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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée. Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un monde pas gay du tout... Déconseillé aux -16ans

Tarlouze...tafiole...tapette...sale pd...va te faire enc**er...folle...erreur de la nature...animal ! Tiens, "animal", comme les propos d'une femme politique, il y a quelques semaines concernant un projet de loi qui permettait aux homosexuels de se marier. La phrase politiquement incorrecte était de cet accabit "Et pourquoi pas le mariage entre animaux ?" Mais de quel droit cette...

Publié le 03/06/2011 dans Kulture-Series par Le Dav' | Lire la suite...

Mariage indien et opulence

Après Gandhi et le Kama Sutra, une des traditions les plus connues en Inde est certainement le mariage… Ce n’est pas tellement un sujet qui me passionne, le mariage, mais ici c’est l’évènement d’une vie. Alors quel que soit son rang dans la société, tout le monde met le paquet. Les mariages diffèrent suivant les régions et les castes. Ceux du Nord sont connus pour...

Publié le 27/05/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

Légifrance

Vous cherchez un texte de loi ne cherchez plus Légifrance est là! c'est le site de la législation française tous les textes de loi publiés au Journal Officiel (possibilité de rechercher par date, codes, article,sujet). Il est régulièrement mis à jour. En revanche l'interface n'est pas des plus attractive (je vous conseille de copier/coller le texte de loi sous Word pour refaire la mise en...

Publié le 25/05/2011 dans Gobe pas tout ! par serial mapper | Lire la suite...

Oh Gode!!

Hier j'avais une discussion sur les sex toys et j'ai découvert un truc énorme (et insoup çonné) : ils sont interdits en Inde ! ! Je n'en avais pas la moindre idée ! ! Imaginez : je rentre de France avec un gode et je me fais arrêter à la douane… Qu’est-ce qu’il se passerait ? J’ai donc cherché l'article de loi qui interdit les « objets obscènes » (il date de...

Publié le 23/05/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

A méditer...

Désormais, les immigrés arrivant au Danemark devront gagner leur droit d’accès aux soins médicaux gratuits par une période de probation de plusieurs années, pendant lesquelles les consultations, examens ou opérations seront à leur charge. Il en sera de même pour les congés maternité, les prêts étudiants et les allocations. « Le temps est venu pour nous de mettre en place des conditions plus...

Publié le 21/04/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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