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Notes sur le tag : contribution climat-énergie

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• Projet de création d'une Contribution Climat-Energie

Après le rejet du projet Sarkozy de Taxe carbone par le Conseil constitutionnel en 2009, Philippe Martin, le nouveau ministre de l'Ecologie, vient d'annoncer la prochaine création d'une Contribution Climat-Energie . Dans la ligne des promesses de François Hollande en matière de transition énergétique, et probable gage concédé aux écologistes dans les suites de l'éviction...

Publié le 27/08/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Coup de rabot annoncé sur les niches fiscales vertes

La Ministre de l'écologie l'a confirmé ce matin sur France info : le coup de rabot de 10% annoncé concernera toutes les niches fiscales, ce compris les "niches fiscales vertes". Analyse. Le projet de loi de finances pour 2012 est en cours de finalisation et a sans doute fait l'objet des derniers arbitrages ministériels cet été. Le texte lui-même du projet de loi sera, comme chaque année,...

Publié le 30/08/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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