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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Oh Gode!!

Hier j'avais une discussion sur les sex toys et j'ai découvert un truc énorme (et insoup çonné) : ils sont interdits en Inde ! ! Je n'en avais pas la moindre idée ! ! Imaginez : je rentre de France avec un gode et je me fais arrêter à la douane… Qu’est-ce qu’il se passerait ? J’ai donc cherché l'article de loi qui interdit les « objets obscènes » (il date de...

Publié le 23/05/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

A méditer...

Désormais, les immigrés arrivant au Danemark devront gagner leur droit d’accès aux soins médicaux gratuits par une période de probation de plusieurs années, pendant lesquelles les consultations, examens ou opérations seront à leur charge. Il en sera de même pour les congés maternité, les prêts étudiants et les allocations. « Le temps est venu pour nous de mettre en place des conditions plus...

Publié le 21/04/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contenus en ligne et données personnelles

Bonjour,   Avant toute chose, Une pensée   aux peuple   Japonais qui vivent actuellement une dure épreuve. Depuis le 01 mars 2011 le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne est entré en vigueur. Contenus en ligne :...

Publié le 11/03/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Le nouvel ordre moral...

Nous reproduisons ci-dessous un excellent article d' Eric Branca publiés dans Valeurs actuelles à la suite de la condamnation d' Eric Zemmour pour “provocation à la discrimination”...   Le nouvel ordre moral La condamnation d’Éric Zemmour le démontre une fois de plus : au nom du principe de “non-discrimination”, certaines associations s’érigent en arbitres du débat...

Publié le 01/03/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Le Prix Unique du Livre Numérique est un combat perdu

Cela fait déjà quelques jours que la loi sur le Prix unique du livre numérique (loi PULN ou Prisunic , selon les goûts) a été votée à l'Assemblée nationale (en France, donc) après avoir été débattue au Sénat. Depuis cet épisode, et suite à quelques commentaires publiés à gauche et à droite (parfois même au milieu ) quelques personnes m'ont demandé ce que je pensais de cette loi....

Publié le 27/02/2011 dans Poste restante par Nicolas Ancion | Lire la suite...

Loppsi 2, véritable loi répressive d'insécurité maximum !

A partir du 18 janvier 2011 les sénateurs vont examiner en seconde lecture le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit LOPPSI 2), énième loi sécuritaire depuis 2002. Ce texte de loi long de 46 articles, véritable "fourre-tout" législatif, s'avére totalement illisible pour les citoyens. A contrario son contenu n'est pas neutre...

Publié le 30/12/2010 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

“Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.”

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Publié le 21/12/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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