Arrêt du Conseil d'état du 30 décembre 2013 : pas d'avis de tempête pour les éoliennes

Un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 vient d’être rendu sur la question sensible de la coexistence entre radars météo et parcs éoliens. Cette décision ne devrait cependant pas faire jurisprudence. En effet, n ous sommes d’avis qu’il s’agit d’un arrêt d’espèce et non de principe (CE, 30 décembre 2013, req. n° 352.693). En l’état des connaissances techniques et...

Publié le 03/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...