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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Biodiversité : le Parlement précise le régime de la compensation écologique

A l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions tendant à mieux définir le régime juridique de l'obligation de compensation écologique. Des dispositions parmi les plus importantes de ce projet de loi et une petite révolution pour la biodiversité. Le projet de loi relatif à la biodiversité...

Publié le 11/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification du droit : pour un ”schéma régional unique”

Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de réforme déjà discutée mais jamais engagée : celle du "schéma régional unique" (SRU). J'avais, avant l'organisation des "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai assuré le co-pilotage, milité en...

Publié le 10/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'a rrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion" . Un texte qui démontre aussi les limites du dispositif et qui pose autant de questions qu'il n'apporte de...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014

Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 " fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement ". Ainsi que le précise la notice de présentation de ce texte, ce dernier comprend la " liste des indicateurs et modalités de transmission annuelle de ces...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes

Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de presse diffusé lors de ce point presse peut être téléchargé ici .Tour d'horizon des dernières informations disponibles. Les derniers ajustements du projet de loi Le texte qui sera présenté en Conseil des ministres ce 30 juillet 2014...

Publié le 30/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation

Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d'être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L'avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain. --

Publié le 08/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...

Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.

Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique et réforme territoriale : Note pour l'Institut de l'économie circulaire

Je vous propose de consulter ici, sur le site de l'Institut de l'économie circulaire, une note relative à la place de l'objectif de l'économie circulaire dans les projets de lois relatifs à la transition énergétique et à la réforme territoriale . Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 30/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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