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Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

BFM Business : revoir l'émission spéciale énergies renouvelables présentée par Nathalie Croisé

Je vous propose de revoir les quatre volets de l'émission "Quel avenir énergétique pour la France ?", présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business, ce samedi 14 février 2015. Partie 1/4 : Partie 2/4 : Partie 3/4 : Partie 4/4 :

Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Newsletter du cabinet Gossement Avocats - Février 2015

Je vous propose de télécharger ici la nouvelle édition de la Lettre d'information du cabinet . Je vous en souhaite une bonne lecture en espérant qu'elle vous apporte des informations utiles. -

Publié le 05/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme. L'amendement. En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015 (complet) - Nouvelle date...

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 5 mars 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( Inscriptions closes pour le 25 février 2015 et pour le 5 mars 2015 ). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 15 janvier 2015 - ICPE/sites et sols pollués : Petit déjeuner sur le projet de décret...

Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au projet de décret relatif au "tiers demandeur" qui prévoit la possibilité pour le préfet de prescrire l'obligation de remise en état d'un ancien site industriel à un tiers autre que le dernier exploitant. La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la rédaction de l’article L.512-21 du code de l’environnement de manière à...

Publié le 13/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : décret du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire,...

Le Gouvernement vient de publier un texte très attendu qui participe au plan de relance de la construction : le Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable . Un engagement du plan de relance du logement du 29 août 2014 Le...

Publié le 30/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : questions/réponses sur le logo ”Triman” (décret du 23 décembre 2014)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Décryptage. Après deux ans de débats intenses, le Gouvernement a finalement publié le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 qui permet au dispositif "Triman" d'entrer (un peu) en vigueur le 1er janvier 2015. Un logo...

Publié le 26/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de...

Le Gouvernement a publié au JO du 24 décembre 2014 un arrêté du 19 décembre 2014 qui précise ce qu'il convient d'entre par "systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables" à l'article R.111-50 du code de l'urbanisme. Aux termes de l'article L.111-6-2 du code de l'urbanisme, l'autorité administrative ne peut, en principe, pas s'opposer à la délivrance d'une autorisation...

Publié le 24/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] certificats d'économies d'énergie : décret et arrêté du 22 décembre 2014 pour la période...

Au Journal officiel du 24 décembre 2014 : deux textes importants qui viennent préciser les conditions réglementaires de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017). Vous pouvez consulter ci-après ces deux textes : Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010...

Publié le 24/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : publication des cahiers des...

Le Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs Pour avoir un aperçu complet de la réglementation applicable à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur, je vous...

Publié le 18/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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