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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

LA proposition de loi de l’année !

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Publié il y a 1 jour dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Reportage sur la loi HADOPI diffusé hier soir sur FRANCE 2 dans l'émission Envoyé Spécial

Retrouvez le reportage sur la loi Hadopi, en 3 parties, qui encore une fois démontre l'innaplicabilité ce texte. . .

Publié il y a 3 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

Examen du projet de loi sur la récidive

Poursuite de l’examen, ce jeudi, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.   Historique  :   A la demande du Président de la République, et en réaction à l’assassinat de Marie-Christine HODEAU, le gouvernement a soumis au parlement un texte qui avait été déposé en novembre...

Publié il y a 4 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

Commission des lois : examen du texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit

Séance en direct : Ce matin, je siège à la commission des lois (sans droit de vote). Nous examinons le texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, sujet qui me tient à coeur. Cette proposition de loi fait suite à un certain nombre de simplifications que nous avions déjà votées fin 2008 (nous n'étions à l'époque que quelques députés à avoir...

Publié il y a 6 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

La Loi Française, les Juges, La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Publié il y a 6 jours dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Jeudi matin, nous examinerons dans l’hémicycle, la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.   Cette proposition de loi, inscrite par le Groupe SRC dans sa séance d’initiative parlementaire, vise à instaurer un droit de finir sa vie dans la dignité . Ce texte, qui comprend 9 articles, prévoit notamment l’accès pour toute personne majeure en...

Publié il y a 7 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

En attendant le 19 novembre...

Ravie de voir réapparaître mamie Lilas avec un commentaire qui mérite toute notre attention et qui m’encourage à participer au débat qu’elle propose indirectement. Au préalable et après avoir relu   prés de 50 de notes je tiens à vous présenter mes excuses pour toutes les fautes qui se sont glissées dans la précipitation et parfois la fatigue tout au long de ce...

Publié il y a 7 jours dans DIRE - Bloc... par France de France | Lire la suite...

Soutien scolaire à domicile

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif. Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment...

Publié il y a 10 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

Semaine chargée début décembre

La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle. Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique , où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également...

Publié il y a 11 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

La common law

Par C.Licata   Exposé common law.doc

Publié il y a 12 jours dans Exposesileri par ILERI | Lire la suite...

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