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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements. Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains). Mon intervention générale : Mon communiqué de presse :

Publié le 04/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

”La loi du silence” d'Anita Terpstra

Tout bascule pour la famille Meester lorsque Sander, le petit dernier disparaît en colonie en même temps que son ami Maarten. Très vite, le corps sans vie de Maarten est retrouvé dans la forêt mais toujours aucune trace de Sander. Six ans plus tard, un jeune homme se signale à la police, qui se révèle être Sander. La famille Meester composé d'Alma la mère, Linc le père et Iris la sœur...

Publié le 02/05/2016 dans Les Petits... par Lizouzou | Lire la suite...

Transition énergétique : publication de la note de La Fabrique écologique sur l'application de la...

Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, tous deux co-présidents du Groupe de travail consacré à la loi relative à la transition énergétique, ont présenté ce matin à la presse une nouvelle note sur la mise en œuvre de ce texte. La note peut être téléchargée ici sur le site de La Fabrique écologique.

Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caricature El Khomri

La Semaine de Suzette Zombi. Lundi : Faire des discours politiques, est-ce que c'est un vrai travail qui mérite salaire ? (ma contribution aux débats "Nuit debout").

Publié le 11/04/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Logement Thème : UTN, montagne, stations Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance,...

Publié le 01/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nouveaux Calicots

par l'Enigmatique LB

Publié le 15/03/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit...

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation du rapport d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire

Mon intervention en Commission des affaires économiques :

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Cette contestation qui vient... (partie 2) : les impasses de gauche et de droite...

A lire la presse ces jours derniers, l'on pourrait croire que la contestation de la loi El Khomry est une exclusivité de la Gauche radicale ou frondeuse socialiste, et les articles sur les contestataires ne valorisent que les syndicats étudiants ou lycéens qui se vantent d'être de Gauche, de l'UNEF à la FIDL, proches pourtant des socialistes et pépinière des cabinets ministériels du PS... Les...

Publié le 07/03/2016 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé. Le 1er mars 2016, lors...

Publié le 05/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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