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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

[Save the date] Table ronde ”Contribution de l'économie circulaire à la transition énergétique”

Je participe à la table ronde « Contribution de l’économie circulaire à la transition énergétique » organisée par l’Institut de l’économie circulaire en marge de son assemblée générale extraordinaire le lundi 20 octobre de 17H00 à 18H30. Renseignements et inscriptions ici. Cette Table ronde est organisée au sein de la Tour EDF - 20 place de La Défense - 92050 La...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens (Chronique...

A la suite du vote par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je vous propose la lecture de cette chronique que le site Actu-Environnement a bien voulu publier. Cette chronique peut être lue ici. -

Publié le 15/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 15 octobre 2014 (4ème édition)

La quatrième édition du petit déjeuner du cabinet consacré à ce petit déjeuner se tiendra le mercredi 15 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le lendemain des débats à l'Assemblée nationale qui doivent se tenir du 1er au 14 octobre. NB : le petit déjeuner prévu le 10 octobre est reporté au 15 octobre en raison de l'évolution du calendrier parlementaire....

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : les nouveaux objectifs de la politique énergétique

Les députés viennent de voter l'article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un article consacré aux objectifs de la politique énergétique. Et qui marque un changement, sans doute historique, de cap. (NB : actualisation de la note publiée le 8 octobre) Ce qu'il faut retenir Les députés ont commencé à débattre des amendements déposés sur...

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ publiée par Ecologic...

L'éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement avocats ont publié une "FAQ" (foire aux questions) sur la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Petite revue de presse. La FAQ élaborée par Ecologic et Gossement avocats peut être téléchargée ici . Voici quelques uns des articles de presse consacrés à ce document :...

Publié le 03/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : les amendements ”bâtiment” adoptés en Commission

Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés. Le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu'amendé et voté par la Commission spéciale, peut être consulté ici sur le site...

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ relative à la gestion des déchets électriques

L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement, publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive...

Publié le 28/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie...

Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la Commission spéciale, sur le Titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Analyse. Pour mémoire, ce titre IV comporte les articles 19 à 22 . - L’article 19 propose une définition de l’économie circulaire et transpose les objectifs de la politique déchets, définis par la...

Publié le 23/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : auditions à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. A cette occasion, plusieurs députés ont bien voulu m'auditionner. L'occasion d'un court décryptage des travaux en cours. Pour mémoire, l'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique...

Publié le 15/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

BFM Business : revoir ma dernière chronique dans l'émission présentée par Nathalie Croisé

Je vous propose de revoir la première partie de l'émission "Business durable" présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business, avec l'intervention de Philippe Van de Maele, directeur Innovation & Construction durable de Bouygues Construction.

Publié le 15/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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