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Notes sur le tag : loi

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Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat. L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du...

Le Gouvernement vient de publier trois décrets d’application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit, notamment, les mesures de contrôle de l’exécution des contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération. Présentation. Les mesures de transparence, ainsi...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

COP 21 : Vote du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre

L’ESSENTIEL : En septembre 2012, lors de la première session de la Conférence environnementale sur le développement durable, le Président de la République avait fait part de la volonté de la France d’accueillir en 2015 la 21 ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ainsi que la 11 ème session de la...

Publié le 17/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements. Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains). Mon intervention générale : Mon communiqué de presse :

Publié le 04/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

”La loi du silence” d'Anita Terpstra

Tout bascule pour la famille Meester lorsque Sander, le petit dernier disparaît en colonie en même temps que son ami Maarten. Très vite, le corps sans vie de Maarten est retrouvé dans la forêt mais toujours aucune trace de Sander. Six ans plus tard, un jeune homme se signale à la police, qui se révèle être Sander. La famille Meester composé d'Alma la mère, Linc le père et Iris la sœur...

Publié le 02/05/2016 dans Les Petits... par Lizouzou | Lire la suite...

Transition énergétique : publication de la note de La Fabrique écologique sur l'application de la...

Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, tous deux co-présidents du Groupe de travail consacré à la loi relative à la transition énergétique, ont présenté ce matin à la presse une nouvelle note sur la mise en œuvre de ce texte. La note peut être téléchargée ici sur le site de La Fabrique écologique.

Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Caricature El Khomri

La Semaine de Suzette Zombi. Lundi : Faire des discours politiques, est-ce que c'est un vrai travail qui mérite salaire ? (ma contribution aux débats "Nuit debout").

Publié le 11/04/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Logement Thème : UTN, montagne, stations Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance,...

Publié le 01/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nouveaux Calicots

par l'Enigmatique LB

Publié le 15/03/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit...

Publié le 09/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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