Individuel vs indivision

Il faut se souvenir que c'est une organisation syndicale, la CFDT en l'occurrence, qui est à l'origine de la création de l'entretien professionnel newlook. C'est à dire de l'obligation pour toute entreprise de faire un point avec chaque salarié sur ses possibilités d'évolution futures. Un entretien pour parler de l'avenir qui, dans sa version gestionnaire a pour fonction l'anticipation et dans...

Publié le 13/11/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les régionales : Une élection aussi importante que des présidentielles !!

Du fait de la loi NOTRe, les compétences et les pouvoirs des Régions ont été grandement renforcés. Le transfert des fonds européens aux Régions leur donne aussi un pouvoir et des moyens financiers conséquents (budget de près de 5 milliard d’euros pour la région Rhône-Alpes-Auvergne). A NOTER : Les Compétences Régionales seront dorénavant prescriptives aux autres collectivités,...

Publié le 24/10/2015 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Vote solennel du projet de loi création, architecture et patrimoine ...

le projet est adopté par 297 voix contre 195 ... rendez-vous en seconde lecture

Publié le 06/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Retour dans l'hémicycle jusqu'à 1 h du matin pour la poursuite de l'examen du projet de loi...

Publié le 29/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi pour une République numérique

L'inquiétant projet de loi pour une République numérique a été mis en ligne ce samedi 26 septembre par le gouvernement et l'intermédiaire de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire. A travers ce texte, le pouvoir soit le représentant de 10-15% des citoyens ambitionne d’accompagner la société dans une transition numérique. Vu le résultat de sa transition vers l'emploi,...

Publié le 26/09/2015 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention...

A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" . M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes.  ...

Publié le 09/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bouchons Macron

par LB

Publié le 24/07/2015 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Loi Macron : l'avocat doit proposer et conclure une convention d'honoraires écrite avec son client

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("Loi Macron") qui vient d'être définitivement adoptée au Parlement devrait être très prochainement publiée a Journal officiel sous réserve du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Son article 51 intéresse l'activité des avocats. Ces derniers doivent désormais proposer systématiquement une convention...

Publié le 11/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Valls passe la loi Macron au 49.3

Publié le 17/06/2015 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...