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Notes sur le tag : débiteur

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Matthieu 6. Notre Père (4)

14.6.2020 Matthieu 9 Notre Père (4) Matthieu 18 : 21-35. Matthieu 9 : 1-8 télécharger le texte : P-2020-06-14.pdf Chers frères et soeurs en Christ, Depuis quelques semaines, j'ai commencé une série de prédications sur le Notre Père (pour lire toute la série sur le Notre Père, cliquer dans la colonne de droite la catégorie...

Publié le 14/06/2020 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

CHAQUE MAIN TENDUE 5

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de...

Publié le 07/05/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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