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Notes sur le tag : principe de précaution

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Supprimer le principe de précaution ?

Dans un rapport d'étape , la Commission présidée par Jacques Attali sur les freins à la croissance, aurait suggéré un retrait du principe de précaution, inscrit dans la constitution depuis la loi du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement. Il suffit pourtant de relire l'excellent rapport du Professeur de droit Geneviève Viney pour comprendre que le principe de précaution...

Publié le 13/10/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...

Est-il permis de pulvériser un pesticide interdit ?

Le 11 novembre 2003, l'administration danoise retire l'autorisation de mise sur le marché de tous les produits phytosanitaires contenant de la napromide à raison du manque de documentation écotoxicologique. C'est donc le principe de précaution qui a été ici appliqué. A son tour, le 15 juin 2007, le Ministre français de l'Agriculture interdit la commercialisation du Naprophyt et, le 5 juillet...

Publié le 18/09/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...

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