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Notes sur le tag : cgct

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Dernières notes

Revue de Presse : L'Echo des Vosges du 28 février

Conseil municipal du 22 février (1/2) Le débat d’orientation budgétaire (DOB) fixe la politique financière de la collectivité pour l’année à venir … ou, comme à Saint-Dié, pour l’année déjà entamée. Pour permettre un véritable débat, nous aurions dû recevoir une note explicative de synthèse rappelant le contenu du précédent budget. Elle devait aussi comporter des éléments d’analyse...

Publié le 17/03/2013 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour...

1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2011   ABSTENTION.   2. Remplacement de M. Jérémy Chrétien dans les différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait   M. Chrétien ayant démissionné à compter du 14 octobre, il est proposé de le remplacer par plusieurs autres conseillers au sein des...

Publié le 11/12/2011 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 24/06/11

Le Bilan à mi-mandat C. Pierret vient de vous faire parvenir un coûteux document de 36 pages en couleur intitulé :  Notre Saint-Dié-des-Vosges avance.  Il présente le «  bilan de l’action municipale à mi-mandat – 2008/2011  ». Nous devons attirer l’attention des Déodatiens sur le non-respect par le premier magistrat du Code Général des Collectivités...

Publié le 01/07/2011 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Notre tribune dans L'Echo des Vosges du 26 mars

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il sert à préciser les grands axes financiers de la ville et donne à l'opposition la possibilité d'exprimer son point de vue. Le DOB doit également permettre à l'exécutif municipal de...

Publié le 29/03/2010 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Notre tribune dans L'Echo des Vosges du 31 décembre

Le Chevalier Pierret : Censeur ... et sans reproche ? Lors d'un récent conseil municipal, nous avons attiré l'attention de C. Pierret sur les espaces d'expression du pluralisme politique prévus par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). En effet, non seulement nous n'avons pas accès au site internet de notre ville, mais notre seul espace public...

Publié le 04/01/2010 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

On peut être ”socialiste” ET favorable au pluralisme !

En complément à nos dernières tribunes, voici un exemple d'application de l'article du CGCT sur l'expression des groupes d'élus (article applicable à toutes les collectivités territoriales : conseils municipaux, conseils généraux, conseils régionaux). Le Conseil général de Haute-Saône (70) est composé de 32 élus. 25 d'entre eux (78 %) sont socialistes ou "de Gauche", les 7 autres (22 %)...

Publié le 04/01/2010 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

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