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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

LOI TRAVAIL, SAISON 2

Et c'est reparti ! Casse du droit du travail contre liberté de négocier, hiérarchie des normes et verticalité contre autonomie et horizontalité, remise en cause des acquis contre adaptation,...cette saison 2 annoncée de la loi Travail risque de manquer de suspens tant le scénario ressemble à s'y méprendre à la saison 1. Il pourrait pourtant en être autrement. Sans trop d'effort et si l'on...

Publié il y a 5 jours dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

T' en veux ? . . .

  Réf Publiée le 13/05/2017 :  Macron à propos du cannabis ICI Dans son ouvrage «Révolution», le nouveau président se montre très clair sur le sujet. «Je plaide pour une dépénalisation de la détention en petite quantité du cannabis afin de désengorger les tribunaux». Vaste débat !

Publié il y a 13 jours dans Délire du... par herisson | Lire la suite...

Retour vers le futur : débats Macron / Tardy lors de l'examen de la loi Macron

En triant mes vidéos, retour sur l'examen de la loi  Macron   à l'Assemblée nationale et les nombreux échanges Macron / Tardy : une de mes interventions, sur la problématique des  taxis  ... a donné matière a une bande dessinée dédiée à la fabrique des lois. Mon intervention a été effectivement suivie d'une interruption de séance, puis de l'adoption de mon...

Publié il y a 16 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

UN RÊVE DE LIBERTÉ

1965, le droit du travail des femmes album & documentaire d e Marion LE HIR DE FALLOIS & Solenne LARNICOL (illustrations) Éd. Kilowatt, coll. Un jour ailleurs, février 2017 - 15,80€ Claire a quitté Paris pour s’installer avec sa mère dans une petite ville. Or dans la France des années 60, à fortiori à l’extérieur de la capitale, la situation de Claire est...

Publié le 06/03/2017 dans Librairie... par comptines | Lire la suite...

Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...

Publié le 27/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pourquoi construire le long du littoral pourrait devenir plus facile

ENVIRONNEMENT. L'Assemblée nationale planche ce mardi sur des amendements qui pourraient détricoter la loi Littoral. « Ne touchez pas à la loi Littoral.» À côté des paraphes de Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot et Isabelle Autissier, près de 147 000 personnes ont signé une pétition sur le site Change.org pour s'inquiéter des risques de bétonnage des côtes françaises. En cause : le...

Publié le 01/02/2017 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR ( voir mon article ), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi. Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier. Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nécessité fait loi

Nécessité  fait  loi   Une loi oblige à porter secours au frère en danger..Au printemps  dernier  un maire   a  tiré de la boue  des centaines d’émigrés   comme jadis   Eved -Melek  a   tité de la citerne  de Malkiya le prophéte Jérémie enfoncé dans la boue.(1).Les ministres   avaient...

Publié le 17/12/2016 dans La face... par Fernand Louis Olbec | Lire la suite...

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