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Quelles sont les conditions d'existence du droit de préemption de la SAFER ? (Jurisprudence)

Le Conseil d'Etat a déclaré illégal, en ce qu'il concerne le département du Loiret, le décret du 7 septembre 2001 qui avait renouvelé pour 5 ans le droit de préemption de la SAFER de la région Centre. Dans cette affaire, la Société Mivoisin, dont l'activité principale est location de terrains et de boxes dans le département du Loiret a, à la demande du...

Publié le 17/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

PLU et lotissements : il est interdit d'interdire de manière générale et absolue

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt aux termes duquel est rappelée la règle selon laquelle les auteurs d'un PLU ne peuvent interdire de manière générale et absolue la création de lotissements dans une ou plusieurs zones. L'arrêt du Conseil d'Etat peut être consulté ci dessous. A noter, l'arrêt précise, de manière classique : "qu'il ne ressort, en revanche, ni de ces dispositions...

Publié le 31/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Santé & Cosmo Tellurisme... (5)

Incidences sur la santé Les agressions continuelles engendrent des perturbations vibratoires dans la vie des cellules et des glandes et occasionnent un dérèglement tissulaire et glandulaire. Souvent ces phénomènes se traduisent par des malaises ou des insomnies que ni les somnifères ni les conditionnements mentaux n'arrivent à vaincre. C'est le premier stade pendant...

Publié le 24/04/2012 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Fragments. Welcome to the ghost train

© Sébastien Coulombel, 2011 L'Arche s'enlisait par vents contraires. J'en traversais le pont en transe, emporté par la fièvre aux confins de l'invisible. Les Logs commençaient déjà à se ternir – ils risquaient désormais l'engloutissement pur et simple. Dans son sommeil, Ana tenta de me rassurer : je ne devais pas m'inquiéter « pour le dragon ». Elle s'en...

Publié le 23/03/2012 dans Fin de partie par Thomas Becker | Lire la suite...

Fragments. Solaris

© Sébastien Coulombel, 2010 Un lourd silence pesait sur le Blockhaus, seulement rompu de loin en loin par la soufflerie du terminal – ou par le claquement des talons de Lady Czartoryska qui, en ce jour de Saint Armand, éclipsait par son éclat les muettes vociférations des éradicateurs. De ma console, j'observais le visage impassible de Frère César, ses doigts glissant sans...

Publié le 23/12/2011 dans Fin de partie par Thomas Becker | Lire la suite...

Solaire : la pose des panneaux solaires fait-elle perdre sa vocation agricole à un hangar ?

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un hangar agricole supportant des panneaux solaires était bien un hangar agricole. Aux termes de l'ordonnance reproduite ci dessous, en date du 7 décembre 2011, le Juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille a...

Publié le 20/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone industrielle de Rouiba

Le ras-le-bol des syndicalistes zoom Imprimer PDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager L a contestation gagne les rangs des travailleurs de la zone industrielle de Rouiba. Hier, les cadres syndicaux ont décidé d’un rassemblement de protestation pour lundi prochain à la centrale syndicale et...

Publié le 20/12/2011 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Les 101 Dalmatiens - Coffret 4 Films DeClyde Geronimi, Hamilton Luske, Jim Kammerud, Brian Smith...

Les 101 Dalmatiens - Coffret 4 Films De Clyde Geronimi , Hamilton Luske , Jim Kammerud , Brian Smith DVD Zone 2. Pal. 5 volumes . Paru le 22 octobre 2008 En Stock POUR COMMANDER

Publié le 11/12/2011 dans idéecadeaunoel par Audentia | Lire la suite...

Fragments. Idios kosmos.

©Sébastien Coulombel, 2011 Sur les coups de midi, un mâtin noir sans maître, peut-être malade, apparut comme un fantôme sur l’un des carrés herbus qui jouxtent le parking du Blockhaus des Trois Pylônes. Jusqu’alors, n’avaient osé s’aventurer dans la Zone, entre le Silo, les entrepôts désaffectés et le Bloc, qu’une poignée d’écureuils diablotins, un hérisson solaire aux piquants...

Publié le 05/12/2011 dans Fin de partie par Thomas Becker | Lire la suite...

Ouran Host Club Ouran High School - Intégrale - Coffret Noël De Japanimation Avec Ouran koko...

Ouran Host Club Ouran High School - Intégrale - Coffret Noël De Japanimation Avec Ouran koko host club DVD Zone 2. Pal. 6 volumes . Paru le 26 août 2009 POUR COMMANDER

Publié le 06/03/2011 dans idéecadeaunoel par Audentia | Lire la suite...

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