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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Le nouvel ordre moral...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent article d' Eric Branca publiés dans Valeurs actuelles à la suite de la condamnation d' Eric Zemmour pour “provocation à la discrimination”...   Le nouvel ordre moral La condamnation d’Éric Zemmour le démontre une fois de plus : au nom du principe de “non-discrimination”, certaines associations s’érigent en arbitres du débat...

Publié le 01/03/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Le Prix Unique du Livre Numérique est un combat perdu

Cela fait déjà quelques jours que la loi sur le Prix unique du livre numérique (loi PULN ou Prisunic , selon les goûts) a été votée à l'Assemblée nationale (en France, donc) après avoir été débattue au Sénat. Depuis cet épisode, et suite à quelques commentaires publiés à gauche et à droite (parfois même au milieu ) quelques personnes m'ont demandé ce que je pensais de cette loi....

Publié le 27/02/2011 dans Poste restante par Nicolas Ancion | Lire la suite...

Loppsi 2, véritable loi répressive d'insécurité maximum !

A partir du 18 janvier 2011 les sénateurs vont examiner en seconde lecture le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit LOPPSI 2), énième loi sécuritaire depuis 2002. Ce texte de loi long de 46 articles, véritable "fourre-tout" législatif, s'avére totalement illisible pour les citoyens. A contrario son contenu n'est pas neutre...

Publié le 30/12/2010 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

“Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.”

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Publié le 21/12/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

S'ils le veulent bien

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du...

Publié le 19/11/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pour l'égalité des retraites entre le peuple et ses plus hauts représentants politiques?...

Des députés écolos ont proposé un amendement visant à aligner les régimes des retraites des membres du gouvernements, des députés et des sénateurs sur le régime général. Cet amendement a été rejeté par la majorité de l'Assemblée Nationale. C'est visible en haut à gauche de la page du site de l'Assemblée Nationale relatant cette proposition d'amendement:...

Publié le 18/10/2010 dans Des idées,... par guillaumeD | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel valide…

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Publié le 12/10/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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