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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

Plus vite que la lumière ?

Publié le 29/09/2011 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

La Droite soutient et promeut la corrida !

A l'heure de la biodiversité,   MIMIZAN, petite bourgade dans les La ndes, a organisé une corrida, par le biais de son Maire, qui comme chacun le sait est de choix politique de droite. Cette  corrida a été non seulement organisée mais prévue de longue date, personne ne pouvait dire qu'il n'était pas au courant, et pourtant, malgré l'interdiction par la loi, cette corrida a...

Publié le 21/09/2011 dans HISTOIRE DE... par béonardo | Lire la suite...

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations. Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21...

Publié le 23/07/2011 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.  Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin,  la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée.  Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un monde pas gay du tout... Déconseillé aux -16ans

Tarlouze...tafiole...tapette...sale pd...va te faire enc**er...folle...erreur de la nature...animal ! Tiens, "animal", comme les propos d'une femme politique, il y a quelques semaines concernant un projet de loi qui permettait aux homosexuels de se marier. La phrase politiquement incorrecte était de cet accabit "Et pourquoi pas le mariage entre animaux ?" Mais de quel droit cette...

Publié le 03/06/2011 dans Kulture-Series par Le Dav' | Lire la suite...

Mariage indien et opulence

Après Gandhi et le Kama Sutra, une des traditions les plus connues en Inde est certainement le mariage…   Ce n’est pas tellement un sujet qui me passionne, le mariage, mais ici c’est l’évènement d’une vie. Alors quel que soit son rang dans la société, tout le monde met le paquet.   Les mariages diffèrent suivant les régions et les castes. Ceux du Nord sont connus pour...

Publié le 27/05/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

Légifrance

Vous cherchez un texte de loi ne cherchez plus Légifrance est là! c'est le site de la législation française tous les textes de loi publiés au Journal Officiel (possibilité de rechercher par date, codes, article,sujet). Il est régulièrement mis à jour. En revanche l'interface n'est pas des plus attractive (je vous conseille de copier/coller le texte de loi sous Word pour refaire la mise en...

Publié le 25/05/2011 dans Gobe pas tout ! par serial mapper | Lire la suite...

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