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Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction.   Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...

Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...

Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de Développement Eolien de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Les juges font notamment application du principe de participation du public et distinguent le contenu des ZDE, qui portent sur de "vastes territoires"...

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante.  Malheureusement, la jurisprudence en cours de formation et relative aux conditions...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : nouvelles conséquences de l'insuffisance du droit (1/2)

Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. L'évolution trés inquiétante, ces derniers mois de la jurisprudence relative aux "zones de développement de l'éolien" le démontre complètement et met en danger les ZDE mais aussi les SRCAE. Analyse.  Une jurisprudence particulièrement...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ZDE - Attention danger : Quand la loi est molle, le juge est dur !

Une récente jurisprudence soulève une i nterrogation majeure sur la sécurité juridique des ZDE . La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet jugé que le préfet doit disposer d’éléments « réalistes » et « complets » avant d’approuver la création d’une ZDE. Concrètement, cela se traduit par une c ampagne de mesures effectuées sur zone pendant une année (CAA...

Publié le 25/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”Eolien : le nouveau cadre juridique” Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le...

Publié le 30/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un...

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse. Le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne est intéressant à plusieurs titres. En premier lieu,...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD)

Je reproduis ci-aprés une dépêche de l'excellente Agence de presse AEDD , relative au projet de circulaire sur les zones de développement de l'éolien (et qui cite votre serviteur). Vous pouvez télécharger le projet de circulaire ici . Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD) Un projet de circulaire qu'AEDD s'est procuré mercredi 18...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens…(Nicolas Smadja)

Je remercie Nicolas Smadja, Juriste spécialisé en droit de l'énergie, qui a bien voulu m'autoriser la présente note, trés intéressante, sur ce blog. Je vous en souhaite bonne lecture. * * * * * Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens… Voici des questions en suspens suite à l’adoption de la loi Grenelle 1 et à la lecture du projet de loi Grenelle 2 adopté par le Sénat le 8...

Publié le 03/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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