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Notes sur le tag : fne

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Dernières notes

Participation du public : l’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 sera vraisemblablement revu...

Suite à une décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2012 (212-262), à laquelle j’ai assisté pour le compte d’opérateurs du recyclage des déchets, il a été jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l’environnement relatives au principe de participation du public (article 7). Dès lors, la réglementation technique prise en matière...

Publié le 13/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Forêt : replanter sans se planter

La gestion de la forêt n'échappe pas à la logique financière qui domine notre système économique. Nos forêts représentent pourtant beaucoup plus qu'une ressource de matière première. La FNE demande que sa gestion échappe à une logique uniquement "utilitaire" à travers des plantations massives d'essences rentables à court terme. Voici leur analyse et leurs demandes. A partir du 1er...

Publié le 11/07/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Interdiction du Cruiser : victoire pour les abeilles et FNE

Le Ministre de l’agriculture a confirmé ce jour sa décision d’interdire le Cruiser sur colza. FNE se félicite de cette décision et demande de poursuivre sur cette dynamique en interdisant toute la famille des néonicotinoïdes, ces insecticides qui – comme le Gaucho – sont dangereux pour les abeilles. Une première victoire dans un combat de longue haleine Depuis son autorisation en...

Publié le 29/06/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : la réglementation est-elle anticonstitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel était aujourd'hui, mardi 26 juin 2012, amené à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 2012-262), posée par l’Association France Nature Environnement à l’occasion d’un recours introduit contre l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers...

Publié le 26/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

OGM : la France maintient le bon cap

OGM : la France maintient le bon cap France Nature Environnement (FNE) salue la décision de la France qui, lors du Conseil européen de l’environnement du 11 juin 2012, a refusé que soient modifiées les modalités d’autorisation de mise en culture d’OGM. Bien au-delà de ce constat, il importe pour FNE que soient rappelés enjeux de société et stratégies. Une nouvelle fois, il...

Publié le 18/06/2012 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

20 ans de la directive « habitats » : Natura 2000 reste une chance à saisir pour les territoires !

La directive européenne dite "Habitats" fêtera ses 20 ans ce lundi 21 mai 2012. Cette directive marque une étape fondamentale dans les politiques de préservation de la biodiversité, en créant notamment le réseau de sites naturels appelé "Natura 2000" qui intègre les zones désignées au titre de la directive européenne dite "Oiseaux" de 1979. A cette l'occasion, France Nature Environnement...

Publié le 15/05/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La transition écologique, c’est maintenant

En ce lendemain d’élection, France Nature Environnement fonde des espoirs sérieux dans les engagements obtenus. Nous espérons que le futur président de la République saura se souvenir de ses engagements personnels pris pendant la campagne en matière d’environnement et l’exigence environnementale exprimée par son parti alors que celui-ci était encore dans l’opposition. Pour mémoire, les...

Publié le 09/05/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État a rejeté aujourd'hui en référé la demande de suspension de l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée...

Publié le 09/05/2012 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE sont-ils illégaux ? (suite à la QPC de...

Une récente question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association FNE et transmise par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté ministériel mâchefers du 18 novembre 2011 pourrait remettre en cause tous les arrêtés ministériels-types pris en matière d’ICPE. Le motif ? La législation française n’a pas suffisamment...

Publié le 01/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Directive européenne : avantage aux carburants propres

Dans le cadre de la directive sur la qualité des carburants adoptée en 2009 ( Directive 2009/30/CE ), afin de réduire les impacts sur l'environnement, l'Europe propose de réévaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des différents carburants. Cette directive permettrait de donner un avantage aux carburants propres, face aux sables bitumineux et huiles de...

Publié le 06/03/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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