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Notes sur le tag : directive oiseaux

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Soutenons le droit européen qui protège la nature

Communiqué de FNE publié le 13.06.2026 Depuis plus de 40 ans, deux textes européens protègent nos oiseaux, nos milieux naturels, notre faune et notre flore sauvages. Aujourd’hui, la Commission européenne veut les réévaluer — et tout indique qu’elle cherche en réalité à les affaiblir. France Nature Environnement dit non. Rejoignez-nous : quelques minutes suffisent pour faire entendre votre...

Publié le 14/07/2026 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le piégeage d'oiseaux

Par arrêt rendu le 9 novembre 2007 (consultable sur legifrance ), le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la Ligue ROC tendant à l'annulation d'un arrêté ministériel de 2005 autorisant l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. Le recours à ce type de pièges est, de principe, interdit par la directive "oiseaux" du 2 avril 1979. Tout principe ayant...

Publié le 12/11/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...

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