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Notes sur le tag : loi

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Machine infernale

Vous avez le droit de faire ce que la loi interdit dans les conditions définies par voie règlementaire. Ainsi pourrait être résumée la portée du décret du 25 août 2010 relatif aux stages en entreprise. La loi du 24 novembre 2009 a posé en principe que les stages en entreprise qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue doivent être intégrés à un cursus pédagogique selon...

Publié le 07/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La loi du cadre

Merci à Stéphane, bon choix de porte, cadrage curieux mais ici tout est possible, finalement !

Publié le 23/09/2010 dans Midi à sa porte par màsp | Lire la suite...

Retraites?

Début du débat à l'Assemblée nationale, journée de grèves et manifestations; un dossier lu sur la Toile pour "mieux comprendre". Le tout illustré par une photo prise en Bretagne en juillet 2010, le bon jour pour la publier, il me semble... PhotosLP Fallot- Bretagne-Juillet 2010 1 -Comment marche le système...

Publié le 07/09/2010 dans Le Blog de... par Louis-Paul | Lire la suite...

L'interdiction de la burqa

Maître Eolas , avocat, a publié, le vendredi 30 avril 2010, sur son site : « L'interdiction de la burqa dans l'espace public » Maître Eolas , au-dessus des convictions, des opinions et des idéologies, décortique la proposition de loi d'interdiction de la burqa dans l'espace public et souligne ses nombreuses absurdités, ses non-sens. Sa synthèse experte dépasse...

Publié le 18/05/2010 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Quoiqu’en dise le Conseil d’Etat…

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Publié le 14/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Abolition

Photographie Louis-Paul Fallot Pas de défifoto ce lundi. Une nouvelle version de ce partage photographique se prépare ici . Pas de défifoto donc mais un mot : Abolition 10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la république française. Une de ses premières décisions sera- il l’avait annoncé durant sa campagne électorale et ce...

Publié le 10/05/2010 dans Le Blog de... par Louis-Paul | Lire la suite...

Projet de loi sur la burqa : pourquoi pas le CESE ?

Burqa. 2 700 000 résultats sur Google.fr en 0,13 seconde. Chapeau ! Burqa est assurément l’un des mots les plus à la mode en ce moment. Pas sur pourtant qu’il soit en première page du prochain annuaire des ventes de La Redoute pour la collection été 2010. Faut-il une loi contre le port du voile intégral ? Le port du voile doit-il être...

Publié le 03/05/2010 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Abstinence et luxuriance

Lorsque Moïse monte sur le mont Sinaï, il laisse son frère Aaron et son peuple l'attendre en silence. Mais l'attente dure 40 jours. Pour ce peuple qui vient d'Egypte et qui se définit par le faire, par l'action, par la production, 40 jours de silence c'est trop long. Et l'on décide de faire la fête et de construire le veau d'or. Lorsque Moïse redescend du Sinaï, et découvre la bacchanale, il...

Publié le 29/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Élaborez vos lois !

Très intéressant ce que signale Téo Toriatte : l'Assemblée Nationale a réformé son fonctionnement en 2009 et désormais, une loi ne peut plus être votée sans une étude d'impact, c'est à dire, en somme, le recueil des avis des individus concernés. Les internautes peuvent désormais déposer leurs observations sur cette étude d'impact , observations qui seront transmises au député...

Publié le 10/04/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Que risque un Etat qui viole des articles de la déclaration des droits de l'Homme de l'ONU ?

Apparemment rien, puisque la France, non seulement signataire de cette charte, mais en plus, l'ayant en préambule dans sa propre constitution, viole plusieurs de ces articles. Lisez-les, tout simplement, et forgez-vous votre opinion. source du texte : http://www.un.org/fr/documents/udhr/ Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont...

Publié le 17/02/2010 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

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