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Notes sur le tag : loi
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Dernières notes
Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports...
Mon intervention :
Publié le 08/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Adoption de la PPL du groupe Les Républicains sur l'incapacité pénale des personnes condamnées...
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, la majorité a rejeté notre proposition de loi sur le RSI (voir article précédent). En revanche, l'Assemblée a adopté une autre proposition de loi que j'ai cosignée. Elle vise à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie...
Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
J'ai cosigné la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du RSI...
Dans l'hémicycle ce jeudi matin, la majorité a rejeté cette proposition de loi, sans même débattre de nos propositions... les adhérents du RSI apprécieront ! Mon intervention en commission des Affaires sociales le 25 novembre : Mon communiqué de presse de septembre : LIEN VERS LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI Lien vers ma première Question...
Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Armement des agents de sécurité : réflexion.
A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les mesures de sécurité se sont renforcées, tant du côté de la part des forces publiques avec la mise en place de l’état d’urgence, le déploiement de forces de l’ordre et militaires supplémentaires, que du côté des entreprises de sécurité privée avec un renforcement des contrôles d’accès sur les sites...
Publié le 23/11/2015 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...
Individuel vs indivision
Il faut se souvenir que c'est une organisation syndicale, la CFDT en l'occurrence, qui est à l'origine de la création de l'entretien professionnel newlook. C'est à dire de l'obligation pour toute entreprise de faire un point avec chaque salarié sur ses possibilités d'évolution futures. Un entretien pour parler de l'avenir qui, dans sa version gestionnaire a pour fonction l'anticipation et dans...
Publié le 13/11/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Les régionales : Une élection aussi importante que des présidentielles !!
Du fait de la loi NOTRe, les compétences et les pouvoirs des Régions ont été grandement renforcés. Le transfert des fonds européens aux Régions leur donne aussi un pouvoir et des moyens financiers conséquents (budget de près de 5 milliard d’euros pour la région Rhône-Alpes-Auvergne). A NOTER : Les Compétences Régionales seront dorénavant prescriptives aux autres collectivités,...
Publié le 24/10/2015 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
Vote solennel du projet de loi création, architecture et patrimoine ...
le projet est adopté par 297 voix contre 195 ... rendez-vous en seconde lecture
Publié le 06/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Retour dans l'hémicycle jusqu'à 1 h du matin pour la poursuite de l'examen du projet de loi...
Publié le 29/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Projet de loi pour une République numérique
L'inquiétant projet de loi pour une République numérique a été mis en ligne ce samedi 26 septembre par le gouvernement et l'intermédiaire de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire. A travers ce texte, le pouvoir soit le représentant de 10-15% des citoyens ambitionne d’accompagner la société dans une transition numérique. Vu le résultat de sa transition vers l'emploi,...
Publié le 26/09/2015 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...
Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention...
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" . M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes. ...
Publié le 09/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
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