Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

[Agenda] 17 décembre 2014 : Conférence au cabinet sur l'actualité législative et réglementaire de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 17 décembre 2014 à 14h, une conférence consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la filière éolienne. Plus d'informations et de renseignements ci-après. Cette conférence aura pour objet de détailler les principales évolutions du droit relatif à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois....

Publié le 15/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Macron : retours sur la réforme du droit de l'environnement

A la suite de la présentation du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, plusieurs médias ont bien voulu m'interroger sur les dispositions relatives à la simplification du droit de l'environnement. Je vous propose la lecture de cette interview par Euractiv et de cette chronique publiée par Actuel-HSE. --

Publié le 12/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les Echos ”La Relève” : interview d'Arnaud Gossement sur la participation du public

Dans son numéro spécial "La Relève", rédigé par des personnalités, le quotidien Les Echos publie une interview d'Arnaud Gossement, réalisée par le service PME Régions, composé pour l'occasion de Michel Barnier (ancien ministre et commissaire européen), de Marion Guillou (Agreenium) et d'Alexandre Ricard (Perond-Ricard). L'entretien peut être lu ici. -

Publié le 08/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois...

Publié le 01/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a...

Publié le 25/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Précaution : Tribune dans Libération co-signée avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche

Je remercie Libération d'avoir publié ce matin une tribune que je so-signe avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche et rapporteure pour avis de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un "principe d'innovation responsable". La tribune peut-être téléchargée ici ou lue ci-dessous. Libération - 24 novembre 2014 Le principe de précaution, ça commence à bien...

Publié le 25/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Save the date] Solaire : petit déjeuner Gossement avocats / ENERPLAN le 26 novembre 2014

La prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26 novembre 2014 à Paris. Elle sera plus particulièrement consacrée à la réforme de l'obligation d'achat. Informations et inscriptions ci-après. Le cabinet Gossement/Avocats anime avec le Syndicat des professionnels du...

Publié le 21/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Avocats en droit de l'environnement

Gossement Avocats est un cabinet dont le domaine d'excellence juridique est le droit de l'environnement. Voici nos engagements, en quelques mots. 35 avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris Tel. 01.53.44.01.32. - Fax. 01.43.43.83.69 Mail. contact@gossement-avocats.com Web : http://www.gossement-avocats.com La valeur ajoutée d'un cabinet d'avocats de référence Fondé par Me Arnaud...

Publié le 19/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire relative au dispositif juridique "le silence de l'administration vaut acceptation. Vous pouvez consulter ci-après : Le texte de la circulaire du 12 novembre 2014 L'article d'Actu-Environnement consacré à cette circulaire La note du cabinet Gossement avocats sur les décrets d'application du principe "le silence...

Publié le 17/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags