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Notes sur le tag : loi

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Dernières notes

La crise de la dette : l'origine

En janvier 1973 a été votée une loi (n°73-7) interdisant à la Banque de France de faire crédit à l'État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts. C'est à partir de cette année qu'à augmenté la dette publique. En gros cette dette publique avec laquelle on nous rabat les oreilles a été voulue par le gouvernement de l'époque, et approuvé par les suivant...

Publié le 01/01/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Publication au JO de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la...

A noter : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO de ce matin. Je reviendrai sur les dispositions de ce texte important dés que possible. Vous pouvez télécharger le texte de cette loi ici . ________________________ JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22667 texte n° 1 LOI LOI n°...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ah! Si Juppé était ministre!

Publié le 24/12/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Affection et indécence en Inde: barrière légale ou morale?

Je suis allée voir un film, Dirty Picture. C’est l'histoire de silk Smitha, une actrice d’Inde du Su d qui est devenu célèbre pour ses rôles « sexy ». Elle a été représentée de manière très… vivante… dans ce film, avec quelques scènes suggestives et BEAUCOUP de nichons (décolletés) !!        Deux choses ont retenu mon attention dans l'auditoire....

Publié le 14/12/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

RSE : le législateur précise le contenu du rapport social et environnemental

Le 18 octobre, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposiiton de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui apporte des précisions, à son article 10, sur le contenu du rapport social et environnemental visé par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.    Le feuilleton de la mise en oeuvre de  l'article 225...

Publié le 15/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Point, à la ligne...

Si le symptôme regarde le futur, annonciateur d'une transformation, d'un désordre ou d'une entropie, il touche aussi au présent, et même au passé (proche). En lui est aussi la trace (l'indice) d'un phénomène déjà en cours. Ainsi la séméiologie médicale n'est-elle pas simplement l'histoire d'un diagnostic (en vue d'un pronostic), elle est aussi retour en arrière... C'est dans cette...

Publié le 30/10/2011 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Plus vite que la lumière ?

Publié le 29/09/2011 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

La Droite soutient et promeut la corrida !

A l'heure de la biodiversité,   MIMIZAN, petite bourgade dans les La ndes, a organisé une corrida, par le biais de son Maire, qui comme chacun le sait est de choix politique de droite. Cette  corrida a été non seulement organisée mais prévue de longue date, personne ne pouvait dire qu'il n'était pas au courant, et pourtant, malgré l'interdiction par la loi, cette corrida a...

Publié le 21/09/2011 dans HISTOIRE DE... par béonardo | Lire la suite...

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations. Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21...

Publié le 23/07/2011 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.  Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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