Travaux publics routiers et risque amiante : la circulaire du 15 mai 2013 laisse subsister de...

Le Ministère de l’Environnement a diffusé le 6 juin 2013 la circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé . La circulaire rappelle que, jusqu’à la moitié des années 90, certaines couches de roulement ont été réalisées avec des enrobés pouvant contenir de...

Publié le 13/06/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...