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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

S'ils le veulent bien

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du...

Publié le 19/11/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pour l'égalité des retraites entre le peuple et ses plus hauts représentants politiques?...

Des députés écolos ont proposé un amendement visant à aligner les régimes des retraites des membres du gouvernements, des députés et des sénateurs sur le régime général. Cet amendement a été rejeté par la majorité de l'Assemblée Nationale. C'est visible en haut à gauche de la page du site de l'Assemblée Nationale relatant cette proposition d'amendement:...

Publié le 18/10/2010 dans Des idées,... par guillaumeD | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel valide…

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Publié le 12/10/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Machine infernale

Vous avez le droit de faire ce que la loi interdit dans les conditions définies par voie règlementaire. Ainsi pourrait être résumée la portée du décret du 25 août 2010 relatif aux stages en entreprise. La loi du 24 novembre 2009 a posé en principe que les stages en entreprise qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue  doivent être intégrés à un cursus pédagogique selon...

Publié le 07/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La loi du cadre

Merci à Stéphane, bon choix de porte, cadrage curieux mais ici tout est possible, finalement !

Publié le 23/09/2010 dans Midi à sa porte par màsp | Lire la suite...

Retraites?

  Début du débat à l'Assemblée nationale, journée de grèves et manifestations; un dossier lu sur la Toile pour "mieux comprendre". Le tout  illustré par une photo prise en Bretagne en juillet 2010, le bon jour pour la publier, il me semble...   PhotosLP Fallot- Bretagne-Juillet 2010     1 -Comment marche le système...

Publié le 07/09/2010 dans Le Blog de... par Louis-Paul | Lire la suite...

L'interdiction de la burqa

Maître Eolas , avocat, a publié, le vendredi 30 avril 2010, sur son site : «  L'interdiction de la burqa dans l'espace public » Maître Eolas , au-dessus des convictions, des opinions et des idéologies, décortique la proposition de loi d'interdiction de la burqa dans l'espace public et souligne ses nombreuses absurdités, ses non-sens. Sa synthèse experte dépasse...

Publié le 18/05/2010 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Quoiqu’en dise le Conseil d’Etat…

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Publié le 14/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Abolition

  Photographie  Louis-Paul Fallot   Pas de défifoto ce lundi. Une nouvelle version de ce partage photographique se prépare ici . Pas de défifoto donc mais un mot : Abolition   10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la république française. Une de ses premières décisions sera- il l’avait annoncé durant sa campagne électorale et ce...

Publié le 10/05/2010 dans Le Blog de... par Louis-Paul | Lire la suite...

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