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Notes sur le tag : fne

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La transition écologique, c’est maintenant

En ce lendemain d’élection, France Nature Environnement fonde des espoirs sérieux dans les engagements obtenus. Nous espérons que le futur président de la République saura se souvenir de ses engagements personnels pris pendant la campagne en matière d’environnement et l’exigence environnementale exprimée par son parti alors que celui-ci était encore dans l’opposition. Pour mémoire, les...

Publié le 09/05/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État a rejeté aujourd'hui en référé la demande de suspension de l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée...

Publié le 09/05/2012 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE sont-ils illégaux ? (suite à la QPC de...

Une récente question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association FNE et transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 pourrait remettre en cause tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE. Le motif ? La législation française n’a pas suffisamment...

Publié le 01/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Directive européenne : avantage aux carburants propres

Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 ( Directive 2009/30/CE ), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de...

Publié le 06/03/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Total pollueur mais pas payeur

Le groupe Total, une des plus importantes sociétés françaises, s'est fait une spécialité d'échapper aux taxes et impôts. Il est vrai qu'il bénéficie des conseils de fiscalistes qui ont pour métier de "frauder légalement", et qu'il peut aussi compter sur l'appui de nombreux hommes politiques avec lesquels il a établit de solides liens. Dans l'article que nous reproduisons ci-dessous,...

Publié le 05/01/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates. Un remède inefficace Alors que la Commission européenne...

Publié le 15/12/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Plan de rigueur 2012 : François Fillon oublie une niche de 6 Milliards d’euros !

Communiqué de la FNE Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer....

Publié le 15/11/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Cruiser : le Conseil d’Etat remet le couvert

Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’autorisation accordée pour le Cruiser en enrobage des semences de maïs pour l’année 2010, après avoir annulé celles de 2008 et 2009. Le manque de preuves sur l’innocuité de cet insecticide vis-à-vis des abeilles est à nouveau pointé du doigt. Réaction de FNE. L’innocuité insuffisamment établie Fin 2009, pour la troisième année consécutive, le...

Publié le 07/10/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

ITER : un projet inutile à de multiples égards

Article du site de la FNE La recherche destinée à contrôler la fusion nucléaire a commencé il y a un demi-siècle. Il lui faudra, si tout se passe bien encore 60 ans pour envisager de poser la première pierre d'un réacteur industriel. Aujourd'hui, dans la torpeur de l'été, se déroule une enquête publique pour le projet ITER, un dossier de plusieurs milliers de pages, très...

Publié le 29/07/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

ICPE soumises à enregistrement : le Conseil d'Etat transmet deux QPC au Conseil constitutionnel

Sur les requêtes de la fédération France Nature Environnement, le Conseil d'Etat, par décisions du 18 juillet 2011, vient de transmettre deux questions prioriataires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, relatives au dispositif juridique des installations classées soumises à enregistrement. Vous pouvez télécharger ci-aprés : la décision du 18 juillet n°340539 la décision du...

Publié le 22/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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