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Notes sur le tag : cedh

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Il faut dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme !...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue éclairé de Jean-Yves Le Gallou , cueilli sur Boulevard Voltaire et consacré à la Convention européenne des droits de l'homme, instrument du système pour détruire la souveraineté de notre pays... Il faut dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme Juges européens, membres du Conseil constitutionnel, conseillers d’Etat...

Publié le 18/10/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Mal armée

La décision prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 2 octobre nous amène à nous replonger dans le Code de la Défense où l'on peut lire ceci : "Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint". Magnifique enchaînement dialectique : vous jouissez de tous les droits...

Publié le 03/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Concours

Histoire de changer un peu et de mettre de l'humour dans la résignation, nous vous proposons le concours suivant : Sachant que lorsque le citoyen ordinaire adresse une demande de consultation de pièces, cette demande est plus que souvent ignorée ; Sachant que lorsque ce fait est signalé au Parquet, ce dernier vous répond qu'il faut faire une...

Publié le 07/09/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Eglise de Pentecôte de Besançon: les raisons d'une disparition

Il y a quelques jours, nous évoquions le dossier de l' Eglise de Pentecôte de Besançon , finalement remonté jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) , laquelle a condamné la France (voir note du 7 février 2013). Il était alors fait mention d'une interrogation quant à la poursuite de l'oeuvre après 2006. Grâce au chercheur Laurent Amiotte-Suchet dont j'ai depuis relu...

Publié le 15/02/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Eglise de Pentecôte de Besançon: la France condamnée par la CEDH

Voici sans doute arrivé l'épilogue d'une vieille histoire douloureuse. L' Eglise de Pentecôte de Besançon , suite au rapport parlementaire français de 1995 sur les sectes dans lequel elle figurait, a depuis été en butte à des tracasseries fiscales très pénalisantes (lourde taxation sur les dons manuels). Le dossier révélait alors un entrelac complexe de soupçons de dérives sectaires,...

Publié le 07/02/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Le droit de l’environnement est-il un droit de l’homme comme les autres ?

Une critique, courante, du droit de l’environnement est de lui reprocher de n’être pas assez anthropocentré et de placer la défense de la nature au dessus des droits humains. L’Association pour la promotion Inter-universitaire des Droits de l’Homme (APIDH) nous prouve le contraire à l’occasion de son concours annuel de plaidoirie « Habeas Corpus » . Elle a en effet consacré...

Publié le 27/03/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le garrot...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet . L'auteur aborde la question des normes juridiques imposées par des "autorités judiciaires européennes ne possédant aucune légitimité démocratique. Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais,...

Publié le 20/04/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

ADOPTION HOMOPARENTALE:LA COUR EUROPEENNE S'EN MÊLE (SUITE)

Valérie et Nathalie vivent ensemble depuis 1989. En septembre 2000, Nathalie a donné naissance à une fille, conçue en Belgique par procréation médicalement assistée avec donneur anonyme. En avril 2002, les deux femmes ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS). La demande de Valérie pour une adoption simple de la fille de sa partenaire, avec...

Publié le 13/04/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Oui, mais elle est toulousaine

France Moulin est cette avocate qui a été condamnée dans le cadre de l'application de la loi Perben qui interdit la révélation d'information à des personnes susceptibles d'être mises en examen. Objet de polémiques, cette loi a été modifiée depuis. Mais le combat de l'avocate s'est porté sur un autre terrain, celui de la garantie des droits fondamentaux. Contestant le rôle joué par le Procureur...

Publié le 24/11/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

ADOPTION HOMOPARENTALE: LA COUR EUROPEENNE S'EN MÊLE !

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré recevable la requête d'un couple de femmes homosexuelles auquel la justice française refuse l'adoption de l'enfant de l'une par l'autre, a-t-on appris ce mercredi . Deux juridictions françaises, le tribunal de grande instance de Nanterre, et la cour d'appel de Versailles, avaient en 2006 et 2007 considéré...

Publié le 17/09/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

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