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Notes sur le tag : terres excavées

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Terres excavées et sédiments : le gouvernement fixe les conditions la sortie du statut de déchet

Contexte Les travaux du BTP génèrent chaque année plus de 200 millions de tonnes de déchets et déblais. Afin d’améliorer leur gestion et de renforcer l’économie circulaire, le gouvernement a mis en place un nouvel édifice légal règlementaire depuis la loi LTECV, renforcé par la loi AGEC. Un arrêté ministériel du 4 juin 2021 sur la sortie du statut de déchets pour les terres...

Publié le 29/06/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de...

L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions. I. Champ d’application de l’arrêté L’arrêté 1er définit les « terres excavées et les sédiments » comme (cf. section I,...

Publié le 29/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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