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Notes sur le tag : loi

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8 février 2008

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat NOR: MTSX0772436L Version consolidée au 22 août 2008 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I.-Par exception aux dispositions du II de l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de...

Publié le 08/02/2009 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Loi BOUTIN (logement) : Début de la discussion en séance publique

Nous l’attendions initialement pour la fin du mois de décembre, mais les révisions successives de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en ont reculé l’examen : les députés entament donc aujourd’hui seulement la discussion en séance plénière du projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin ». Ces quelques semaines supplémentaires...

Publié le 27/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Pitoyable

L’image que nous donne l’assemblée nationale est vraiment pitoyable. Et pourtant, quand on sait le nombre de lois inappliquées ou voire même inapplicables, cela devrait donner à réfléchir. Aujourd’hui, il est tout aussi pitoyable d’observer le spectacle de ceux qui finalement préfèreraient éviter toute discussion et les autres, qui, pour tout bloquer, déposent amendements sur...

Publié le 16/01/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Yoga-Sutras

"La diversité des lois naturelles est cause de la diversité dans le changement." Patanjali III.15

Publié le 29/12/2008 dans Yoga par G | Lire la suite...

Taux d'incapacité 100 %/ compensation du handicap 0 €. Cherchez l'erreur !

Pour que tout le monde comprenne je vais faire un rappel des aides dont il va être question : ACTP : allocation compensatrice tierce personne : attribuée et versée par le conseil général aux personnes handicapées afin de rémunérer des personnes pour leur aide dans les actes quotidiens. Aide indexée aux revenus du FOYER. PCH : prestation de compensation du handicap : le joujou lancé à...

Publié le 20/10/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

Temps de travail des cadres et délocalisations

Une loi est en cours de ratification et devrait être ratifiée ce soir : le passage à un temps travail annuel de 235 jours pour les cadres au forfait de jours. La loi vise à instaurer un temps de travail maximum qui supprime tous les RTT et tous les jours férié sauf l'un d'entre eux, le 1er mai par exemple. Pourquoi les cadres sont-ils aujourd'hui dans le...

Publié le 23/07/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

Loi constitutionnelle : qui a voté quoi...

Le scrutin était public. Voici le détail des votes. Ils sont globalement sans surprise. A titre personnel, j'aurais hésité entre un vote Pour et une abstention. On peut trouver un commentaire de la loi sur le site de la FBLS ( http://www.fbls.net/constitution2008.htm ). SENAT Séance du : 21/07/2008 Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle de...

Publié le 21/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Dans quel monde vivons-nous ?

Surprise, il y a deux jours alors que je prenais une photo d'un graff sur une issue de secours à l'extérieur d'un magasin, de devoir m'expliquer avec un vigile (et lui montrer le cliché pris). Il serait, selon lui, interdit de photographier les lieux recevant du public, en raison du plan Vigipirate. Je me souviens qu'il y a quelques dizaines d'années, on s'étonnait des nombreuses...

Publié le 21/06/2008 dans Daily Life par kl loth | Lire la suite...

Inflation législative

Des lois, encore des lois et toujours des lois. Et quand je pense que nul n'est censé ignorer la loi...Les députés ne savent plus ce qu'ils votent, la moitié des nouvelles lois votées ne sont pas appliquées faute de moyens. La loi, le décret, voilà les mots magiques qui masquent la précipitation, l'incompétence et l'anarchie qui caractérisent l'action gouvernementale. Lois ridicules ou...

Publié le 12/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Loi

Disposer librement d’un monde tout en ayant le mépris de ses lois. L’acte qui impose la loi. Bonheur de cette fidélité à la loi. Mais il n’est pas possible de n’imposer au monde que la loi, tout restant comme par le passé, tandis que le nouveau législateur serait libre. Ce ne serait pas là une loi, mais un acte arbitraire, séditieux, une condamnation de soi-même. Kafka,...

Publié le 29/04/2008 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

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