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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Pourquoi construire le long du littoral pourrait devenir plus facile

ENVIRONNEMENT. L'Assemblée nationale planche ce mardi sur des amendements qui pourraient détricoter la loi Littoral. « Ne touchez pas à la loi Littoral.» À côté des paraphes de Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot et Isabelle Autissier, près de 147 000 personnes ont signé une pétition sur le site Change.org pour s'inquiéter des risques de bétonnage des côtes françaises. En cause : le...

Publié il y a 23 jours dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR ( voir mon article ), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi. Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier. Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires...

Publié le 25/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nécessité fait loi

Nécessité  fait  loi   Une loi oblige à porter secours au frère en danger..Au printemps  dernier  un maire   a  tiré de la boue  des centaines d’émigrés   comme jadis   Eved -Melek  a   tité de la citerne  de Malkiya le prophéte Jérémie enfoncé dans la boue.(1).Les ministres   avaient...

Publié le 17/12/2016 dans La face... par Fernand Louis Olbec | Lire la suite...

J'ai voté la prorogation de l’état d’urgence, pour la dernière fois : nous ne pouvons vivre en...

L’essentiel : Ce projet de loi prolonge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré le 14 novembre 2015. Il s’agit de la plus longue prorogation (7 mois) de l’état d’urgence depuis son instauration par décret , pour une durée de 12 jours, le lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015. Elle avait depuis été prorogée à quatre reprises : le 20 novembre 2015, le 19...

Publié le 13/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié le 01/12/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Examen de loi sur le statut des sapeurs-pompiers

Dauphiné Libéré du 1er décembre :

Publié le 01/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

IVG : Les députés socialistes déposent leur PPL pour pénaliser des sites Internet

Comme annoncé la semaine dernière, les députés socialistes ont déposé le 13 octobre leur proposition de loi pour « élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant de ‘fausses informations’ sur l’avortement » (cf. IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi ). Ils estiment que ces sites...

Publié le 14/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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