Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Accueil Club VIB Explorer A propos

Conditions Générales d'Utilisation du Service Hautetfort.com

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation du service Hautetfort.com

Bienvenue sur Hautetfort.com, le service de blogging de la société talkSpirit.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Membres et les Visiteurs peuvent accéder et utiliser le service Hautetfort.com de blogSpirit.

2. Description du service Hautetfort.com de blogSpirit (indifféremment le « Service » ou les " Services ")

blogSpirit est un fournisseur d’hébergement qui met à disposition de tout Membre et des Visiteurs une plateforme de services internet sur laquelle le Membre peut créer et gérer un ou plusieurs " blog " (site web possédant des contenus multimédia). Certains de ces services sont gratuits, d'autres payants ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.

Les blogs des Membres sont susceptibles de recevoir tout type de publicité, ce que les Membres reconnaissent expressément et sans réserve par avance accepter.

Le Service comprend également les communications de blogSpirit à destination des Membres tels que les messages administratifs, la newsletter du Service.

Les Membres pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des tiers dans le cadre du Service.

En tant que simple fournisseur d’hébergement, blogSpirit ne sera en aucun cas responsable du contenu des blogs des Membres et des messages que les Visiteurs pourront inscrire, quel que soit le support dudit message, non plus que des contacts passés entre les Membres, les Visiteurs et lesdits tiers, quels qu'ils soient.

3. Créer un compte ou comment devenir Membre – Les pré-requis d’utilisation

3.1 - Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, blogSpirit pourra indiquer un âge minimum requis supérieur les Membres par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.

3.2 - Pour être Membre du Service, il suffit de créer un compte, de renseigner complètement et correctement les informations demandées dans le formulaire d'inscription et d’accepter les présentes CGU.

3.3 - Pour devenir Membre, il est impératif de se conformer aux obligations d’identifications prévues par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (« Loi LCEN »), laquelle fait une distinction entre les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne et les personnes éditant à titre non professionnel.

Les Membres dont l’activité professionnelle est d'éditer un service de communication au public en ligne doivent mettre à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de leur fournisseur d’hébergement.

Les Membres éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de blogSpirit, sous réserve de lui fournir les exacts renseignements permettant leur identification.

Une page Mention Légale est insérée automatiquement dès la création du blog indiquant la raison sociale et l’adresse de blogSpirit.

3.4 - Tout Membre doit impérativement informer blogSpirit de tout changement des informations du compte et ce dès que possible, en changeant les informations le concernant dans l’onglet « COMPTE » de l’administration. Dans où des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, blogSpirit se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service par le Membre.

L'adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.

3.5 - Seul le Membre enregistré peut accéder à l’espace d’administration du ou des blogs qu’il édite grâce au Service.

3.6 - Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chaque utilisation de leur blog via un lien « Se déconnecter ». blogSpirit ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du compte du Membre si celui-ci ne s’est pas déconnecté (utilisation en cybercafé par exemple).

Le Membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web, dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès, pour son accès à Internet et au Web et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service Hautetfort.com par un autre moyen que par l'interface du Service Hautetfort.com dont il bénéficie en tant que Membre.

4. Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service

blogSpirit se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU.

Les Membres seront informés des modifications des CGU par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.

Dans le cas où le Membre n’accepte pas les nouvelles CGU, il dispose d’un délai d’un mois à compter de l’affichage de cet écran pour le signaler à blogSpirit, auquel cas il sera automatiquement fin au Service.

Les mises à jour sont effectuées sans information. Les Membres sont invités à vérifier et relire régulièrement les CGU. Seule la dernière version des CGU, accessible à tout moment à l'adresse suivante : http://www.hautetfort.com/tos.html, est applicable, ce que le Membre déclare expressément accepter.

5. Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service Hautetfort.com, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service Hautetfort.com.

Tout contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la plateforme Hautetfort.com est considéré comme public, excepté si le Membre décide de le protéger via un accès identifiant et mot de passe personnel qu’il diffuse à sa discrétion aux personnes de son choix.

Les Membres garantissent à blogSpirit qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des contenus qu'ils déposent sur la plateforme du Service Hautetfort.com et /ou sur leurs blogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la propriété intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques… sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de blogSpirit ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La politique de blogSpirit vise au respect de la confidentialité des membres.

Chaque Membre peut accéder à ses informations personnelles et les modifier via l’espace d’administration, une fois identifié.

blogSpirit s’engage à ne pas faire d’usage commercial des informations personnelles concernant ses Membres.

6. Copyright et propriété intellectuelle

Le Service est mis en œuvre à partir d'un logiciel et une technologie propriété de blogSpirit et à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les textes et traités internationaux y afférents.

Le Membre reconnaît qu'aucun droit de propriété intellectuel sur tout ou partie du logiciel ne lui est transféré non plus qu’au profit d’un tiers quelconque.

Le Membre s'engage à ne pas :
1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service Hautetfort.com et du logiciel sur lequel il est développé ;
2. de compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service Hautetfort.com développé sur ce logiciel ;
3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service Hautetfort.com ;
4. distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service Hautetfort.com ;
5. enlever ou supprimer toute information propriétaire sur le Service ;
6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service Hautetfort.com.

Le Membre reconnaît que les blogs et le Service Hautetfort.com contiennent des publicités ou informations protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité des contenus et utilisation des blogs

Le Membre reconnaît expressément que :

- le contenu de son blog est sous sa seule responsabilité tant civile que pénale en sa qualité d'auteur et d'éditeur du blog,

- blogSpirit, en tant que fournisseur d’hébergement, n‘est en aucun cas responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu),

- blogSpirit n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre et les Visiteurs aucune responsabilité quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, injurieux, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des marques.

En tant qu’auteur et éditeur de son blog, le Membre s’engage à respecter et faire respecter sur son blog les lois et règlements en vigueur en France et dans le pays dans lequel il réside.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas
1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de blogSpirit, un animateur du Service Hautetfort.com ou un partenaire du Service ;
3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service Hautetfort.com et des Blogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service Hautetfort.com et propriété de blogSpirit, l'information confidentielle et propriété de blogSpirit fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service Hautetfort.com ;
9. interférer avec ou perturber le Service Hautetfort.com ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Service Hautetfort.com, ses Membres, les blogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service Hautetfort.com ;
14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que blogSpirit trouverait inapproprié à la vente via le Service Hautetfort.com ;
15. représenter blogSpirit ou le Service Hautetfort.com ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par blogSpirit ;
16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de blogSpirit.

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non blogSpirit, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service Hautetfort.com.

Le Membre s’engage à s’assurer que tout Visiteur et plus largement toute personne susceptible d’inscrire du contenu sur le blog dont le Membre est titulaire respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que les engagements ci-dessus listés. Le Membre reconnaît expressément par les présentes être responsable en tant qu’éditeur et auteur du blog de tout le contenu de son blog.

blogSpirit peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du contenu d'un blog, sans avertissement préalable et notamment dans le cas où le membre ne respecterait pas les présentes conditions.

Le Membre s'engage à informer dans les plus brefs délais blogSpirit de :
1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service Hautetfort.com;
2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre

blogSpirit se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Blogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service Hautetfort.com.

8. Contrôle a priori – Signalement des contenus illicites – Droit de réponse

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, blogSpirit a mis en place un système de filtrage permettant d’identifier les éventuels sites qui entreraient dans le champ de ces infractions.

blogSpirit se réserve d'informer les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services.

blogSpirit permet en outre à toute personne de lui signaler toutes données constituant une infraction par rapport aux lois et règlements en vigueur et notamment tout contenu incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité.

Le Membre s’engage à respecter le droit de toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne de faire valoir son droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle pourrait adresser au Membre en sa qualité d’auteur ou éditeur du blog, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Limite de Garantie

blogSpirit ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service Hautetfort.com répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.

blogSpirit ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service Hautetfort.com. blogSpirit ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service Hautetfort.com soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service Hautetfort.com est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.

Par ailleurs, blogSpirit ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par blogSpirit ou tout personnel de support technique tiers. De même, blogSpirit ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service Hautetfort.com pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service Hautetfort.com.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

blogSpirit ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service Hautetfort.com ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. blogSpirit ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.

blogSpirit n'est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

1. Limite de garantie. blogSpirit garantit que lorsqu'il est utilisé avec un accès au Web recommandé, le Service Hautetfort.com fera preuve de performances en correspondance avec la documentation présentée à l'adresse suivante : http://www.hautetfort.com/fonctionnalites-blog.html

2. Garantie limitée dans le temps. Le Service Hautetfort.com est un Service commercial et blogSpirit ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, blogSpirit se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.

3. Pas d'autre garantie. blogSpirit et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par blogSpirit, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champs de celle-ci.

10. Limitation de responsabilité

blogSpirit est un fournisseur d’hébergement. En aucun cas, blogSpirit ne peut être assimilé à un éditeur ou un auteur relativement aux blogs des Membres.

Ni blogSpirit ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service Hautetfort.com ou ces CGU et ce malgré le fait que blogSpirit ou ses représentants auraient été avisés que de tels dommages sont possibles.

Limitation de durée d'usage. Le Service Hautetfort.com est un service commercial et blogSpirit ne garantit pas que l'accès au Service Hautetfort.com demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

11. Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir blogSpirit et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre blogSpirit, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des lois et règlements en vigueur.

12. Base de l'accord

Les articles 7,8, 9 et 10 des présentes CGU sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre blogSpirit et le Membre. blogSpirit n'est pas en mesure de fournir le Service sur une base économique sans le strict respect de ces dispositions.

13. Conditions de paiement

blogSpirit propose à ses Membres des services payants qui peuvent être souscrits depuis le site Hautetfort.com.

L’accès à ces services payants présuppose le paiement par le Membre du montant des Services choisis pour une période (ci-après désigné « Période ») pouvant être de 3 mois, 6 mois ou 1 an.

Toutes les références de prix et tarifs indiqués sur le site sont exprimées en euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le paiement des Services s'effectue par Carte Bancaire via une plateforme de télépaiement sécurisée ou via le service Paypal en une fois à chaque fois sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle. blogSpirit ne conserve pas les coordonnées bancaires du Membre sur ses infrastructures.

blogSpirit propose également un paiement par chèque bancaire et virement bancaire uniquement pour une base annuelle. Dans ce cas, l’abonnement est effectif une fois le chèque bancaire encaissé ou le virement effectué.

Le prix des Services est débité le premier jour de la Période souscrite. Toute Période commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué par blogSpirit si le Membre décide de résilier son abonnement en cours de Période.

14. Conditions de modification de l’abonnement

Le Membre a la possibilité, à tout moment en cours de Période, de renouveler et / ou de modifier son abonnement.

Toute modification ou renouvellement de l'abonnement prend effet immédiatement dans les conditions définies ci-après.

Lorsque le Membre décide de renouveler son abonnement, le Membre s’acquitte du paiement de l’abonnement correspondant. La nouvelle Période souscrite (sans changement de niveau de service) s’ajoute à la Période en cours restante.

Lorsque le Membre décide de passer d’un service payant à un autre plus cher, le Membre s’acquitte du paiement de l’abonnement correspondant diminué du montant de l'abonnement au service qu'il a souscrit précédemment pour le nombre de mois entier non utilisé(s).

Lorsque le Membre décide de passer d’un service payant à un autre moins cher, et sous réserve que cette modification soit techniquement possible, le Membre s’acquitte du paiement de l’abonnement correspondant. Aucun remboursement correspondant au nombre de mois non utilisés sur le service le plus cher ne sera effectué. Aussi est-il recommandé aux Membres d’attendre la fin de leur abonnement avant de passer à un abonnement sur un service moins cher.

Le Membre a connaissance du fait que toute modification d’un service payant à un autre moins cher peut entraîner une perte de contenu et/ou de fonctionnalités sur son blog. Dans un tel cas, blogSpirit ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte de contenu et/ou de fonctionnalités.

15. Conditions de résiliation

15.1 – A l’initiative du Membre

Le Membre a la possibilité de mettre fin aux Services sans aucune justification en informant blogSpirit via le formulaire de suppression du compte (section "Supprimer mon compte" de la rubrique "compte"). La résiliation interviendra dans les 7 jours de la réception de la demande de résiliation par blogSpirit dans le cas d’un Membre abonné à des services payants et sera immédiate dans le cas contraire.

Les contenus du ou des blogs associés au compte supprimé ne pourront pas être restaurés ultérieurement.

En cas de résiliation à l'initiative du Membre abonné, les contenus pourront être restitués au Membre abonné sous un format digital soumis à un tarif administratif standard si le Membre en fait la demande à condition que cette demande soit formée avant la résiliation des Services.

Dans le cas contraire, il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation.

15.2 – A l’initiative de blogSpirit

blogSpirit se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les Services, sans que le Membre ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement :

1. en cas de violation par le Membre d'une des clauses des présentes CGU, notamment en cas de non respect des engagements de bonne conduite acceptés à l’article 7, en cas d' usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;

2. en cas de non paiement de l’abonnement quelle qu'en soit la cause.

Les Services seront automatiquement et immédiatement résiliés, de plein droit et sans formalité d'aucune sorte si le Membre se trouve dans un des cas cités ci-dessus.

Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder à ses blogs et toutes les informations personnelles du Membre et ses contenus pourront soit être supprimés par blogSpirit soit interdits d'accès à tout tiers.

blogSpirit n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés.

15.3 – Absence de remboursement

Dans tous les cas de résiliation, aucun remboursement ne pourra être effectué par blogSpirit au profit du Membre. Les éventuels Services souscrits en cours de Période seront dus à blogSpirit et débités sur le moyen de paiement du Membre.

16. Divers

blogSpirit, Hautetfort.com, le logo de blogSpirit, le logo de et d'autres versions des images ou graphiques de blogSpirit, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de Hautetfort.com ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété de blogSpirit et toujours après l'accord et la permission formels de blogSpirit.

Toute utilisation de ces marques qui n'aurait pas été autorisée par blogSpirit, constitue une violation de droits.

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

Ces CGU sont placées sous l'autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.

17. Identification de blogSpirit, hébergeur

talkSpirit SAS
Société au capital de 16 000 Euros
Adresse :
3 rue Danton
92 240 MALAKOFF - FRANCE
Numéro d’identification : 479 109 332 R.C.S VERSAILLES
Numéro de TVA intracommunautaire : FR5049109332
Directeur associé : Philippe PINAULT
Site déclaré à la CNIL : N° 1063728