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La pataphysique, outil d'élaboration des règles d'urbanisme dans les anciens faubourgs de Caen

2015-06-19T17:40:00+02:00

Zone UBu

On sait depuis plus de 100 ans que la pataphysique est la «science des solutions imaginaires, qui accorde symboliquement aux linéaments les propriétés des objets décrits par leur virtualité» (Alfred Jarry, Gestes et opinions du docteur Faustroll). Mais soucieux d'être bien compris, il nous faut évidemment apporter cette lumineuse précision, extraite du même ouvrage: «l'épiphénomène étant souvent l'accident, la pataphysique sera surtout la science du particulier, quoiqu'on dise qu'il n'y a de science que du général. Elle étudiera les lois qui régissent les exceptions et expliquera l'univers supplémentaire à celui-ci».
Cette brève introduction, quoiqu'un peu théorique, était cependant nécessaire afin de mieux cerner les enjeux de la révélation du jour: le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Caen (approuvé le 16 décembre 2013 par son conseil municipal, et mis en œuvre sans états d'âme depuis plus d'un an par M. Joêl BRUNEAU et sa première adjointe Sonia DE LA PROVOTE) est en fait l'oeuvre du Docteur Faustroll lui-même, pataphysicien, épidémiologiste, et auteur de remarquables travaux concernant le calcul de la surface de Dieu («Dieu est le plus court chemin de zéro à l'infini, dans un sens ou dans l'autre»).
Pendant les 6 ans de sa présence aux affaires (comme on dit), l'avatar du Docteur Faustroll n'a cependant pas souhaité agir sous son propre nom, mais préféré l'usage d'un banal pseudonyme. Il est vrai qu'il n'était pas roi de Pologne comme le Père Ubu, et n'avait pas l'usage du crochet à phynance. Mais il a honnêtement collaboré au fonctionnement local et intercommunal de la machine à décerveler.

Tant que le bâtiment va, et la cruche à l'eau...

Tout candidat au bac philo a entendu parler de Claude Bernard et de la méthode expérimentale: la validité de toute théorie (comme le génial PLU des géniaux Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR) s'éprouve par l'expérimentation et l'application sur le terrain.
Une chose est sûre, ces deux-là voulaient, pour des raisons que nous ne détaillerons pas ici, construire partout (et n'importe où, voire n'importe quoi, dans la droite ligne de la politique de leurs prédécesseurs).
Côté quantité, c'est réussi, on n'a jamais vu autant de chantiers et de grues aux quatre coins de notre ville. Et du lourd, du massif, à tel point que de loin on a parfois l'impression que c'est construit au milieu de la route (comme La Charité offerte aux riches, à la sortie de Caen rue de Falaise, ou le silo à étudiants de Kaufman & Broad au Péricentre, avenue de la Côte de Nacre, 10 étages, 286 petits logements avec vue imprenable sur le périphérique pour les plus chanceux -fenêtres fermées il va de soi-). Kaufman, ça veut pas dire marchand ? Et broad, en gros ? La pompe à phynance fonctionne à plein régime. Ou à tout rompre...

Petit promoteur cherche terrain zone UB.

Le problème, c'est qu'une fois construits (en une trentaine d'années) tous les espaces un peu conséquents et encore disponibles (les champs de la Folie-Couvrechef, l'ancienne zone artisanale de la Cité Gardin, la zone de carrières de Beaulieu, les anciennes casernes comme ZAC Decaen, rue Daniel Huet et à La Grâce de Dieu, les anciennes terres d'Eglise comme le Bon Sauveur, les terrains de Lemonnier, la Charité, les rives de l'Orne et du canal, l'ancien hôpital Clémenceau, bientôt peut-être les prisons caennaises, etc.), il ne reste plus guère qu'une zone portuaire sur remblais, artificiellement et provisoirement à l'abri des inondations, et les anciens faubourgs, pour certains déjà rasés (cités-jardins et cités ouvrières d'habitat social individuel remplacées par du collectif, comme au Clos-Joli).
Evidemment, on ne touche pas encore au pavillonnaire privé des lotissements d'après guerre, classés en zone UC du PLU. Faut tout de même garder des électeurs...
Mais on reprend en l'amplifiant la méthode appliquée aux zones UB dans le POS de décembre 2000 (celui du regretté François SOLIGNAC-LECOMTE et de Luc DUNCOMBE). On déclasse en zone UB d'anciens espaces UC déjà «mités», on plaque sans discernement, le long de toute voie pouvant être qualifiée de boulevard, des secteurs UBa aussi constructibles qu'en centre-ville. Et on fait s'enfoncer profondément en arrière (et sans justification de bord de boulevard à vocation prétendument «très urbaine») ce secteur UBa, jusqu'en plein tissu pavillonnaire, comme en haut de la rue de la Délivrande...
Le petit promoteur local, qui ne peut jouer dans la cour des grands (Eiffage, Bouygues, Nexity et consorts, mais aussi WEBRE, Claude JEAN, etc.) est friand de pavillons à détruire sur des terrains très constructibles. J'en veux pour preuve ma boîte à lettres... Sans doute doit-il aussi se montrer plus généreux que l'acquéreur lambda, mais le prix d'un terrain n'est-il pas fonction des droits à construire qui vont avec ? S'il s'en donne la peine, il trouve des vendeurs. Exemple:
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2014/10/14/des-precautions-a-prendre-dans-l-utilisation-volontiers-optimale-pour-les-p.html
Et il s'accroche, le bougre ! Quand son permis est retoqué, il en demande un autre (ou plutôt le même)...

La zone UBu, d'un bout à l'autre de la ville.

L'exemple évoqué ci-dessus est celui du premier permis Millet-Chilou au 160 rue de la Délivrande (permis retiré pour cause de grave incompétence professionnelle de ses concepteurs et du service censé en vérifier la conformité aux règles applicables). Et bien ce permis a depuis le 4 de ce mois de juin un petit frère, déclaré viable par Mme Sonia DE LA PROVOTE, sage-femme, bien que ressemblant comme deux gouttes d'eau à son aîné mort-né, à un grossier défaut près.
Mais le temps n'est pas venu de se prononcer sur ses chances de survie, ni de parler des autres interventions dans ce quartier du Cabinet Millet-Chilou, comme ce permis du 19 février 2015 pour la construction juste à côté, dans l'enceinte des lycées Dumont d'Urville et Laplace, d'un Centre d'hébergement et de ressources pour sportifs de haut niveau. Chaque chose en son temps...
Non, ce dont je veux vous parler aujourd'hui, près de 3 mois après l'heureux épilogue de cette autre affaire, c'est d'un autre bel exemple de projet délirant en zone UBu, à l'autre bout de cette ville, rue Savorgnan de Brazza, quartier de la Maladrerie.

124 m² de mur aveugle à 5m de leur façade...

Trentenaires, Michaël et son épouse sont propriétaires, dans la cour du 18 rue Savorgnan de Brazza, d'une petite maison constituée d'un simple rez-de-chaussée. De l'autre côté de la cour, des locaux commerciaux et d'activité; entre eux et la rue (au sud) deux garages.
Mais voilà que début janvier 2015, ils découvrent sur le mur (sur rue) de ces garages l'affichage d'un permis de construire délivré le 10 décembre précédent à une SCI qui prétend construire, à la place de ces garages et sur un terrain de 113 m² (!), un petit immeuble de 2 logements sur 3 niveaux et 9,64m de hauteur...
A la mairie, où ils sont allés consulter le dossier, on leur affirme que ce permis est parfaitement conforme aux règles du PLU, zone UB. S'ils ne font rien, ils auront bientôt devant leurs fenêtres, à 5m de leur façade, un mur aveugle de 3 fois sa hauteur (9,64m), sur 12,87m de large. La prison à perpétuité, à deux pas de la prison. Plus de lumière, plus de soleil, et quelle vue !

Caen sacrifié « sur l'autel du dogmatisme
de la densification urbaine »
(Sonia de La Provôté, le 16 décembre 2013)

Seulement voilà, ils ne se sont pas laissés faire, et ont adressé au maire de Caen un recours gracieux, détaillant en pas moins de 5 points en quoi le permis signé par Mme Sonia de LA PROVOTE méconnaissait les règles applicables de l'urbanisme et du PLU de Caen, et en ajoutant un sixième concernant l’illégalité des dispositions du PLU soulevée par voie d’exception, s’agissant du zonage et/ou du règlement du secteur UB dans cette partie du territoire communal.
Ils y soulignaient notamment le côté inadapté de diverses dispositions de ce PLU en zone UB (comme ailleurs, bien entendu): -article 5 (caractéristiques des terrains) non réglementé (c'est ainsi qu'ici un terrain de 113 m2 devient constructible sur toute sa surface, sans autres conditions, sur 3 niveaux jusqu'à 10,5m de hauteur); - article 7 (implantation en limites séparatives et bande de constructibilité de 13m de profondeur, soit 4m de plus que la profondeur de ce terrain); - article 9 (emprise au sol de 100%); - article 13 (les espaces verts sont la cinquième roue du carrosse, et passent bien sûr après la sacro-sainte constructibilité...); - article 14 (coefficient d'occupation des sols non réglementé, autre puissant facteur d'urbanisation des confettis)...
Pour consulter le texte complet de leur recours (un petit exemple est toujours utile), il suffit de cliquer sur le lien suivant :

[recours gracieux Savorgnan de Brazza]

« Un maire adjoint à l’urbanisme n’est pas là
pour accepter tous les permis de construire »

Ils sont restés sans nouvelles pendant pas loin de 2 mois, jusqu'à ce qu'un voisin leur raconte qu'il avait vu le titulaire du permis, lequel l'avait informé du retrait de cette autorisation. Mais de la mairie de Caen, ils n'auront jamais la moindre nouvelle... La France d'en-bas (comme on a pu dire naguère dans certains milieux), on ne la courtise (et fait semblant de la respecter) qu'en période pré-électorale. Quoi qu'il en soit, ils ont pu vérifier que Mme Sonia de LA PROVOTE, qui, par sa signature, avait accordé ce permis, avait dû admettre moins de 3 mois plus tard que c'était à tort, l'implantation de la construction devant se faire en retrait de 5m par rapport à l'alignement (article UB 6.2.1), comme indiqué dans leur recours. Cet arrêté de retrait du 6 mars 2015 est reproduit ci-dessous.

(cliquer pour agrandir)

Happy end donc pour les habitants de cette petite maison. Mais combien d'autres, moins réactifs, auront laissé passer les 2 mois du délai de recours, ou méconnu les règles formelles de ce recours (comme l'envoi en recommandé d'une copie au titulaire du permis contesté) ? Et est-ce bien au citoyen de base de vérifier la légalité des permis délivrés ? A quoi servent dans ce cas les services instructeurs, et les adjoints censés assumer la responsabilité des décisions qu'ils prennent ?
Décidément, «Un maire adjoint à l’urbanisme n’est pas là pour accepter tous les permis de construire», comme le déclarait Mme Sonia de La Provôté, le 16 décembre 2013, jour où le PLU nouveau était soumis à l'approbation du précédent conseil municipal. Et il ne suffit pas de l'avoir dit, en tant que candidat au califat à la place du calife. Il faut le faire.

Si les 2 permis de construire dont il a été question ici, en zone UB pour l'un et secteur UBa pour l'autre, ont été jugés inacceptables par les voisins concernés, c'est certes en raison des règles excessives et confuses que d'aucuns ont fait figurer dans le plan d'urbanisme. Des règles souvent immédiatement contredites par toute une kyrielle d'exceptions qui font de ce document un pur produit de la pataphysique, « science du particulier », étude des « lois qui régissent les exceptions ».
Mais cela n'exonère pas de leur responsabilité ceux qui, après avoir âprement critiqué ce PLU et le «dogmatisme de la densification urbaine» dont il est la traduction, doivent tirer les conséquences de ces critiques (qu'on ne veut pas croire de pure tactique électorale), en envisageant sérieusement et rapidement la correction des excès qu'ils (ou elles) dénonçaient naguère, et à tout le moins en se montrant vigilants lors de la délivrance d'autorisations au regard des règles excessives et contestables de ce PLU.

Et pour finir, une petite chanson de Dick Annegarn...

Des précautions à prendre dans l'utilisation (volontiers optimale pour les promoteurs) du PLU de MM. DURON et LE COUTOUR

2014-10-14T08:48:00+02:00

Tout n'est (quand même) pas permis

A peine deux mois après l'approbation par la précédente équipe municipale du tout nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de notre bonne ville (le 16 décembre 2013), une société caennaise de promotion immobilière dépendant du groupe BILLET-GIRAULT (2 rue St Sauveur à Caen) déposait le 14 février 2014 au service de l'urbanisme, au nom d'une SCCV « Les balcons de l'université » représentée par M. Franck GOUSSIN, une demande de permis de construire pour un immeuble de 27 logements et 228 m² de commerces au 160 rue de la Délivrande.
L'idée n'était certes pas nouvelle. Il y avait eu un précédent quelques années plus tôt, de précédents propriétaires de la grande et belle maison édifiée après guerre à cet endroit ayant dû obtenir de la justice l'annulation d'une promesse de vente imprudemment signée. Mais, cette fois, la générosité du PLU nouveau justifiait grandement le léger retard pris dans le dépôt de la demande de permis...

Un permis de bétonner du 25 juin 2014

L'instruction de cette demande suivit son cours, de modifications en compléments (12 mars, 25 avril, 19 juin 2014), jusqu'à la délivrance finale d'un permis en bonne et due forme, signé le 25 juin de cette année par le Premier Maire adjoint Sonia de la Provôté, remplaçante de Xavier LE COUTOUR au poste d'adjoint à l'urbanisme.
L'affichage réglementaire du permis sur le terrain (sous contrôle d'un huissier nous dit-on), ne tarda pas. Mais il n'était pas vraiment réglementaire, car effectué en un endroit discret, à l'arrière de la maison, sur une voie privée (la rue d'Hermanville). Tout le monde peut se tromper, sans doute...

Un gros bloc de béton entre deux pavillons...

Cela n'empêcha pas les habitants du quartier (sans doute curieux de nature) de découvrir très vite (et avec stupéfaction) ce qui les attendait:
- une parcelle de 790 m² presqu'intégralement bétonnée et la disparition d'un grand jardin (réduit à 25 m² d'espaces dits verts au fond d'une impasse),
- 4 étages de béton sans âme sur rez-de chaussée commercial (pour quoi faire ?), coincés entre 2 maisons basses (rez-de chaussée + combles),
- seulement 22 places de stationnement en sous-sol pour 27 logements (8 de 3 pièces, 14 de 2 pièces, et 5 studios) en vertu des dispositions imbéciles de l'article 12 du règlement du PLU qui veut que la proximité d’une station de TVR (engin au fonctionnement aléatoire improprement baptisé tram) dispenserait les résidents de posséder ou d’utiliser une automobile…
- un accès automobile à ce parking en sous-sol dangereux, tant pour les résidents eux-mêmes que pour les autres usagers de la voie publique, notamment les piétons et parmi eux les nombreux collégiens, lycéens et étudiants fréquentant les établissements du quartier,
- les problèmes prévisibles de sécurité et de stationnement que cette construction (si elle devait se faire) ne manquerait pas d'aggraver dans ce bout de quartier seulement desservi par une seule voie publique (le tronçon de la rue de la Délivrande entre avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic), tout le reste étant voies privées; un quartier déjà saturé par le stationnement, en journée, de diverses catégories de non-résidents (employés et usagers des services installés à proximité, utilisateurs du TVR, etc.).

Juillet 2014: le quartier en ébullition

Il n'en fallait pas plus pour mettre en ébullition un quartier jusque là paisible, et dont la population (beaucoup de retraités, s'agissant des propriétaires-occupants des maisons) n'avait jamais ouvertement manifesté de tendances franchement révolutionnaires.
Des réunions eurent lieu, où l'on décida d'interpeler la municipalité (élue de fraîche date), de faire circuler une pétition, d'informer la presse (Ouest-France publiera le 23 juillet un article sur cette affaire, voir ci-dessous), et, pour les proches voisins de la construction projetée (j'en suis), d'introduire si besoin un recours gracieux demandant le retrait du permis, un examen rapide du projet ayant immédiatement fait apparaître à plusieurs d'entre nous (pour la plupart peu familiers des questions d'urbanisme) son illégalité au regard des dispositions applicables du PLU nouveau. Suffirait-il à des citoyens ordinaires de savoir lire pour surpasser les spécialistes dans leur propre domaine, ou faut-il croire que l'illettrisme ferait déjà des ravages dans le camp de ces derniers ?
Dès la première quinzaine de juillet en tout cas, personne ne pouvait plus ignorer, à la mairie, le vent de révolte soufflant dans ce coin au Calvaire St Pierre. Et c'est peut-être là aussi l'occasion de signaler, une fois n'est pas coutume sous ma plume, la disponibilité et la qualité d'écoute du conseiller municipal Patrice MICHARD, délégué de quartier. C'était son boulot, certes. Encore fallait-il le faire, et ce n'est pas toujours le cas de nos jours...

Recours gracieux le 11 août...

Du côté de l'Abbaye aux Hommes, on nous faisait savoir tout le mal qu'on pensait (paraît-il) de ce projet, mais on nous demandait aussi de préciser nos arguments, comme si les fonctionnaires du service de l'urbanisme n'avaient pas par eux-mêmes été capables de voir en quoi ce permis prenait de sérieuses libertés avec les règles du PLU, document de base dont ce service est pourtant, quotidiennement, chargé d'appliquer les prescriptions...
Aussi, sans nouvelles d'un retrait spontané du permis par ses auteurs (décision motivée que le maire ou l'adjoint délégataire peut parfaitement prendre de son propre chef dans un délai de 3 mois après la signature dudit permis), nous avons le 11 août adressé au maire et au bénéficiaire du permis les lettres recommandées d'usage, détaillant les entorses au règlement du PLU que s'autorisaient les auteurs du projet, et en premier lieu le cabinet d'architectes MILLET CHILOU & Associés.
Pareille méconnaissance d'une kyrielle d'articles du règlement du PLU (zone UB), soit les articles 3, 6.2.2, 10.2, 11 (11.3.2) et 13.2.1, a certainement de quoi intriguer, de la part d’un cabinet d’architecture considéré à Caen comme sérieux et expérimenté, dont un membre fut Prix de Rome et séjourna à ce titre à la Villa Médicis de 1975 à 1977. Doit-on y voir un effet de la complexité et de la rédaction hasardeuse d’un document d’urbanisme bien mal conçu ? Ou celui d'une « démarche de travail » plus « inventive » que « rigoureuse », comme il est dit sur le site mca-architectes.com ?
Et comment pareilles bourdes ont pu rester inaperçues d’un service instructeur qui, en quatre mois, a eu à examiner 4 états successifs de ce dossier ? Fait-on à la mairie aveuglément confiance au professionnalisme supposé du cabinet chargé du projet ?

(captures d'écran du site mca-architectes.com)

Retrait du permis le 24 septembre 2014

Quoi qu'il en soit des raisons qui ont permis à ce permis bancal de passer, incognito, à travers les mailles de la passoire (à gros trous) du service municipal de l'urbanisme, Sonia de la Provôté nous informa enfin, par lettre recommandée, de sa décision de retrait du permis de la SCCV « Les balcons de l'université », par arrêté du 24 septembre 2014. Il était temps...
Restait à connaître le ou les motifs retenus pour justifier ce retrait (car tout acte faisant grief doit bien entendu être motivé), et il fallait donc obtenir une copie de cet arrêté du 24 septembre. Il suffisait de demander, cette copie n'est parvenue hier lundi, et je m'empresse à mon tour de vous en faire une copie...

(cliquer pour agrandir)

Les deux motifs du retrait

Un motif aurait suffi (nous en évoquions 6 dans notre recours, plus un petit dernier que la Ville ne pouvait évidemment pas retenir, s'agissant de la grossière erreur d'appréciation entachant zonage et/ou règlement de ce secteur UBa4, soulevé par voie d'exception).
Mais la Ville en retient tout de même deux (et implicitement un troisième), le premier relatif à la règle d'implantation du bâtiment à l'alignement (article 6.2.2), le second à une autre règle prescrivant l'inscription des façades des constructions dans un gabarit sur voie (articles 10.2 et 11.3.2). Ce sont là manifestement des règles de base, et on n'avait tout de même pas besoin de nous pour constater qu'elles étaient grossièrement méconnues !

En complément, Ouest-France, 23 juillet 2014:

http://www.ouest-france.fr/lintegration-du-nouvel-immeuble-fait-debat-2719738

Un maire qui a du mordant...

2014-03-17T18:03:00+01:00

Dans le débat public, il y en a qui ont la dent dure. Mais pas au point, nonobstant l'âpreté des joutes électorales, de se laisser aller à des excès manifestement condamnables, comme ce Noël QUENESSON, maire radical de Sigoulès en Dordogne (616 habitants en 1936, 838 en 2010).
La proximité de Bergerac y aurait-il quelque effet sur la physionomie des autochtones, et notamment la proéminence de leur appendice nasal, véritable provocation à la rhinectomie (osons le mot) ? Moi, Monsieur, si j'avais un tel nez, Il faudrait sur-le-champ que je me l'amputasse !
Quoi qu'il en soit, le radical en question, sans doute plus virulent que ses lointains coreligionnaires caennais TOURRET, TOUZE et LE COUTOUR, n'hésita pas à jouer des maxillaire et mandibule sur la personne d'un de ses conseillers municipaux. Cela se passait le 27 juillet 1937. Et fut sobrement relaté par les rédacteurs de l'Ouest-Eclair (ancêtre de Ouest-France) dans le numéro du 5 juin 1938, consultable en ligne sur Gallica (Bibliothèque Nationale de France).

Il n'est certes pas nécessaire d'en venir à ces extrémités pour faire preuve de conviction, et l'on peut fort calmement faire avancer des propositions porteuses de réels changements dans la vie quotidienne de ses concitoyens, sans même la moindre outrance verbale. Quels changements, quelles propositions ? En voici quelques unes (lien actif), et vous en trouverez d'autres:

http://altergauche.org/texte/u8ca10tkq0h/view

http://altergauche.org/texte/f3rq88ubefk/view

http://altergauche.org/contribution/uwuik4qd5l8/view

http://altergauche.org/contribution/k4lw3wagv4q/view

Chants traditionnels des gauchos de la plaine de Caen

2014-03-09T10:47:27+01:00

"Caen, ma ville préférée"

La pampa (« plaine » en quechua) est un milieu naturel de type prairies pérennes, savanes, steppes herbeuses et brousses tempérées, dépourvues d’arbres. Le climat y est pluvieux. La faune originale y a depuis longtemps cédé la place aux bovins d’élevage, comme chez nous (mais la flore originale y est aussi fortement concurrencée par le soja transgénique de Monsanto, dont se nourrissent nos propres vaches). L’autochtone y est donc vacher (gaucho), friand de tangos et autres milongas.
Ce petit détour par la pampa argentine n’avait d’autre objet que de souligner les frappantes similitudes entre cette dernière, ses habitants et leur culture, et notre bonne vieille plaine de Caen. Des similitudes qui expliquent sans doute l’acclimatation du tango sous nos latitudes au cours des années 60. Mais place à la musique…

(mettre le son et cliquer ci-dessous)

Michel Gardyl, Tivoli Record, 45 tours 4 titres (TIV 117)

Rappel
Au cours des six petites années d’existence de ce blog, je vous ai déjà par deux fois proposé de donner enfin à cette œuvre la place qu’elle mérite, celle d'hymne officiel de notre bonne ville.
En ces temps de banales invectives électorales entre candidats des partis dits grands, le caractère consensuel de l'œuvre n'échappera à personne. Toute référence partisane en est en effet absente. Mais tout y est, la ville complètement rénovée, les étudiants du monde entier qui y vivent en quiétude et en gaîté, les joyeux vacanciers qui s'amusent au bord de l'Orne. Caen, c'est vraiment un petit paradis !

Bon choix Mesdames, mon choix Messieurs...

2014-01-31T16:48:00+01:00

(Rome octobre 2013)

Je ne suis pas fâché avec tout le monde.
Je suis fâché avec ceux qui promettaient la transparence et une démocratie locale revivifiée, et, parvenus à leurs fins, décident dans l’ombre en petit comité.
Je suis fâché avec ceux qui réclamaient comme un préalable la fin du cumul des mandats (Xavier LE COUTOUR), et s’accommodent fort bien de la perpétuation de cette situation.
Je suis fâché avec ceux qui dissertent depuis longtemps sur le vote des résidents non européens aux élections municipales, et n’ont rien fait pour inscrire cette exigence dans notre droit.
Je suis fâché avec ceux qui promettaient d’offrir un toit à tout le monde (à chacun selon ses moyens), et ont pour clientèle privilégiée le petit monde des Bouygues, Eiffage, Nexity et consorts, pour lesquels on n’a de cesse d’aplanir toutes les difficultés.
Je suis fâché avec ceux qui critiquaient l’urbanisation des zones à risque, l’autorisent aujourd’hui sans garde-fou dans des zones de carrières souterraines mal connues, et demain dans des zones provisoirement non inondables, par la grâce de dispositifs techniques qui ne sont pas à l’abri de défaillances.
Je suis fâché avec ceux qui, hier (à droite bien sûr, n’est-ce pas M. LAILLER, mais à « gauche » aussi, n’est-ce pas MM. DURON et GEINDRE ?) ont fait aboutir le désastreux projet du TVR, trolleybus guidé payable en trente ans (le solde en 2032 ?) et destiné à la ferraille au bout de quinze ans (2002-2017).
Je suis fâché avec ceux qui n’assument pas leurs responsabilités, et passent prudemment sous silence les coûteuses conneries auxquelles ils ont prêté la main.
Je suis fâché avec ceux qui gobent bêtement tout ce que leur disent les prétendus experts, qui ne sont souvent que les commis-voyageurs des sociétés prétendant à la réalisation des projets publics (c’était le cas pour notre prétendu « tram », dont la DUP fut finalement obtenue au forcing de MM. Jospin, Chevènement et Gayssot, … sur avis non-communicable du Conseil d’Etat)…
J’ai encore d’autres sujets de mécontentement, et la France en compte assurément plusieurs millions…

Mais je ne suis pas fâché avec tout le monde.

Sur les six listes en compétition le 23 mars prochain, après élimination des quatre listes d’extrême-droite, de droite, de centre-droit, et de l’attelage néo-libéral/centre gauche de DURON (avec prothèse PCF), il en reste une qui me convient (je n’ai rien contre les écolos, bien sûr, quand ils restent fermes sur leurs principes). Et pour ne pas me fatiguer plus longtemps, je vous livre, brut de décoffrage, le numéro 00 de leur journal de campagne (parce qu’eux n’ont pas les moyens d’en inonder ma boîte à lettres, ni la vôtre)…

Caen - le journal de campagne de L'ALTERNATIVE À GAUCHE - numéro 00

L'ALTERNATIVE À GAUCHE !

Ne les laissons pas faire !
Le patronat, les classes dominantes continuent de faire payer leur crise au monde du travail, à la jeunesse, aux retraités. D’un côté, le chômage et la précarité s’étendent, les salaires baissent, la sécurité sociale est mise en cause... De l’autre côté, les grandes fortunes et les profits des grands groupes se portent de mieux en mieux. Installé grâce aux voix de toutes celles et de tous ceux qui voulaient le changement, le gouvernement Hollande-Ayrault mène une politique semblable à celle de la droite. Il est au service du patronat et se plie à ses exigences.

Qui sommes nous ?
L'autre gauche : celle qui est dans la rue pour s'opposer à l’offensive patronale et aux politiques du gouvernement à chaque fois qu’il le faut, pour imposer d'autres choix que l’austérité et que la lutte de tous contre tous.
Les élections municipales sont une occasion pour rassembler toute cette « autre gauche », politique, citoyenne, associative, d’autant plus que les politiques nationales et européennes se répercutent à plein sur les Collectivités locales.

Nous voulons :
- combattre la politique libérale et d'austérité du gouvernement et de l'UE, et faire barrage à la droite et à l'extrême-droite par une autre répartition des richesses et du travail.

- en finir avec le productivisme qui détruit la planète, engager une transition écologiste, produire pour les besoins sociaux dans le respect des équilibres écologiques.

- garantir l'égalité des droits. Nous sommes aux côtés de ceux et celles qui luttent pour l’arrêt des expulsions, pour la régularisation des sans papiers, pour le droit de vote pour les étrangers, pour l’égalité hommes femmes... pour en finir avec le sexisme, le racisme et toutes les discriminations.

Les marges d’intervention en faveur des populations, notamment en faveur des plus démunis, sont réduites par les décisions prises au niveau national et européen. Au travers de la campagne des municipales, il s’agit aussi d’affirmer que d'autres choix sont possibles.

Parmi les propositions concrètes que nous appliquerons :
• des mesures d'aides d'urgence pour empêcher la liquidation du secteur associatif et garantir l’accès aux biens de première nécessité que sont l’eau, l’électricité, le logement et les soins
     • par la création de centres de santé municipaux,
     • par le retour en régie publique de l'eau avec gratuité des premières tranches,
   • par la construction de logements sociaux en nombre suffisant et aux loyers accessibles,
• la démocratisation de la vie municipale,
• la gratuité des transports publics,
• le respect de la règle verte.

Voici le résumé de nos engagements qui reprennent les exigences portées dans les luttes par divers mouvements sociaux. Tous ces points feront l'objet des prochains numéros de notre journal de campagne.
                      A suivre ...

Des élus de l'alternative, comment ?
Conscients de la gravité de la situation, nous n’avons pas l’irresponsabilité de nous présenter au premier tour de ces élections, pour y faire de la figuration. Nous voulons des éluEs décidés à défendre au conseil municipal le mandat qu’ils auront reçus des électeurs. Le système électoral nous oblige à fusionner avec d'autres listes pour avoir des éluEs. Il est certes hors de question de laisser Caen à la droite ou à l'extrême droite. C’est pourquoi la liste que nous présentons proposera, à l’issue du premier tour, une fusion démocratique avec d’autres listes, à condition d’un strict respect de la proportionnelle des résultats du 23 mars. Nos positions sont claires: à chacun de prendre publiquement ses responsabilités.

Des élus de l'alternative, pour faire quoi ?
Pour notre part nous refusons tout accord de programme avec le PS et la majorité sortante, tout accord de mandature (trop de points nous séparent y compris sur des enjeux locaux) et la discipline de vote.
Nos éluEs resteront indépendants, quel que soit le résultat des élections. Ils voteront pour toutes les propositions qui iront dans le bon sens, et contre toutes les autres. Ils soutiendront les luttes des habitants et porteront leur parole. Bien sûr sans une mobilisation populaire, ces éluEs ne feront pas de miracles. Nous appelons la population à agir pour que les exigences soient entendues, pour imposer au futur pouvoir municipal les mesures pour l’amélioration du bien être du plus grand nombre.
Voici résumés les engagements auxquels nos éluEs se conformeront. Nos éluEs seront aux côtés des mouvements sociaux dans ces combats.

A Caen, les jours heureux ?
Vous vous dites peut-être : L'austérité n'est pas une fatalité. L’humanité vaut plus que la rentabilité. La politique est l'affaire de tous. Les luttes (militantes, syndicales, associatives) ne sont pas des activités criminelles, mais l’une des conditions du succès.
Mais vous ne voyez pas comment peser sur les politiques actuelles. Venez en débattre avec nous.

A Caen, comme ailleurs,
l'alternative se construit avec vous !

(original de ce texte, avec petits dessins et signataires, dans le fichier ci-dessous)

l'alternative à gauche journal n-00.pdf

Mais le plus simple, c'est peut-être encore une petite visite à ce site:

http://altergauche.org/

« Jardins de nacre » de Nacarat (suite): pour 5 euros par jour, une véranda publicitaire sur les espaces verts municipau

2013-07-04T21:09:00+02:00

« Bulle » immobilière

Ceci n’est pas une bulle…

Quand on veut, on peut. Voilà bientôt près de trois semaines que je voulais obtenir une copie de la décision permettant à la société privée Nacarat d’occuper (de façon fort peu discrète) un bout de gazon à usage collectif à deux pas de chez moi. J’avais, par courriel à Philippe DURON, et par téléphone aux services municipaux, demandé fort poliment cette copie. Et, quinze jours plus tard, je n’avais bien entendu rien obtenu, nonobstant les principes depuis longtemps posés par la loi en matière de communication de documents administratifs.
Mais un courrier (posté le 27 juin) m’est enfin parvenu, et me voilà donc en mesure de vous proposer (entre autres) la lecture d’une lettre du 4 juin, adressée à la société NACARAT par Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire de Caen, autorisant celle-ci pour une période d’un an (renouvelable) à installer sa « bulle de vente » sur le gazon municipal.
Moyennant une redevance mensuelle de 150 €, soit 5 € par jour, ce qui n’est manifestement pas exorbitant, comparé au prix d’un emplacement dans un camping, d’un coin de page dans un journal (ou dans plusieurs), comme à celui de 12 m² de publicité sur un panneau de 4 x 3m…

Inutile de me demander pourquoi Jean-Louis TOUZE qualifie de « bulle » le parallélépipède rectangle à visées publicitaires constituant l’objet du délit. Le bipède rétrograde que je suis n’entend rien à la « com », au petit commerce, et aux formules en vogue chez leurs adeptes. Si c’est rond, c’est point carré, comme se plaisait à répéter un de mes instituteurs au temps révolu des blouses grises.
Une hypothèse toutefois: une bulle est une sphère, ainsi susceptible de rouler (verbe transitif en certaines de ses acceptions courantes), et dépourvue des arêtes que présentent les volumes à base quadrangulaire. La bulle est lisse, sans aspérité. Comme le baratin du vendeur. Et quand le client est dans la bulle, il est hors du monde, hors du temps, hors de la réalité. Dans la disposition d’esprit idéale pour se montrer réceptif aux discours prometteurs qu’on lui tient.

Voilà donc une « bulle » qui, si on ne fait rien, va rester là un an ou deux, sans guère d’utilité pour quiconque, puisque même les commerciaux de Nacarat, qui s’y ennuient parfois une heure ou deux, préfèrent laisser un mot sur la porte avec leur numéro de téléphone, sans assurer les permanences annoncées (tous les après-midi, du mardi au vendredi, de 14 h à 18 h).
La seule utilité de cet encombrant objet est donc dans ses parois extérieures, sur lesquelles s’étale la publicité de la société Nacarat.

La municipalité prétend pourtant, depuis novembre 2010 tout du moins, être en guerre contre l’envahissement publicitaire… c'est-à-dire depuis l’annulation par le Tribunal Administratif, à la demande de la société VP Communication (SIREN 428873988, antenne locale à Ranville), de l’arrêté du 20 septembre 1984 portant sur la réglementation en matière de publicité sur le territoire de la ville de Caen.
Voir le compte-rendu de la décision du TA dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 février 2011 :
http://www.caen.fr/infos_mairie/ConseilMunicipal/integraux/2011/CM14022011.pdf

L’arrêté de 1984 du sénateur-maire Jean-Marie GIRAULT est consultable ci-après.

ArreteReglePubEnseignesPreenseignes 20-09-1984.pdf

Projet de Règlement Local de la Publicité

Ainsi, depuis 2010, la municipalité cherche à organiser la riposte. Le conseil municipal a même adopté à l'unanimité, le 25 juin 2012, un vœu interpellant le Gouvernement afin qu’il prenne des mesures restrictives en matière d’implantation de publicités, enseignes et pré-enseignes. Un vœu qui évoque "les impacts négatifs de la profusion de panneaux publicitaires sur le territoire de la ville pour le cadre de vie des habitants, le patrimoine et les paysages".
Le 7 juin dernier, on a enfin présenté aux Caennais un projet de Règlement Local de la Publicité (RLP), qui vise une meilleure intégration des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes, dans le paysage bâti et/ou végétal. La Ville de Caen souhaite paraît-il un encadrement plus strict des nouvelles formes de publicité, en tenant compte des critères de taille, de positionnement des panneaux dans l'espace et par rapport aux façades…

(copie d’écran du site internet de la mairie)

« Cela salit la ville »

La prolifération publicitaire, « Cela salit la ville et n'est pas compatible avec le label ville d'art et d'histoire », selon Xavier LE COUTOUR, adjoint délégué à l'urbanisme.
http://www.entreprises.ouest-france.fr/node/96480

Dommage qu’il n’en ait pas touché un mot à son collègue Jean-Louis TOUZE, autre adjoint membre comme lui du Parti Radical dit de Gauche, une formation dont les réunions doivent pourtant pouvoir se tenir dans une relative intimité…
Cela aurait évité à ce dernier d’autoriser une installation manifestement publicitaire que rien ne justifiait, pas même l’absence momentanée de réglementation en matière de publicité, puisqu’il ne s’agit pas (si ce n’est par détournement) d’un dispositif publicitaire classique.
La cohérence n’est manifestement pas au rendez-vous, à l’hôtel de ville.

Stop ou encore ?

Le dispositif complet: un panneau publicitaire + un volume publicitaire (la "bulle"), sans oublier le stationnement sauvage sur le gazon de la petite voiture blanche du commercial, sagement siglée "Caisse d'Epargne", un détail pas vraiment prévu par la convention passée entre la ville et Nacarat, consultable ci-après:

20130620103553335-1.pdf

Nacarat ou des « Jardins de Nacre » sur le bitume d’un parking

2013-06-16T18:54:00+02:00

Usage privé des lieux communs

Une semaine après sa publication, mon billet du 7 juin n’a pas eu encore les modestes effets que j’en attendais (l’enlèvement du cabanon publicitaire indûment posé sur les espaces verts municipaux, qui, soit dit en passant, maintenant servent aussi de parking aux véhicules des commerciaux de la société NACARAT…).
Mais les choses ont quand même avancé, puisque le permis de construire de la résidence « Les jardins de Nacre » (daté du 14 mai) est depuis ce même 7 juin correctement affiché, c'est-à-dire visible de la voie publique, à côté du permis de démolir l’ancienne école maternelle annexe de l’IUFM, daté quant à lui du 29 mai 2013.
D’éventuels opposants à ces projets ont donc maintenant près de 2 mois encore pour saisir le Tribunal Administratif, ou préalablement solliciter de Philippe LE BETHON le retrait de ces arrêtés.
Et ce n’est pas non plus à mes écrits que j’attribuerai l’apparition sur le site internet nacarat.com, muet jusque là, de la littérature commerciale habituelle, à grand renfort de formules convenues (« écrin de bien-être », « havre de quiétude », etc.). Calme, luxe et volupté, disait le poète.

(cliquer pour agrandir)

Un cœur d’îlot verdoyant,
de 3 hectares… sur 6473 m² !

Je ne résiste pas plus longtemps à l’envie de vous faire partager ce grand moment de lyrisme :
« Intimiste, à taille humaine, la résidence « Les jardins de Nacre » est un véritable écrin de bien-être. Généreusement arboré, le site dédie plus de 3 hectares à la nature au sein d’un jardin où les plantations côtoient diverses essences d’arbres. Les façades aux lignes raffinées intègrent harmonieusement les balcons, dont certains donnent directement sur le cœur d’îlot. Un vrai havre de quiétude ! »
« Idéalement située à 10 minutes du centre historique de Caen, la résidence « les Jardins de Nacre » charme par son cadre résidentiel, proche des commerces, des services et bien desservie par deux lignes de tramway. Elle vous propose 59 beaux appartements du studio au 4 pièces, et 4 maisons. La plupart des logements sont ouverts sur un cœur d’îlot verdoyant, soigneusement aménagé. Optez donc pour une qualité de vie très recherchée au cœur d’une ville animée. »
http://www.nacarat.com/mon-projet-logement/immobilier-neuf-investissement/batiment-basse-consommation/500-les-jardins-de-nacre.html
Abstenons nous de jeter la pierre à l’auteur de ces quelques lignes, qui entre autres nous gratifie de 3 hectares de nature quand le terrain d’assiette des constructions projetées n’est que de 6473 m² (cf. le permis de construire). A l’ombre du réservoir de la Girafe dès les 5 heures de l’après-midi (heure d’été), en ce médiocre mois de juin (voir la photo de l’actuel parking de l’IUFM).
La muse n’aura peut-être pas été avare de quelque substance euphorisante; le dithyrambe n’est-il pas à l’origine un chant bacchique ?

Un cœur d’îlot verdoyant, et bien ombragé...

Frilosité extrême de la part des clients et des investisseurs

Raffinement, harmonie: l’argumentaire de vente ne recule devant rien, proximité des commerces (lesquels, au Calvaire St Pierre, à la Pierre-Heuzé ou à Lébisey ?), desserte par deux lignes de tram (un TVR bringuebalant et exténué pour aller en ville en 15 bonnes minutes, quand il n'est pas en panne comme il l'est tous les quatre matins, et destiné à la ferraille après seulement 15 années de mauvais services).
Pourquoi ces efforts désespérés, à la limite de la mauvaise foi, pour nous vendre à tout prix ces 4000 m² de plancher ?
La réponse est sans doute dans les lignes qui suivent, parues dans le gratuit Tendance Ouest, édition de Rouen :
« La crise oblige aussi les grands promoteurs immobiliers à mettre le pied sur le frein. Pour autant, ils sont loin d’avoir déserté le terrain. Seulement, ils revoient leur stratégie. C'est le cas de Nacarat, connu notamment à Rouen pour avoir porté le projet Monet-Cathédrale. "On évitera à tout prix d'aller dans des communes ou des zones pas porteuses", explique Patricia Mieusement, directrice du groupe en Normandie (…)
« Ventes en chute libre : le promoteur, qui étudie deux nouvelles pistes à Rouen, se heurte toutefois à une frilosité extrême de la part des clients et des investisseurs. "Alors que l'on vendait trois logements par semaine l'an passé, on tourne plutôt aujourd'hui à deux par mois"... Mais les grands programmes neufs attirent toujours, grâce à deux atouts de poids: le stationnement et des charges moins élevées. »
http://www.tendanceouest.com/rouen/actualite-53036-les-grands-projets-immobiliers-adaptent-a-la-crise.html

Evidemment, si le stationnement est un atout de poids, on comprend que NACARAT ait choisi Caen, et un terrain particulièrement prometteur puisqu’il s’agit d’un parking…

Un bout de papier décidément difficile à obtenir

On comprend également que la société NACARAT et ses commerciaux trouvent le terrain de leurs exploits futurs assez peu engageant dans son état actuel, et leur préférence pour un bout d’espace vert municipal, où vendre au soleil leur « cœur d’îlot verdoyant ».
On comprend moins la complaisance de nos élus à leur concéder, pour de longs mois sans doute (63 logements à raison de deux ventes par mois, cela fait entre deux et trois ans) la jouissance privée (et grossièrement publicitaire) d’un espace à l’usage de tous les caennais, sans même accéder, au mépris des lois en vigueur, à ma demande de communication d’une copie de la décision de mise à disposition du terrain (bien entendu non affichée sur les lieux)…
Pour les Philippe DURON, Xavier LE COUTOUR, et consorts, la démocratie et le respect des lois sont sans doute à mettre au rang des promesses électorales.

(à suivre)

Marchands de béton, Philippe Duron vous aide à vendre votre camelote…

2013-06-07T00:42:00+02:00

(cliquer pour agrandir)

Je n’ai rien contre le petit commerce, ni contre les promoteurs désireux de vendre ce que les responsables politiques les ont autorisé à construire, en conformité avec les règlements d’urbanisme, même bricolés tout exprès quelques temps auparavant, et sans attendre l’adoption du nouveau plan d’urbanisme aujourd’hui proposé à l’appréciation des Caennais (voir dans les archives de ce blog ma note du 18 septembre 2011, consacrée à la modification n° 4 du Plan d’occupation des sols communal).

J’y écrivais ce qui suit :

"S’agissant des dixième et onzième modifications (emprises de voirie à créer), il ne me semble pas inutile de chercher à savoir qui est (ou qui sont) le ou les propriétaires des terrains situés de part et/ou d’autre de ces voies à ouvrir, la première dans le prolongement de la rue Alphonse et Léonard Gille (depuis bien longtemps en impasse par les deux bouts), et la seconde entre la rue de Lion sur Mer (terrains et bâtiment de la Caisse d’Epargne) et la rue de la Délivrande via le parking du Château d’eau."

"Une rue, c’est fait pour circuler commodément, à pied, à cheval ou en voiture. Or on notera le curieux tracé retenu pour cette dernière rue, aux angles multiples, en forme de M très évasé… On notera aussi que le parking de l’IUFM (zonage UF, sans intérêt pour les promoteurs) passe en UB (zone d’habitat à 3 niveaux, pour le moment). L’écureuil envisagerait-il de céder son nid ? Au plus offrant bien entendu. Et pas à Caen-Habitat, sans doute... Merci qui ?".

L’écureuil a cédé son nid. Et la société Nacarat (groupe Rabot Dutilleul) a obtenu permis de construire et de démolir, sur des terrains qu’on a au moins promis de lui vendre (sauf illégalité desdits permis).

Il ne lui reste plus qu’à vendre les logements prévus (ventes en VEFA, pour ventes en l’état futur d’achèvement. Pour ce faire, on installe généralement un « espace de vente » sur le terrain. Mais le terrain en question, triste surface bitumée dans l’ombre du château d’eau dès les 5 heures du soir en plein mois de juin, n’a sans doute pas paru aux commerciaux un cadre suffisamment attractif…

Qu’à cela ne tienne, on a, au nom du maire, autorisé le promoteur à squatter un espace vert municipal…

(cliquer pour agrandir)

La chose n’étant pas de mon goût, je me suis permis d’adresser à M. Philippe DURON le message suivant :

Demande de retrait d’une autorisation (tacite ou explicite) d’occupation d’un espace vert municipal par la société Nacarat

Monsieur le Maire,

Ces derniers jours, une affiche est apparue sur le panneau publicitaire de 3 x 4 m qui agrémente le carrefour à l’angle de l’avenue Copernic et de la rue de la Délivrande. Cette affiche proclamait qu’ici, « une résidence ouverte sur de beaux espaces verts » allait être édifiée, et que ce serait « une adresse idéale pour vivre et investir ». Avec l’annonce d’un « grand lancement commercial les 7-8-9 juin ».

Rien de très original jusque-là, si ce n’est que le site internet nacarat.com du groupe Rabot Dutilleul restait obstinément muet et vide s’agissant de ce projet, de sa localisation, et de l’aspect qu’il présenterait.

Votre propre service de l’urbanisme affirmait même aujourd’hui 5 juin n’être pas au courant de la chose, et n’avouait après de longues recherches qu’un permis de construire délivré le 14 mai dernier par votre adjoint Xavier LE COUTOUR sur un terrain sis 186 rue de la Délivrande, numéro que porte l’entrée de l’IUFM à l’extrémité de cette rue.

Rien bien sûr au 186, mais le permis en question était cependant affiché plus loin, à demi dissimulé dans les buissons à l’entrée du parking de l’IUFM, derrière le réservoir de la Girafe. Pas vraiment visible de la voie publique.

J’apprenais en outre, ce soir, que le promoteur (accompagné de son financeur -la Caisse d’Epargne-, de représentants du cabinet d’architectes ATAUB, du notaire de l’opération, et peut-être d’autres observateurs que mon informateur n’avait pu identifier) avait convié ce même 5 juin quelques habitants de la rue de Lion à une petite réunion de présentation, avec champagne et petits fours. Il fut vivement demandé aux participants de ne rien ébruiter.

Beaucoup moins discrète a été l’installation sur l’espace vert au pied du panneau publicitaire, hier ou lundi, d’une sorte de container vitré abondamment recouvert d’images publicitaires.

S’agissant d’un terrain appartenant à la ville (délaissé de voirie ayant naguère fait l’objet d’une tentative de cession à un promoteur local), l’installation à cet endroit de cette cabane de chantier améliorée nécessitait évidemment une autorisation d’occupation provisoire, que l’on veut croire stipulée à titre onéreux.

Mais, même dans ce dernier cas, l’autorisation accordée me paraît fort contestable, dès lors que le promoteur disposait, sur le terrain de son projet (le parking de l’IUFM + les garages de la Caisse d’Epargne + l’ancienne école maternelle annexe) de toute la place nécessaire à l’installation de son bazar publicitaire, manifestement posé là pour de longs mois, sans justification aucune, et sans considération pour l’atteinte à l’environnement qu’il constitue.

C’est pourquoi je vous demande de faire procéder sans délai (et dès avant le « grand lancement commercial des 7-8-9 juin ») au retrait de ce volumineux objet publicitaire occupant indûment l’espace public.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération.

La suite au prochain numéro…

http://www.nacarat.com/mon-projet-logement/immobilier-neuf-investissement/batiment-basse-consommation/500-les-jardins-de-nacre.html

ZAC de la Folie-Couvrechef, modification n° 8 du plan d’aménagement de zone…

2012-05-12T12:51:00+02:00

Et maintenant, à la Folie...

Il était de bon ton chez les compères des Philippe DURON et autres Xavier LE COUTOUR, quand ils n’en étaient encore qu’à lorgner sur les places occupées par Brigitte LE BRETHON et les siens, de railler la conception « néo-stalinienne » de divers quartiers, comme Gardin, ou la troisième tranche de la ZAC de la Folie-Couvrechef…
L’aspect très minéral de ces quartiers, leur architecture écrasante et massive, leur densité et l’absence d’animation qui les caractérise, justifiaient parfaitement cette critique.
Mais les temps ont changé, comme la place occupée par les uns et les autres. Le changement, c’était hier (ou il y a quatre ans). Et c’est maintenant aussi. Il est paraît-il urgent de densifier encore ces espaces qu’on dénonçait hier comme trop denses, de répertorier les rares endroits encore vierges de toute construction, et de leur assigner une constructibilité généreuse (hauteurs, emprise au sol, etc.)…
C’est pour cette raison sans doute que Philippe DURON, par un arrêté du 3 mai 2012, a décidé de l’ouverture d’une enquête publique, qui se déroulera du 29 mai au 29 juin 2012, et aura pour objet une huitième modification du PAZ (plan d’aménagement de zone) de la ZAC de la Folie-Couvrechef, une ZAC dont on nous disait déjà il y a une dizaine d’années qu’elle était terminée, après la vente des derniers terrains…
Ne me demandez pas de quelles modifications il s’agit (un espace resté vide au cœur d’un quartier pavillonnaire, faute de réalisation de l’équipement public initialement prévu ? la possibilité d’aménager des cœurs d’îlots enclavés ?).
Je n’en sais rien. Car le secret en la matière est une tradition locale, bien antérieure à l’arrivée aux affaires des tenants du changement. Et ils n’ont bien évidemment rien changé à cette heureuse tradition. Le souci de la démocratie locale, et la volonté d’associer les citoyens aux décisions concernant leur cadre de vie, ne sont que des slogans de campagne électorale.
Si vous voulez en savoir plus, il vous faudra faire le déplacement à la mairie (salle du scriptorium). Ou interroger un conseiller municipal. Peut-être sera-t-il au courant, qui sait ?

Une ville à habiter ?

2012-04-29T17:07:52+02:00

Sommaire…

Caen Mag (la voix de son maître) n’arrive pas dans ma boîte aux lettres, mais il m’arrive de le feuilleter (c’est à peu près tout ce qu’on peut en faire) au hasard de mes (rares) passages à la mairie. Voilà donc ce qui m’est apparu à la consultation de la page 2 (sommaire) du numéro d’avril 2012. Entre la photo d’un jeune couple avec enfant, et le dessin d’un visage derrière les barreaux d’une fenêtre ouverte dans la page d’un journal (image se prêtant à toutes les interprétations possibles), ce titre en gras : LOGEMENT, UNE VILLE A HABITER…
Le dessin n’avait certes pas vocation à illustrer la question du logement à Caen, mais la composition même de la page lui assigne cette fonction (on devrait savoir à Caen Mag qu’une maquette fait sens), et puis, après tout, ce dessin peut parfaitement illustrer la situation des mal logés, d’ici et d’ailleurs, comme il peut aussi bien dénoncer les manipulations de la presse (municipale comprise)…
Vérifions la chose, puisqu’on nous invite à nous rendre à la page 18. Il y est question d’un personnage bien connu des caennais, un certain Xavier LE COUTOUR, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, du logement, et du renouvellement urbain (j’ai supprimé les majuscules, pour ne pas céder à la démesure). A quoi servirait un magazine municipal s’il ne faisait pas la promotion de nos éminences ?

Xavier pas vu Mirza ?

Le refrain est connu: Caen (intra muros) perd des habitants, et il faut y remédier (pour des questions de ressources fiscales, essentiellement, et rien à voir, ou si peu, avec la question du mal-logement, et du manque de logements accessibles à tous).
Alors, « pour créer des gisements de logements neufs », on bricole tout ce qu’il est possible de bricoler, et en tout premier lieu le plan d’occupation des sols (POS). « Et de nombreux programmes immobiliers ont fleuri. De quoi booster l’offre… ». Pardi, nos amis les promoteurs ne sont pas des ingrats. Si vous leur permettez de tirer un meilleur profit des terrains qu’il leur est permis de bétonner, ils ne se feront pas tirer l’oreille pour vendre plus de mètres carrés à la clientèle solvable existante. Résultats assurés sur le plan quantitatif.
Le commercial de ces messieurs-dames est par ailleurs un bon connaisseur du marché: « La pression foncière sur les T2 et T3 est très forte. Il y a un réel effort à produire pour les développer ». C’est bien connu, les petits logements se vendent plus cher au m². Quant aux familles, on leur promet du locatif social « (notamment en centre-ville) »… Je n’avais pas remarqué la présence massive du logement social (voire très social) en centre-ville. Mais j’ai sans doute raté un épisode. J’ignorais par ailleurs la folle dépense consentie depuis 2008 au profit des bailleurs sociaux : « la Ville leur a versé 2,1 millions d’euros afin de favoriser la construction de logements neufs ». Le prix de deux ou trois logements par an, en près de 5 ans ?
Et revoilà le prêt à taux zéro pour les primo-accédants locataires d’un logement social (c’est vaste et varié comme catégorie…), et l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans qui va avec. Le nombre de bénéficiaires en 5 ans ? Top secret. Mais Elodie et Matthieu en ont bénéficié. Et ils sont photogéniques. C’est l’essentiel.

Enquête publique Porte de Nacre – Péricentre, la modification en quelques images

2012-04-10T23:59:00+02:00

Depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols), approuvée le 11 décembre 2000, l’opposition caennaise d’alors (parvenue aux affaires sous la direction de Philippe DURON au printemps 2008) réclamait à cor et à cris un PLU (plan local d’urbanisme) qui, selon la législation alors applicable, aurait dû être mis en œuvre dès le 1er janvier 2001…
Sans doute est-ce d’ailleurs la raison pour laquelle on avait bouclé ce dossier du POS in extremis, trois semaines avant la date fatidique, avec toutes les conséquences qu’entraînent la précipitation et l’approximation.
Mais les opposants d’hier s’accommodent parfaitement, sous la houlette de Xavier LE COUTOUR à l’urbanisme, de ce qu’ils critiquaient avant leur élection. Voilà 4 ans qu’ils sont à la manœuvre, et ils n’ont rien changé des équipes et des méthodes qui faisaient merveilles sous Jean-Marie GIRAULT, François SOLIGNAC-LECOMTE, Brigitte LE BRETHON et Luc DUNCOMBE.
Encore qu’on puisse attribuer aux deux premiers de nos anciens édiles le mérite d’avoir réalisé en 20 ans l’essentiel des ZAC Folie-Couvrechef, Gardin, Beaulieu-Pépinières, Claude Decaen, et j’en passe. Avec toutes les critiques et toutes les réserves qui s’imposent, bien entendu.
Quant à DURON et LE COUTOUR, quel sera leur bilan dans 2 ans ? Les Rives de l’Orne d’Eiffage et Rufa, dont les bureaux sont semble-t-il promis, pour l’essentiel, à l’accueil des administrations locales (Conseil Général, Communauté d’agglo, etc.) ? DURON (sans D), DUPONT (avec un T, dit aussi Jean-Léonce), et autres décideurs sont gens à ne pas laisser à leurs bons amis (EIFFAGE, RUFA & Co) des milliers de mètres carrés de bureaux invendus sur les bras…

Pour toute question, voir Mme de la GARANDERIE

Après ce bref rappel des données du problème qui se pose à Caen depuis plus de 10 ans, et auquel quatre années de gestion DURON n’ont rien changé (Xavier LE COUTOUR se contentant de bricoler à la demande les règles applicables aux quatre coins du territoire communal), il est sans doute temps de vous donner les éléments qui vous permettront d’imaginer les projets qui pourraient prochainement voir le jour dans cette vieille ZAC de la Porte de Nacre, également baptisée Péricentre…
Mais ne comptez pas sur moi pour vous mâcher le boulot. D’abord je n’en ai pas le temps, et ensuite j’ai perdu le goût de décortiquer des dispositifs, généralement assez tordus, pour un auditoire fort clairsemé qui n’en a que faire.
Alors je vous proposerai seulement un échantillon de ce que vous pourriez découvrir en faisant l’effort de vous déplacer jusqu’à la mairie. Puisqu’on ne trouve nulle part de copie de ce dossier, j’en ai tout simplement photographié quelques pages, les meilleures peut-être, en tout cas celles qui traitent des outils essentiels pour obtenir que le secteur en question retrouve la faveur des gâcheurs de béton : coefficient d’occupation des sols en hausse, emprise au sol en hausse, normes de stationnement allégées, coefficient d’espaces verts rabougri, etc.

(pour agrandir ces photos, si nécessaire, il suffit d'un clic)

ZAC de la Porte de Nacre (le Péricentre), modification du plan d’aménagement de zone…

2012-04-03T23:22:00+02:00

Où l’on constate que la rente foncière est
soluble dans le radical-socialisme municipal

On appelle ça le Péricentre, d’autres la ZAC de la Porte de Nacre. La nuit, c’est très Joly, surtout au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et de la rue Jules Verne vers le Calvaire St Pierre; là où le trolleybus guidé, improprement baptisé tram, traverse un rond-point.
Il y a là un superbe mur blanc éclairé a giorno (mais pas de hareng saur -sec, sec, sec- pour s’y balancer, n’en déplaise au poète). Un mur à pubs (Joly, SOFICOM, et Cie). Au pied, une banque, une agence immobilière. Derrière, la tour Pronier (un silo à étudiants, tout en hauteur), un Courte Paille, des ateliers de reprographie, des immeubles de bureaux (assurances, etc.), un magasin de meubles… De l’autre côté, l’immeuble des impôts, une station-service, des immeubles de bureaux (dont celui de Système U, odieusement transformé il y a quelques années par l’adjonction d’une avancée en façade parfaitement ignoble), et pour finir un Novotel où logent les forces de l’ordre les jours de matchs à d’Ornano, ou de meeting présidentiel…
Bon, vu de l’avenue de la Côte de Nacre, vous avez comme moi l’impression que tout cet espace est rempli, selon les plans arrêtés dans les années 70. Et bien vous vous trompez. Il y a là des « parcelles » qui méritent mieux (plus de hauteur, d’emprise au sol, un coefficient d’occupation des sols plus généreux). Ainsi en ont décidé Philippe DURON, ou Xavier LE COUTOUR.
Le dossier de la modification du plan d’aménagement de zone (PAZ) de cette ZAC, projet soumis à enquête publique jusqu’au 20 avril, ne vous renseignera pas sur l’identité des heureux propriétaires de ces intéressantes « parcelles », généreusement promises à une nouvelle constructibilité.
Cela pourrait se faire sans difficulté, mais ce n’est pas dans les mœurs des locataires de l’hôtel de ville, quelle que soit leur couleur (qui est peut-être uniformément grise, de l’UMP au PS en passant par toutes les variétés du centre, radical ou non, de « gauche » ou de droite).
Mais si tout se passe bien, si cette enquête passe inaperçue, comme les précédentes, si Mme Catherine de la GARANDERIE, l’habituel commissaire-enquêteur de l’ère DURON, n’y voit pas malice (et conclut par un avis favorable à ce projet, évidemment inspiré par l’intérêt général…), et bien il suffira d’attendre la sortie du ou des permis de construire qui pour le moment dorment encore dans les tiroirs…
On saura alors quels intérêts sont derrière cette innocente manœuvre…

Et, pour finir, un clin d’œil à Charles CROS (1842-1888), avec cet extrait du hareng saur:
« J'ai composé cette histoire - simple, simple, simple,
Pour mettre en fureur les gens - graves, graves, graves,
Et amuser les enfants - petits, petits, petits. »

Les projets de Duron, Le Coutour et consorts (Caen Habitat) pour l’avenue Georges Clémenceau, au Clos Joli et alentours…

2011-12-26T13:20:00+01:00

@http://www.cotecaen.fr/

DURON le 4 janvier 2012 au Clos Joli

Au commencement était le Verbe, et le Verbe était Dieu. Tout par lui a été fait, et sans lui n’a été fait rien de ce qui existe. C’est donc par un courriel municipal du 16 décembre que quelques habitants du secteur ont appris la venue prochaine sur leurs terres de celui par qui tout se fait et se défait :
« Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur Clemenceau, (…) une première opération de construction va être lancée par Caen Habitat sur les emprises démolies de Clos Joli. (…). Afin de vous présenter cette opération (…), une réunion publique est prévue le 4 janvier 2012 à 20 heures, à la Maison de quartier St Jean Eudes (38 Avenue du Calvados).
Cette réunion sera présidée par le Maire, en présence de M. Le Coutour, M. Lemonnier, M. Toullier, Caen Habitat et l’équipe d’Architectes du projet. »

L’impétrant est ?

Grande nouvelle, un projet avait donc été retenu, alors même que d’aucuns, habitants de ce quartier et vivement intéressés à l’évolution de son environnement, ignoraient qu’un concours avait été lancé (et quel en était évidemment le cahier des charges), et n’étaient même pas au courant des dispositions d’urbanisme spécialement bricolées cet automne par notre ami Xavier LE COUTOUR pour permettre, entre autres, la réalisation de ce projet. C’est bien sûr de la modification n° 4 du plan d’occupation des sols municipal dont il est ici question, huitième chapitre : créations d’emplacements réservés dans le secteur Clémenceau – Clos Joli – CHR)…
Comme j’ai pu l’expliquer ici même par une note du 18 septembre (http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html), les distraits ont des excuses. On a tout fait pour qu’ils ne s’aperçoivent de rien (arrêté de mise à l’enquête publique au mois d’août, conseillers municipaux pas au courant, site internet municipal pratiquement muet, etc.)…
Mais comme l’indique maintenant ce même site internet, la modification n°4 du POS a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2011. Ces dispositions sont devenues opposables aux tiers à compter du 22 décembre 2011, date d'accomplissement de la dernière formalité requise pour rendre la délibération exécutoire.
On ne pouvait tout de même pas commencer avant…

Des projets en compétition,

dont celui auquel vous avez échappé…

Mais venons au fait. Si, en fouinant de ci de là, nous n’avons trouvé que trois projets ayant concouru (il y en avait peut-être d’autres), il est sûr au moins que l’un des trois ne sera pas réalisé, et que ce candidat connaissait son sort dès le 1er décembre.
Ce candidat, c’est le cabinet LAN (Local Architecture Network), créé par Benoit Jallon et Umberto Napolitano en 2002, « avec l’idée d’explorer l’architecture en tant que matière au croisement de plusieurs disciplines ». Sage programme, point trop original. Et voilà leur projet :
http://www.lan-paris.com/fr/projects/index/id/65
Profitons-en pour appeler votre attention sur la petite phrase en exergue: « Une personne de l’agence a dit: "A closed block revisitation" ».
C’était un bloc en effet, et fermé. Voilà donc une agence où l’on ne manque pas de lucidité, et où l’on sait (brièvement) s’exprimer en anglais.
Mieux en tout cas que dans notre langue, comme en témoignent les deux lignes de texte figurant en dessous de la vidéo: « Après de comparaisons entre plusieurs volumétries, l’îlot fermé à cour centrale s’est relevé être le plus convaincant et le plus amène à répondre aux différents ambitions à la fois urbaines et architecturales ». Ainsi soit-il. Le français ne serait-il pas la langue dans laquelle on enseigne à l’Ecole d’Architecture de Paris-La Villette ?
Quant à la vidéo présentant ce projet, son plus grand mérite me semble résider dans l’art avec lequel elle sait faire défiler des nuages au dessus d'une masse compacte platement quadrangulaire, ou faire tomber une feuille -virtuelle- devant l'objectif d'une caméra tout aussi virtuelle…

Les projets auxquels vous n’avez peut-être pas échappé…

On peut consulter sur internet un autre projet, daté de septembre 2011 par ses auteurs (agence OLGGA, basée à Paris et à Lille), mais auquel ils se sont attelés dès le mois de mai de cette même année (soit plus de 6 mois avant l’approbation de la modification n° 4 du POS, ce qui montre bien le caractère éminemment démocratique de la gestion de l’urbanisme dans notre bonne ville).
Voilà une image de la chose (copie d’écran)

http://www.olgga.fr/fr/projets/caen

Sans compter l'inévitable vidéo (cette fois plus explicite, et pour tout dire plus honnête) en cliquant sur ce lien :

http://vimeo.com/31536742

Remerciements à tous les figurants… Des gens du quartier dans le tas ? On peut en douter. Reste qu’on a là quelques indications utiles: nombre et taille des logements, modalité de stationnement pour les résidents, nombre impressionnant des cases commerciales en rez-de-chaussée, en face du mur du cimetière (improbable clientèle, si ce n’est pour une marbrerie funéraire)…

Monolithes en peigne sur socle, et vague verte ondulante…

On donne à nouveau dans un lyrisme de mauvais aloi avec le projet de l’agence CBA Architecture (Christophe Bidaud, architecte DPLG, Rouen):
« 3 monolithes sont implantés en peigne sur un socle (…) traité comme une vague verte ondulante et poreuse (…) Espace protégé et fortement planté, il permet la mise en place d'une réelle vie de quartier dans un écrin vert privilégié. (…) Les logements à RdC possèdent un jardin privatif traité comme un ruban vert, faisant écho à la vague verte sur l'avenue ».
Personnellement, je ne vois rien là de particulièrement ondulant, ni de vert et fortement planté, dans ce mur crénelé de casemates…
A vous de juger (sans l’aide de la moindre vidéo accrocheuse, cette fois) :

http://www.cba-architecture.com/Projets/Fiche-96-logements-collectifs-141-3-cat.htm?PHPSESSID=72e66215d89b3ff85a2aec42dbb94541

Qui dit concours dit jury ?

Est-ce un de ces deux projets (CBA ou OLLGA), ou un autre dont nous ne savons rien encore, qui a su séduire ceux qui, ici, décident vraiment ?
On aura noté que le président de Caen-Habitat, simple « Conseiller Municipal, délégué auprès de Xavier Le Coutour dans le domaine du logement social », n’est pas annoncé au nombre des participants à la réunion du 4 janvier prochain. Quantité négligeable sans doute. Mais l’office municipal sera tout de même représenté. De manière anonyme, comme il convient s’agissant d’un simple exécutant…
Sans doute est-ce là l’occasion de rappeler qui décide théoriquement de la politique de Caen-Habitat, dont le conseil d’administration ne compte que 4 représentants des locataires, pour 23 administrateurs au total, dont 3 adjoints au maire, 3 conseillers municipaux, des gens ayant des compétences, et quelques uns ou unes de leurs connaissances. Un des rares conseils d’administration dont Philippe DURON n’est pas membre.

[organigramme Caen-Habitat]

Petits compléments utiles :

http://www.caen.fr/urbanisme/Projets/Renouvellement/clemenceau/index.asp

http://www.caen.fr/urbanisme/Projets/Renouvellement/clemenceau/ProjetClemenceau2011.pdf

Enquête publique en décembre et janvier pour s’assurer la maîtrise foncière des terrains de la pointe de la presqu’île…

2011-11-27T20:08:21+01:00

On a appris, par une annonce parue dans Liberté (du jeudi 17 novembre), que M. le Préfet du Calvados nous a réservé une petite surprise pour la période des fêtes de fin d’année.

La lettre au Père Noël de Xavier LE COUTOUR

Lors d’un conseil municipal tenu le 28 mars 2011, M. Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire, avait expliqué à ses collègues que pour mener à bien la réalisation, à la pointe de la Presqu'île, d’un Tribunal et de la BMVR (Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale) qui nous est promise pour le printemps 2015, il fallait arrêter de baratiner, et passer enfin aux choses sérieuses. Car pour construire, bien entendu, il ne suffit pas de brasser du vent, d’avoir des projets visionnaires à long terme (les tiroirs du bas en sont pleins); non, il faut aussi s’assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires aux opérations projetées…
Notre grand homme a donc obtenu (à l'unanimité) de ses collègues du conseil municipal qu’ils votent la délibération n° 10, par laquelle ils demandaient poliment à Monsieur le Préfet que l'opération d'aménagement soit déclarée d'utilité publique, qu’il ordonne en conséquence l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et d'une enquête parcellaire conjointe.
Huit mois plus tard, c’était chose faite, comme disait l’archiduchesse. Car, comme je vous l’expliquerai peut-être un de ces jours, le montage d’un dossier de ce type demande tout de même quelques travaux préparatoires, et la consultation de divers services.

Enquête publique en décembre et janvier

C’est donc du 5 décembre 2011 au 12 janvier 2012 qu’aura lieu cette enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), et l’enquête parcellaire conjointe pour la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de la Pointe Presqu'ile (BMVR et Tribunal).
S’agissant du Tribunal à construire, l’utilité publique ne fait pas de doute. Il est urgent de disposer de locaux décents, dans lesquels on puisse juger sereinement des outrages au drapeau, des vols de mobylette, et autres délits, sans que les plafonds ne menacent de s’écrouler, indistinctement, sur les justiciables et leurs juges. Mais que fera-t-on du Palais Fontette, après deux siècles de bons et loyaux services ? Que peut-on faire d’un Palais de Justice, aussi manifestement monumental et impropre à tout autre usage, sinon le rendre après de coûteux travaux à sa fonction initiale ?
La Bibliothèque Multimédia à Vocation Régionale, grand projet d’un maire soucieux de laisser sa marque à Landerneau, ne saurait elle non plus se voir refuser le sésame de l’utilité publique.

Urbanisme, des règles taillées sur mesures

Où est donc le problème ? Pas dans les textes régissant l’urbanisation de ce secteur, puisque, « sans attendre l’achèvement du Plan Local d’Urbanisme » (le PLU, cette arlésienne à la mode de Caen), Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR avaient pris soin de faire approuver par leurs collègues, le 14 décembre 2009, une révision simplifiée n° 2 du Plan d’Occupation des Sols communal, pour permettre justement le zonage de ces terrains en NAc (un secteur créé tout exprès en son temps pour la réalisation de la Salle des Musiques Actuelles alias le Cargö, et l’ESAM alias l’école des Beaux Arts).

Révision Simplifiée n° 2 14-12-2009 Note de présentation Presqu'île.pdf

Le patchwork continuait, et le projet d’ensemble était encore une fois renvoyé à plus tard, avec un premier point d’étape début 2015…
http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/844925-caen-donne-le-top-depart-de-sa-deuxieme-reconstruction
Mais, s’agissant des règles d’urbanisme, tout est fin prêt depuis 2 ans pour la BMVR et le Tribunal.

Le prix à payer

On sait par ailleurs quelles sont les parcelles nécessaires à la réalisation de ces projets (et d’une Grande Pelouse, avec majuscules bien entendu). Ce sont les parcelles LZ 24, 26, 27, 29 et 18 et 21 pour partie. Il est exclu qu’on ne sache pas avec précision quels en sont les propriétaires.
Mais, comme l’indique, sans modification depuis deux siècles, l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
La Ville de Caen, et le Ministère de la Justice, n’auraient-ils donc pas su se montrer suffisamment généreux pour obtenir du ou des propriétaires qu’ils cèdent à l’amiable leurs terrains ? Tient-on absolument à voir le prix fixé par le juge de l’expropriation, quitte à devoir s’engager dans des procédures dont la Ville ne sort pas toujours à son avantage, et dans les délais prévus. Un précédent sur la ZAC Gardin pourrait faire réfléchir les partisans de la chicane à outrance. La Ville y a naguère payé le prix fort un terrain édifié de quelques garages pourris. Les propriétaires étaient, il est vrai, de bons bourgeois de Caen…

Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

2011-09-29T19:57:00+02:00

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?

On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».

Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?

Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).

Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…

Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

2011-09-18T20:46:00+02:00

Pour vivre heureux,

vivons cachés…

On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle illustration avec une modification n° 4 du plan d’occupation des sols municipal.
C’est par hasard que j’ai appris l’existence de ce projet, en lisant en diagonale les annonces judiciaires et légales de l’hebdo Liberté Le Bonhomme Libre, en date du jeudi 25 août (voir copie ci-dessous). On y annonçait donc la tenue d’une enquête publique sur ce projet, du 12 septembre au 14 octobre, salle du scriptorium, au rez-de-chaussée de la mairie. Sans dire de quoi il était question concrètement, ce qui n’est pas anormal pour ce type d’annonce (mais il n’est bien sûr pas interdit d’améliorer le menu, quand on a le souci d’informer…).

Conseiller municipal de base désabusé…

Alors j’ai à l’époque vainement cherché dans la gazette municipale officielle, puis sur le site internet de la mairie. Rien sur le sujet. En désespoir de cause, j’ai consulté le trombinoscope du conseil municipal pour voir à quel élu de la majorité je pouvais m’adresser, sans craindre d’être éconduit (les anciens amis apprécient peu la moindre critique, et il est bien entendu inutile d’appeler la direction de l’urbanisme !). J’ai trouvé le conseiller municipal de base qui a accepté de me répondre, me confirmant qu’il ignorait tout de cette nouvelle modification du POS, et me brossant un tableau assez désolant de la démocratie interne au sein de l’équipe municipale. Il ne bénéficierait que d’une information minimale (celle-ci étant de fait réservée aux maires-adjoints), et l’on n’attendrait manifestement de lui que son vote, pour faire nombre…

Un site internet décoratif…

Absent de Caen une quinzaine de jours, ce n’est qu’hier (le samedi 17 septembre) que j’ai pu rapidement (c’est court une matinée) prendre connaissance du dossier, après avoir vérifié que le site internet de la mairie, enfin mis à jour a minima, n’en disait pas plus que l’annonce de Liberté…
A quoi ça sert, un site internet, si on n’y trouve pas une information un peu conséquente ? Il était pourtant facile de mettre en ligne le dossier complet de l’enquête, au lieu du texte du seul arrêté municipal du 18 août 2011, signé de l’adjoint Xavier LE COUTOUR, en lieu et place de Philippe DURON, sans doute empêché par quelque impérieuse obligation, comme des vacances au soleil une fois bouclé l’épisode publicitaire du départ de la course du Figaro…
De là à penser que ce qu’on ne nous dit pas, c’est ce qu’on nous cache…

Modification n° 4 du POS, demandez le programme !

N’écoutant que mon bon cœur, je suis donc maintenant en mesure de pallier les carences de la désinformation municipale officielle, et de vous faire connaître de quoi il retourne avec cette modification n° 4 du plan d’occupation des sols. Demandez le programme…

(cliquer pour agrandir)

Douze modifications, d’intérêt inégal…

On peut d’emblée écarter la seconde modification (suppression d’un emplacement réservé, qui n’a servi à rien, ne sert plus à rien, et ne servira jamais à rien, boulevard de la Charité à la Guérinière). Ouais, mais y avait-il urgence ? Ne pouvait-on attendre le grand ménage du PLU, si long à mettre en place qu’il ne servira bientôt plus à rien lui non plus. Ou cela sert-il seulement à faire paraître les autres modifications qui nous sont proposées pour plus anodines qu’elles ne le sont ? Le secret de fabrication d’une bonne pilule, dorée ou non : le principe amer bien camouflé au centre, sous une grosse couche de sucre parfaitement inoffensif…
La cinquième modification (création d’un emplacement réservé et emprise de voirie à créer, sur le site de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem, à la Grâce de Dieu) n’est pas non plus de nature à susciter de ma part une curiosité trop soutenue. Ces terrains sont bien évidemment à vendre, et leur réintégration dans le tissu urbain environnant passe certainement par leur acquisition par la ville, dans le cadre d’une opération de type ZAC, ou autre. Il nous suffira que, le moment venu, ils ne soient pas bradés aux intérêts privés, selon les principes bien connus de la socialisation des frais (d’acquisition, d’aménagement) et de la privatisation concomitante des bénéfices… Mais, encore une fois, le PLU (seul document digne de cadrer cette opération), c’est pour les calendes grecques ?
Je ne m’étendrai pas non plus sur la création d’un secteur UDa au Chemin Vert (Centre commercial Molière, îlot du Collège Jacquard: septième modification), ni sur les créations d’emplacements réservés de la huitième modification (secteur Clémenceau – Clos Joli – CHR). On y rappelle justement que l’aménagement de cette zone (après destruction, programmée dix ans auparavant par Caen-Habitat, d’une cité-jardin pas plus indigne que la Cité des Rosiers) a été prévu par la révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009. Du boulot bâclé dans la hâte, puisqu’il faut y revenir bien peu de temps plus tard… Avec cette précision d’un « léger décalage » aux documents graphiques qu’il convient de rectifier. Sait-on seulement tenir un crayon correctement dans les services travaillant pour Xavier LE COUTOUR, notre nouvel Haussmann ?
Même valse-hésitation au Calvaire St Pierre (sixième modification, réduction de l’emplacement réservé n° 83), remettant l’immeuble à reconstruire à l’angle Horatio Smith – Jules Verne à portée de caténaire, et de TVR bringuebalant, par suppression d’une contre-allée et d’un trottoir élargi, sagement envisagés en 2003…

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Peut intéresser Guérinois et Guérinoises…

J’ai lu quelque part que des Guérinois, et parmi eux des commerçants de la Place de la Liberté, s’étaient émus des projets grandioses de nos élus pour leur quartier. S’ils ont un peu de suite dans les idées, ils auront peut-être à cœur, sans attendre que le ciel leur tombe sur la tête (ce qui ne devrait pas arriver avant longtemps, compte tenu de ce qu’on sait du financement du logement social, et des projets tous azimuts de Caen-Habitat), d’aller voir ce qui pourrait les attendre: première modification, extension du secteur UDa et modification de l’article UD10…
Précisons que les articles 10 des POS et autres PLU fixent les règles en matière de hauteur des constructions. Seraient ici autorisés, par exception, 7 niveaux (R + 6) au lieu de 6…

(cliquer pour agrandir)

Autres modifications pouvant intéresser Guérinois et Guérinoises d’autre secteurs: la troisième (création d’un secteur UBk, sur une moitié du terrain des gens du voyage, boulevard Poincaré), et la quatrième (secteur UBi, ancien collège Guillaume de Normandie). On y rebricole les articles 7 et 10, sur un secteur pourtant de création très récente (révision simplifiée n° 2 du POS, décidée en 2009), et on y découvre aussi une prétendue « erreur matérielle » commise alors dans les documents graphiques soumis aux Caennais, laquelle interdit de construire là où on le souhaiterait aujourd’hui… Les illusionnistes au service de MM. LE COUTOUR et DURON n’auraient-ils pas plutôt trouvé là une excuse commode pour leur capricieuse et incertaine gestion de l’urbanisme dans notre bonne ville ?

Montalivet et les Rives de l’Orne…

L’aménagement des Rives de l’Orne, au profit de M. BANSAY (Apsys) et consorts, crée décidément bien des soucis à nos élus, qui ne savent plus comment rendre service et réparer leurs bourdes, après tant de bricolages concernant ce secteur (précisions à chercher dans les notes publiées sur ce blog depuis 2008).
Voilà qu’ils s’aperçoivent aujourd’hui (neuvième modification) que leur règlement d’urbanisme (qui leur est sans doute devenu illisible pour eux-mêmes après tant de tripatouillages) obligeait les commerçants qui s’installeraient en secteur UAe (Montalivet) à réaliser en sous-sol les zones de stationnement de leurs clients… Qu’à cela ne tienne, on modifie l’article UA12.6. Vous déjeunerez au menu ou à la carte ?

(cliquer pour agrandir)

Le meilleur pour la fin…

J’ai gardé le meilleur pour la fin. Et, pour ménager le suspens, je vais vous laisser extraire vous-mêmes la substantifique moelle des dixième, onzième et douzième modifications, non sans vous proposer un exercice pratique pour la prochaine fois.

S’agissant des dixième et onzième modifications (emprises de voirie à créer), il ne me semble pas inutile de chercher à savoir qui est (ou qui sont) le ou les propriétaires des terrains situés de part et/ou d’autre de ces voies à ouvrir, la première dans le prolongement de la rue Alphonse et Léonard Gille (depuis bien longtemps en impasse par les deux bouts), et la seconde entre la rue de Lion sur Mer (terrains et bâtiment de la Caisse d’Epargne) et la rue de la Délivrande via le parking du Château d’eau.
Une rue, c’est fait pour circuler commodément, à pied, à cheval ou en voiture. Or on notera le curieux tracé retenu pour cette dernière rue, aux angles multiples, en forme de M très évasé… On notera aussi que le parking de l’IUFM (zonage UF, sans intérêt pour les promoteurs) passe en UB (zone d’habitat à 3 niveaux, pour le moment). L’écureuil envisagerait-il de céder son nid ? Au plus offrant bien entendu. Et pas à Caen-Habitat, sans doute... Merci qui ?

(cliquer pour agrandir)

Le Clos Joli ne veut pas mourir dans l’indifférence…

2011-06-26T00:04:00+02:00

Pour son petit Noël 2009, le Clos Joli, à l’agonie depuis dix ans sur décision de nos élus (d’alors), et de l’office municipal Caen Habitat, avait eu droit pour la première fois au ballet des bulldozers et autres pelleteuses. J’ai conservé quelques photos réalisées sur le site début janvier 2010 par mon ami Abdel. Une partie des maisons de ville accolées le long de l’avenue Clémenceau avait déjà disparu (mes remerciements anticipés à qui m’en fournirait des images, du temps où elles étaient encore habitées, derrière leurs jardinets fleuris). Vous trouverez ces photos, et d’autres du mois dernier, sur un album consultable dans la partie gauche de cette page.

Monsieur 7%, ou la continuité…

Une mise au point s’impose. Monsieur Sept-Pour-Cent, alias Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire paraît-il chargé de l’urbanisme, n’est pour rien dans cette agonie qui n’en finit pas, et pourrait bien se prolonger encore pendant une bonne décennie au moins.
Arrivé cinquième au premier tour des cantonales de mars 2011 sur Caen I (Venoix, Bretteville sur Odon), avec 327 voix (soit 6,94 % des votants, derrière les candidats UMP, PS, Verts et même derrière le Modem), ce professeur de santé publique radical (qui a fait toute sa carrière au CHU, un des établissements les plus amiantés de France) n’a fait qu’hériter de ce dossier du Clos Joli, comme de ceux des Rives de l’Orne, de la Presqu’île, du Bon Sauveur, du PLU (et j’en passe).
Son seul mérite est de servir avec enthousiasme des projets qu’il critiquait naguère. Au point de prendre des poses à la Haussmann, comme son patron Philippe DURON. Et de servir de porte-truelle à tous les gâcheurs de béton lors de leurs cérémonies de pose de première pierre…
N’est-ce pas lui qui fait la pub du tout récent PADD (plan d’aménagement et de développement durable, premier étage du PLU, pour plan local d’urbanisme), dont la ressemblance avec le Livre Blanc de l’équipe GIRAULT (document préparant l’élaboration du POS révisé de décembre 2000) est proprement confondante ?
N’est-ce pas lui encore qui lance 3 équipes d’urbanistes et d’architectes à l’assaut de la Presqu’île et de ses abords, quand 3 autres équipes d’urbanistes et d’architectes ont, il y a plus de dix ans, planché moyennant rémunération sur les mêmes projets ?
Ma mère disait que faire et défaire c’est toujours du travail. Mais c’est aussi de l’argent, de l’argent public. Et de l’argent gaspillé, dans un cas ou dans l’autre. Le tout sans résultat, si ce n’est pour ceux qui ont profité des opportunités offertes par les étapes intermédiaires d’une soi-disant « réflexion » urbanistique (les Rives de l’Orne de MM. BANSAY, RUFA et consorts par exemple). Car en attendant le PLU que Xavier LE COUTOUR réclamait hier à cor et à cris à l’équipe LE BRETHON, on a en son nom tellement bricolé le POS en vigueur, à coup de modifications et révisions dites simplifiées, qu’on peut se demander s’il est bien utile maintenant de tenter de recoller les morceaux…

Un quartier riche des traces de son passé

Mais revenons au Clos Joli, et à ce qu’en disait il y a peu la presse locale (Tendance Ouest) :
« Ces maisons de taille moyenne (100 m²) avec jardins, dont la destruction s'est achevée il y a quelques mois, dataient de l'entre-deux guerres. Elles n'étaient pourtant ni vétustes ni insalubres. Conformément aux désirs de la nouvelle municipalité, des immeubles HLM sans jardin vont les remplacer… ».
http://www.tendanceouest.com/article.php?id=4377
http://www.dailymotion.com/video/xb9eo5_maisons-detruites-au-clos-joli_news
Il n’est pas interdit non plus de consulter le site de Caen-Habitat, vantant le charme d’un quartier qui va certainement perdre son « âme » en perdant ses jardins, vendus pour partie à des promoteurs privés, au prétexte de « mixité sociale » (encore une belle excuse que nos élus dits de « gauche » n’ont pas inventée). Car le Clos Joli ne bénéficie pas, bien sûr, de l’environnement bourgeois de la Cité des Rosiers…
« Ce quartier est riche des traces de son passé, car il présente une véritable mosaïque de types architecturaux et de paysages. La SMN, les habitations HBM d'après guerre et demeures d'armuriers, les chantiers navals, et les exploitations agricoles qui ont laissé leurs marques lui donnent toute son âme. Le patrimoine de Caen Habitat, à la fois collectif et individuel présent dans le quartier, est idéalement situé : à proximité du centre ville et du port, et desservi par le réseau bus-tram ».
Il aurait été dommage évidemment d'abandonner aux plus modestes un territoire aussi bien situé, et si mal rentabilisé…
http://www.caenhabitat.fr/web/cartographie/quartier.php?idQuartier=11
Il y a heureusement des gens qui ont pris soin de préserver par l’image la mémoire de ces lieux :
http://www.flickr.com/photos/citesouvrieres/page60/
… et d’autres qui, à leurs frais exclusifs (imaginez le nombre de bombes de peinture nécessaires), ont tenu à rendre hommage aux familles ouvrières qui ont vécu là…
http://www.ouest-france.fr/2011/05/04/caen/Arts-de-la-rue-sur-les-maisons-du-Clos-Joli--60408415.html

Salut l’artiste !

Celui qui a peint cette maison, vous pouvez le rencontrer au Clos Joli. Il y a toujours des proches qui y vivent. Pour combien de temps encore ?
Sur sa page Facebook (http://facebook.com/sane2), il a mis un album de 25 photos, avec pour titre « Mémoire ouvrière », et sous les photos un texte que je me permets de reproduire ici (avec quelques petites coupes) :
« C'est l'histoire d'un quartier ouvrier qui meurt dans l'indifférence généralisée. Bâtiments qu'on aurait dû classer... (…) Une histoire s'en va, laissant place à une autre... Qui en sont les bénéficiaires? Sûrement pas nous... Nous, nous avons fait notre temps, épuisé nos gouttes de sueurs et nos larmes, nourri les psychologues, les laboratoires dealers d'antidépresseurs et autres PMU. (…) Suicide, alcoolisme, corps meurtris par tant de labeurs, les miens pourront vous en raconter des tonnes et des tomes ! Mais où sont nos "bienfaiteurs/employeurs" ? Partis vers de nouveaux eldorados. (…) Nous n'avons été que main d'oeuvre corvéable mais trop exigeante... Des syndicats ? Une couverture sociale ? Des droits ? Et puis quoi encore ? Ils ont trouvé plus dociles ailleurs...
J'ai vécu, même si je n'avais qu'une quinzaine d'années, le désengagement de ces élites du patronat, ces "voyous" comme beaucoup les appellent par chez moi, et assisté impuissant, au démantèlement de la SMN (Société Métallurgique de Normandie) ou à la fermeture de Moulinex... Sous le regard impuissant (ou complice..?) de nos élus locaux...
Plus de 10000 postes ouvriers supprimés en moins de 5 ans ! Mais ne vous inquiétez pas, à 10 ans de la retraite, on vous promet un "reclassement".
Et nous, filles et fils d'ouvriers? Quel avenir commun nos chefs d'état et grands patrons nous préparent-ils? Ma région est en état d'alerte cette semaine, les hélicoptères de guerre survolent le quartier ! Les voilà aujourd'hui au G8 de Deauville pour en décider, don't worry !
Sentiment amer du "devoir faire seul", chacun pour sa gueule, économie devenue schizophrénique, spéculation sur les matières premières, surendettement...
Bref je m'égare...
Plus que quelques semaines et place nette sera faite, mon quartier ne sera plus jamais le même. Restera tout de même cette trace!
J'aurai accompli mon devoir d'artiste, représenter les miens! »

Sans commentaire, il n’y a rien à ajouter. Ou alors que ceux qui se disent ici de la boutique « socialiste » n’en ont pas même un échantillon à nous proposer. Le petit commerce n’est plus ce qu’il était…

Compléments :

Sur le Clos Joli, ou la Haie Vigné par exemple, on trouvera dans les archives de ce blog d’autres informations, en suivant les liens suivants :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/10/21/la-mascarade-des-conseils-de-quartier.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/07/15/fa480bf5910b0565acf10547883ce708.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/10/26/la-cite-jardin-de-la-haie-vigne-apres-huit-ans-d-abandon-et.html

ou encore en faisant son choix dans :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archives/category/urbanisme_et_logement.html

Les amateurs de street art iront tout droit à : http://www.aero.fr

Cantonales sur Caen 1, les « Tournesols » s’invitent à la fête…

2011-03-15T00:29:00+01:00

Le bienheureux Xavier,
adjoint au maire
et martyr autoproclamé

Le petit saint du jour s’appelle Xavier, LE COUTOUR de patronyme. Ce prénom serait d’origine basque, dérivé de « Etchaberri » qui signifie paraît-il "maison neuve". Cela tombe bien (d’aucuns verront là sans doute la manifestation de quelque secrète intention divine). Mais Jacques de Voragine ayant depuis plus de sept siècles mis un point final à sa Légende Dorée, il revenait à l’intéressé de rédiger lui-même, sur le mode hagiographique bien entendu, le récit de sa vie et de son œuvre. Il s’est avec bonheur attelé à la tâche par un premier écrit du 27 février 2011, adressé aux riverains de la rue Lucien Nelle à Venoix. Pour savourer le jésuitisme de cette Lettre Ouverte, on cliquera avec profit sur le lien suivant :

XLC lettre ouverte 27-02-2011.pdf

Sans oublier à l’occasion que « Saint Xavier, surnommé l’apôtre des Indes, fut un des premiers disciples de saint Ignace de Loyola. » (Voltaire, Dictionnaire philosophique).

« Semblant oublier la parole donnée »

Quelle est donc l’ignoble agression dont notre ami Xavier est l’innocente victime ? Trois lignes bien anodines parues dans l’édition de Ouest-France du 26 février.
Après avoir rappelé l’appui apporté par Xavier LE COUTOUR, alors élu d’opposition, aux occupants des résidences Roncevaux et Ségur opposés au projet « Tournesols » de la Sarl Van Gogh (voir par ailleurs sur ce blog), une résidente, Mme Noël, y souligne que « … l’actuel adjoint à l’urbanisme a, sans hésitation, signé le permis, semblant oublier la parole donnée ». Etre accusé d’inconstance, quel coup assurément injuste, et terrible !

« Accusé de trahir les idées que je défendais jadis »

Pour la victime de cette gravissime mise en cause, cela méritait sans doute un démenti immédiat, et cinglant. Mais il ne faut pas toujours en faire trop. Jadis n’est en fait que naguère, c’était il y a trois ans tout au plus. Et la grandiloquence du propos a des effets bizarres quand on en fait un usage aussi décalé. Trahison, fidélité, respect du droit, légitimité du débat politique, que de grands mots !… Allons, allons, cher ami, vous ne briguez qu’une place de conseiller général, personne ne vous demande de mourir en martyr, pour des idées, quelles qu’elles soient… Et qui s’agissant des vôtres présentent d’ailleurs la particularité d’être maintenant extraordinairement proches de celles de votre principal adversaire dans cette affaire de cantonales, quand il occupait à l’hôtel de ville le poste auquel vous l’avez aujourd’hui remplacé. Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente…

Le vrai, le faux…

Il y a quand même du vrai dans la Lettre Ouverte du citoyen LE COUTOUR aux électeurs de la rue Lucien Nelle. Il est vrai que l’équipe municipale précédente (avec Luc DUNCOMBE à l’urbanisme) a par trois fois refusé d’accorder le permis de construire sollicité par la Sarl Van Gogh de M. BLANDIN. Sans doute pas pour faire plaisir à M. LE COUTOUR. Mais tout simplement parce que ce projet était l’exemple même de l’aberration permise par le plan d’occupation des sols (POS) adopté quelques années plus tôt (en décembre 2000). Et sans pouvoir bien évidemment tirer argument de cette aberration du POS communal pour refuser d’accorder le permis.
Il est vrai aussi que ce litige sans fin, mené au fusil à tirer dans les coins, a fini par lasser les juges administratifs. Mais il est faux de prétendre que le litige ait été définitivement tranché en justice. Notre « élu en responsabilité » ignorerait-il l’existence du Conseil d’Etat ? C’est en fait la nouvelle municipalité DURON qui a décidé d’abandonner le combat, décision qu’on se gardera de critiquer, puisqu’elle permettait aux riverains de reprendre le flambeau, avec des arguments comme l’illégalité des dispositions du POS, soulevée par voie d’exception…

…et l’absence de suite dans les idées.

Ce renversement de situation mettait toutefois la commune dans l’obligation de défendre un permis et un projet dont Xavier LE COUTOUR dit lui-même qu’il l’a « toujours pensé peu adapté à son environnement ». Ce qui est assurément un euphémisme (estampillé radical, notre homme est un modéré). Mais il y a défendre et défendre. Il est inutile de faire du zèle, quand un projet fait l’unanimité contre lui (à l’exception du promoteur, bien entendu). Rien n’interdisait donc à la commune de reconnaître, dans sa défense obligée d’une décision délivrée contre son gré, le caractère inadéquat de certaines dispositions de son POS…
Par ailleurs, rien n’interdisait non plus à la municipalité de toiletter sans tarder les dispositions en cause de ce POS, à l’occasion d’un des multiples bricolages dont ce document a fait l’objet depuis l’arrivée aux affaires de Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR. Dès mai-juin 2008, nous avions même proposé à ce dernier le texte des petites modifications à apporter aux articles litigieux pour interdire le renouvellement d’autres projets aussi aberrants que celui des « Tournesols ». Mais, l’élection passée, nous sommes très rapidement devenus persona non grata. Et les modifications du POS de ces trois dernières années se sont faites au profit des Apsys, Bouygues, Eiffage, Nexity, Safaur, Sedelka, et j’en passe.

Triste foire électorale à Caen 1…

Voilà pourquoi Xavier LE COUTOUR a sans doute tort de vouloir jouer au martyr.
Il est par contre à sa place dans cette farce qui se joue sur le 1er canton, candidat pour 3 ans aux pantoufles départementales de Luc DUNCOMBE, le représentant local de l’autre parti radical, celui de BORLOO, et l’écolo auquel on doit le comblement des carrières de Beaulieu avec les mâchefers de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Colombelles (entre autres cochonneries).
En bonne compagnie sur la ligne de départ aux côtés d’un retraité nationaliste, d’un banquier démocrate, d’un second maire-adjoint « père au foyer », d’un troisième républicain et citoyen, d’un étudiant communiste, et d’un ancien DRH de France-Télécom, candidat PS méritant pour avoir été le challenger de DUNCOMBE en 2004, et n’avoir été battu que d’une voix.
Il ne manquera que Daniel-Charles BADACHE, un temps candidat de la « Gauche moderne », le parti de Jean-Marie BOCKEL dont la « modernité » est d’être paraît-il l’aile gauche du sarkozysme. Il n’a pas voulu prendre à son ami Luc les quelques voix qui pourraient lui manquer pour faire l’appoint.

Pendant ce temps-là les centrales nucléaires nippones n’en finissent pas de se déglinguer, et un colonel lybien massacre son peuple…

La non-conformité des Villas Mathilde de Nexity, c’était donc vrai, c’est même écrit dans le journal…

2011-03-06T23:22:00+01:00

Les Villas Mathilde, Bâtiments D et E

Nexity, deux mètres

à côté de ses pompes…

Dans un article paru dans Ouest-France le jeudi 3 mars, sobrement intitulé « Deux immeubles construits deux mètres trop loin » (cliquer pour voir), Nathalie HAMON confirme l’information publiée sur ce blog le dimanche précédent (27 février), en citant longuement le texte d’un courrier de M. Alexandre GUILLOT, Directeur Général de Nexity Georges V Normandie, adressé en janvier aux derniers acquéreurs des bâtiments D et E des Villas Mathilde :
« Nous nous sommes aperçus que les bâtiments D et E de la résidence ont été implantés avec un décalage par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue… un décalage oscillant entre 2,05 et 2,08 mètres… les bâtiments empiètent donc sur une bande classée inconstructible au document d'urbanisme de la commune de Caen et ont été implantés en violation de la servitude visée dans les actes de vente et le règlement de copropriété, au profit de la communauté des Carmélites, voisine de la résidence… Nous devons prochainement rencontrer les services compétents de la commune de Caen afin de déterminer au regard du document d'urbanisme quelles sont les solutions à notre disposition pour remédier à cette situation. »

C’est pas moi, m’sieu…

Une erreur de deux mètres dans l'implantation de deux bâtiments, c'est un peu gros tout de même. Pour Nexity, bien sûr, ce n’est pas de sa faute, mais de celle d’une des entreprises sous-traitantes. Les plans d’exécution étaient-ils faux, ou les chefs de chantier de cette entreprise ne savaient-ils pas les lire ? Et personne n’a-t-il jamais rien remarqué ? D'autres hypothèses sont tout aussi plausibles...

Pas possible de bricoler le POS...

En tout cas, Nexity a mis ses clients dans un sacré pétrin, car s’il serait toujours possible de renégocier avec les Carmélites l’étendue de la servitude qui leur avait été initialement consentie (le contrat fait la loi des parties, n’est-ce pas ?), il n’est évidemment pas possible de modifier un document d'urbanisme pour sortir d’affaire un promoteur insuffisamment attentif. Tout bricolage du POS (ou du futur PLU) dans ce sens serait en effet illégal, car entaché de détournement de pouvoir. La bande classée inconstructible au document d'urbanisme ne peut donc que rester… inconstructible, et tout ce qui peut avoir été édifié sur cette bande, n’étant pas régularisable, est voué à la démolition.

Une négociation avec les Carmélites ne suffira pas…

Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, peut bien prétendre, comme le rapporte Nathalie HAMON, qu’il est « hors de question de modifier quoi que ce soit », que « le projet est conforme au Plan d'occupation des sols », qu’il n'y a aucune raison de le changer (le POS ou le permis ?), et qu’une « négociation privée entre Nexity et les religieuses » est l’unique solution, tout cela n’est que bavardage, comme d’habitude.

Scellier, tout est lié…

Les 42 copropriétaires concernés ne s’y sont pas trompés, qui entendent se réunir en assemblée générale extraordinaire à la mi-mars. Il faut dire qu’un certain nombre d’entre eux se sont fait fourguer du Scellier, le produit miracle qui lave plus blanc l’argent durement gagné, sur lequel l’administration fiscale lorgne avec envie… Mais il y a quand même une condition : en contrepartie de l'avantage fiscal consenti par l’Etat, le contribuable un peu fortuné doit s’engager à louer nu le logement acquis de Nexity et consorts pendant neuf longues années, de manière effective et continue, ce qui exclut… toute démolition, même suivie d’une reconstruction, opérations qui demandent au bas mot plus d’un an, si tout va bien. Pas d'immeuble, pas de locataire, la rupture de l'engagement entraîne mécaniquement la reprise des avantages fiscaux, depuis l'origine...

Compléments :

1 - document graphique du POS (cliquer pour agrandir)

Terrain du Carmel en UFw, avec son espace boisé classé. En beige, autour du Carmel au Nord et à l’Est, l’allée Cécile de France. Au Nord (en UBgw) les bâtiments A, B et C des Villas Mathilde. A l’Est (en UBw), les bâtiments D et E, déjà construits (et mal implantés), et les deux derniers à construire, jusqu’en bordure de l’avenue Georges Clémenceau. Entre les deux, en vert à l’angle supérieur du Carmel, l’espace réservé à la création d’une roseraie, qui ne sera jamais réalisée… mais cela est une autre histoire…
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/DocReglementaires/zonage/index.asp

2 – règlement du POS zone UB
http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/DocReglementaires/regles/ZoneUB.pdf

Serge VAUTIER réintégré au CHU, par décision au fond du tribunal administratif de Caen…

2010-12-28T15:47:00+01:00

Le Caravage (Michelangelo Merisi) David tenant la tête de Goliath (1605)

VAUTIER-PIQUEMAL 3-0

Calme bloc ici-bas chu d’un désastre obscur,
Que ce granit du moins montre à jamais sa borne
Aux noirs vols du Blasphème épars dans le futur.

Mallarmé « Le tombeau d’Edgar Poe »

Après deux référés ordonnant la réintégration de Serge VAUTIER, le tribunal administratif de Caen statuant au fond a annulé le mercredi 22 décembre la décision du directeur du CHU de Caen, M. Angel PIQUEMAL, qui mettait à la retraite d’office ce salarié de l’hôpital (par ailleurs partie civile dans le procès de l’amiante dont il est truffé). Par cette décision, le tribunal administratif se refuse à suivre l’avis de son rapporteur public, M. Xavier MONDESERT, qui lui avait proposé, lors de l’audience du 10 décembre, de valider cette mise à la retraite d’office, une sanction qui ne lui semblait « pas disproportionnée » (voir ci-après le texte de la dépêche AFP du 10 décembre 2010).

AFP 10 décembre 2010 TA Caen CHU-VAUTIER.pdf

Sanction disproportionnée sur un seul témoignage…

Un semblable désaveu est chose fort rare. Selon le quotidien Ouest-France (article reproduit ci-dessous), le tribunal administratif considère en effet « qu’en prononçant la sanction de mise à la retraite d’office qui est, après la révocation, la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un fonctionnaire, le directeur du centre hospitalier de Caen avait pris une sanction disproportionnée ».

Ouest-France poursuit ainsi : « La juridiction considère que les faits reprochés à l’intéressé n’étaient pas habituels et devaient être relativisés, un seul témoignage ayant été produit sur les propos menaçants ou injurieux tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de collègues. Le tribunal note également que l’établissement n’avait reçu aucune plainte des résidents ou de leur famille à l’égard de l’agent et qu’il n’était pas établi que le comportement de celui-ci aurait porté atteinte à l’image du centre hospitalier. »

Qui veut noyer son chien…

On ne peut que se féliciter de cette décision (au-delà même du cas particulier du CHU, dont le président du conseil d’administration est de droit Philippe DURON, comme on sait, sans oublier son adjoint Xavier LE COUTOUR, chef du service d’hygiène hospitalière). Ainsi, pour une fois, il ne suffira pas, pour noyer son chien, de l’accuser d’avoir la rage…

En complément, lien vers une vidéo datant d’août 2010 (Serge Vautier réintégré pour la seconde fois par décision en référé du TA de Caen)

http://www.youtube.com/watch?v=2jBVa_2i31Q

Et pour en savoir un peu plus sur l’amiante, en général

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/dossier%20amiante%20index%202/$file/visu.html#ancre4

Le Cloître du Bon sauveur aujourd’hui, l’escalier de la Chambre de Commerce en 2003, St Vincent de Paul en plein Site In

2010-07-09T23:41:00+02:00

Coprophages…

Je ne suis certes pas un inconditionnel du néo-gothique, mais je suis moi aussi scandalisé par la destruction du cloître du Bon sauveur, surtout dans les conditions de sa mise en œuvre, en urgence, comme s’il convenait de faire table rase le plus rapidement possible, et ainsi de faire échec à tout aménagement, même limité, du projet d’un promoteur privé.
Pourtant, ne nous assurait-on pas dans Ouest-France (le mercredi 23 juin) que « Le cloître serait démonté et reconstitué sur une partie de son emplacement actuel aux frais d’Eiffage » ? Et que c’était là une avancée significative, pour Xavier LE COUTOUR, lequel reprenait son couplet habituel : « Il faut comprendre qu’on a aussi un devoir de répondre aux besoins de logements en centre-ville. »
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caen-le-cloitre-de-l%E2%80%99ancien-lycee-Jeanne-d%E2%80%99Arc-au-tribunal_40780-1422316------14118-aud_actu.Htm
Quels logements ? Et pour qui ? Il va devenir urgent de montrer que la prétendue présence de logements dits sociaux (évidemment pas très sociaux) dans les programmes privés comme celui d’Eiffage n’est qu’une farce. Une farce dont on voudrait faire une obligation dans le PLU, parce que c’est une illusion à la mode… de Paris ou de Dijon.
Mais revenons à nos avancées significatives, et à nos tas de gravats qui mettent en lumière les immenses qualités de médiateurs de Xavier LE COUTOUR et Philippe DURON… auxquels EIFFAGE montre qu’il est le maître chez lui.
De quoi faire douter aussi, comme l’assurent maire et adjoint, que « la cour d’honneur de 2 000 m2 ne sera jamais privatisée et fera l’objet d’une servitude publique.». Ne nous avait-on pas assuré naguère qu’un passage public serait aménagé entre la rue de Bayeux et la rue de Bretagne, à travers le parc de St Vincent de Paul (détruit par Eiffage et Rufa) ? Promesse non tenue. Et, bien sûr, il n’est pas possible d’instituer une servitude publique après la délivrance d’autorisations d’urbanisme qui n’en font pas état. Xavier LE COUTOUR devrait le savoir…
Tout cela est lamentable, et révélateur de l’envergure de nos élus (d’aujourd’hui comme d’hier). Et on ne peut dès lors que partager la colère des rédacteurs du « Caennais déchaîné » :
http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-cloitre-vandalise-a-caen-les-auteurs-courent-toujours-53487985.html
http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-cloitre-du-bon-sauveur-a-caen-2e-episode-51996413.html
http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-caennais-votre-ville-ne-vous-appartient-pas-53609904-comments.html#anchorComment

Le précédent de Bouygues à la CCI

A supposer maintenant qu’EIFFAGE ait décidé seul de démolir (sans plus tarder) le cloître du Bon Sauveur (en omettant de prévenir le petit peuple des élus, et sans leur bénédiction), l’affaire n’est pas sans rappeler la méthode similaire mise en œuvre par BOUYGUES en 2003 pour faire disparaître l’escalier de la CCI à la veille de son classement. Les curieux trouveront une relation de cet événement à l’adresse suivante :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ancienne_chambre_de_commerce_de_Caen#cite_ref-lenglart_3-0
Pour tout complément d’information sur l’œuvre de Raymond Subes, voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Raymond_Subes
Pour l’escalier disparu, je vous en propose ci-dessous une image (cliché Central Photo daté du 4 novembre 1956, reproduit dans « Renaissance d’une ville, la reconstruction de Caen, 1944-1963 », Ed. Delpha 1994).

Et pour finir, un grand moment d’émotion à l’écoute de Gilles DETERVILLE, qui ne rechigne pas à relayer la parole officielle, et n’abandonne pas un collègue en difficulté : « Je fais toute confiance à mon collègue en charge de ce dossier Xavier Le Coutour pour trouver la meilleure issue à ce difficile dossier ». Joli résultat !
http://gillesdeterville.parti-socialiste.fr/?p=1161
Ajoutons-y l’amusante contribution au débat de Luc DUNCOMBE (sarko-centriste devenu depuis peu radical de droite, à ce qu’il paraît). Amusante, car l’ancien maire-adjoint de Brigitte LE BRETHON à l’urbanisme (2001-2008) feint d’oublier les fortes similitudes de son action d’alors avec celle de son successeur radical (dit de « gauche ») Xavier LE COUTOUR. N’a-t-il pas lui aussi bricolé le POS de Caen, s’agissant par exemple des terrains horticoles de l’Institut Lemonnier, pour offrir à NEXITY Georges V (et à la Sarl GOMES, de notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES, envoyée en avant-garde) le terrain de jeux qui lui convenait ?
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Reaction-a-la-demolition-du-cloitre-du-Bon-Sauveur-_40844-1439637------14118-aud_actu.Htm

Le Canard Enchaîné, 16 juin 2010

Bouygues à Caen au 32 rue Desmoueux (ainsi que rues aux Juifs et Sophronyme Beaujour), et son légendaire respect de l’en

2010-06-20T19:43:00+02:00

« Villa Monceau », ma pelle et mon râteau...
ou la farce d’un POS protecteur des jardins...

On ne fait plus aujourd’hui de « résidences », terme désormais réservé à l’habitat populaire, voire social. On construit des « villas »: « Villa Mathilde », « Villa des Dames », « Villa de Tourville », « Villas du Colisée », « Villa Monceau », et j’en passe... Ce terme de « villa » a dû obtenir l’oscar de l’emballage dans l’un de ces nombreux « salons » où les commerciaux des promoteurs chassent le pigeon, naguère appâté par les mirages de la défiscalisation et de la plus-value rapide, aux temps de la bulle immobilière.
Peu importe que ces « villas » n’aient de la villa que le nom, et ne soient que des pâtés de béton, semblables aux pâtés de béton de la concurrence, comme il s’en construit alentour. L’important n’est-il pas de faire du fric, le maximum de fric, en fourguant à ceux qui en ont (ou qui ont les moyens d’en emprunter) le maximum de mètres carrés aux prix encore soutenus (et inaccessibles au plus grand nombre) qui sont ceux du marché ?
Dans ces conditions, il n’est pas inutile d’accoler au terme de « villa » une référence à un site prestigieux, quand les références locales encore disponibles manquent de panache. C’est sans doute pour cette raison que le dernier opus projeté dans notre bonne ville par la société BOUYGUES IMMOBILIER (une société au goût très sûr à laquelle on doit la destruction in extremis de l’escalier de la Chambre de Commerce, à la veille de son classement)... s’est vu sobrement affublé du nom de « Villa Monceau ».
Il faut bien vendre, et ces ventes se font aujourd’hui en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). D’où le soin apporté aux petits détails comme le nom (ronflant) et la documentation (beau papier, images de synthèse flatteuses). Peu importe qu’à réception des travaux le résultat soit moins grandiose. La référence au parc Monceau dans le 8ème arrondissement de Paris n’est donc, bien sûr, ni fortuite ni gratuite. Ce nom évoque immanquablement les immeubles de luxe et les hôtels particuliers qui le bordent. Il y a beau temps qu’on ne vend plus des « maisons de maçon », mais bien plutôt de l’investissement supposé rentable, et du rêve de parvenus. En ce sens l’appellation de « Villa Monceau » n’est pas totalement usurpée, sachant que le lotissement d’une bonne moitié du parc Monceau au XIXème siècle est l’oeuvre du banquier Pereire. Le Bouygues de l’époque. Evidemment plus soucieux de retour sur investissement et de profits conséquents que de protection de l’environnement...

Le quartier tant convoité du Jardin des Plantes »

C’est pourtant l’environnement qui fait vendre: la proximité du Jardin des Plantes, quelques panneaux solaires pour le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), label autorisant l’heureux acquéreur-occupant (à crédit, de préférence in fine) à bénéficier d’un crédit d’impôt majoré (quand les textes d’application seront parus, s’ils paraissent un jour), ainsi que le pittoresque allégué de « quelques ruelles qui bordent le Jardin des Plantes »... On ne recule devant rien chez Bouygues quand il s’agit de faire l’article à un client qui ne mettra peut-être jamais les pieds à Caen. Alors pourquoi ne pas brosser le tableau outré d’un « espace de vie privilégié », d’un « havre de paix à proximité de tout », comme un îlot de confort et de modernité au beau milieu d’une ville aussi grouillante que médiévale, sans doute... Le papier glacé ne refuse pas l’encre grasse.
Le rédacteur de cet argumentaire de vente est-il seulement venu à Caen, qui ignore si totalement le cimetière des Quatre Nations, îlot de verdure derrière son mur d’enceinte, juste en face, de l’autre côté de la rue Desmoueux ?
A vous de voir:

http://www.immoo.com/programme/22573/details/index.html

« Préserver les jardins... », ou les bétonner ?

Le terrain de 1117 m² sur lequel devrait être réalisé la « villa Monceau » (actuellement occupé par une grande maison dessinée par l’architecte Pierre AUVRAY, décédé en 2009) est situé en secteur UAb du POS de décembre 2000, un secteur « correspondant aux maisons de ville du centre ancien » et « soumis à des règles d’emprise visant à en préserver les jardins ». (Caractère général de la zone UA, page 12 du Règlement).
Belle déclaration d’intention, qui ne coûte rien. Car son hypocrisie saute aux yeux dès qu’on examine d’un peu plus près les dispositions concrètes prévues par les différents articles du règlement.
L’article UA6 prévoit ainsi l’implantation des constructions à l’alignement de toutes les voies publiques ou privées existantes, sauf existence d’un front bâti en retrait. L’article UA6 impose quant à lui que « les constructions doivent occuper toute la largeur du terrain jusqu’aux limites latérales... à l’intérieur d’une bande de constructibilité parallèle à l’alignement... », dont l’épaisseur est fixée à 13m en secteur UAb. « Au delà de cette bande, seules sont autorisées les constructions attenantes au bâtiment [principal] (...) édifiées en adossement aux bâtiments contigus existants [sur la propriété voisine]... » ainsi que « les constructions implantées en limite séparative et d’une hauteur inférieure à 3,50m ». Le coefficient d’emprise au sol est par ailleurs de 100% à l’intérieur de la bande de constructibilité, et de 30% au delà dans ce secteur UAb. Les parkings souterrains ou semi-enterrés ne sont en outre pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol (article UA9).
Mais venons-en aux jardins (ou espaces dits verts) avec l’article UA13: ils seront ici de 50%... des espaces libres. Je traduis: de 50% des espaces non construits après application des règles précédentes... s’il en reste !
Supposons en effet un terrain quadrangulaire de 26m de côté (676 m²), en bord de rues sur 3 de ses côtés comme ici (petite base du trapèze sur la rue Desmoueux, et 2 côtés en oblique sur les rues aux Juifs et Sophronyme Beaujour). Ce terrain pourra être construit sur toute sa surface, sans laisser d’espace libre pour le moindre jardin...
Mais notre terrain est trapézoïdal, et pour peu qu’on n’ait pas usé de la faculté de construire en fond de parcelle (sa grande base en limite séparative) des annexes de 3,50m de hauteur sur 30% des surfaces restantes, on aura peut-être au centre des constructions une étroite cour triangulaire, pour moitié artificiellement végétalisée, et réglementairement plantée d’un seul et unique arbre de haute tige (une obligation par tranche de 200 m² d’espaces dits verts)...
Voilà comment, concrètement, le POS en vigueur « préserve les jardins », comme il le prétend... Le PLU de MM. LE COUTOUR et DURON ne sera assurément ni plus protecteur, ni moins hypocrite...
Quoi qu’il en soit, c’était là sans doute (dans ces généreuses dispositions du POS encore en vigueur pour quelques années, grâce aux mêmes), tout l’intérêt de ce terrain pour la société BOUYGUES IMMOBILIER, un terrain si heureusement configuré qu’il permet une rentabilisation optimale du capital investi dans son acquisition...

Les antécédents caennais de Bouygues

Entendons-nous bien: le promoteur immobilier n’a pas pour mission d’aménager la ville au mieux des intérêts de tous ses habitants (c’est normalement celle des élus, quand ils ne sont pas totalement dépourvus d’étoffe). Il est normal dans une économie de marché qu’il n’ait pour guide, dans le respect de la réglementation en vigueur, que ses intérêts propres, exclusivement financiers. Quand cela ne compromet pas ses intérêts (et éventuellement peut les servir), il arrive même parfois qu’il puisse se montrer respectueux du contexte paysager ou culturel de son intervention.
C’est assez rare, mais ce n’est pas en tout cas la manière de Bouygues, comme en témoigne la destruction, en 2003, de l’escalier réalisé par Raymond SUBES pour la Chambre de Commerce... Rappelons que ce dernier est, avec Edgar Brandt et Gilbert Poillerat, une des références majeures en matière de ferronnerie d’art au cours de l’entre-deux-guerres, et après. Cet escalier, en forme de point d’interrogation et entièrement suspendu, dans sa cage en briques de verre (seule subsistante), faisait référence. Mais que ne ferait-on pas chez Bouygues pour gagner quelques mètres carrés de SHON supplémentaires, et les quelques milliers d’euros qui en sont le prix !

Démolition d’une maison signée Pierre AUVRAY...

La maison du 32 rue Desmoueux ne mérite pas, quant à elle, une protection spéciale au titre des monuments historiques ou du patrimoine contemporain. Il s’agit cependant d’une réalisation de belle facture, dans le goût des années d’après-guerre (construction en cours en 1958, voir ci-après les 2 photos du chantier en voie d’achèvement, en 1958, signées R.J. Paté).

C’est là une oeuvre de l’architecte Pierre AUVRAY, décédé à 105 ans le 7 février 2009, auquel on doit, par exemple, la reconstruction de la Banque de France (avenue de Verdun, en association avec Paul TOURNON), le beau bâtiment de la CAF avenue du 6 juin (1954), l’église de Mondeville (1935-1936), plusieurs cliniques (Miséricorde, Pasteur), le CAC Baclesse (en association avec Henry BERNARD), la crèche de la rue Gémare, la quincaillerie Legallais-Bouchard devenue un temps BHV, etc. Il me faudrait évidemment plusieurs pages pour dresser la liste des édifices qu’il a conçus, en une cinquantaine d’année d’activité professionnelle...
J’en resterai donc là, sauf à signaler aux curieux que Pierre AUVRAY a aussi légué à la bibliothèque de Caen plusieurs centaines de livres et documents relatifs à l’art de bâtir, certains fort anciens et précieux comme un Philibert de l’Orme de 1568, consultables sur place au fonds normand.
J’ajouterai seulement, pour conclure, ce jugement porté par lui sur le travail des architectes des années 50 à 70, et ceux d’aujourd’hui (propos rapportés par Didier Marie dans un article paru dans Ouest-France, en date des 16 et 17 décembre 1995):
« On a fait des parallélépipèdes simples, rationnels, fonctionnels, parfois harmonieux, parfois horribles. Maintenant, c’est courbes, obliques et pointes; ça me paraît souvent mode, cher et peu fonctionnel. Mais bon, on verra avec le recul du temps ».

S’agissant des réalisations de BOUYGUES IMMOBILIER, comme cette « Villa Monceau », c’est tout vu. C’est mode, cher, et sans le moindre souci environnemental. Chez ces gens-là, on ne pense pas, on compte.

CHU de Caen: règlements de compte sur fond d'amiante et d'avantages en nature indus...

2010-06-05T19:25:00+02:00

Celui-là a dit la vérité...
... il doit être exécuté.

C'est ce que chantait Guy Béart dans les années soixante. Toute vérité n'est pas bonne à dire, comme l'affirme en effet la « sagesse » populaire. On prend souvent des risques à dire tout haut ce que tout le monde sait, tout le monde tait. Du moins dans le petit monde des décideurs... Conformisme et omerta y sont le secret d'un bon déroulement de carrière, avec de confortables avantages en nature, comme ces pavillons de fonction que le CHU met à la disposition de ses directeurs, et entretient amoureusement (et sans compter)...
Voilà plus de trente ans que Serge VAUTIER est agent de sécurité au CHU, après avoir travaillé sur le chantier de construction de la tour. Il en connaît tous les recoins, et tous les dysfonctionnements (notamment l'omniprésence de l'amiante, et les failles des systèmes de sécurité). Et cela fait des années qu'il fait son métier, qui est d'alerter, et non de minimiser (ou de passer sous silence) les incidents qu'il constate...
Une telle attitude (qui témoigne tout simplement d'une grande conscience professionnelle) n'est pourtant pas du goût de tout le monde, et ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on tente de le faire taire. Par tous les moyens, y compris les menaces physiques et la provocation...
Nécessairement isolé (il n'aurait dans ces conditions pas été prudent, pour d'autres membres du personnel, de prendre trop ouvertement sa défense ou de faire connaître publiquement les dysfonctionnements qu'il dénonce), il est pourtant parvenu à garder son emploi (en exil à La Charité, à la Guérinière)... jusqu'à la décision de le mettre à la retraite d'office, prise par les autorités du CHU le 16 avril 2010...

L'ange exterminateur...

Une décision dont Serge VAUTIER demandait jeudi dernier la suspension au juge des référés du Tribunal Administratif de Caen, juridiction compétente s'agissant d'une sanction frappant un membre de la fonction publique hospitalière (voir ci-dessous l'article concernant cette affaire paru le vendredi 4 juin dans Ouest-France).
On y prendra connaissance des conclusions de son avocat: procédure irrégulière, motivations floues (« on ne sait pas vraiment ce qu'on lui reproche »), absence de preuves du rôle perturbateur allégué, ... mais conséquences dommageables bien réelles de la sanction (perte de revenus d'au moins 600 euros par mois, chômage assuré à 58 ans, etc.).

On y constatera aussi l'importance accordée à cette affaire par les autorités du CHU, puisque c'est le directeur général en personne, M. Ange PIQUEMAL, qui est venu défendre le point de vue de l'employeur, quand on sait que le CHU compte, au nombre de ses sous-directeurs (par ailleurs confortablement logés par la maison), un chargé des affaires juridiques et contentieuses (est-ce encore M. TIGER aujourd'hui ?).
Il apparaît donc qu'il est de la plus haute importance pour le CHU (et peut-être aussi pour le président de son conseil d'administration Philippe DURON ? ou pour l'adjoint au maire Xavier LE COUTOUR, prof de santé publique et chef de service au CHU ?) de se débarrasser de M. Serge VAUTIER, qui ne touche qu'un traitement de technicien, loge à ses frais propres, et n'est qu'à deux ans de l'âge légal de départ à la retraite...
On se souvient des circonstances de la venue à Caen de M. Ange PIQUEMAL, du scandale des travaux d'un prix exorbitant, engagés aux frais d'un hôpital en difficultés financières sérieuses au profit de quelques privilégiés...
M. PIQUEMAL considérerait-il que l'éventuelle économie de quelques centaines d'euros par mois, réalisée grâce à la mise à la retraite d'office d'un agent de base, lui permettra de redresser la barre ? Et cela justifie-t-il de fonder cette sanction sur des arguments comme ceux qu'il avance, par exemple le fait que Serge VAUTIER ait pu à l'occasion ne pas porter de vêtements professionnels ? L'habit ne fait pas le moine...
Personne enfin ne croira M. PIQUEMAL quand il affirme que « cette mise à la retraite n'a rien à voir avec son combat contre l'amiante »...

Tout cela est bien petit, bien mesquin. Qui veut faire l'ange fait la bête, disait Pascal. La bête de l'apocalypse, l'ange exterminateur...

Pour qui voudrait réécouter Béart :
http://www.youtube.com/watch?v=jA3hNz5KQ34

10 mars 2010, faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES

2010-03-27T19:27:00+01:00

Qui paye ses dettes s'enrichit ?

L'info tenait sur 5 petites lignes au beau milieu de la page 68 du numéro de Liberté daté du jeudi 18 mars (annonces légales et judiciaires, voir ci-dessus): faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée par le Tribunal de Commerce de Caen à l'audience du 10 mars 2010... à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, gérant de droit de la SARL LA VILLA DE TOURVILLE.
Ce n'était qu'une de ces annonces légales, comme on en trouve une litanie sur 2 à 3 pages à chaque livraison de cet hebdomadaire, et c'est sans doute pour cela que son intérêt aura échappé aux rédacteurs de cette feuille, pourtant friande de potins, de faits divers bien crapuleux, et autres concours de boules et tournois de belote dans les communes de la périphérie.

Une sanction pénale en prime ?

Un article paru la semaine suivante dans Ouest-France, sous la plume de Nathalie HAMON (qu'on a connue naguère un peu plus favorable aux projets mirifiques du flamboyant Fernando), reprend l'info en l'étoffant. On y apprend en effet que l'intéressé aurait déjà écopé de 15 ans de faillite personnelle (emportant interdiction de gérer) par un jugement prononcé à Paris en 1996. La violation de cette interdiction lui aurait déjà valu, en 2006, 6 mois de prison avec sursis. Et il serait question qu'il comparaisse le 27 avril, pour le même délit, devant le Tribunal Correctionnel...

40.000 € de démolition, aux frais des Caennais

Quant aux 40.000 €, coût estimé des travaux de démolition des ruines laissées derrière lui, avenue de Tourville, par M. GOMES et les siens, ce sont les contribuables caennais qui les règleront, comme en conviennent MM. Xavier LE COUTOUR et Jean-Louis TOUZE, adjoints radicaux au maire de Caen. Et d'assurer que « la Ville récupérera cette somme sur la valeur du bien, le jour où il sera vendu ».
Voilà pourtant une affirmation qui me semble aussi fiable qu'une promesse électorale, car il y aura bien évidemment une sacrée concurrence ce jour-là (et sans doute quelques créanciers dits « privilégiés » pour rafler la mise, ou ce qu'il en restera)...
Mais gageons que si la Ville n'obtient jamais (ce qui est fort probable) le remboursement des frais qu'aura occasionnés cet épiphénomène caennais de la bulle immobilière, ni MM. LE COUTOUR et TOUZE, ni leur patron Philippe DURON, ne convoqueront la presse pour le lui faire savoir. Le silence est d'or, dit-on.

Urbanistes peu regardants: les aveugles et les borgnes...

Ce sont pourtant eux qui, au printemps 2008, ont jusqu'au bout défendu, à coup d'arguties juridiques invraisemblables, un permis de construire si évidemment illégal que le promoteur n'a même pas tenté de faire appel du jugement du Tribunal Administratif qui l'annulait.
Et ce sont les services sur lesquels nos élus « de gauche » s'appuient aujourd'hui (pour modifier et réviser le POS à tout bout de champ) qui ont délivré ce permis (sous l'autorité de Brigitte LE BRETHON et Daniel DETEY), et le modificatif qui en fut la dernière mouture. Des décisions prises à un moment où les antécédents et les méthodes de M. GOMES étaient déjà bien connus à Caen. Sauf peut-être de ceux qui préféraient n'en rien savoir (ou n'en plus rien savoir après les élections de 2008, comme Xavier LE COUTOUR).

L'amateurisme des professionnels (et réciproquement)

On pardonnera enfin à Nathalie HAMON la manie qui consiste à dire l'association Hastings St Nicolas composée « d'urbanistes vigilants », à chaque fois qu'elle doit en évoquer l'existence. Avec des guillemets, bien sûr. Manquerait plus que l'intention ironique passe inaperçue. C'est bien volontiers que je lui confirme que les animateurs de cette association ne sont pas des aigles, que ce sont des gens ordinaires, simplement soucieux de ne pas laisser faire n'importe quoi à Caen, des amateurs en quelque sorte... mais capables de voir dans un dossier ce que les professionnels ont pris soin d'éluder, de leur propre chef ou sur ordre. Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

20 lignes dans Liberté le 25 mars

Signalons enfin un bref billet paru dans Liberté ce jeudi, en page 2. Cette brièveté n'empêche pas son auteur de créditer le héros du jour (notre Fernando) d'exploits qu'il n'a pas réalisés, comme ces 400 logements qu'il aurait construits à Caen, entre les « Hauts de Venoix » et l'Institut Lemonnier.

Pour les « Hauts de Venoix » en premier lieu (46 logements avenue Henry Chéron), l'opération était de la responsabilité d'une Sarl (SIREN 481 398 873) dont le gérant était M. Philippe CLEMENCIN, promoteur à La Rochelle (BSI). Je ne dis pas que notre Fernando n'ait pas eu quelques menus intérêts dans cette entreprise, mais il n'en était pas le patron, en titre tout du moins.
Quant au « Clos des Etudiants » et aux « Villas Mathilde », laborieuses opérations entreprises sur les terrains agricoles naguère inconstructibles de l'Institut Lemonnier, (avec l'aide inestimable de la Ville de Caen qui, en 2005 déjà, a tout exprès révisé son POS), on rappellera qu'il s'agissait de projets un peu trop importants pour être portés par la Sarl F.G.O.M.E.S de notre ami Fernando. Celui-ci s'est contenté de présenter les demandes de permis, et, une fois ceux-ci obtenus, de les céder au véritable donneur d'ordre, NEXITY Georges V, filiale du groupe Caisse d'Epargne. Les affaires de cette importance se règlent en effet entre gens importants, Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, Eric MOISSET (alors directeur de Lemonnier), voire l'évêque de Bayeux-Lisieux (ancien directeur de Lemonnier), et les patrons de NEXITY. Mais on a parfois besoin d'un plus petit que soi... Reste que dans cette affaire, Fernando n'a manifestement pas de béton sur les mains...

La Sarl SERVICES VENTES de la famille GOMES en liquidation à son tour...

2009-12-16T00:15:00+01:00

« Services Ventes » en liquidation,
service après-vente en panne...

Ces derniers temps, nos élus ne sont pas avares de promesses, pour 2030. « Caen embellie », promis, juré, c'est dans vingt ans (« Caen prend les devants, projet de ville 2010-2030 », page 25).
Je ne résiste pas au plaisir de citer un bref extrait de ce document curieux, qui mêle le lyrisme et la flagornerie du tract électoral à la pédanterie et au jargon pseudo-scientifique du rapport technocratique, et nous vante les lendemains radieux qui nous attendent, grâce à l'action présente de nos élus et de leur chef suprême Philippe DURON: « Les berges sont devenues propices à la flânerie. La ville fait désormais face à l'eau, les gens habitent, travaillent ou se détendent en bord de rivière et de canal... ».
L'ânerie, quant à elle, est de tous les temps. L'avenue de Tourville (par exemple) n'a pas attendu les DURON et les LE COUTOUR pour faire face à l'eau. Et les balades au bord de l'Orne, ce n'est pas vraiment nouveau, comme en témoigne certain couplet de notre hymne municipal : http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/tag/caen+ma+ville+pr%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9e

Mais les ruines des 37 et 39 sont encore debout, quoique branlantes, depuis deux ans qu'ils sont aux affaires (après avoir défendu contre les riverains et l'association Hastings-Saint-Nicolas le permis illégal accordé par leurs services au promoteur Fernando de ALMEIDA GOMES). Elles embellissent et se végétalisent, et sont accueillantes à la vermine. Les rats y ont élu domicile...

Et pendant c'temps-là, papa court après la bonne...

... en lui disant qu'l'argent n'fait pas le bonheur. Ce qui n'est sans doute pas complètement faux. Car pendant que l'immeuble du 37 de l'avenue de Tourville et la maison voisine s'obstinent à rester debout, nonobstant l'état de péril qui est le leur (et qu'un arrêté municipal du 29 décembre 2008 a officialisé), une énième société du promoteur responsable de leur état de délabrement vient d'être mise en liquidation judiciaire (par jugement du 3 décembre 2009 du Tribunal de Commerce de Paris)...
Il s'agit cette fois de la Sarl SERVICES VENTES (SIREN 434 754 495, capital 7.622,45 euros), société créée le 13 mars 2001, dont le siège social est (ou était) au 7 rue Ganneron, 75018 Paris.
C'était là aussi l'adresse de la Sarl FGOMES, créée le 31 mars 1999, elle-même en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2007 (cessation des paiements le 18 septembre 2006), société à laquelle ont été délivrés les permis de construire des « Villas Mathilde » et du « Clos des étudiants » sur les terrains naguère non constructibles de l'Institut Lemonnier (mais que ne ferait-on pour un grand établissement privé en difficultés financières, ou pour un promoteur de la taille de NEXITY, auquel les permis de construire en question ont très vite été cédés...). Bien sûr, c'est aussi à la Sarl FGOMES qu'avait été délivré le permis de la « Villa des Dames », promptement transféré à la Sarl « La Villa de Tourville » quand la première fut en difficulté. Et cette Sarl « La Villa de Tourville » eut enfin le même sort, comme d'autres sociétés du même groupe...
(Plus d'infos sur cette kyrielle de sociétés en liquidation ici même, comme dans une première note datée du dimanche 5 avril 2009, sobrement intitulée « Tout doit disparaître, chapitre 1 »)

Le service après-vente est défaillant lui aussi...

Les mésaventures de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, comme la forte mortalité en bas âge de ses sociétés, intéressent médiocrement les riverains de l'avenue de Tourville. Leur souhait serait par contre de voir disparaître au plus vite les bâtiments à demi ruinés des 37 et 39.
Depuis bientôt 3 ans que les toitures crevées et les fenêtres arrachées laissent l'eau ruisseler à l'intérieur, et pourrir la structure (en bonne partie en bois), il n'a pas fallu moins de 2 expertises pour que soit reconnu l'état de péril. Mais ce n'était pas assez pour que des travaux de démolition soient entrepris...
Et maintenant que le TGI de Caen, par une ordonnance du 12 novembre 2009, a autorisé la Ville à faire procéder à ces travaux (voir ci-après la lettre du 7 décembre 2009 de l'adjoint Jean-Louis TOUZE), cette dernière veut encore, « préalablement (...) faire établir les diagnostics réglementaires »...
Combien de temps faut-il donc pour contacter une entreprise spécialisée, et à celle-ci pour faire ce travail ? Les ruines ont jusque-là été de bonne composition, mais veut vraiment attendre que les choses se gâtent ?

Modification simplifiée n° 1... de la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen !...

2009-12-02T01:02:00+01:00

Quand on modifie en novembre
la modification approuvée en mai...

Les modifications du POS (la troisième du genre a été approuvée par le conseil municipal le 18 mai dernier), les révisions simplifiées (les 5 dernières ont fait l'objet d'une enquête publique du 7 septembre au 8 octobre inclus), ici on connaît.
L'ardeur réformatrice de Xavier LE COUTOUR, certes un peu brouillonne, ne fléchit pas. Cela lui vaudra sans doute, un de ces jours, d'être appelé au gouvernement. A propos de ces derniers bricolages, on sait aujourd'hui que le Commissaire-Enquêteur, Madame Catherine de la Garanderie, a rendu son rapport et ses conclusions (je vous parlerai un de ces jours de la langue un peu particulière dont elle use)...
Elle a rendu sa copie, mais pas moi, vous l'aurez remarqué. Je ne vous en ai rien dit. Je suis par contre allé consulter ces dossiers. Pas vous ? Et je n'ai pas laissé d'observations sur le registre d'enquête. Pourquoi faire ? Pour donner l'occasion au commissaire-enquêteur de faire semblant de discuter mes arguments, ou ceux des très rares participants à ce grand moment de démocratie qui nous était offert ? Madame Catherine de la Garanderie me saura gré de l'avoir dispensée de ce pensum. Sans doute sait-elle comme moi que cela ne sert à rien, que c'est pour la forme, que l'époque est aux communicants vaseux, et aux vaseux communiquants (Besson, Bockel, et je vous fais grâce des variantes locales).

C'est nouveau, ça vient de sortir...

Mais une « modification simplifiée », on n'avait pas encore vu ça à Caen. Normal, c'est tout nouveau, pour l'usage qui peut en être fait, très souple, très discret, très pratique... La loi n° 2009-179 promulguée le 17 février, dite « loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », fourre-tout dans lequel le Conseil Constitutionnel avait préalablement fait un peu de ménage (6 articles annulés, dont les dispositions, insérées par amendements, étaient paraît-il « dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi »), n'a pu en effet trouver application qu'après la publication du décret n° 2009-722 du 18 juin 2009, créant les articles R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code de l'urbanisme.
Avec un minimum de contraintes, notamment procédurales, vos élus peuvent maintenant, par dérogation et jusqu'au 31 décembre 2010 (L.2009-179, article 1), bricoler de leur propre chef le POS ou le PLU communal, en autorisant l'implantation des constructions en limite séparative (L.2009-179, article 1), en augmentant notamment jusqu'à 20 % le coefficient d'emprise au sol, le COS (supprimé dans notre POS de 2000), et la hauteur maximale des constructions; en diminuant (sans autre précision) les obligations de recul des constructions par rapport aux limites du terrain d'assiette ou aux autres constructions situées sur le même terrain; en diminuant jusqu'à 20 % la superficie minimale des terrains constructibles. Je passe sur d'autres dispositions, moins attentatoires aux règles définies lors de l'élaboration, supposée démocratique, des règles d'urbanisme (concertation préalable, enquête publique). Vos élus pourront enfin « rectifier une erreur matérielle » et « supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ».

Un arrêté municipal du 26 octobre 2009

On ne sait si notre bon maire Philippe DURON (à ses moments perdus député, comme à d'autres patron de l'agglo, du SCOT, PCA du CHU, et j'en passe, un véritable homme-orchestre c't'homme-là), on ne sait s'il a voté cet excellent texte, fort susceptible en effet d'accélérer les programmes de construction privés, en rendant plus lucratives les opérations envisagées (plusieurs fois 20 % de constructibilité en plus pour un même terrain, sous réserve d'un peu de compréhension de la part des élus...).
Quoi qu'il en soit, il n'a pas rechigné à en faire usage, et a signé le 26 octobre un arrêté, par lequel il décide de mettre à la disposition du public, du 9 novembre au 11 décembre, le dossier de la première modification simplifiée du POS dont on ait jamais entendu parler à Caen...

Emplacement réservé n° 25
pour l'extension de la maison de retraite
(EHPAD) Jean-Ferdinand de Saint-Jean

De quoi est-il question dans cette modification simplifiée ? Tout simplement, et uniquement, de supprimer une réserve pour équipement dans le quartier St Julien. Quelle réserve ? Pour le savoir, il faut faire le déplacement, se rendre à la mairie, salle du scriptorium, où l'on a en permanence installé des paravents dissimulant aux regards des autres visiteurs les activités coupables des rares caennais soucieux de s'informer des projets urbanistiques foisonnants des DURON, LE COUTOUR et consorts (même quand il fait un temps à ne pas mettre un chien dehors). Ne pouvait-on annoncer clairement la couleur, parler d'emblée de l'emplacement réservé n° 25, pour l'extension de la maison de retraite (EHPAD) Jean-Ferdinand de Saint-Jean ? Sans doute, mais on aurait ainsi beaucoup perdu en discrétion, n'y gagnant qu'un peu en transparence (on sait quels ravages un peu de glasnost peut faire dans les maisons les mieux tenues).
Cet emplacement réservé n° 25, c'était le point 7 de la modification n° 3 du POS de Caen, soumise à enquête publique du 14 février au 16 mars dernier. Selon nos élus, et leurs mentors du service municipal de l'urbanisme, il y avait urgence, au printemps 2009, à créer une réserve pour équipement sur la propriété du 16 avenue de Courseulles (et 1-3 rue Gaillarde), pour l'extension de la maison de retraite, située rue Malfilatre, en contrebas de l'Université.

Les grandes manoeuvres...

Je vous en ai, souvenez-vous, longuement parlé sur ce blog (voir ici même ma « Troisième leçon sur la modification n° 3 », ainsi que « Avis et conclusions du commissaire enquêteur »). Dans ce dernier texte, je vous rapportais l'intéressant développement consacré par Mme BOUET-MANUELLE à cette question.
Me AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, avait en effet annexé au registre de l'enquête des observations juridiquement très argumentées, montrant qu'à travers la création de cet emplacement réservé n° 25, il s'agissait tout simplement de grever cette propriété privée d'une servitude très contraignante, obligeant les détenteurs de ce bien à ne le céder qu'à leur voisine, la maison de retraite... avec laquelle ils étaient déjà en négociation dans ce but ! Mme BOUET-MANUELLE poursuivait en évoquant « deux estimations réalisées par les Domaines à un an d'intervalle faisant apparaître une diminution de 28 % entre janvier 2008 et janvier 2009 », ainsi que des propos tenus par Gilles DETERVILLE, adjoint aux affaires sociales, à l'hebdomadaire Liberté (du 5 mars 2009), selon lesquels la création de cette réserve n° 25 serait le moyen de « faciliter les négociations sur le prix du terrain pour l'acquéreur ».
A la veille de l'ouverture de l'enquête publique et à l'insu du propriétaire, la question avait donc été débattue en municipalité, pour définir la tactique à mettre en oeuvre (dont Gilles DETERVILLE s'était imprudemment fait l'écho). Comme disait Coluche, « Le plus dur pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire »...

Bricoler la pompe à phynances...

Mme BOUET-MANUELLE, citant l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme, affirmait certes que « le classement en emplacement réservé ne doit avoir aucune influence sur le prix », mais elle tenait aussi à signaler qu'elle n'était pas dupe, en ajoutant que: « à partir du moment où la réserve existe, il est fort probable qu'aucun autre éventuel acquéreur ne se présente ».
Il n'était pas seulement fort probable, il était sûr qu'aucun autre acquéreur ne se présenterait. Qui voudrait perdre son temps à se porter acquéreur d'un bien qu'il ne peut acheter ? Exit le prix du marché, librement négocié entre vendeur et acquéreur, qu'on notifie par DIA (déclaration d'intention d'aliéner) au titulaire du droit de préemption urbain (la commune). D'où l'intérêt aussi d'une seconde évaluation, en forte baisse, par le service des Domaines...

La main dans le sac...

Selon Mme BOUET-MANUELLE, les élus (ou les techniciens), interrogés par elle sur les motifs réels de la création de cet emplacement réservé, lui auraient raconté de bien curieuses salades: « La ville de Caen dit qu'elle a besoin de cette réserve pour fonder son droit de préemption urbain ». Faux, bien sûr, mais pourquoi se gêner ? Les commissaires-enquêteurs ne sont-ils pas là pour avaler les balivernes qu'on leur raconte, et émettre au pire de timides recommandations sur quelque disposition annexe ?
Se pouvait-il qu'il y se trouve quelqu'un pour évoquer l'existence dans le POS du plan 3.17 (Périmètre des droits de préemption), celle d'un DPU (droit de préemption urbain) renforcé sur certaines zones (secteurs Presqu'île portuaire, Gardin, Mont Coco...), d'une zone de préemption du département s'agissant des espaces naturels sensibles (Prairie), tout le reste étant en DPU simple, dont on nous précise qu'il a été institué par une délibération du 25 mai 1987 ?
L'avenue de Courseulles et la rue Gaillarde ne font pas exception à la règle... .
Les services municipaux avaient donc raconté des âneries au commissaire enquêteur, pour tenter de justifier l'évident détournement de procédure dont était entachée cette réserve n° 25. Or un détournement de procédure aussi évident constitue un motif d'annulation très valable d'une décision administrative, en cas de recours en excès de pouvoir. Car cela consiste tout simplement à utiliser une procédure dans un autre but que celui pour lequel elle est conçue. Comme à instituer un emplacement réservé quand ce n'est pas utile et justifié, dans le seul but de faire artificiellement baisser le prix d'un bien...

Un avis favorable bien curieux
pour une « procédure inopportune »...

La question de l'emplacement réservé n° 25 était, de façon symptomatique, la seule pour laquelle le commissaire enquêteur n'émettait pas d'avis au moment de son examen. Il fallait donc aller chercher cet avis dans ses conclusions générales aux pages 9 et 10.
C'est un avis vraiment curieux, puisque favorable à la création de l'emplacement réservé n° 25 (extension de l'EHPAD correspondant à un réel besoin, ce que personne ne nie), tout en « considérant en revanche que la procédure de création d'un emplacement réservé, étant donné la façon dont cette dernière arrive en fin de parcours amiable, est inopportune »
Mme BOUET-MANUELLE avait décidément du mal à appeler un chat un chat. L'usage de cette procédure n'était pas seulement déplacé, incorrect (inopportun). Il était purement et simplement illégal, pour les raisons développées plus haut. Ne concluait-elle pas en recommandant à la Ville de réfléchir « à la façon la plus appropriée de fonder son droit de préemption urbain sur la parcelle que souhaite acquérir l'EHPAD »...

Du vote au conseil municipal du 18 mai 2009...

Les conseillers municipaux caennais, quelle que soit leur couleur, et l'équipe à laquelle ils appartiennent, ne se croient pas tenus (s'ils en sont capables) à un examen critique des projets qu'on leur soumet, et votent ce qu'on leur demande de voter. Il suffit à leur bonheur de trimbaler sous leur bras de gros dossier qu'ils ne consultent guère, et de subir mensuellement, de longues heures durant, les exposés soporifiques de leurs champions respectifs. Cela était vrai pendant le long règne de Jean-Marie GIRAULT, et pendant le septennat de Brigitte LE BRETHON. Cela pourrait bien être encore plus vrai aujourd'hui...
Nos conseillers municipaux ont donc voté comme un seul homme (femmes comprises) la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen, point 7 compris (emplacement réservé n° 25). Ce vote mémorable eut lieu le 18 mai 2009...

... à un vote contraire six mois plus tard !

Dans le mémoire qu'il avait annexé au registre d'enquête en mars 2009, Me Jacques AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, avait bien montré le caractère douteux de la disposition en cause, et n'avait même pas craint de parler de « manoeuvre dolosive ». Il était dès lors clair qu'au cas où le conseil municipal approuverait la modification n° 3 sans y rien changer, il trouverait là matière à obtenir du Tribunal Administratif l'annulation de cette délibération, ou de la seule disposition faisant grief à ses clients...
Je n'ai bien sûr depuis 18 mois plus aucune information sur les affaires municipales (le secret défense n'est pas affaire de couleur, mais d'exercice du pouvoir, et celui qu'exercent Philippe DURON et les siens n'est pas plus démocratique que les précédents). Mais je suis bien certain que Me Jacques AUGER avait formé un recours contre la délibération du 18 mai 2009, et que c'est la perspective d'une annulation, et rien d'autre, qui a décidé Philippe DURON à reculer, et à procéder à la suppression de l'emplacement réservé n° 25...

L'important c'est la com'.

L'important aujourd'hui ce n'est plus la rose, mais la com'. Voilà pourquoi la raison invoquée par les élus pour engager cette modification du POS est une mauvaise raison, une fable: « L'EHPAD a indiqué à la Ville par courrier en date du 8 octobre 2009 que le projet d'extension sur les deux parcelles inscrites en emplacement réservé était finalement abandonné. Compte tenu de la décision de l'EHPAD, le maintien de la réserve ne se justifie plus... ».
N'y avait-il pas urgence pour que le maire signe un arrêté le 26 octobre, au seul prétexte qu'il aurait reçu une lettre datée du 8 du même mois, traitant d'une question qui n'était certes pas de toute première importance ?
Des réserves depuis longtemps inutiles, il y en a pourtant bien d'autres dans le POS de Caen.
On peut citer l'exemple de l'emplacement réservé pour voirie n° 18, impasse débouchant sur la rue Richard-Lenoir, et se terminant en potager municipal à son autre extrémité. Un potager concédé à titre précaire et gratuit par Brigitte LE BRETHON, et une impasse qui ne débouchera jamais rue Varignon de l'autre côté, après avoir permis à Bouygues Immobilier de rentabiliser au maximum le terrain sur lequel il a construit le « Carré Mathilde »...
Personne n'a pourtant jamais songé à supprimer cette réserve, pas même Xavier LE COUTOUR, qui aurait pourtant trouvé là l'occasion d'étoffer sa modification simplifiée n° 1...

C'est aux petites choses qu'on reconnaît les grands hommes.

Le cauchysme, maladie infantile du radicalisme à la mode de Caen ?

2009-10-22T23:55:00+02:00

Trois p'tits Tourret puis s'en vont...

Lénine n'est pas mon cousin, et pourtant, au vu des symptômes présentés ces derniers mois par la variante locale du radicalisme (Citoyens à Caen - PRG, et réciproquement), il aurait certainement, comme moi, diagnostiqué une pathologie de type dégénérative, qu'on conviendra (provisoirement) de baptiser « cauchysme » pour sa plus récente manifestation, révélée par l'hebdomadaire Liberté dans son édition du jeudi 15 octobre 2009.

(cliquer pour agrandir)

Une souris verte...

Pascale CAUCHY, conseillère régionale et par ailleurs adjointe de Philippe DURON à la mairie de Caen, y confirme en effet qu'elle rejoint Europe Ecologie, c'est à dire les Verts, et quitte donc le groupe CàC-PRG, puisque CàC, mouvement dont elle faisait partie depuis 1995, n'admet pas la double appartenance... Ou du moins ne l'admettait pas il y a plus de dix ans, époque où Jean-Luc VERET en avait proposé la solution, pour la participation à d'autres scrutins que municipaux (il avait alors quitté CàC pour les Verts, déjà...). Mais les statuts, c'est comme les principes, ça se modifie. Et n'ayant moi-même plus cotisé depuis sept ans au moins, j'ai pu louper quelques épisodes...

Brève histoire de Citoyens à Caen

Citoyens à Caen est à l'origine, autour d'André PAYSANT, une machine de guerre anti-MEXANDEAU. Bon, ce n'était pas que cela non plus (et c'est la raison pour laquelle des gens d'horizons assez divers ont pu des années travailler ensemble). Mais de ce seul point de vue, ce fut très efficace (échecs de la gauche aux municipales de 1995 et 2001). Revenons en 1995. Réunis à Asnelles à la veille des municipales pour mettre au point liste et programme, les futurs colistiers d'André PAYSANT n'apprennent qu'alors qu'il a finalement choisi de se présenter à... Cherbourg, qu'il leur faut se choisir une autre tête de liste, et qu'il propose pour le remplacer Xavier LE COUTOUR. Et voilà ce dernier en selle...
Six ans plus tard, après une fusion des petites listes (dont CàC) avec le PS, et un nouvel échec face à Brigitte LE BRETHON, Citoyens à Caen décide de s'accoupler au PRG, pour sa soi-disant « audience nationale ». Alain TOURRET est alors, pour quelques mois encore, député de Vire. Il est depuis (pour quelques mois encore ?) un des nombreux vice-présidents du Conseil Régional. Et surtout maire de Moult, ce qui est déjà beaucoup... C'est sans doute à l'occasion de cette alliance que Citoyens à Caen a perdu un peu de son âme (disons de son originalité, de ses illusions, de sa capacité à faire illusion), perdu aussi quelques militants réfractaires au radicalisme mou (voire franchement flasque), ... et gagné quelques strapontins (aux régionales de 2004, et aux municipales de 2008).

La somnolence, stade ultime du radicalisme

A l'époque de la fusion avec le PRG (qui n'était pas une fusion nous assurait-on, chaque partie devant paraît-il garder une certaine autonomie), CàC présentait au moins l'avantage (pour le PRG) d'une présence et d'un capital de sympathie sur Caen. L'apport du PRG n'était guère qu'une étiquette, une marque de fabrique, un souvenir (celui des Rad-Socs d'avant-guerre, suffisamment nombreux pour faire et défaire les ministères, mais sans religion bien précise). A Caen comme ailleurs, cela faisait belle lurette que les radicaux (du PRG) n'existaient plus que sur le papier, et faisaient l'appoint sur les listes PS (ce qui explique la présence de Jean-Louis TOUZE dans l'opposition -ô combien modérée- à Jean-Marie GIRAULT et Brigitte LE BRETHON). Belle affaire donc pour le PRG que cette OPA sur CàC. Mais les mauvaises habitudes, c'est contagieux, et l'ensemble CàC-PRG sombra rapidement dans la somnolence radicale, épisodiquement troublée par les tirades vibrantes et creuses des campagnes électorales.

De la somnolence au coma...

Vu de l'extérieur, l'affaire est peut-être plus grave encore, et on peut se demander si Citoyens à Caen n'est pas aujourd'hui en état de mort cérébrale, comme son compère le PRG dont le coma prolongé n'augure rien de bon.
On en cherchera des signes dans les manifestations extérieures de ces deux entités. Qui a entendu parler à Caen de la diffusion du moindre tract, émanant de CàC ou du PRG, sur quelque sujet que ce soit ? Ce ne sont pourtant pas les sujets de préoccupation et de mécontentement qui manquent: licenciements, chômage, grande pauvreté, logements décents non accessibles à une part de plus en plus importante de la population, atteintes incessantes aux libertés, mainmise des copains et des coquins sur tous les rouages de la société, et j'en passe. Qui a entendu parler de la moindre réunion publique organisée par l'une ou l'autre de ces (très discrètes) organisations ? Personne...

« Caen à gauche »

Si cela avait été le cas, elles auraient assurément annoncé cette réunion, ou publié ce tract, sur leur site internet commun, crânement intitulé « Caen à gauche ». S'il arrivait que des gens « de droite », inquiets de quelque possible mouvement d'humeur populaire, viennent consulter les écrits de cette bande d'agitateurs, en quête de quelque signe annonciateur, ils seraient tout de suite rassurés. Pas un mot, pas un geste des mois durant. Le dernier billet publié date du 5 mars 2009. Des voeux tardifs de nouvelle année, et les bonnes résolutions qui vont avec...

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content&task=view&id=101&Itemid=1

http://www.caen-a-gauche.com/index.php?option=com_content&task=view&id=13&Itemid=27

On peut poursuivre la visite par les bas côtés: la rubrique « nos élus » est instructive. On y trouve (encore) Pascale CAUCHY, Xavier LE COUTOUR bien sûr, et Jean-Louis TOUZE. Point à la ligne. Le groupe Citoyens à Caen - PRG n'annonçait-il pas fièrement, dans le n° 91 de Caen-Magazine (septembre-octobre 2008), qu'il comptait 9 élus ? Où sont les 6 autres ? Serait-ce qu'à Citoyens à Caen l'élu de base, simple conseiller municipal, compte pour du beurre ? On mesure à cette aune quel prix on doit y accorder à l'avis du citoyen de base, malgré tous les discours sans conséquence qu'on y tient à ce sujet...

caen mag n 91 sept-oct 2008.pdf

Voilà la coquille vide que Pascale CAUCHY quitte à son tour.Est-ce seulement « pour changer d'épicerie », comme l'écrit le préposé aux potins de Liberté, trop heureux de pouvoir sans risque rapporter une vacherie ? Est-ce pour courir au secours de la victoire, comme il le laisse encore entendre ? Nul ne sait. Tendez l'oreille, le séisme est imminent. Alain TOURRET (présenté comme le « patron » de Citoyens à Caen) n'a-t-il pas déclaré que « La politique n'est pas une aventure individuelle mais un choix collectif ». Bigre!

La mascarade des conseils de quartier...

2009-10-21T23:54:00+02:00

Décider, consulter, formater...

Une affichette, apposée sur la dernière cabine téléphonique publique du Calvaire St Pierre (avenue Professeur Horatio Smith), annonce la tenue ce vendredi à 19h d'une réunion publique du conseil de quartier, et, au nombre des points à l'ordre du jour, cite... la « proposition d'une formation des conseillers de quartiers » sur les questions d'urbanisme: projet de ville et PLU.
Ce conseil de quartier consultatif n° 2 a jusque là, comme les autres, tenu 2 réunions en tout et pour tout (le 28 avril et le 30 juin). On en trouve le compte-rendu sur le site internet de la mairie (lien ci-dessous). Il n'a apparemment pas abordé les questions d'urbanisme, mais d'autres l'ont fait, comme celui (n° 3) dont le territoire va de St Gilles à la Pierre-Heuzé, en passant par St Jean-Eudes, Calmette et Lébisey.

Le Clos-Joli, exemple de « consultation »...

Celui-là a même eu droit, à l'occasion de sa réunion du jeudi 25 juin place Champlain (Pierre-Heuzé), à la visite de Xavier LE COUTOUR (XLC), adjoint au maire, suivi comme son ombre par Gilles GUERIN, son éminence grise, directeur de l'urbanisme à la mairie.
XLC tenait sans doute à exposer lui-même son grand projet de démolition-reconstruction de la cité-jardin du Clos Joli (les maisons murées le long de l'avenue Clémenceau, vides pour nombre d'entre elles depuis près de 10 ans), et d'extension sur les terrains du CHR-Clémenceau.
Un exposé de cette envergure ne se conçoit pas sans la projection d'un dossier commercial soigneusement préparé sur ordinateur (le même qu'aurait présenté l'adjoint ad hoc de Brigitte LE BRETHON si elle n'avait pas perdu son siège de maire un an plus tôt).
Et après les banalités d'usage (Caen intra muros qui perd 1000 habitants par an, ce qui justifie paraît-il qu'on rende constructible le moindre bout de terrain, etc.), XLC exposa son grand oeuvre (depuis 10 ans en fait dans les cartons du service municipal de l'urbanisme, à peu de choses près): un petit « grand ensemble » bien quadrillé d'immeubles collectifs, alignés comme à la parade.
Le tout assaisonné de l'inévitable « requalification » des espaces publics (élargissement de l'avenue Georges Clemenceau et de la rue des Cultures, déplacement et revitalisation des commerces existants -avec quels moyens, juridiques et financiers ?), et du « signal fort » d'une ou de plusieurs tours supposées marquer une « entrée de ville » qui n'en est pas une, puisque l'automobiliste pénétrant par là dans Caen vient de traverser Hérouville de part en part...
Pour avoir assisté à cet exposé, au cours duquel XLC reprit également à son compte la coûteuse réhabilitation provisoire, par Caen Habitat, d'une dizaine de pavillons, au prix de 70.000 euros en moyenne (des pavillons qui ont vocation à être détruits comme le reste), je peux témoigner de l'absence d'enthousiasme avec lequel cet exposé a été accueilli par les « conseillers » du quartier concerné, et mêmes des vives critiques qu'a suscité de leur part le projet de tours face au cimetière...
On en reparlerait, leur assurait-on. Ce ne fut bien sûr pas le cas, et deux mois plus tard, ce projet était soumis tel quel à l'enquête publique, avec 4 autres « révisions simplifiées » qui ont toutes vocation à être approuvées, avant la fin de l'année, par le conseil municipal. Ce n'est là, à l'évidence, rien qu'on puisse qualifier de concertation ou de consultation. De l'information, au mieux...

Projet de ville, PLU...

Quant au projet de ville, vague resucée d'un document banal et prétentieux tout à la fois (plein de « liaisons douces », de « signaux forts », de ville bleue, blanche et verte), commis il y a plus de dix ans par les trois mousquetaires alors « pilotes » du POS (dont Luc DUNCOMBE est politiquement le seul survivant)... il a été adopté par le conseil municipal le lundi 14 septembre dernier, après un exposé particulièrement soporifique du « visionnaire » Xavier LE COUTOUR (agrémenté des illustrations d'usage sur les écrans plats servant de paravents aux conseillers). Des conseillers municipaux (avec voix délibérative en ce qui les concerne) qui ne sont pas plus formés aux questions d'urbanisme que le commun des mortels, mais qui savent de façon innée ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, selon qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition...
Le PLU ? A quoi servira donc un PLU qui reprendra nécessairement dans 2 ans (en 2012) toutes les modifications (souvent importantes) qu'on aura fait subir à l'avance au POS qu'il doit remplacer (et dont il sera dès lors, dans l'ensemble, une copie conforme, défauts compris). L'avalanche de modifications et de « révisions simplifiées » qu'on a subies ces derniers mois vide de tout sens cet exercice qui, par principe, se devait d'être global et prévisionnel.
Les « visions de Caen en 2030 » (ou en 2050) de MM. LE COUTOUR, DURON et GEINDRE, ou celles des architectes chic (et surtout célèbres) que ce dernier rameute dans notre bonne ville, ne sauraient tenir lieu du travail concret, sérieux, modeste et ingrat qu'il faut faire pour aboutir à un document d'urbanisme solide et durable. Un travail qu'il faut faire avec les habitants, pas contre eux.

Objectif: ignorer toute critique ?

Les décisions sont donc prises (projet de ville, modifications et révisions du POS) quand on daigne en parler aux conseillers de quartier. Les objections de ces derniers ne sont bien entendu pas prises en compte (exemple du Clos Joli). Et maintenant, après avoir d'abord tout décidé, puis « consulté » après coup (pour la forme ?), on proposerait auxdits conseillers des « formations » ? Formations ou formatage ?
Ne tenant aucun compte de leur avis, veut-on encore obtenir d'eux qu'ils avouent leur insondable ignorance, et adoptent le credo de leurs géniaux « formateurs », qu'on choisira n'en doutons pas parmi les meilleurs disciples de M. Gilles GUERIN, discret inspirateur de ce qui se fait à Caen en matière d'urbanisme depuis plus de 20 ans ?

La « démocratie participative », ce n'est pas qu'un sujet de discours... Il y faut de l'esprit de suite (les promesses de campagne ne peuvent pas être que du vent), de la volonté, de la patience... et du respect pour ses administrés.

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite/nouveauxconseilsconsultatifs/quartier.asp

Curieusement, on ne dispose pas du compte-rendu de la réunion du 25 juin du conseil de quartier n° 3:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite/nouveauxconseilsconsultatifs/conseil3/CRreunions/index.asp

Pour le dossier des révisions simplifiées, voir:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/Actualites/index.asp#revision

Quand XLC, alors dans l'opposition, exhortait Brigitte LE BRETHON à faire preuve de persévérance et de pugnacité...

2009-10-05T19:39:00+02:00

Faut jamais rien laisser traîner...
(Tournesols, troisième épisode)

A chacun ses défauts. Je ne jette rien. Ou si peu. Dans ce dossier vieux de 4 ans des Tournesols (permis de construire finalement accordé le 21 avril 2009 à la Sarl VAN GOGH 1 de M. Eric BLANDIN, pour la construction de 2 immeubles sur une bande de terrain de 12 mètres de largeur entre la rue Lucien Nelle et la sente de Cheux, à Venoix), j'ai donc retrouvé un document qui me paraît digne d'être publié...

Tournesols XLC à BLB 28 juillet 2006.pdf

Envoi de fleurs (tournesols carnivores)...

Il s'agit (comme on le constatera d'un simple « clic » sur le lien ci-dessus) d'un courrier (en date du 28 juillet 2006) du conseiller municipal d'opposition Xavier LE COUTOUR au maire d'alors, Mme Brigitte LE BRETHON.
Il lui dit qu'il soutient la position qu'elle a défendue face à la Sarl VAN GOGH 1 devant le Tribunal Administratif (justifiant donc le refus de permis opposé à cette Sarl), mais qu'il s'insurge contre son intention (exprimée dans une lettre datée du 24 juillet) de renoncer à faire appel du jugement du TA défavorable à la ville.
Notons d'abord la remarquable réactivité de Xavier LE COUTOUR à cette époque, il est vrai antérieure aux élections municipales du printemps 2008. Quatre jours seulement lui suffisent alors pour réagir.
Notons encore que l'équipe de Brigitte LE BRETHON, malgré cette alerte (un simple épisode dépressif, sans doute), continuera à défendre ses décisions devant le TA de Caen et la CAA (Cours d'Appel Administrative) de Nantes, et opposera même à la Sarl VAN GOGH 1 deux nouveaux refus de permis. On ignore si ce sont les exhortations de Xavier LE COUTOUR qui ont décidé le maire à poursuivre dans la voie dans laquelle elle s'était engagée...
Fut-elle piquée d'avoir été prise en défaut de « pugnacité » par celui qui disait avoir éprouvé cette « pugnacité » ... « dans d'autres affaires immobilières (cf. quartier Lorge) » ?

Petite digression à propos du devenir du quartier Lorge

A propos de cette affaire d'abandon d'une bonne moitié des droits de la commune au ministère de la Défense (voir par ailleurs sur ce blog), je tiens à préciser que la « pugnacité » de Xavier LE COUTOUR n'est pas allée au-delà d'un recours devant le TA préparé par mes soins (que j'avais prudemment doublé d'un recours personnel, en ma qualité de contribuable caennais, et je m'en félicite aujourd'hui).
En effet, si la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen a été définitivement annulée, par un Arrêt de la CAA du 28 juin 2005 (annulant par la même occasion le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal Administratif de Caen), ce n'est pas à la persévérance ou à la pugnacité de Xavier LE COUTOUR qu'on le doit.
Mais puisque l'occasion m'en est ici donnée, je veux bien lui offrir la possibilité de se racheter de son attitude timorée, en montrant que, bien que n'ayant pas fait appel du jugement du 23 octobre 2001, il pourrait avoir dans cette affaire un peu de suite dans les idées... et faire en sorte que toutes les conséquences soient tirées de l'Arrêt de la CAA du 28 juin 2005.

Une décision de justice à faire respecter

La commune n'a en effet toujours pas récupéré ses droits sur la caserne Lorge (ex-Couvent de la Visitation), vaste domaine en plein coeur de notre ville (quelques photos sur l'album ci-contre).
Ce n'est pas faute, de ma part, de m'être un peu démené (voir ci-après le texte d'une lettre adressée le 9 octobre 2005 à Mme Brigitte LE BRETHON, ou la réponse de celle-ci, du 28 janvier 2008, à un courrier de Xavier LE COUTOUR).

LORGE BH à BLB 9 octobre 2005.pdf

LORGE - BLB à XLC 28 janvier 2008.pdf

Bien entendu, je n'ai pas quant à moi obtenu de réponse de Brigitte LE BRETHON, et je n'ai pas d'autres informations sur ce dossier de la part des membres de l'équipe DURON...
Preuves de pugnacité et de persévérance, sans doute...

« je vous demande avec force de persévérer... »

Mais revenons à nos Tournesols, et à la lettre du 28 juillet 2006. Pour finir, Xavier LE COUTOUR y exhorte Brigitte LE BRETHON à retrouver sa légendaire pugnacité, en lui demandant « avec force de persévérer dans la défense du quartier contre ce projet... ».
De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Aux armes, Citoyens à Caen ! Tels l'Incorruptible, soyons radicaux et inflexibles...
Las ! Dix-huit mois de gestion pépère et feutrée ont eu raison du fauve. La bête assoupie s'est bien volontiers laissé limer les crocs, et la domestication a produit tous ses effets. La peau de l'ours ferait une superbe descente de lit, si l'animal n'arborait une belle croix rouge. On ne tire pas sur les ambulances...

Les collections de l'Imprimerie Nationale au quartier Lorge, oui mais...

2009-06-21T00:10:00+02:00

Liberté jeudi 21 mai 2009

...mais César doit d'abord

rendre aux Caennais

ce qui leur appartient...

Lors de la réunion du dernier conseil municipal, le lundi 18 mai, Philippe DURON, député-maire, a cru bon de présenter longuement un projet non inscrit à l'ordre du jour (qu'on n'a commencé à examiner que près de 3 heures après le début théorique de la séance), celui de l'implantation éventuelle de l'Atelier d'Art et d'Estampe (ALAE) à Caen, au sein du quartier Lorge. « En regroupant dans l'agglomération caennaise les précieuses collections de l'Imprimerie Nationale et en préservant les savoir-faire de cette prestigieuse institution qui remonte au XVIème siècle et qui rejoindrait les collections de l'IMEC, Caen deviendrait le centre européen de référence du Livre et de l'Edition et pourrait développer une filière économique qui représente aujourd'hui plus de 5000 emplois en Basse-Normandie » (communiqué de la mairie du 22/05/2009, consultable sur son site).

Or dimanche prochain 28 juin, il y aura très exactement 4 ans que la Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé que « Le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Caen et la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de la ville de Caen sont annulés ».

Les raisons de cette annulation

On ne citera ici que l'essentiel, les plus curieux pouvant consulter cet Arrêt dans son intégralité, en cliquant sur le lien qu'on trouvera plus loin (inutile d'aller sur la base de jurisprudence administrative de Legifrance, cet arrêt n'y est pas publié, comme par hasard). Voilà donc ce qu'explique le juge d'appel, qui annule la décision du TA de Caen, pour erreur de droit :

« Considérant qu'aux termes de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat: "Les casernes dont la nue-propriété appartient aux villes et dont l'usufruit a été réservé à l'Etat pour l'occupation par des corps de troupes sont remises pour la jouissance entière aux communes qui en font la demande, dans le cas où les troupes cessent, à titre définitif, d'utiliser ces casernes conformément à leur affectation d'origine";

« Considérant qu'après avoir servi, durant le 19ème siècle, au logement des effectifs d'un bataillon d'infanterie, puis à l'accueil d'un service de la remonte (...) jusqu'à la suppression de celui-ci par décret du 10 septembre 1926, l'ensemble immobilier de la caserne Lorge a cessé d'être occupé à partir de 1954 par des corps de troupe pour ne plus regrouper que les personnels de quelques services administratifs appartenant essentiellement à la délégation militaire départementale et à la direction interdépartementale des anciens combattants, soit une quarantaine de membres de l'administration militaire et des services civils; qu'une telle situation caractérisant les nouvelles conditions d'occupation de cet ensemble immobilier ne saurait donc être regardée autrement que comme mettant fin définitivement à l'utilisation de ce bien conformément à son affectation d'origine pour le logement des corps de troupes; que ce faisant, la ville de Caen avait vocation à en demander, sur le fondement des dispositions précitées du code du domaine de l'Etat et comme elle l'avait fait par délibération du 11 juillet 1994, la remise pour sa jouissance entière, sans que l'Etat puisse valablement se prévaloir de ce que l'utilisation de cet immeuble pour les besoins militaires ne pouvait résulter que de sa décision d'en prononcer ou non la désaffectation; que, dès lors, en donnant son adhésion à une nouvelle répartition entre la ville et l'Etat des droits immobiliers sur la caserne Lorge par la voie d'un échange ne répondant pas aux prescriptions de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat, le conseil municipal de Caen a entaché sa délibération du 20 novembre 2000 d'illégalité;

« Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. HERGAS est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen ».

CAA Nantes 02NT00015 28 juin 2005 caserne Lorge à Caen.pdf

Illégalité subséquente du titre de propriété de l'Etat...

L'échange (par ailleurs très inégal) auquel avait consenti l'équipe de Jean-Marie GIRAULT s'avérant illégal 5 ans plus tard (2000-2005), l'acte d'échange sans soulte passé en préfecture le 7 février 2003, et revêtu pour la Ville de Caen de la signature de Mme Brigitte LE BRETHON, est nécessairement nul et de nul effet.

A condition toutefois que quelqu'un prenne la peine de faire annuler cet acte illégal.

Mme LE BRETHON, dans un courrier adressé le 28 janvier 2008 à M. Xavier LE COUTOUR, alors conseiller municipal d'opposition (copie consultable ci-après), admet bien volontiers l'absence de base légale de l'acte d'échange, mais justifie les 2 ans de retard dans le règlement de cette affaire par la complexité du dossier. Un an et demi plus tard, sous Philippe DURON, les choses sont toujours au point mort. Ce dernier n'ignorait pourtant rien de l'affaire, comme en témoigne un autre courrier du 20 décembre 2007... Il a d'ailleurs pour adjoint M. Xavier LE COUTOUR, qui, sans poursuivre jusqu'en appel, contesta à mes côtés devant le TA de Caen la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen.

lettre BLB à XLC 28-01-2008.doc

lettre duron 20-12-2007.doc

Liberté, vendredi 24 novembre 2000

Faudra-t-il donc que de simples citoyens (ou mieux, des contribuables, car le mot de citoyen, du fait d'un usage immodéré et souvent abusif par les politiciens de tout poil, a certes perdu beaucoup de sa vertu), faudra-t-il donc que de simples contribuables, excédés par tant de tergiversations, mettent d'eux-mêmes en œuvre les dispositions des articles 2132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales ?

Je n'ai rien, bien sûr, contre l'utilisation par l'Armée d'une partie du patrimoine de notre ville. Je n'ai rien non plus contre la venue à Caen des collections de l'Imprimerie Nationale, et l'aménagement d'un musée dans les locaux de l'ancien couvent de la Visitation reconverti en caserne depuis la Révolution. Tout cela peut se faire moyennant la concession par la Ville d'un bail emphythéotique à ces différents utilisateurs. Mais j'entends qu'on respecte le droit, et les décisions prises en dernier ressort par les juridictions compétentes. Ou alors, si l'on prétend s'asseoir dessus, et ignorer toutes les règles de notre démocratie, qu'on nous le dise...

(à suivre)

Lorge: la maison du grenadier

« On brade le Quartier Lorge » (Ouest-France 12 janvier 2001)

http://www.ouest-france.fr/2001/01/12/caen/-On-brade-le-quartier-Lorge--13698067.html

« Le Quartier Lorge attend l'Imprimerie nationale » (Ouest-France 19 mai 2009)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Le-Quartier-Lorge-attend-l-Imprimerie-nationale-_loc-938205_actu.Htm

Lorge : 15 militaires et 124 civils (Ouest-France 13 juin 2008)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Armee-le-sort-du-18e-RT-connu-le-3-juillet-_4-646152_actu.Htm

Caserne Lorge - Couvent de la Visitation (Wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_Lorge

Base Mérimée (Monuments Historiques)

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_8=REF&VALUE_8=PA00111129

Caserne Lorge (Ministère de la Défense)

http://www.restructurations.defense.gouv.fr/spip.php?article185&artsuite=3

Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols de Caen, s

2009-05-10T15:20:00+02:00

Modification n° 3 du POS:

tout va très bien, Monsieur l'adjoint...

Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert agricole et foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses avis et conclusions sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols. Daté du 17, ce document, scanné par nos soins et consultable ci-après, a été reçu à la mairie de Caen le 22 avril. Un premier document (consultable en mairie) relate le déroulement de l'enquête publique (du 14 février au 16 mars 2009), et recense les 13 observations portées sur le registre d'enquête.

Avis du Commissaire Enquêteur - Modif 3 du POS de Caen.doc

A Caen, les citoyens ne seraient-ils pas légion ?

Treize observations pour plus de 100.000 habitants, voilà qui ne manifeste pas un grand intérêt des Caennais pour l'évolution de leur cadre de vie. Sauf erreur de ma part, je n'y ai pas non plus trouvé le nom d'un seul de nos 55 conseillers municipaux et conseillères municipales, du présent comme du précédent mandat, et de la majorité comme de l'opposition, à l'exception de celui de Mme Josette BENARD, s'exprimant au nom de l'association « A Caen le développement durable ». Sans point d'interrogation. Moi, j'en mettrais un. Quant à nos élus, ils s'estiment sans doute suffisamment informés par leur présence à la grand messe mensuelle, dans la Salle des Gardes...

Fresnel, la charrue devant les boeufs...

Je ne vais pas reprendre point par point les avis, ô combien modérés, de Mme BOUET-MANUELLE, qui semble curieusement regretter que je n'aie pas autrement développé mon argumentation sur l'importante augmentation de la constructibilité du nouveau secteur UBh (zone d'activités Fresnel), me contentant de réclamer qu'on attende la finalisation du PLU (plan local d'urbanisme)...

Un PLU auquel les services municipaux compétents sont censés travailler depuis plus de 2 ans, et dont il est clair maintenant qu'on fait tout pour en retarder l'échéance au-delà de 2010. Y a-t-on jamais travaillé jusqu'à aujourd'hui ? Si c'est le cas, on devrait être en mesure de nous faire un rapport d'étape, par simple souci de transparence (qu'on affiche volontiers, sans nous en fournir fût-ce un échantillon). Il n'est pas (encore) interdit de rêver...

S'agissant du nouveau secteur UBh, je maintiens néanmoins que la critique la plus pertinente (à laquelle le commissaire enquêteur s'abstient de répondre) était celle de la prétendue urgence à modifier les règles. A quoi servira demain un PLU dont la seule utilité sera de valider des orientations déjà définies en toute opacité depuis 2001, bavures non réparables comprises ? L'exemple du secteur UBh montre à lui seul comment l'existence d'un simple projet, très partiel et circonscrit (et nullement exposé dans le dossier de l'enquête) suffit à nos élus pour leur faire modifier la règle, que ledit projet se réalise ou non, finalement... Officiellement, vous savez de quoi il s'agit ? Moi non plus...

Rives de l'Orne, Clinique du Parc et EHPAD J-F de St Jean

Sans faire une analyse en règle des écrits de Mme BOUET-MANUELLE, on me permettra pourtant de consacrer quelques lignes à son analyse de 3 des 8 questions soumises à enquête, à commencer par le point 2, le troisième bidouillage en 3-4 ans des règles de constructibilité des Rives de l'Orne (unique bénéficiaire le groupe APSYS et consorts).

Aménagement à la carte pour Apsys...

Le texte soumis à l'enquête évoquait benoîtement un problème de « plafonds de hauteur un peu justes au regard des locaux techniques qui doivent être réalisés en terrasse des immeubles »). En somme, au lieu de demander à l'architecte de rendre son projet conforme au cadre réglementaire, on nous proposait d'arranger ses affaires (et celles de ses clients) en modifiant encore une fois la règle... C'est un peu comme si on définissait plus précisément la règle du jeu après avoir distribué les cartes... au profit d'un des joueurs.

La motivation de cette modification était décidément un peu juste elle aussi. C'est sans doute pour cette raison que Mme BOUET-MANUELLE en rajoute de son propre chef, avec un souci tout personnel des « effets architecturaux de couronnement des bâtiments » (argument ne figurant pas au dossier). Voilà donc un commissaire-enquêteur qui complète d'elle-même le dossier qu'elle est chargée d'examiner, sans doute afin de le rendre un peu plus présentable...

En effet, si elle tient à souligner que « cette modification ne pose en elle-même aucun problème sérieux » (les affaires sont les affaires, et méritent bien un petit coup de pouce), elle n'en est pas moins consciente des aspects désagréables de cette affaire: passe-droits consentis à un puissant lobby immobilier et financier, et entorse sérieuse à tous les principes. Jugez-en par vous-mêmes: « il est cependant regrettable qu'une première rédaction correcte n'ait pas été proposée, cela donne une impression désagréable d'aménagement à la carte de la zone UA dont les projets d'aménagements ont déjà été largement débattus entre les élus et les habitants de Caen ».

Le plat du jour pour le vulgum pecus, la carte pour Apsys, diantre. On a dû trembler à la lecture de ces quelques lignes, à la mairie. Chez MM. Gilles GUERIN et Xavier LE COUTOUR. Mais qu'ils se rassurent, cette grosse colère est sans conséquence. Et l'avis rendu est favorable, évidemment...

Au delà des 26, 29 et 36 mètres précédemment consentis à APSYS à la faveur d'une modification du POS ultérieurement complétée par une révision simplifiée, l'article UA10 du règlement à nouveau modifié autorisera donc désormais un « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques ». Et aussi des « effets architecturaux de couronnement des bâtiments » ? Au pays des aveugles, Apsys est décidément le roi. Et le roi des cons sur son trône, j'parierais pas qu'il est caennais...

Un espace vert soi-disant indigne et inutile...

Le point 4 de l'enquête publique (suppression d'une protection d'espace vert, portant sur la parcelle 281, au 57 avenue Guynemer, propriétaire M. Bertrand GUILLOU) présentait lui aussi un intérêt certain. Pourquoi (pour qui ?) voulait-on lever la réserve existante, et rendre à nouveau le terrain constructible? C'est là chose tout à fait inhabituelle, en effet, et cela méritait évidemment que l'on cherche à réunir les informations que le dossier de l'enquête ne fournissait pas...

Pour supprimer la protection d'espace vert, les quelques lignes de justification que comportait le dossier expliquaient que le boisement de cet espace ne présentait aucun intérêt, que cela avait d'ailleurs poussé tout seul, et qu'il y avait bien mieux à côté (le parc de la ZAC Decaen, le long de la rue Guillaume Trébutien, derrière le bâtiment de commandement de l'ancienne caserne, toujours muré et à l'abandon quant à lui...). Mais si cet espace vert était vraiment inutile et indigne, que ne nous disait-on le nom de l'imbécile qui, dans des conditions inchangées, avait décidé 8 ans plus tôt de ce classement en espace vert protégé, ou de son maintien ?

Pour déplacer ensuite la réserve n° 17 (cheminement piétonnier en bordure de cet espace boisé), on nous affirmait ensuite qu'il valait mieux qu'elle soit à gauche du terrain plutôt qu'à droite (ce sera tout de même plus pratique pour la Clinique du Parc, si elle devient propriétaire de ce terrain, de ne pas avoir un passage piétonnier public au beau milieu de sa propriété).

Enfin, pour justifier le fait de rendre constructible ce qui ne l'était pas, on écrivait que « les terrains constructibles font défaut sur ce secteur alors qu'il existe des besoins importants de constructions nouvelles notamment en matière de logements et d'équipements médicaux».

L'insolente santé financière d'une clinique

et ses effets collatéraux sur le quartier...

La curiosité n'est pas le défaut majeur de Mme BOUET-MANUELLE, qui n'est d'ailleurs pas une des lectrices de ce blog, sans doute, et en tout cas n'en dit mot. Sans aller voir ailleurs, elle s'est donc contentée de répondre aux 7 observations portant sur cette modification (sur 13 pour l'ensemble des 8 points soulevés par l'enquête). Si les Caennais en général ne s'intéressent pas à leur environnement, ces habitants de la Rive Droite montrent, quant à eux, que c'est un sujet qui ne les laisse pas indifférents. Et ils ont à cela quelques raisons, même s'ils ne sont pas experts, et peuvent confondre espace vert protégé et réserve foncière...

Ce que disent ces gens, au nombre desquels M. GASSON, président de l'Association des Habitants du Quartier des Fleurs, c'est que l'expansionnisme de la Clinique du Parc constitue maintenant une nuisance pour leur quartier. Qu'après l'achat par celle-ci de diverses propriétés hors du territoire qui lui était réservé sur la ZAC, la démolition des maisons et autres locaux acquis par elle, et la construction d'un premier immeuble sur l'avenue Guynemer, il craignent que la suppression de l'espace vert en question n'ait d'autre but qu'une nouvelle extension de la clinique, bien entendu non annoncée dans le dossier de l'enquête...

Mme BOUET-MANUELLE ne l'ignore pas quand elle résume ainsi leur propos: « Plusieurs personnes ont développé un argumentaire très intéressant visant à rechercher un juste équilibre entre habitat, espace public et entreprises privées. Ils ont souhaité que cet espace soit destiné à l'extension du COSEC. Ils ont tous mis en avant l'extension tentaculaire des services externalisés de la Polyclinique du Parc qui rachète des bâtiments précédemment destinés à l'habitat pour en faire des bureaux de consultations externes gros consommateurs de places de parkings (...), leur plus grosse inquiétude étant de voir cet espace de nouveau utilisé par la Polyclinique. En effet, aucune règle de la zone UBb n'interdit à la Polyclinique de s'implanter à cet endroit (...) Une réflexion plus globale sur le sujet s'impose (...) ».

L'indispensable réflexion globale

et l'épiphénomène du stationnement...

Mais, prudemment, Mme BOUET-MANUELLE entend pour le moment réduire cette réflexion globale à l'épiphénomène du stationnement, susceptible pour elle d'être réglé par de généreuses distributions de PV et une amélioration de la signalétique, sans création de parkings...

Pour être « absolument nécessaire », « une réflexion à l'échelle du quartier élargi pour préserver le juste équilibre entre habitat, espace public et entreprises privées » peut bien attendre les calendes grecques, ou l'approbation d'un PLU de constatation des dégâts causés par une gestion des problèmes à la petite semaine. Mme le commissaire-enquêteur est donc "favorable à la levée de la mesure de protection de cet espace vert qui n'en est pas vraiment un".

Appeler un chat un chat,

et ne tuer son chien que s'il a la rage...

Un soupçon de curiosité aurait peut-être pu conduire Mme BOUET-MANUELLE à constater que la Clinique du Parc vient de construire un grand immeuble (laboratoire d'analyse et locaux administratifs), juste à côté du petit jardin (qui n'en est pas vraiment un). Que le bar-tabac situé à l'angle de l'avenue Albert 1er (de l'autre côté du vilain petit jardin) fait partie des proies convoitées par cette clinique, comme me l'ont indiqué les précédents exploitants. Que si les terrains font paraît-il défaut dans ce quartier pour construire des logements, c'est que la Clinique du Parc les monopolise, et détruit les logements existants. Comment Mme BOUET-MANUELLE pourrait-elle enfin ignorer que c'est au profit de la seule Clinique du Parc, établissement ni public ni philanthropique, qu'ont eu lieu ces dernières années deux modifications successives du plan d'aménagement de la ZAC Decaen ?

Bref, Mme BOUET-MANUELLE, comme tout le monde, sait pertinemment que cette modification n'est qu'un service rendu à un lobby puissant de praticiens associés pour un exercice lucratif de la médecine (leur pratique courante des dépassements d'honoraires en témoigne).

Voilà pourquoi cette modification (suppression d'une protection d'espace vert) était foncièrement malhonnête dans sa présentation comme dans sa conception, en ce moment et dans ces conditions. Faire semblant de l'ignorer n'est guère plus honorable.

Le bavard et la réserve n° 25...

Le dernier passage vraiment intéressant des conclusions de Mme BOUET-MANUELLE est celui qu'elle consacre au point 7 du projet de modification, la création d'une réserve n° 25 pour l'extension de l'EHPAD Jean-Ferdinand de Saint Jean.

On se souvient (voir sur ce blog ma Troisième leçon sur la modification n° 3) qu'il s'agissait de grever une propriété privée, sise à l'angle de la rue Gaillarde et de l'avenue de Courseulles, d'une servitude très contraignante, obligeant les détenteurs de ce bien à ne le céder qu'à leur voisine, la maison de retraite... avec laquelle ils étaient déjà en négociation dans ce but ! C'est du moins ce que nous apprend Mme BOUET-MANUELLE, qui poursuit en évoquant « deux estimations réalisées par les Domaines à un an d'intervalle faisant apparaître une diminution de 28 % entre janvier 2008 et janvier 2009 », ainsi que des propos tenus par Gilles DETERVILLE, adjoint aux affaires sociales, à l'hebdomadaire Liberté (du 5 mars 2009), selon lesquels la création de cette réserve n° 25 serait le moyen de « faciliter les négociations sur le prix du terrain pour l'acquéreur ».

Comme disait Coluche, « Le plus dur pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire »...

Manoeuvre dolosive...

Mme BOUET-MANUELLE ne nie pas la « difficulté » que présente la question ainsi résumée, mais se hâte de dire qu'il « n'appartient pas ici au commissaire enquêteur de prendre position sur les évaluations proposées ». Sans doute a-t-elle pourtant un avis sur la question, en sa qualité d'expert foncier. Mais, de toute façon, la question qui se pose n'est pas celle du juste prix du bien estimé (le prix fort ou le prix minoré), c'est celle de l'existence de ces deux estimations très différentes à un an d'intervalle, la seconde à la veille de l'ouverture de l'enquête publique et à l'insu du propriétaire, mais pas à l'insu de la municipalité au sein de laquelle la question a manifestement été débattue pour définir la tactique mise en oeuvre (dont Gilles DETERVILLE s'est imprudemment fait l'écho).

Quand par ailleurs Mme BOUET-MANUELLE, citant l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme, affirme que « le classement en emplacement réservé ne doit avoir aucune influence sur le prix », elle sait bien que c'est une farce, puisqu'elle poursuit ainsi: « à partir du moment où la réserve existe, il est fort probable qu'aucun autre éventuel acquéreur ne se présente ». Il n'est pas seulement fort probable, il est sûr qu'aucun autre acquéreur ne se présentera. Qui voudrait perdre son temps à se porter acquéreur d'un bien qu'il ne peut acheter ? Exit le prix du marché, librement négocié entre vendeur et acquéreur, qu'on notifie par DIA (déclaration d'intention d'aliéner) au titulaire du droit de préemption urbain (la commune). D'où l'intérêt aussi d'une seconde évaluation, en forte baisse, par le service des Domaines...

DPU, plus gros est le mensonge...

Mme BOUET-MANUELLE ajoute que « La ville de Caen dit qu'elle a besoin de cette réserve pour fonder son droit de préemption urbain ». Mme le commissaire enquêteur ne connaîtrait-elle que de façon très imparfaite le plan d'occupation des sols de notre ville, dont elle a pourtant suivi depuis longtemps les nombreux bricolages ? On lui signalera donc l'existence du plan 3.17 (Périmètre des droits de préemption). Les seuls périmètres non soumis à un droit de préemption (DPU) y figurent revêtus d'une trame à petits points. il s'agit des territoires à lapins en bordure du périphérique nord, et du cimetière Nord-Est (Clémenceau). Il n'est que très raisonnable de laisser les morts reposer en paix... Il existe par ailleurs un DPU renforcé sur certaines zones (secteurs Presqu'île portuaire, Gardin, Mont Coco...), et une zone de préemption du département s'agissant des espaces naturels sensibles (Prairie). Tout le reste est en DPU simple, dont on nous précise qu'il a été institué par une délibération du 25 mai 1987. L'avenue de Courseulles et la rue Gaillarde ne font pas exception à la règle...

Les services municipaux ont donc encore raconté des âneries au commissaire enquêteur, pour tenter de justifier l'évident détournement de procédure dont est entachée cette réserve n° 25. Qu'est-ce qu'un détournement de procédure me direz-vous, et est-ce grave ? On n'en meurt pas, certes, mais on se déshonore à en user (et à en abuser). Et cela constitue un motif d'annulation très valable d'une décision administrative, en cas de recours en excès de pouvoir. Cela consiste tout simplement à utiliser une procédure dans un autre but que celui pour lequel elle est conçue. Comme à instituer un emplacement réservé quand ce n'est pas utile et justifié, dans le seul but de faire artificiellement baisser le prix d'un bien...

Un avis favorable incohérent

assorti de timides recommandations

La question de l'emplacement réservé n° 25 est, de façon symptomatique, la seule pour laquelle le commissaire enquêteur n'émet pas d'avis au moment de son examen. Il faut donc aller chercher cet avis dans ses conclusions générales aux pages 9 et 10.

C'est un avis parfaitement incohérent, puisque favorable à la création de l'emplacement réservé n° 25 (extension de l'EHPAD correspondant à un réel besoin, ce que personne ne nie), tout en « considérant en revanche que la procédure de création d'un emplacement réservé, étant donné la façon dont cette dernière arrive en fin de parcours amiable, est inopportune »

Mme BOUET-MANUELLE a décidément du mal à appeler un chat un chat. L'usage de cette procédure n'est pas seulement déplacé, incorrect (inopportun). Il est purement et simplement illégal, pour les raisons développées plus haut. Je ne sais si Me AUGER, avocat des propriétaires de la maison concernée, l'a bien montré dans le mémoire qu'il a annexé au registre d'enquête en parlant de « manoeuvre dolosive ». Mais au cas où le conseil municipal approuverait la modification n° 3 sans y rien changer, il trouverait là matière à obtenir du Tribunal Administratif l'annulation de cette délibération...

Mme BOUET-MANUELLE formule donc finalement un avis favorable sur les 8 points soumis à l'enquête. Un avis sans réserves (il y avait pourtant matière), et seulement assorti de deux recommandations anodines: la Ville devra réfléchir « à la façon la plus appropriée de fonder son droit de préemption urbain sur la parcelle que souhaite acquérir l'EHPAD » et étudier « correctement la problématique de la circulation et du stationnement autour de la Polyclinique du Parc... ».

Un coup de règle sur les doigts et 100 lignes à ces irréfléchis, ces têtes-en-l'air incapables d'étudier correctement. Leur faudra-t-il en outre faire signer la punition par leurs parents ?

La SARL « Votre Agence » en liquidation judiciaire depuis le 10 avril 2009

2009-05-01T19:37:00+02:00

Le dernier sorti

fait le ménage...

« Votre Agence » fut un temps, aux 150-152 rue St Jean, la vitrine sur Caen de M. Fernando de Almeida Gomes, et de son fils David GOMES. C’est là, dans un local trop vaste pour rester vide en permanence, et à grand renfort de vidéos publicitaires passant en boucle sur de grands écrans en vitrine, qu’ils proposaient au chaland les « Villas Mathilde » de Nexity George V, le beau projet immobilier haut de gamme dû aux efforts conjoints de M. GOMES père (premier titulaire du permis de construire), de M. Eric MOISSET (alors directeur de l’Institut Lemonnier, vendeur des terrains), et de M. Luc DUNCOMBE (alors adjoint au maire, et promoteur de la « révision simplifiée » du POS qui avait opportunément ouvert ces terrains à la promotion privée).

Parenthèse

Comme Xavier LE COUTOUR aujourd’hui, Luc DUNCOMBE faisait hier des « révisions simplifiées ». Pour permettre à M. Gomes de faire du logement de standing sur des terrains la veille réservés à des projets d’intérêt général (zone UF), et donner un coup de main à une institution en difficultés financières. Ou pour améliorer les conditions de constructibilité des terrains promis au groupe Apsys (Rives de l’Orne). Toute ressemblance entre les prouesses de l’un hier, et celles du second aujourd’hui, serait évidemment fortuite. Ce qui est par contre très amusant, c’est de voir le premier, lors du conseil municipal de lundi dernier 27 avril par exemple, contester les projets de son remplaçant (démolition-reconstruction du Clos Joli notamment) avec des arguments fort semblables à ceux qu’avançait celui-ci quand il était dans l’opposition.

N’est-ce pas pourtant l’adjoint en exercice qui bénéficie des conseils éclairés du service municipal de l’urbanisme, resté intact sous la direction de M. Gilles GUERIN, malgré le passage du cyclone DURON sur l’Abbaye aux Hommes il y a un an ?...

Liquidation judiciaire le 10 avril 2009

Mais je m’égare, car j’avais seulement l’intention, en commençant la rédaction de cette note, de vous confirmer la liquidation judiciaire, depuis le 10 avril 2009, de la société « Votre Agence » (SIREN 483 739 504, activité d’agence immobilière, et siège social au 12 avenue René Coty 76600 LE HAVRE), SARL dont M. Fernando de ALMEIDA GOMES détenait à lui seul la majorité des parts, mais dont il ne se souciait pas d’être le gérant en titre.

Le gérant, jusqu’au 12 mars 2009 (moins d’un mois avant la liquidation), était son associé M. RICHARD Noël. Mais à cette date eut lieu une cession de parts. L’assemblée des associés en profita pour mettre à jour les statuts, et désigner un dernier gérant, en l’occurrence une gérante...

Voilà ce qu’on peut savoir de cette jeune société, immatriculée depuis le 18 août 2005 seulement. Le liquidateur est la SELARL Catherine Vincent, 20 rue Casimir Périer, LE HAVRE.

27 avril 2009: 5 révisions simplifiées et une ZAC...

2009-04-26T00:41:00+02:00

Le petit commerce de bricolage

du Professeur X. LE COUTOUR

Voilà deux ans que le service de l'urbanisme de la mairie est censé travailler sur le projet de PLU (plan local d'urbanisme) devant remplacer le POS (plan d'occupation des sols). Dont un an sous la direction de l'adjoint au maire Xavier LE COUTOUR, professeur de médecine. Voilà au moins 4 ou 5 ans pourtant que ce dernier (et quelques uns des autres conseillers municipaux d'opposition de l'époque), réclame à cor et à cri la mise en chantier de ce PLU...

L'enchanteur Leroy-Merlin

Un PLU, c'est quelque chose de sérieux. La première étape en est un PADD (plan d'aménagement et de développement durable). Durable, le mot est à la mode. Il s'agit d'établir un diagnostic complet, et sur cette base un projet à long terme pour l'aménagement de la ville, qui réponde aux défis de notre époque (éviter la péri-urbanisation consommatrice de temps, et d'énergie fossile, casser les processus de ségrégation spatiale, etc.).

Mais ce qu'il a de plus durable, pour le moment, ce PADD, c'est le temps de sa gestation. Et pour la réflexion globale, on repassera. On bricole au coup par coup, petit bout par petit bout, à la mode de Caen (derniers lauréats de la Tripière d'Or, catégorie charcutiers, tous UMP: Jean-Jacques SALMON, Thierry MARC, Daniel DETEY). Même tambouille pour Xavier LE COUTOUR. Cataplasmes sur jambe de bois et poudre de perlinpinpin. Ne doutons pas que, dans quelques mois, à défaut d'aménagement durable, l'illusionniste nous sortira un lapin de son chapeau. Ce ne serait pas le premier lapin qu'il poserait...

Mais revenons à nos moutons, et demandons nous où peut bien s'être enlisé notre projet de PLU, et pourquoi...

Bricoler, c'est pas travailler...

C'est vrai qu'il n'est pas facile de travailler sérieusement, de faire du solide, quand on passe son temps à de savantes opérations de replâtrage tous azimuts. Après l'enquête publique consacrée au projet de modification n° 3 du POS, qui s'est déroulée du 14 février au 16 mars 2009, l'encre du rapport de Mme BOUET-MANUELLE (Commissaire-Enquêteur) n'est apparemment pas encore sèche qu'on nous promet 5 « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC... pour le conseil municipal de demain lundi (55 questions bleues, blanches et rouges, avant le Super Banco des questions orales). Je veux en être. J'espère que le candidat LE COUTOUR sera à la hauteur, et le public chaleureux...

Cinq « révisions simplifiées » et la création d'une ZAC...

Une de plus et notre homme pouvait faire sienne la devise du petit tailleur: « Sept d'un coup ». Joli coup de tapette à mouches. Avec un côté puzzle qui n'échappera à personne. Les zones concernées vont en effet de la Guérinière (ancien collège Guillaume de Normandie face à la tour Darty) à l'avenue Georges Clémenceau (maisons HLM du Clos Joli, après l'hôpital et en face du cimetière), de la rue de la Masse (près du canal) au cours Montalivet (rive droite de l'Orne en face de la Presqu'île, où l'on envisage une ZAC), en passant bien sûr par la partie aval des Rives de l'Orne (ce qui veut sans doute dire entre le projet Apsys et la future ZAC Montalivet) et par « l'implantation d'équipements sur la pointe de la Presqu'île ».

Apsys bien ordonnée...

On aura compris que le projet de ZAC Montalivet, et deux des révisions simplifiées (partie aval des Rives de l'Orne et pointe de la Presqu'île) sont en étroite relation avec la réalisation promise du Disneyland commercial d'Apsys (à la place des anciens centre de tri postal et poissonnerie). Profitez-en pour aller voir sur internet ce qu'en disaient les colistiers de Philippe DURON avant de décrocher le gros lot. La campagne électorale passée (et ses promesses qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire), on est maintenant copains comme cochons. A l'occasion de la modification n° 3 du POS (points 2 et 8 modifiant in extremis les règles de constructibilité des secteurs Uad et UEb), l'adjoint Xavier LE COUTOUR a même eu l'extrême obligeance de consentir à Apsys et consorts un troisième bricolage de la règle du jeu (un possible « dépassement de 1,50m maximum pour permettre la réalisation de locaux techniques » inséré à l'article UA10 du règlement). Il est vrai que les hauteurs d'immeubles qu'Apsys et consorts étaient autorisés à construire n'étaient que de 26m en façade, 29m en zone centrale, et de 36m le long des voies SNCF). C'était encore « un peu juste », n'est-ce pas ?... L'enquête publique relative aux 8 points de la modification n° 3 du POS s'est déroulée de la mi-février à la mi-mars. Le commissaire enquêteur n'avait, ces derniers jours, pas encore rendu ses conclusions. Et on s'embarque sans attendre dans d'autres projets... sur le papier.

Car sérieusement, tout ça, ce n'est pas pour demain. On ne pouvait pas attendre le PLU ? Ou 2011, au plus tôt ? Mais pourquoi donc ? Je vous l'expliquerai peut-être un de ces jours...

Et en ce qui concerne la ZAC Montalivet, dont la Ville sera sans nul doute l'aménageur (c'est le contribuable qui paye les frais), je proposerais que (le moment venu) on fixe cette fois le prix de cession des terrains aux promoteurs de manière intangible, et indépendante de la cote d'amour de l'un ou de l'autre. Cela évitera les laborieuses explications, à propos des terrains situés le long des voies de circulation, et des nuisances sonores qui justifieraient une sérieuse baisse de prix (exemple pris ZAC des Pépinières - Beaulieu, tout le long du boulevard Pompidou). Ou le demi-tarif accordé à cet autre, ZAC Gardin, parce que son parking souterrain coûtait cher...

Car, au point où on en est, je ne vois pas pourquoi l'équipe Duron ne renouvellerait pas, à la virgule près, tous les exploits de ses prédécesseurs des équipes LE BRETHON et GIRAULT. Pour le tripatouillage des documents d'urbanisme, c'est bien parti en tout cas...

A Caen la chute de la maison Gomes ?

2009-04-13T23:46:00+02:00

Anniversaire: deux ans après l’ouragan Fernando,

les ruines menacent toujours de s’effondrer...

Le 4 avril 2007, sous la conduite de M. David GOMES (fils de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, qu’on ne présente plus, l’un comme l’autre), un groupe de personnes mettait hors d’usage un immeuble encore habité au 37 avenue de Tourville à Caen, en arrachant notamment portes et fenêtres. Deux ans plus tard, et quelques péripéties plus loin, les ruines de l’immeuble, et de la maison voisine du 39, agrémentent toujours le paysage urbain en bordure du canal maritime.

Combien de temps leur faudra-t-il encore pour s’effondrer d’elles-mêmes, ou pour disparaître enfin, de manière plus contrôlée, aux frais du contribuable ? Car le propriétaire (la Sarl « La Villa de Tourville », maintenant en redressement judiciaire) ne répond pas aux mises en demeure de la commune, lui enjoignant de faire cesser l’état de péril ordinaire constaté dans un arrêté municipal du 29 décembre 2008.

L’étonnante patience des autorités municipales...

Depuis son arrivée aux affaires il y a un an maintenant, l’actuelle municipalité a pourtant fait preuve d’une grande patience, et peut-être même de beaucoup de compréhension...

Deux notes parues sur ce blog les 15 et 22 novembre 2008 évoquaient la question de l’urgence de la démolition de ces immeubles (quand la municipalité se serait contentée qu’on les rende « étanches par bâchage »), mais ces notes ont été effacées par l’hébergeur à la demande de Me BARATELLI, du Cabinet LOMBARD & Associés, avocat parisien de M. GOMES père.

Une première note (« démolir ou bâcher ? ») vous exposait la teneur de la lettre que M. Jean-Louis TOUZE, adjoint au maire chargé des affaires de sécurité et de la police municipale, avait adressé aux riverains des immeubles à moitié démolis des 37 et 39 avenue de Tourville.

lettre TOUZE novembre 2008 recto.pdf

lettre TOUZE novembre 2008 verso.pdf

Cette lettre faisait état d’une expertise réalisée sur les lieux, et d’un courrier adressé au promoteur le 20 octobre 2008, lui laissant un délai de réflexion d’un mois.

Nous ne connaissons pas la teneur du courrier qu’avaient pu recevoir les fantomatiques dirigeants de la SARL « La Villa de Tourville » (co-gérants M. Fernando de Almeida Gomes, interdit de gérer, et M. Frank O’Kane, décédé depuis près d’un an).

Mais si nous ne savons pas en quels termes M. TOUZE interpelait M. Gomes père pour le mettre en demeure de faire cesser les troubles graves dont il est responsable, lui et les siens, nous disposons par contre d’une copie de la fameuse expertise:

expertise Tourville 25-09-2008 p1.pdf

expertise Tourville 25-09-2008 p2.pdf

Des « risques d’effondrement »...

Dans la seconde note (du 22 novembre 2008), j’analysais donc le contenu de cette expertise. On passera sur le fait que ce texte, daté du jeudi 25 septembre 2008, parle de « trois bâtiments dont un est encore habité », quand M. GOMES a en fait acquis un immeuble, trois maisons et divers autres bâtiments et annexes, ensemble aujourd’hui composé d’un immeuble et une maison en ruines depuis le printemps 2007, ... et de deux maisons encore intactes et habitées (numéros 41 et 43).

Le constat est clair en ce qui concerne la deuxième maison: elle « est entièrement découverte sans charpente, les murs ne sont plus contreventés et présentent des risques d’effondrement ».

« Quant à l’immeuble, il n’est plus étanche à l’eau par le toit, (...) seules quelques ardoises cassées restent sur le toit. Les planches du toit sont restées mais n’assurent pas l‘étanchéité complète, de plus l’ensemble des fenêtres ont été déposées. Les planches en ossature bois vont pourrir et les murs ne seront plus contreventés, nous avons constaté des fissures sur les murs »

... « dans les semaines à venir ».

« La structure des bâtiments partiellement déconstruits non étanche à l’eau va se détériorer dans les semaines à venir compte tenu de la mauvaise saison (pluies, gel). Nous demandons, si les bâtiments ne sont pas déconstruits avant la fin de l’année, à les rendre étanches par bâchage de l’ensemble de la couverture et la fermeture par des contre-plaqués de l’ensemble des ouvertures. »

« En aucun cas les bâtiments [ne] peuvent rester en l’état pendant plusieurs mois ».

Amiante friable en vrac, pour compléter le tableau...

Par ailleurs M. CORNUAILLE, ingénieur expert diplômé, fait d’intéressantes découvertes dans les gravats et autres déchets abandonnés sur le chantier.

Missionné pour se prononcer sur les risques d’effondrement, c’est tout à son honneur d’y signaler la présence inacceptable de matériaux considérés comme suffisamment dangereux pour être soumis à une législation très rigoureuse en ce qui concerne leur dépose, leur stockage et leur élimination:

« Dans le chantier des sacs de déchets amiantés sont ouverts et les plaques de couverture en amiante ciment ne sont pas enveloppées d’un sac plastique, de plus nous trouvons des morceaux cassés sur le sol, amiante ciment que je peux considérer comme polluant en tant qu’amiante friable ». (...) Il est fortement conseillé de retirer l’ensemble des plaques amiante ciment stockées sur le chantier afin d’éviter toute pollution »....

En septembre 2008, cela faisait plus d’un an qu’elles étaient là, après démontage à la pelleteuse... Il y a même pas mal d’autorités qui semblent avoir constaté les faits, y compris lors des travaux de démolition alors entrepris par la SARL LENNUYEUX...

Il est vrai aussi que le 19 juin 2008, en présence de ses collègues Xavier LE COUTOUR, Rudy L’ORPHELIN et Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE affirmait aux riverains qu’il n’y avait pas le feu, ni le moindre danger...

Avril 2009, six mois après l’expertise...

Six mois après cette expertise inquiétante, les ruines ne se sont pas effondrées, et on n’en est encore qu’à quelques menues chutes de pierre dans la cour des voisins (ce qu’on nomme « péril ordinaire » dans l’arrêté municipal du 29 décembre 2008.

Pas de bâche pourtant. Dommage, car c’était là une solution susceptible d’assurer le rayonnement de Caen sur toute la surface du globe, comme le souhaite si ardemment notre maire, Philippe DURON. Il suffisait d’inviter Christo (Vladimiroff Javacheff) à emballer l’immeuble Gomes comme il a emballé le Pont-Neuf en 1985 et le Reichstag (Berlin) en 1995… Pour l’inauguration, imperméables et parapluies de rigueur. Et pourquoi pas la présence d’Obama en personne ? « Yes, we Caen ! »...

Retenez-moi, je vais me fâcher...

Nouveau courrier de M. Jean-Louis TOUZE aux riverains le 25 mars 2009, constatant que, trois semaines après la date limite (le 5 mars) fixée au propriétaire des ruines pour « faire cesser l’état de péril constaté », celui-ci n’avait pris aucune mesure dans ce sens.

« Un nouveau courrier a donc été adressé à la société “La villa de Tourville“, la mettant en demeure une ultime fois d’exécuter l’arrêté de péril dans un délai d’un mois. Cet ultime délai d’un mois court jusqu’au 6 avril prochain (...) Le 18 février dernier, à l’initiative de la Ville, une nouvelle réunion d’expertise des immeubles a eu lieu. Dans son rapport, l’expert note que la structure des bâtiments se détériore et conclut que la démolition de ceux-ci doit s’opérer au plus tôt. A défaut de mesures adaptées prises par le propriétaire, la Ville pourra procéder à l’exécution d’office des travaux, sous réserve d’obtention au préalable, s’agissant de travaux de démolition, d’une ordonnance du juge des référés. »

Maintenant il va falloir payer

Toutes ces mises en demeure successives de l’implacable Jean-Louis TOUZE ont manifestement à ce point terrorisé M. Fernando de ALMEIDA GOMES qu’il s’en est trouvé incapable de toute réaction, et comme tétanisé. Ainsi s’explique peut-être le fait qu’il soit parti chercher fortune ailleurs, et qu’il ait échoué à Saint-Brieuc dans sa tentative de reprise en main des affaires du groupe CELEOS...

Quant aux chances de voir disparaître du paysage les verrues des 37 et 39 avenue de Tourville, elles tiennent d’abord à la saisine du juge des référés par les autorités municipales compétentes. La justice est-elle donc saisie de cette affaire, après ces ultimes rodomontades ?

Etant entendu ensuite que ce seront les finances municipales qui feront les frais de l’opération (sauf à faire inscrire la créance de la Ville auprès de Me LIZE, mandataire judiciaire de la SARL « La Villa de Tourville », en redressement judiciaire pour le moment), autant lancer dès maintenant l’appel d’offres pour les travaux de démolition. Il serait en effet dommage qu’après avoir tant attendu, les bâtiments en question s’effondrent sans crier gare, et en occasionnant quelques dégâts collatéraux...

Où il est encore question de la « Villa de Tourville » de M. Fernando de Almeida Gomes, de « péril ordinaire », de tempê

2009-02-15T16:18:00+01:00

Péril ordinaire et chutes de pierres...

Les voisins de M. Fernando de Almeida Gomes, propriétaire de ruines avenue de Tourville, ont reçu au début de ce mois une belle lettre signée Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire de Caen, chargé de l’urbanisme et du droit des sols (copie ci-jointe, cliquer dessus pour agrandir).

Ils sont ainsi informés que, la SARL « La Villa de Tourville » n’ayant pas adopté les « mesures adaptées pour sécuriser le site », comme l’y invitait un courrier du 20 octobre dernier, « un arrêté municipal a été pris le 29 décembre 2008 portant déclaration de péril ordinaire », et qu’ « Un délai de deux mois, jusqu’au 5 mars 2009, a été laissé au propriétaire pour faire cesser le péril ». Un nouveau diagnostic technique sera établi, afin d’apprécier l’évolution des immeubles des 37 et 39.

Port du casque obligatoire ?

Les vents violents qui ont soufflé ces derniers jours ont semble-t-il quelque peu hâté cette évolution. Quelques menues chutes de pierres se sont en effet produites, dans la cour du n° 35 (chez les voisins). Ce n’est encore que « péril ordinaire », quoiqu’une tuile (ou une pierre de même masse), tombant du haut de trois étages, suffise parfois à occasionner de graves lésions aux boîtes crâniennes non revêtues du casque de chantier réglementaire. Dans le cas de la tuile tombée du toit, le chirurgien n'a pas à s'intéresser à l'immeuble d'où est tombée la tuile, à sa masse, à la hauteur d’où elle tombe, à l'accélération de la pesanteur (environ 9,81 m/s si je me souviens bien), ni même à la vitesse qui est la sienne au moment de l’impact…

Mais les voisins du 37 avenue de Tourville n’ont pas d’autre accès à leur domicile que cette cour, que surplombe sur toute sa profondeur le pignon de l’immeuble partiellement déconstruit (comme on dit si élégamment de nos jours).

Quel peut être alors le critère du péril extraordinaire ? Un bon quintal de matériaux divers jouant les filles de l’air du haut de trois étages ? Ou plus ?...

Une troisième modification du plan d’occupation des sols communal soumise à enquête publique du 14 février au 16 mars 2

2009-01-31T23:28:23+01:00

Petites annonces et grand silence…

La lecture des annonces légales n’est pas l’exercice le plus passionnant qui soit. Mais il arrive qu’elle réserve d’intéressantes surprises, comme cette annonce d’une enquête publique (du 14 février au 16 mars) pour soumettre aux caennais le projet d’une troisième modification du plan d’occupation des sols depuis l’approbation de ce POS par le conseil municipal le 11 décembre 2000… en attendant le PLU (plan local d’urbanisme) en chantier paraît-il depuis deux ans. On a eu droit aussi entre temps à deux « révisions simplifiées », bricolages nécessaires à la réalisation des beaux projets de Fernando de ALMEIDA GOMES et NEXITY sur les terrains d’un Institut Lemonnier en proie à de grosses difficultés financières, ou à ceux d’APSYS, SAFAUR-Rufa et consorts sur les « Rives de l’Orne ». Sans compter les bidouillages de ZAC, au bénéfice de la Clinique du Parc par exemple…

Compte tenu de ces glorieux précédents, il est sans doute légitime de se demander quels sont le contenu et les motifs de cette troisième modification du plan d’occupation des sols…

Rien sur le site internet de la mairie. Rien dans la presse apparemment. Le conseiller municipal de base interrogé ne semble pas au courant…

Voilà pourquoi je me suis adressé directement à l’adjoint au maire compétent, Xavier LE COUTOUR, avec qui j’ai pendant des années suivi ces dossiers d’urbanisme et d’affaires foncières (au point de faire ensemble plusieurs recours devant le tribunal administratif). Mais nos rapports n’étant semble-t-il plus aussi chaleureux depuis sept ou huit mois (soit assez peu de temps après la constitution de l’équipe municipale), j’ai choisi de lui adresser ce soir le message ci-après, et d’en laisser une copie sur ce blog. Histoire d’obtenir (peut-être) une réponse…

Xavier,

Je viens de découvrir dans les annonces légales de Liberté de jeudi dernier 29 janvier un avis d’enquête publique (devant se dérouler du 14 février au 16 mars). Par arrêté du 26 janvier, il est donc question d’une troisième modification du plan d’occupation des sols. J’ai vainement cherché sur le site internet de la ville, et sur internet tout court, une quelconque information (aussi laconique soit elle) concernant ce projet, son contenu et ses motifs. Dans ces conditions, on pourrait croire que l’information des caennais (même succincte) n’est pas un des principaux soucis de votre équipe, pas plus il est vrai que ce n’était le principal souci des équipes GIRAULT et LE BRETHON. Mais je me souviens de t’avoir alors connu alors comme quelqu’un qui dénonçait l’absence de transparence, d’information et de dialogue. Alors peux-tu rapidement me dire de quoi il retourne, et faire en sorte par ailleurs que tous nos concitoyens puissent eux aussi être convenablement informés d’une affaire qui les concerne ?

Merci d’avance pour une réponse de quelques lignes en tout début de semaine prochaine (lundi ou mardi dernier délai, car nous tenons notre assemblée générale annuelle mercredi).

A moins que tu ne puisses nous faire parvenir une copie du dossier (sur papier ou sur fichiers informatiques) dans les mêmes délais.

Cordialement.

Bruno

PS N’ayant jamais obtenu les copies de documents demandés en juin par dépôt d’un courrier à ton secrétariat (lettres d’Eric MOISSET à Fernando de ALMEIDA GOMES présentes au dossier des permis de construire du second sur les terrains de l’Institut Lemonnier), tu comprendras que cette fois je préfère rendre public le contenu de ce message. Sarkozy n’a en effet pas encore demandé à sa majorité d’abroger les textes relatifs à la communication des documents administratifs aux citoyens (de Caen ou d’ailleurs) qui en font la demande.

Avenue de Tourville, l’exaspération monte…

2008-10-19T22:58:00+02:00

C’est pire derrière…

Double rang de barrières en rez-de-chaussée, dans le fouillis desquelles prospèrent les buddleias (ordre des lamiales, famille des scrofulariacées), cables pendouillant le long de la façade aux ouvertures béantes, laissant voir à tous les étages des plafonds pourris sous un toit crevé… C’est aux 37 et 39 avenue de Tourville le spectacle qu’offre aux riverains (et à tous les Caennais comme aux touristes) le chantier abandonné de la « Villa des Dames » (ou de Tourville) de M. Fernando de Almeida Gomes.

Depuis 18 mois, dont 6 sous une municipalité de gauche, avec le radical Xavier Le Coutour comme adjoint à l’urbanisme.

Les plus facétieux des voisins de cette horreur piègent les rats…

Et l’exaspération monte. En témoigne l’apparition d’une banderole sur la façade : « c’est pire derrière, proprio + mairie = … »

Permis de construire modificatif de la « Villa des Dames » (ou de Tourville) au TA vendredi prochain 20 juin (suite)...

2008-06-16T00:24:00+02:00

Petit rectificatif,

et confirmation sur le fond...

Dans une note datée du 8 juin, je relatais ici même notre surprise et notre colère à la réception le 20 mai d’un ultime mémoire de la ville de Caen, dans le litige opposant l’association Hastings Saint Nicolas à celle-ci à propos d’un permis modificatif, accordé par M. Daniel DETEY le 9 février 2007 à M. Fernando de ALMEIDA GOMES (SARL FGOMES puis SARL « LA VILLA DE TOURVILLE »).

Je téléphonais le jour même aux adjoints au maire concernés, soit M. Marc LEVILLY, signataire du mémoire en sa qualité d’adjoint délégué aux affaires juridiques et contentieuses, et M. Xavier LE COUTOUR, adjoint délégué à l’urbanisme et au logement, pour leur demander des explications, et un nouvel examen du problème, qui devait selon moi les amener à désavouer le mémoire rédigé par M. Jérémie JAMES sur la question de l’emprise au sol (article UA9 du plan d’occupation des sols), et des propos prétendument diffamatoires que nous aurions tenus dans nos écrits.

Xavier LE COUTOUR m’expliquait alors qu’il avait trouvé ce mémoire (à déposer impérativement au TA le lundi 19 mai) dans son courrier le vendredi soir précédent, et qu’en l’absence de toute personne en mesure de lui expliquer les données du problème, dans un hôtel de ville déserté par les employés en week-end, il avait refusé de donner son aval.

M. Marc LEVILLY, que je n’avais pu joindre, me rappelait le soir même, me demandant un courriel d’explications. Je m’exécutais le plus vite que je le pus.

Sans nouvelles le week-end dernier des suites données à cette affaire, je rappelais MM. LEVILLY et LE COUTOUR, et appris de ce dernier qu’une réunion d’explication était prévue le mardi 10 juin, réunissant, outre les adjoints concernés, M. Gilles GUERIN, directeur de l’urbanisme, Mme Nathalie DASSE, directrice des affaires domaniales et contentieuses, et M. Jérémie JAMES, sous-directeur du même service, dont l’effectif soit dit en passant semble se limiter à 3 personnes en tout, cadres dirigeants compris...

Circulez, y’a rien à voir...

Je suis donc allé aux nouvelles le mercredi (11 juin), pour apprendre de X. LE COUTOUR que le permis de construire modificatif de M. Fernando de ALMEIDA GOMES respectait (paraît-il) scrupuleusement les dispositions de l’article UA9 du plan d’occupation des sols (emprise au sol des constructions), que M. Gilles GUERIN en avait fait la démonstration, expliquant 1°) en quoi consistait le « vide sur sous-sol » dont font état les mémoires de la mairie, 2°) que la superficie de ce « vide sur sous-sol » respectait la règle UA9.2 (au-delà de la bande de 18m constructible à 100%, « le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% dans les secteurs UAa et UAc »), et 3°) qu’il fallait tenir compte de 3 bandes de 18m constructibles à 100%, à l’alignement de l’avenue de Tourville, de l’impasse Dumont... et du ruisseau des Blanchisseries sur un troisième côté !

M. GUERIN aurait certes convenu que ce « vide sur sous-sol » constituait une disposition parfaitement artificielle (dont la paternité reviendrait au seul architecte de M. Fernando de ALMEIDA GOMES), mais dont on ne pouvait pas ne pas tenir compte...

Que dans ces circonstances M. GUERIN soit assuré de notre sympathie, lui auquel sa fonction impose d’accorder (à contrecoeur) des autorisations contestables.

Mais qu’il se rassure, car nous sommes en mesure de lui fournir (ci-après) quelques indications susceptibles de lui éviter à l’avenir semblables cas de conscience...

Un « vide sur sous-sol » bien discret...

et décidément inexistant.

Il me faut d’abord avouer une petite erreur d’inattention.

Figuré sans aucune précision sur le plan masse et le plan du « sous-sol » (en fait en rez-de-chaussée) par un rectangle de 10,9 x 5,2cm de dimensions intérieures (soit 56,7 m² à l’échelle 1/100 de ces plans), il existe bel et bien une ouverture pratiquée dans le plafond du parking, qualifiée par les services municipaux et l’architecte de « vide sur sous-sol » comme signalé en lettres minuscules sur un seul des 6 plans en coupe (coupe DD).

Le plafond du parking constituant la dalle d’une terrasse accessible, cela explique la création autour de cette ouverture d’un parapet maçonné de 1,05m de hauteur.

Mais ce n’est pas tout, car, sur les plans en coupe, un trait en léger débord de part et d’autre de ce parapet signale l’obturation de ce prétendu « vide sur sous-sol » par un matériau de couverture vraisemblablement translucide (puits de lumière).

C’est d’ailleurs là une heureuse disposition, qui évitera l’inondation du parking par les pluies d’orage. Mais c’est aussi une bien fâcheuse disposition sous un autre point de vue, quand on sait par exemple que la « Notice de sécurité » du permis en question prévoit pour le parking un « plancher haut coupe feu 2 h ». Une verrière, quel que soit le matériau dans lequel elle est réalisée, est un piètre coupe feu...

Quoi qu’il en soit, les 56,7 m² de ce prétendu « vide sur sous-sol » ne sauraient bien entendu être déduits de l’emprise au sol des constructions, qui reste ainsi de 100% de la superficie du terrain (le béton n’est bien sûr pas le seul matériau à prendre en compte; dans le cas contraire, on devrait sinon considérer qu’une véranda est dépourvu d’emprise au sol, ou que la projection verticale d’une fenêtre de toit ou « vélux » doit être déduite de la SHON, ce qui est évidemment absurde).

La méconnaissance des dispositions de l’article UA9 est donc bien établie, n’en déplaise à MM. Gilles GUERIN et Jérémie JAMES.

L’auteur du règlement

incapable de l’interpréter correctement ?

M. GIlles GUERIN aurait donc assuré à MM. LEVILLY et LE COUTOUR que le terrain de M. F. de ALMEIDA GOMES lui permettait de bénéficier de 3 bandes de 18m constructibles à 100%, la première à l’alignement de l’avenue de Tourville, la seconde à l’alignement de l’impasse Dumont, et la troisième... à l’alignement du ruisseau des Blanchisseries !

Il serait utile que M. GUERIN, qui se dit bien malgré lui l’un des rédacteurs du règlement du plan d’occupation des sols (voir ma note du samedi 14 juin), relise le dernier alinéa de l’article UA 6 du POS, selon lequel « Un recul minimum de 10 m est imposé par rapport aux berges des cours d’eau... ».

Le petit pont de bois (air connu).

Mais nous ne dissimulerons pas non plus (aux rares lecteurs qui nous ont suivi jusque là) un autre argument des services municipaux: « le POS mentionne la création d’un emplacement réservé pour voirie au lieu et place notamment du "cours d’eau" invoqué par les requérants » (référence à l’emplacement réservé n° 60 créé par la modification n° 1 du POS approuvée le 17 janvier 2005).

Le problème, c’est qu’il n’existe aucun document (même non rendu public) prévoyant un tel aménagement de cet emplacement réservé n° 60, sur lequel les seules données officielles sont les suivantes: « Surf: 1646 m², Emprise 13 m, Longueur 117 m, Liaison piétonne, Espace Vert ».

Il serait trop long d’expliquer ici pourquoi l’hypothèse la plus plausible et la plus raisonnable est le maintien en espace vert des rives du ruisseau sur 3 mètres de large (espace longeant le projet de construction), et l’aménagement sur l’autre rive d’une liaison piétonne de 3,5 à 5 mètres de large...

Mais il est par contre établi par le permis de construire en cause que la façade sur le ruisseau des Blanchisseries ne longe nullement une voies publique ou privée existante, à modifier ou à créer selon le POS. Les plans de ces permis successifs vont en effet jusqu’à figurer une passerelle enjambant la « rivière » pour ménager un accès piéton aux bureaux 5 et 6 à partir d’un « trottoir » sur l’autre rive. Un « trottoir » qui n’est évidemment rien d’autre que la « liaison piétonne » de l’emplacement réservé n° 60...

A défaut de rigueur, M. GUERIN est manifestement doué d’une imagination débordante qui l’incite à fonder son argumentation sur des documents inexistants. Mais Mme DASSE ou M. JAMES, en leur qualité de juristes, ne devraient-ils pas tempérer ses ardeurs ?

Quoi qu’il en soit, pas de bande de constructibilité le long du ruisseau des Blanchisseries...

No man’s bande entre 2 bandes...

N’en déplaise à M. GUERIN, on ne doit donc prendre en considération que 2 bandes de 18m constructibles à 100%, la première à l’alignement de l’avenue de Tourville, la seconde à l’alignement de l’impasse Dumont.

Or la distance entre ces deux limites étant d’un peu plus de 43 mètres [43 - (18 x 2) = 7], et la largeur du terrain en partie centrale d’environ 35 mètres, l’emprise au sol sur cette partie centrale (de 245m², soit 35 x 7) ne pouvait donc dépasser 147m², en application des dispositions de l’article UA9.2 du POS (au-delà de la bande de 18m constructible à 100%, « le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% dans les secteurs UAa et UAc »).

Cela rendait dès lors nécessaire un authentique « vide sur sous-sol » (sans couverture) de 98m², au lieu du puits de lumière projeté (et couvert) de seulement 56,7 m².

Soit un manque d’environ 40 m², de toute façon...

La méconnaissance des dispositions de l’article UA9 du POS est ainsi établie, même si l’on s’obstinait à considérer comme un véritable « vide sur sous-sol » le trou opportunément pratiqué dans la terrasse...

Manque de verdure dans le parking...

On pourrait d’ailleurs signaler à M. GUERIN qu’il existe aussi un article UA13.1 dans le POS dont il fut l’un des rédacteurs, et que cet article exige de « traiter en espace vert, dont au moins les deux tiers d’un seul tenant, 25 % des espaces libres dans les secteurs UAa et UAc ».

S’il tenait ainsi à maintenir sa version du « vide sur sous-sol », il devrait alors admettre que ce « vide » non décompté dans l’emprise au sol constitue un « espace libre » à « traiter en espace vert » sur 25% de sa surface, qui est de 56,7 m² au lieu des 98m² exigés.

Mais il devrait alors constater aussi qu’aucun espace vert, de 14,2m² (56,7 x 25%) ou de 24,5m² (98 x 25%), n’a été réalisé sous ce prétendu « vide » au fond du parking du rez-de-chaussée, à côté de l’emplacement de stationnement n° 30...

Il est bon d’ajouter que, toujours selon l’article UA13, « Les espaces verts doivent être aménagés en pleine terre, et plantés d’arbres de haute tige à raison d’un arbre par tranche de 200 m² d’espace vert au minimum », et que « les places de stationnement requises au titre de l’article 12 ne peuvent en aucun cas être aménagées sur les emprises affectées aux espaces verts tels que définis au paragraphe 13.1... » (UA13.2).

Les effets de ce POS sont décidément imprévisibles, et quand d’un côté on bricole un projet mal ficelé comme celui-ci pour le rendre plus présentable, on s’expose à le voir s’effondrer de l’autre côté...

Du bon usage des prétendus experts...

Les meilleures choses ont une fin, et il faut maintenant conclure.

S’il fallait donc une morale à cette histoire, je proposerais celle-ci: il convient de ne jamais juger que par soi-même. L’application d’un règlement d’urbanisme n’est pas chose si ardue qu’il faille en toute occasion s’en remettre à de prétendus spécialistes, supposés fiables. Mais sans doute faut-il aussi prendre le temps nécessaire à un examen approfondi, ce que ne permet pas toujours l’accumulation des mandats et des obligations professionnelles. J’ai souvenir d’un courant politique s’étant naguère constitué à Caen pour une bonne part sur la question du cumul des mandats. Une préoccupation citoyenne toujours d’actualité, assurément...

Je pense enfin MM. LEVILLY et LE COUTOUR capables de tirer d’utiles conclusions de cet épisode peu glorieux du contentieux GOMES. Je pense aussi qu’il est toujours possible au premier, avant le vendredi 20 juin, d’envoyer aux magistrats du Tribunal Administratif de Caen le rectificatif qui s’impose, ou de venir à cette audience soutenir personnellement le point de vue de la ville.

Qui est responsable des graves défauts du plan d’occupation des sols de l’an 2000 ?

2008-06-14T18:02:00+02:00

C’est pas moi, m’sieu, c’est l’autre...

Directeur de l’urbanisme à la mairie de Caen, Gilles GUERIN dénonce en privé un plan d’occupation des sols bâclé, mais attribue la responsabilité des dégâts à Dominique WURTZ... qui n’est pas là pour dire le contraire.

Après avoir fidèlement servi une suite ininterrompue d’adjoints de droite (UDR, RPR, UMP, soit les noms successifs du parti du gaullisme immobilier), Gilles GUERIN, directeur de l’urbanisme à la mairie de Caen, semble très bien s’accommoder de M. Xavier LE COUTOUR, qui de son côté ne paraît pas rancunier. Il lui aurait même fait des confidences...

Par exemple que si le plan d’occupation des sols communal (approuvé in extremis le 11 décembre 2000) souffre de nombreux et graves défauts (c’est gentil de le reconnaître, les caennais ont pourtant payé très cher le cabinet d’avocats SUR-MAUVENU pour affirmer le contraire devant les tribunaux administratifs, lesquels se sont empressés de valider ce document), ce n’est certes pas de sa faute, dame non, mais celle de Dominique WURTZ, architecte-urbaniste engagé par la ville, qui n’a pas fini son travail, et a ainsi contraint ledit GUERIN et François SOLIGNAC-LECOMTE à rédiger eux-mêmes en catastrophe (le soir et le week-end) un règlement dont on a pu en différentes occasions constater les curieux et désagréables effets...

Enfin c’est lui qui le dit, on serait curieux d’avoir la version de M. WURTZ...

Pour en savoir plus, en attendant…

Sur la mission de D. WURTZ à Caen, un document (municipal) daté de mars-avril 2000 :

http://www.ville-caen.fr/Infos_mairie/info/CaenMag/Precedente/40/wurtz.htm

Autre document (également municipal) relatif au projet de POS, de janvier-février 2000 :

http://www.ville-caen.fr/Infos_mairie/info/CaenMag/Precedente/39/pos.htm