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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié il y a 10 jours dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié il y a 10 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

IVG : Les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet

Comme annoncé la semaine dernière, les députés socialistes ont déposé le 13 octobre leur proposition de loi pour « élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant de ‘fausses informations’ sur l’avortement » (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi ). Ils estiment que ces sites...

Publié le 14/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile

Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous...

Publié le 12/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

IVG et délit d’entrave numérique : le PS revient à la charge

Bruno Le Roux, président des députés socialistes, a signalé que son groupe allait déposer « très rapidement » une proposition de loi « afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet de ‘désinformation’ sur l’avortement ». Il recommande « un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée ». Cette annonce fait suite au refus...

Publié le 05/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Centralisme démocratique

Dans le cadre des travaux de refonte du Code du travail (que l'on avait déjà réécrit entièrement en 2008 mais l'on remet l'ouvrage sur le métier tout en proclamant que la stabilité juridique est gage d'efficacité et de sécurité....), la CGT a rédigé une longue note sur sa position en matière de norme sociale et de la place de cette norme dans les politiques d'emploi et de formation. Saluons...

Publié le 04/10/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Projet de loi Montagne : nombreuses interventions et amendement adoptés

Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements). 24 de nos amendements ont été adoptés. Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi : la...

Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Montagne : Communiqué de presse de Martial SADDIER et Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 30 septembre :

Publié le 30/09/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

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