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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Gaz de schiste ... point avant la manifestation de ce samedi à SAINT-JULIEN

Alors que la problématique concernant les gaz de schiste revient sur le devant de la scène ... avec une manifestation prévue ce week-end à Saint-Julien, je vous invite a relire tous mes articles sur ce sujet. Dernier article du 28 novenbre 2011 : Les "Amis de la Terre 74" organisent ce soir à 20 heures, salle Pierre Lamy à Annecy, une soirée débat autour du gaz...

Publié il y a 7 heures dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Quelle mémoire pour quelle nation?

Le trentième et unième Café Actualité de Culture Française aura lieu mardi 21 février au Café Simon sur le thème: "HISTOIRE ET MÉMOIRE" A propos du vote de la loi contre la négation du génocide arménien, Jacques SAINT-PIERRE et Michel FRANCESCHETTI évoqueront le génocide vendéen et ils présenteront les dangers des lois dites mémorielles. Ils montreront les différences entre...

Publié il y a 1 jour dans Culture... par culturefrancaise | Lire la suite...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Ce projet de loi, examiné hier aujourd’hui dans l’hémicycle , vient répondre aux enjeux multiples que recouvrent les situations professionnelles diverses des agents contractuels de la fonction publique , conformément aux annonces du Président de la République du mois de janvier 2010 : Fruit d’une négociation engagée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et les...

Publié il y a 1 jour dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Simplification du droit : vidéos de mes interventions

Hier soir, je suis intervenu en séance pour défendre des amendements dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi de simplification du droit. Les sénateurs ayant choisi de ne pas travailler sur ce texte (ils l'on rejeté avant même de commencer à l'examiner), nous avons réexaminé le texte que nous avions voté en première lecture. Il s'agissait donc essentiellement d'affiner...

Publié il y a 9 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ACTA et un texte sur le coût du travail

Salut, Bon j'avoue que j'ai plus la capacité de produire autant de textes qu'avant, mais c'est surement mieux ainsi ;) Ceci dit, je voulais partager avec vous deux choses. La première c'est une explication de ce que qu'est ACTA en vidéo ( signez les pétitions contre cette saloperie ). Et sur un autre sujet, un article que j'ai trouvé ici : Rebellyon Bonne lecture à toutes et...

Publié il y a 10 jours dans Bienvenue... par Chezfab | Lire la suite...

Une nouvelle taxe va venir frapper les communes

Une nouvelle taxe va venir frapper les communes. Cette taxe de solidarité territoriale est destinée à ce que les communes les plus riches aident les communes les plus pauvres. Cette nouvelle taxe nous agace. D’abord, parce qu’elle va probablement amener les communes vertueuses à augmenter leurs impôts alors qu' elles font des efforts constants pour les gérer d’une façon...

Publié il y a 15 jours dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

Proposition de loi tendant à prevenir le surrendettement

Le groupe Nouveau Centre a inscrit à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement . Celle-ci vise en particulier à créer un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels, dit « fichier positif ». Ce texte sera donc examiné ce jeudi matin dans l'hémicycle : JE VOTERAI...

Publié il y a 15 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprises

Suite au rejet par la commission d’enquête du rapport Perruchot sur les mécanismes de financement des syndicats d’employeurs et de salariés, le groupe Nouveau Centre a inscrit une PPL relative au financement des comités d’entreprise dans sa niche du jeudi 26 janvier 2012. Ce texte sera donc examiné ce jeudi matin dans l'hémicycle : JE VOTERAI POUR . Alors que...

Publié il y a 15 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de RTT ou de...

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de faire don d’heures de RTT ou de récupération à un collègue dont l’enfant est gravement malade a été adopté aujourd'hui dans l'hémicycle . Elle prévoit la possibilité pour tout salarié de céder des droits affectés sur son compte épargne temps (CET) à un autre salarié de la même entreprise : Ce transfert repose sur...

Publié il y a 15 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Point sur les actions du Conservatoire du littoral

Ce matin à l'Assemblée nationale, j'ai participé avec quelques collègues parlementaires a une réunion avec la direction du Conservatoire du littoral. Etaient présents a cette réunion : Jérôme Bignon : député et président du Conservatoire du littoral Yves Colcombet : directeur du Conservatoire du littoral Jean-Philippe Deslandes : délégué pour les lacs du conservatoire du littoral...

Publié il y a 16 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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