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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Projet de loi Montagne : nombreuses interventions et amendement adoptés

Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements). 24 de nos amendements ont été adoptés. Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi : la...

Publié il y a 1 jour dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pour une politique de prévention de l’avortement

Le gouvernement veut célébrer chaque 28 septembre une «  Journée mondiale pour le droit à l’avortement » , comme si la légalisation de l’avortement était l’un des grands progrès de l’humanité, telle l’abolition de l’esclavage. C’est là un déni de réalité qui n’amoindrit en rien les souffrances que causera toujours l’avortement. Même doté d’une « journée mondiale »,...

Publié il y a 1 jour dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Masochisme numérique

   Quel futur pour des peuples qui donnent le bâton pour se faire battre ? Sans doute aucun. On se demande bien pourquoi le grand patronat et l'OTAN s'emploient encore à faire venir des migrants économiques, pardon, il faut dire des réfugiés quand les citoyens renoncent si facilement à leurs droits fondamentaux au profit de la dictature. Qui peut croire qu'ils seront demain...

Publié il y a 3 jours dans upgrade-pc.fr par E. S. | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : dissimulation, visage, contournement Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment...

Publié il y a 9 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : POUR LA COHERENCE, ON REPASSERA !

Au motif que chacun doit pouvoir déterminer ses conditions de travail au plus près du terrain et des besoins des entreprises et des salariés, la loi travail permet aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. On connaît le débat, il a été un des principaux motifs de contestation de la loi.  Et c’est d’ailleurs un vrai débat qui mérite mieux que les procès d’intention,...

Publié il y a 29 jours dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : LE 11ème COMMANDEMENT

 Le soir, la nuit, le week-end et pendant les congés, tu déconnecteras ! Depuis la ceinture de sécurité, en passant par les campagnes de vaccination obligatoire et la privation de vacances pour tout Ministre de la Santé pendant les périodes de chaleur, les gouvernants semblent avoir comme unique objectif de protéger les individus contre eux-mêmes. La loi Travail n’échappe pas à la...

Publié le 29/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : PARTIS SANS LAISSER DE TRACES

Il va falloir que les politiques qui fustigent à tour de bras l'immobilisme et les avantages acquis (cédons un instant à la démagogie : sauf les leurs) adoptent un nouveau discours. Car les avantages acquis ont bel et bien disparu du code du travail. Dorénavant, lorsqu'un accord collectif sera dénoncé par un employeur, ou lorsqu'un accord collectif viendra à terme, et qu'il sera impossible de...

Publié le 28/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : LE SOURIRE DES CARIATIDES

Si la hiérarchie des normes a largement fait débat, au point de devenir l'objet central de la contestation de la loi travail, il est un point que les contestataires ont peu mis en avant, car il aurait plutôt correspondu à leurs aspirations. Je veux parler des nouvelles règles de validité des accords collectifs. Même si son entrée en vigueur se fera progressivement (1er janvier 2017 pour tous...

Publié le 26/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOI TRAVAIL : LES REGLES SANS LA CULTURE

La loi Travail fait le choix d’élargir les champs ouverts à la négociation collective et tente de donner la priorité aux négociations locales plutôt qu’aux négociations nationales et centralisées. Beaucoup y ont vu, à travers l’inversion de la hiérarchie des normes, une atteinte à l’unicité de la République, la rupture de l’égalité entre les salariés relevant d’une même convention collective,...

Publié le 25/08/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier  Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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