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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Pour le ministre algérien des cultes : « L’évangélisation est un terrorisme »…

Après avoir fermé une dizaine d’églises protestantes sous prétexte de prosélytisme, le gouvernement algérien menace désormais d’expulser le père Hugh Johnson, prêtre américain établi à Oran (Ouest du pays) depuis 45 ans. De son côté, le ministre des Affaires religieuses algérien Bouabdellah Ghlamallah a assimilé l’évangélisation au “terrorisme” Le gouvernement algérien accuse les...

Publié il y a 5 heures dans Renaissance 44 par Renaissance44 | Lire la suite...

OGM et Assemblée : reculer pour mieux sauter

Soyons honnêtes. Le vote d'hier rejetant le texte de loi sur les OGM n'est qu'un coup d'épée dans l'eau. Un retard "à la française" qui ne remettra pas en cause le but même de ce texte. Oui, le maïs Mon 810 sera à nouveau cultivé, et il y a fort à parier que d'autres cultures OGM suivront.   On aura tout entendu ces derniers jours, autour de ce texte Borloo - NKM et du fameux coup de...

Publié il y a 1 jour dans Ecolo Gogo par Fulmar | Lire la suite...

Projet de loi sur les OGM (2ème lecture)

J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle. Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi. Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm. Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir....

Publié il y a 2 jours dans Lionel TARDY par Lionel Tardy | Lire la suite...

Attention : les OGM produisent de la langue de bois

Lu dans l'EXPRESS :  Le projet de loi sur les OGM, défendu par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme "un texte cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires ", compte parmi ses dispositions phares des règles en matière de "coexistence" des cultures... Quelques commentaires sous forme de NDLR:  "CONFORME" ? EN QUOI ? "LES ATTENTES DU...

Publié il y a 2 jours dans VENDÉOBLOG,... par Bienvenue à bord du Vendéoblog ! | Lire la suite...

Les quatre points clés de la nouvelle loi sur le commerce

Les relations distributeurs-industriels La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoit une remise à plat des règles de négociations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Le système actuel, volontiers qualifié « d'usine à gaz » par les professionnels, n'autorise pas les distributeurs à intégrer dans le calcul du prix de vente au consommateur toutes les ristournes dont ils...

Publié il y a 4 jours dans Mouvement... par modem-ozoirlaferriere | Lire la suite...

L'exécution du contrat de crédit à la consommation

De plus en plus de contrats de crédit à la consommation sont signés... le problème quant à son exécution n'est pas rare, les sociétés de crédit accordant assez facilement de tels contrats. Un point s'impose, le voici :   Le contrat à la consommation est très encadré par la loi afin de protéger le consommateur. Celui-ci s'engage à exécuter le contrat, dans le cas contraire...

Publié il y a 6 jours dans Droit, Loi,... par juristeu | Lire la suite...

FRANCOIS BAYROU DEVANT LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR UNE DOSE DE...

Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, aujourd'hui lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il s'est aussi prononcé sur le "droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement" et a exprimé son...

Publié il y a 10 jours dans MODEM 82 par Bibliante | Lire la suite...

Introduire une dose de proportionnelles aux législatives

Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, hier lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections :"Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte...

Publié il y a 10 jours dans MOUVEMENT... par Hervé | Lire la suite...

Algérie: peine réduite pour un prêtre

La justice algérienne a réduit en appel de un an de prison avec sursis à deux mois de prison avec sursis la peine prononcée en janvier contre un prêtre catholique français pour prosélytisme, a annoncé l'archevêque d'Alger Mgr Henri Teissier. "La cour de Tlemcen a réduit en appel, le 19 avril, de un an à deux mois la peine de prison avec sursis infligée au prêtre Pierre Wallez" pour...

Publié il y a 11 jours dans Renaissance 44 par Renaissance44 | Lire la suite...

Boulimie législative?

Le 16 avril dernier, la proposition de loi "visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, n° 289" a été adoptée par l'Assemblée. Ses principales dispositions sont les suivantes: peines de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende pour incitation à la maigreur excessive, notamment par la publicité, quelqu'en soit le mode. Peines portées à...

Publié il y a 11 jours dans moi,toi et... par Laure | Lire la suite...

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