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Notes sur le tag : loi

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UN RÊVE DE LIBERTÉ

1965, le droit du travail des femmes album & documentaire d e Marion LE HIR DE FALLOIS & Solenne LARNICOL (illustrations) Éd. Kilowatt, coll. Un jour ailleurs, février 2017 - 15,80€ Claire a quitté Paris pour s’installer avec sa mère dans une petite ville. Or dans la France des années 60, à fortiori à l’extérieur de la capitale, la situation de Claire est...

Publié le 06/03/2017 dans Librairie... par comptines | Lire la suite...

Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...

Publié le 27/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pourquoi construire le long du littoral pourrait devenir plus facile

ENVIRONNEMENT. L'Assemblée nationale planche ce mardi sur des amendements qui pourraient détricoter la loi Littoral. « Ne touchez pas à la loi Littoral.» À côté des paraphes de Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot et Isabelle Autissier, près de 147 000 personnes ont signé une pétition sur le site Change.org pour s'inquiéter des risques de bétonnage des côtes françaises. En cause : le...

Publié le 01/02/2017 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR ( voir mon article ), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi. Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier. Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nécessité fait loi

Nécessité  fait  loi   Une loi oblige à porter secours au frère en danger..Au printemps  dernier  un maire   a  tiré de la boue  des centaines d’émigrés   comme jadis   Eved -Melek  a   tité de la citerne  de Malkiya le prophéte Jérémie enfoncé dans la boue.(1).Les ministres   avaient...

Publié le 17/12/2016 dans La face... par Fernand Louis Olbec | Lire la suite...

J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en...

L’essentiel : Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015. Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret , pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19...

Publié le 13/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié le 01/12/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié le 01/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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