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La France, la Grande Bretagne et les USA bombardent la région de Damas

Publié par Guy Jovelin le 14 avril 2018 En violation du droit international, la France, la Grande-Bretagne et les USA ont bombardé la Syrie pendant une heure se transformant ainsi en force aérienne des rebelles djihadistes Suite via lesobservateurs

Publié le 14/04/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Les agences AFP et Getty condamnées pour violation du droit d'auteur

Un comble pour ces agences très regardantes quand on reprend leurs informations "C'est une défaite cuisante pour deux des plus grandes agences de photo du monde, et un jugement qui fera date dans l'histoire des réseaux sociaux. Samedi 23 novembre, un jury américain a condamné l'Agence France- Presse (AFP) et l'agence Getty à verser conjointement 1,22 million de dollars (plus de 900 000...

Publié le 28/11/2013 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Maison construite en violation du cahier des charges d'un lotissement : pas de démolition en cas...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la démolition d'une construction édifiée en violation du cahier des charges d'un lotissement ne peut être ordonnée si l'exécution de cette mesure est matériellement impossible. Devant la Cour d'appel, le propriétaire d'une parcelle condamné à démolir sa maison, édifiée en partie sur une zone non constructible d'après le...

Publié le 30/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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