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Ventes d’armes : sans surprise, le gouvernement maintient l’opacité

2022-09-26T22:02:02+02:00

Communiqué d'Amnesty International le 26.09.2022.

Une fois n’est pas coutume, le ministère des Armées n’a toujours pas rendu public son rapport annuel sur les exportations d'armement effectuées en 2021. C’est le média d’investigation indépendant Disclose qui l’a fait le 15 septembre 2022. Analyse.

Le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France est un document essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent réalisé dans l’ombre. Le gouvernement français a l’obligation de le transmettre au Parlement chaque année, le 1er juin au plus tard, et le rendre public dans la foulée.

Or, cette année, le ministère des Armées a tout simplement décidé de ne pas le publier en temps et en heure. Heureusement, le média d’investigation Disclose l’a fait à sa place. Nous l’avons analysé : sans surprise, il est incomplet.

Une information parcellaire, voire mensongère ?

La France a livré en 2021 pour près de 780 millions d’euros de matériels de guerre à l’Arabie saoudite. Or, la France indique avoir livré un véhicule blindé de combat, 5 hélicoptères de combat, 18 canons de 105 mm, 3 installations de tir, 4 lanceurs de missiles, 28 lance-missile antichar portatif ainsi que 100 fusils.

Est-ce que le montant financier des livraisons affiché ne paraît pas être supérieur aux quantités de matériels de guerre livrés ? Quels autres matériels ont été livrés ? À titre comparatif, le coût de production unitaire d’un Rafale serait de près de 100 millions d’euros. La question est donc : quels sont les autres matériels de guerre livrés par la France à l’Arabie saoudite qui ne sont pas mentionnés ?

De même, si l’on prend le cas des Émirats arabes unis, la France lui a livré pour près de 230 millions d’euros de matériels de guerre mais il ne s’agit pas de chars et de véhicules blindés de combat, de navires de combat, d’avions et d’hélicoptères de combat, de missiles, de lanceurs de missiles, de systèmes portables de défense antiaérienne ni d’armes légères et de petit calibre car la France n’indique aucune livraison pour ces matériels. Dès lors, qu’est-ce que la France a bien pu livrer ?

À la discrétion du gouvernent

La France est coutumière du fait, elle tarde, dédaignant souvent ses obligations, et maintenant volontairement l’opacité sur son commerce, lucratif, d’armes. C’est ainsi que son rapport annuel au Traité sur le commerce des armes a été publié avec deux mois de retard. Quant au rapport annuel au Parlement, c’est le média Disclose qui a fait la communication du ministre des Armées, sa publication accusant un retard de presque quatre mois.

Ces documents sont pourtant des outils essentiels de contrôle. Ils doivent permettre aux médias et à la société civile d’exercer leur droit de regard, afin de garantir que le gouvernement français respecte bien ses engagements internationaux.

Ces derniers interdisent à la France de transférer des armes dès lors qu’il existe un risque majeur qu’elles puissent servir à la commission de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international ou à les faciliter.

Quant aux données statistiques fournies par le rapport au Parlement, un texte de loi serait nécessaire pour préciser quelles sont les informations à fournir qui sont laissées aujourd’hui à la discrétion du ministre des Armées. En effet, l’essentiel de l’information est manquant : ce que l’on vend (quantités, types de matériels, dates des prises de commande et des livraisons), à qui, pour quelle utilisation finale, avec quelles garanties liées à cette dernière.

C’est dans ce contexte que, le 27 septembre 2022, la commission de la défense nationale et des forces armées organise à l’Assemblé nationale une audition censée faire la lumière sur les ventes d’armes françaises… à huis-clos. On appréciera l’exercice de transparence.

Absence de contrôle parlementaire permanent et institutionnalisé

L’audition du 27 septembre présente un format inédit. Son caractère à huis clos l’est beaucoup moins : symptôme de l’opacité française. Trois ministres seront auditionnés (affaires étrangères, économie et armées) conformément à un décret pris en juillet 2021 suite à l’annonce du Premier ministre Jean Castex de renforcer la transparence.

Au cours de cette audition, devrait être discuté également le premier rapport sur les biens à doubles usages - les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire -. Ces évolutions s’inscrivent dans la suite d’une mobilisation parlementaire sous le quinquennat précédent.

Ainsi, nous appelons une nouvelle fois tous les parlementaires à mettre en place un véritable contrôle institutionnalisé et permanent, pouvant prendre la forme d’une délégation parlementaire. C’est ainsi que des sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont déposé une proposition de loi le 9 septembre appelant à la mise en place d’un tel contrôle.

L’absence de transparence ne permet pas de s’assurer que la France respecte ses engagements internationaux.

Frappes aériennes dans la ville de Saada, au Yémen, le 6 janvier 2018 © Reuters/Naif Rahma

Ventes d’armes la France, cette grande muette

2022-02-15T20:25:59+01:00

Publié le 15.02.2022 par Amnesty International

Ce matin, mardi 15 février 2022, nous étions à la station de métro « La Muette » que nos militants ont symboliquement rebaptisé « France Muette » pour dénoncer le silence du gouvernement sur les exportations d’armes de la France. Retour en images.

Depuis plus de deux ans, nous menons campagne pour que les autorités françaises rendent des comptes et fassent enfin preuve de transparence sur les ventes d’armes de la France. Cette transparence étant la seule garantie pour que les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, puissent jouer leur rôle et exercer un meilleur contrôle de ces ventes. Or, depuis des années, nous faisons face à un silence assourdissant de leur part.

Hier, lundi 14 février 2022, nous nous sommes rendus à l’Elysée pour remettre les 146 000 signatures de notre pétition « Ventes d’armes : stop à la complicité de la France ». 146 000 personnes exigeant que des armes françaises ne se soient pas utilisées contre des civils. La réponse du gouvernement ? Aucune… Nous avons bien pu remettre la pétition, mais Emmanuel Macron n’a pas répondu à notre demande de rendez-vous.

C’est pour cela qu’aujourd’hui nous montons d’un cran. Aujourd’hui, nous dénonçons l’omerta, la langue de bois, la politique de l’autruche auxquelles nous faisons face. La « France Muette » continue de pratiquer un système opaque, tant dans la teneur de ces contrats, que dans la destination de ces armes ou encore les processus de décision. Un système entièrement entre les mains de l’exécutif, et étroitement lié aux grands industriels de l’armement. C’est ce système que près de 146 000 personnes ont décidé de dénoncer. Le prochain Président devra placer au cœur de ses préoccupations le fait que la représentation nationale puisse débattre en toute connaissance de cause sur ce commerce pas comme les autres.

Notre action à la station La Muette (ligne 9) pour dénoncer l'omerta qui règne autour des ventes d'armes françaises © Benjamin Girette

Ventes d’armes de la France : vous avez dit transparence ?

2021-05-31T21:58:00+02:00

Publié le 31.05.2021 par Amnesty International

Le 1er juin, le ministère des Armées va rendre au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France. Un rapport essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent fait dans l'ombre.

Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : c'est la promesse du ministère des Armées au Parlement.

Ce rapport est souvent incomplet bien que l'année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.

Cette année, nos mots d'ordre restent les mêmes : la transparence et le contrôle.

MOINS D'OMBRE, PLUS DE LUMIÈRE

Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d'armes de la France. Il est l'unique instrument national d’information sur le commerce d'armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France.

La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d'armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civils.

Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.

Une nécessité de transparence qui a d’ailleurs été appuyée par certains parlementaires. À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements le 18 novembre 2020 témoigne une adhésion de plus en plus forte de nombreux élus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu'il y a urgence à agir.

UN MOT D'ORDRE : PLUS DE CONTRÔLE !

Rappelons-le : la France a pris des engagements internationaux et doit s’assurer d’un contrôle efficace et efficient sur les armes qu'elle vend à des pays tiers. L'objectif étant de s'assurer que les armes ne seront pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre des civils ou au droit international humanitaire. Mais nous l'avons documenté, des armes françaises ont bien été utilisées dans ces cas précis. La France n'exerce pas un contrôle suffisant, comme le cas de l’Egypte l’a montré.

Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne soient pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. C'est pour cela qu'il est indispensable que le gouvernement rende des comptes sur ses exportations d'armes en se montrant totalement transparent. Aucun civil ne doit être victime d'une arme française.

LA FRANCE, 3ÈME EXPORTATEUR D'ARMES AU MONDE

Un fleuron industriel dont nous ne connaissons que peu de choses. Après les États-Unis et la Russie, la France est le troisième exportateur d'armes au monde. Mais elle est loin d'être exemplaire : en 2020, elle a continué de livrer des armes à l'Arabie Saoudite et aux Émirats Arabes-Unis, deux pays impliqués directement dans le conflit au Yémen, qui dure depuis six ans. Les autorités françaises ont le devoir, au regard du droit international, de s'assurer que les armes qu'elles vendent, ne soient pas utilisées contre des civils. Or, ce n'est pas le cas au Yémen. Des armes "made in France" sont utilisées contre des civils. Les autorités françaises se rendent donc complices de la pire crise humanitaire au monde.

Le Yémen n'est pas notre seul objet d'inquiétude : récemment, nous avons publié une enquête sur la répression des manifestations d'octobre 2019 au Liban. Au cœur de ces manifestations violentes, nous avons retrouvé du matériel de maintien de l’ordre français. Une nouvelle fois, des armes françaises ont été utilisées dans le cadre de manifestations légitimes et pacifiques, violemment réprimées.

Le rapport annuel au Parlement doit fournir des informations sur cette question précise des équipements de maintien de l’ordre, car jusque-là, l'opacité règne autour de ces livraisons d'armes. Il est nécessaire que le Parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle.

Depuis plus de 2 ans, via notre campagne Silence On Arme nous nous battons pour que l'omerta qui règne autour des ventes d'armes françaises cesse. Nous continuerons de nous battre, avec vous, pour que la France, puisse se montrer exemplaire et respecte, enfin, ses engagements internationaux en matière de contrôle et de transparence sur ses ventes d’armes.

Agir

Stop à la complicité de la France

Plus que jamais, nous devons être vigilants et demander une véritable transparence et un contrôle sur les ventes d’armes françaises. Exigez d’Emmanuel Macron que la France respecte ses engagements.

Plus de 124 .000 personnes ont déjà signé notre pétition, c'est à vous !

Signer maintenant

Ventes d’armes : le double jeu du gouvernement français

2020-12-10T22:20:00+01:00

Publié le 10.12.2020 par Amnesty International

En novembre dernier, un rapport porté par des députés actait la nécessité d'un contrôle parlementaire sur les ventes d'armes françaises. Du côté de l’exécutif, depuis la publication de ce document, c’est le silence radio. Jusqu'à aujourd’hui...

Le 6 décembre 2020, le média d’investigation Disclose est entré en possession d’un document classé « confidentiel défense ». Il révèle que, sur la question des ventes d’armes françaises, le gouvernement n’a aucune intention de jouer le jeu de la transparence. Pire, il s’oppose fermement et définitivement à ce contrôle démocratique, en prenant notamment l’excuse de protéger les pays acheteurs. “Business as usual”....

Tout cela entre en contradiction évidente avec les propositions du rapport de la mission d’information parlementaire de novembre 2020 qui recommande plus de transparence et la mise en place d’un contrôle du Parlement. Pas de doute possible, l’exécutif souhaite enterrer ces recommandations.

La constitution fait du Parlement un acteur du contrôle de l’action du gouvernement. C’est pourquoi le pouvoir exécutif doit prendre acte du travail du Parlement et répondre positivement et au plus vite aux propositions du rapport de la mission d'information parlementaire.

Aymeric Elluin, Chargé de plaidoyer armes pour Amnesty International

Trop souvent pointée du doigt

Pourtant, ce contrôle et cette transparence sont aujourd’hui plus que nécessaires. Les armes françaises ont été pointées du doigt à maintes reprises dans le cadre du conflit au Yémen, par exemple, considéré comme la pire crise humanitaire au monde, par l’ONU. Nous avons également prouvé que du matériel de maintien de l’ordre français avait été utilisé dans le cadre de la répression égyptienne, entre 2012 et 2015. Et, plus récemment, à l’occasion de la répression violente des manifestations au Liban, les forces de l’ordre ont utilisé des lance-grenades, des balles en caoutchouc ou encore des grenades lacrymogènes. Des armes, bien souvent, d’origine française.

L’exception française

Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas ou encore États-Unis, dans tous ces pays, le Parlement exerce un contrôle sur les ventes d’armes. La France demeure donc une exception parmi les pays occidentaux.

13 ONG, dont nous faisons partie, exigent du gouvernement français un contrôle parlementaire sur les exportations françaises. Quand entendra-t-il enfin nos appels répétés ?

Signer la pétition

L’un des 48 canons Caesar déployés par l’Arabie Saoudite à la frontière avec le Yémen et produits en France. Photo Newscom. Sipa

Syrie : à l’aube d’une nouvelle catastrophe humanitaire ?

2019-10-17T23:21:00+02:00

Publié le 17.10.2019 par la LDH.

L’ampleur et l’intensité de l’offensive turque dans le nord-est de la Syrie fait craindre que le bilan des victimes civiles ne s’alourdisse rapidement à mesure que les combats s’intensifient.

L’offensive militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie risque d’avoir des conséquences humanitaires dévastatrices et de déstabiliser encore davantage la région.

Au bord du gouffre

Les hostilités affectent l’accès à l’aide humanitaire ce qui poussera au bord du gouffre la population civile, qui a déjà souffert de plusieurs années de violences et de déplacements. Cette nouvelle attaque aura des conséquences tragiques sur une population déjà très affaiblie.

L’offensive est accompagnée d’une répression draconienne de la dissidence, d’une censure des médias, d’enquêtes menées au titre des lois antiterroristes et de placements en détention ciblant les personnes critiquant l’opération militaire. Cette répression bafoue les obligations de la Turquie au titre du droit international relatif aux droits humains et ne fera pas disparaître comme par magie la violente réalité de l’offensive.

Il est essentiel que les forces turques dans la région respectent leur obligation de minimiser l’impact de leurs opérations militaires sur les populations civiles.

Ventes d’armes françaises

Nous appelons à la suspension immédiate de tous les transferts d'armes et les équipements militaires vers la Turquie et toute autre partie au conflit en Syrie. Ces armes seraient susceptibles d’être utilisées pour commettre ou faciliter des violations des droits humains.

Cette suspension doit rester en vigueur jusqu'à ce que les parties au conflit puisse apporter la preuve que des mécanismes de contrôle efficaces sont mis en place.

Le 12 octobre 2019, les autorités françaises ont suspendu leurs transferts d'équipement militaire à la Turquie, une décision qui est conforme aux obligations internationales de la France.

Pour autant, nous n'avons aujourd'hui aucune certitude sur la nature des matériels vendus et transférés par la France à la Turquie jusqu'alors, pas plus que nous ne disposons d'informations sur l'utilisation qui en est faite par les forces armées turques. Ces défauts de transparence et de contrôle sont au cœur de la campagne que nous menons actuellement sur les ventes d’armes françaises.

Des bénévoles des Nations unies aident une femme déplacée syrienne, qui a fui les violences après l'offensive turque contre la Syrie, à son arrivée dans un camp de réfugiés à Bardarash, dans la banlieue de Dohuk, en Irak, le 16 octobre 2019 © REUTERS/Ari Jalal

Le savoir-tuer à la française

2019-09-24T20:53:00+02:00

Communiqué d'Amnesty International

La France est le 3ème exportateur d'armes au monde.

Le secteur de l’armement est considéré comme un fleuron industriel, mais nous ne savons que peu de choses du commerce dont il fait l’objet. Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir que les transferts d’armes de la France ne nous rendent pas complices d’atrocités.

Pourtant la France a pris des engagements internationaux, notamment en ratifiant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) : notre pays ne doit pas vendre d’armes dès lors qu’il y a un risque majeur qu’elles puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier contre des civils ou des biens civils.

Dans le cadre de la campagne « Silence, on arme », nous lançons, à l’occasion de la Fashion Week, une campagne décalée et grinçante pour dénoncer les graves manquements des autorités françaises en matière de ventes d’armes et sensibiliser le grand public sur ces enjeux, en faisant le parallèle entre l’industrie de la mode et le commerce des armes.

La France est universellement connue pour son savoir-faire, ce ne serait que justice qu'elle le soit pour son savoir-tuer. En effet, depuis plusieurs années le gouvernement français prône les produits et industries « made in France » vendus dans de nombreux pays. En matière de vente de produits français sur les marchés mondiaux, l'industrie du luxe est celle qui nous vient en premier à l'esprit. Pourtant la mode n’est pas le seul fleuron du rayonnement français. Il y a également les armes. Celles qui sont vendues dans un cadre réglementé, mais peu respecté.

Nous exigeons du gouvernement qu’il rende des comptes en faisant toute la transparence sur ses exportations d’armes. Les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, doivent quant à eux jouer leur rôle et s’assurer d’un meilleur contrôle de ces ventes d’armes françaises. Nous allons aussi agir pour que l’opinion comprenne les enjeux de ce débat et nous aide à peser sur les décisions des dirigeants.

83% des Français pensent que le commerce des armes français manque de transparence.

75% des Français pensent que le commerce des armes en France devrait faire l'objet d'un débat public.

Interpellez Emmanuel Macron

Pour que cessent les ventes illégales d'armes, exigeons plus de contrôle et de transparence de la part de notre gouvernement.

Signer la pétition

Des civils portent le corps de Muhammad Mansour retrouvé sous les décombres d'une maison détruite par une frappe aérienne saoudienne à Sanaa, au Yémen, le 25 août 2017 © Khaled Abdullah/REUTERS

17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis

2019-09-06T21:37:40+02:00

Communiqué commun

« Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre » (ONG)

Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine. La mort dimanche de plus de 100 détenus dans un raid aérien au nord du Yémen et la publication mardi du rapport du Groupe d’éminents experts sur le Yémen de l’ONU ont à nouveau démontré l’ampleur et la violence des attaques contre les populations civiles au Yémen et l’urgente nécessité pour des pays comme la France de cesser d’alimenter le conflit en armes.

Dhamar : l’une des pires attaques depuis le début de la guerre

Le 1^er septembre, plus de cent personnes ont été tuées dans une série de frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sur un établissement universitaire utilisé comme centre de détention à Dhamar, en zone contrôlée par les Houthis (Ansar Allah). Cette attaque, l’une des plus meurtrières depuis le début du conflit, illustre le mépris absolu de l’ensemble des parties vis-à-vis des règles qui régissent les conflits. Les frappes de la coalition ont visé des prisonniers, en violation des conventions de Genève et du droit international humanitaire.

Les organisations signataires soutiennent la demande de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen d’ouverture d’une enquête crédible et indépendante sur ce tragique incident, qui n’est que le dernier d’une longue série d’attaques similaires restées impunies.

La France pointée du doigt par les experts de l’ONU sur le Yémen

Deux jours après l’attaque de Dhamar, le groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé en 2017 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour faire la lumière sur les violations du droit international commises dans le pays, a documenté dans un rapport une multitude de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit, dont le gouvernement du Yémen, les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite et les Houthis. Intitulé « Yémen : Échec collectif, responsabilité collective », le rapport met en lumière de nombreux cas de raids aériens visant des civils, d’utilisation d’autres armes explosives en zone peuplées, de recours à la torture, de disparitions forcées, de violences sexuelles, d’entraves à l’accès humanitaire et d’utilisation de la faim comme arme de guerre.

Au-delà des parties au conflit, les experts de l’ONU pointent directement la responsabilité de la France, de l’Iran, du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui, en fournissant du renseignement, un soutien logistique ou des armes aux parties au conflit, pourraient se rendre complices de crimes de guerre. En écho aux alertes lancées depuis des années par les ONG, les experts rappellent qu’il existe un débat sur la légalité des transferts d’armes françaises, britanniques et américaines et citent les contentieux en cours. Au Royaume-Uni, le gouvernement a été contraint de limiter ses ventes d’armes après que la cour d’appel de Londres a jugé illégal, en juin, le processus d’octroi de licences d’exportations. En France, une procédure visant à suspendre les licences d’exportations d’armes est toujours en cours devant les juridictions administratives.

Les experts de l’ONU concluent leur rapport en demandant à tous les Etats de s’abstenir de fournir des armes susceptibles d’être utilisées dans le conflit au Yémen. Les organisations signataires appellent instamment le gouvernement français à suivre ces recommandations et à stopper immédiatement ses transferts d’armement à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, compte tenu de l’étendue des violations dont ils continuent à se rendre coupables et du risque avéré que du matériel militaire français soit utilisé pour les commettre.

Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre et cesser d’alimenter le conflit en armes. Après près de 5 ans de guerre, le Yémen ne peut plus attendre.

Paris, le 5 septembre 2019

Liste des organisations signataires : ACAT ; Action contre la Faim ; Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL) ; Cairo Institute for Human Rights Studies ; CARE France ; FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme) ; Handicap International ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Norwegian Refugee Council (NRC) ; Observatoire des Armements ; Oxfam France ; Salam for Yemen ; Sherpa ; Sisters Arab Forum ; SumOfUs ; Yemen Solidarity Network.

Les secouristes interviennent après le bombardement du centre de détention

CC BY-NC-ND / CICR / Indy Nassif

Le Yémen et les ventes d’armes françaises

2019-07-09T22:46:29+02:00

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Ce mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour y présenter son rapport au Parlement sur les exportations d’armement.

A cette occasion, nous, représentant-e-s d’ONG humanitaires et de défense des droits humains, vous appelons solennellement à exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites. Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les Émirats arabes unis étaient, quant à eux, le 5^ème client de la France en 2018 et se hissent au 4^ème rang sur les dix dernières années.

Les Nations Unies et nos ONG ont largement documenté les graves violations commises par l’ensemble des parties au conflit depuis 2014, dont certaines constituent des crimes de guerre. Les forces houthies sont notamment responsables d’attaques indiscriminées, d’utilisation de mines anti-personnel et d’autres armes explosives en zones peuplées, de recrutement d’enfants-soldats, de disparitions forcées et torture, d’entraves à l’aide humanitaire. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Le blocus mis en place par la coalition a exacerbé une crise humanitaire de grande ampleur aux conséquences dramatiques sur la population yéménite.

Selon la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, près des deux tiers des victimes civiles directes du conflit sont imputables aux frappes aériennes menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.

Face au risque que la France se rende complice de crimes de guerre au Yémen, nous avons à maintes reprises appelé le gouvernement à cesser ses exportations d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations au Yémen. Jusqu’à présent, nos appels n’ont pas été entendus : le gouvernement français a non seulement poursuivi, mais aussi augmenté ses livraisons d’armes à des forces militaires responsables de multiples abus.

Ces questions revêtent un caractère d’urgence à la lumière des événements de ces dernières semaines en France, alors que le sort des populations civiles au Yémen ne fait qu’empirer.

Une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire français, publiée le 15 avril par le site d’investigation Disclose, atteste du risque élevé que du matériel militaire français soit utilisé contre des civils yéménites. Une carte illustrant le rayon d’action de canons Caesar déployés par l’Arabie saoudite le long de sa frontière avec le Yémen établit notamment que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie ».

Suite à ces révélations, deux cargos saoudiens venus charger des armes françaises au Havre et à Fos-sur-Mer ont été contraints de faire demi-tour sans leur livraison face à la mobilisation sans précédent de la société civile et d’élus. Dans le même temps, deux enquêtes journalistiques illustraient l’opacité qui entoure les ventes d’armes françaises (« Mon pays vend des armes », livre d’Anne Poiret et « Crimes de guerre au Yémen : les complicités européennes », documentaire d’Alexandra Jousset).

Dans ce contexte, le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, présenté par la ministre des Armées comme un exercice visant à répondre à « l’exigence démocratique » et au « besoin de transparence » des Français, devrait être l’occasion d’apporter des réponses claires aux inquiétudes légitimes d’un nombre croissant de parlementaires, de dockers, de salariés de l’industrie d’armement et, plus largement, de citoyens.

Au lieu de cela, le gouvernement français laisse en fait de nombreuses questions cruciales sans réponses. Que vend exactement la France et à qui ? Quelles sont les utilisations finales de ces armements ? Quelles garanties la France a-t-elle que ces armes ne servent pas à commettre des violations au Yémen ? Quelles sont les licences d’exportations qui ont été refusées et pour quels risques identifiés ?

Sans ces informations, il nous apparaît que le parlement n’est pas en mesure d’exercer son devoir de contrôle ni de s’assurer de la conformité des ventes d’armes françaises avec les obligations internationales de la France au titre du Traité sur le commerce des armes et de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement.

Dans un nombre croissant de pays, la guerre au Yémen pousse les gouvernements à réviser leur politique d’exportation d’armement. L’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Finlande ont été les premiers à stopper ou limiter leurs ventes d’armes. En Belgique et au Royaume-Uni, la justice, saisie par les ONG, a contraint les gouvernements à revoir leurs exportations vers l’Arabie saoudite. Aux Etats-Unis et en Italie, les parlementaires ont légiféré pour bloquer le transfert de certains matériels militaires.

Pourquoi la France ne suit-elle pas l’exemple de ses partenaires ?

Face à l’inaction du gouvernement, nous vous exhortons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, à exiger de l’exécutif des réponses claires sur l’usage des armes vendues par la France et le respect de ses obligations internationales. Ce qui est en jeu n’est rien d’autre que la crédibilité de la France sur la scène internationale.

Nous vous demandons notamment de :

Demander l’arrêt immédiat des transferts d’armes à l’Arabie saoudite, ainsi qu’aux Émirats arabes unis quand il existe un risque qu’elles soient utilisées dans des violations au Yémen.
Soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect par la France de ses engagements internationaux dans le cadre du conflit au Yémen.
Améliorer de façon décisive la transparence relative aux ventes d’armes, notamment en établissant un véritable contrôle parlementaire des exportations, comme le souhaitent 72% des Français selon un récent sondage YouGov.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’expression de nos salutations distinguées.

Paris, le 9 juillet 2019

Liste des ONG signataires : ACAT, Action Contre la Faim (ACF), Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL), Amnesty International France, Avaaz, CARE France, Fédération internationales des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Handicap International, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, Observatoire des armements, Oxfam France, Première Urgence Internationale, Salam for Yemen, Sherpa, STAND France, SumOfUs, Yemen Solidarity Network.

Des journalistes enquêtant sur les armes françaises au Yémen menacés inquiétés

2019-05-14T21:16:46+02:00

Communiqué commun

17 ONG humanitaires et de défense des droits humains, dont la LDH, ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français ayant enquêté sur la présence d’armes françaises dans le conflit au Yémen.

Geoffrey Livolsi et Mathias Destal du média d’investigation Disclose, ainsi que Benoît Collombat de la cellule investigation de Radio France, sont entendus mardi et mercredi par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le cadre d’une enquête préliminaire pour «compromission du secret de la défense nationale» ouverte par le parquet de Paris après le dépôt d’une plainte par le ministère des Armées.
Des documents très compromettants

Le 15 avril dernier, Disclose et ses partenaires ont publié des notes classées « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM) confirmant ce que nous mettons en lumière depuis des mois : les équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont engagés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’ utilisation dans des attaques illégales contre des populations civiles.

Les documents révélés par Disclose montrent également que les autorités françaises n'ont aucune certitude sur l'utilisation qui est faite des armes françaises, contrairement aux assurances encore affichées ces derniers jours par le Président de la République, la ministre des Armées et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pourtant destinataires des notes de la DRM.

La liberté de la presse en danger

Depuis le 15 avril, Disclose a continué d’enquêter sur les armes françaises au Yémen en révélant l’arrivée au Havre d’un cargo saoudien venu charger du matériel militaire français. L’information, que la ministre des Armées Florence Parly a été contrainte de confirmer, a suscité une forte mobilisation d'ONG et de parlementaires, et le navire a finalement quitté la France vendredi dernier sans la cargaison prévue.

Nous estimons que les informations révélées par Disclose et ses partenaires sont d’un intérêt public essentiel. Elles confirment le risque majeur que des armes de fabrication française soient utilisées dans des crimes de guerre au Yémen, en contradiction avec les obligations internationales de la France au regard du Traité sur le commerce des armes, dont la France est par ailleurs l’un des principaux défenseurs, et de la Position commune 2008/944/PESC de l’Union européenne.

Dans ces conditions, la menace de poursuites contre les trois journalistes, réaffirmée la semaine dernière par Florence Parly, constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse et la protection des sources journalistiques.

Benoît Collombat, Mathias Destal, Geoffrey Livolsi sont inquiétés pour avoir exercé leur métier, celui d’informer le public, de manière responsable, sans révéler d’opérations militaires françaises en cours ni mettre aucun personnel français en danger.

Nous exprimons notre totale solidarité avec les trois journalistes convoqués cette semaine. Elles demandent au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Armées et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de cesser les intimidations contre la presse et de respecter le secret des sources.
Signataires

ACAT / Action Contre la Faim / AIDL, Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés / Amnesty International / CARE France / Collectif Solidarité Yémen / Yemen Solidarity Coalition / Fédération Internationale des Ligues Droits de l’Homme (FIDH) / Handicap International (HI) / Human Right Watch / Ligue des Droits de l’Homme (LDH) / Médecins du monde / Observatoire des Armements / Oxfam France / Salam for Yemen / STAND France, Mouvement étudiant de lutte contre les génocides et crimes de masse / Sherpa / SumOfUs

Conflit au Yémen : stop aux ventes d'armes françaises

2019-04-15T21:01:00+02:00

Depuis près de quatre ans, un conflit meurtrier fait rage au Yémen. Plusieurs milliers de civils ont été tués, dont un grand nombre dans les frappes aériennes effectuées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, qui soutiennent le gouvernement yéménite. Des maisons, des écoles et des hôpitaux ont été totalement détruits, au moyen d’armes fournies par des pays occidentaux.

Certains pays, tels que l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Finlande, la Suède ou encore les Pays-Bas, ont déjà fait le choix de suspendre leurs ventes d’armes meurtrières vers les pays de la coalition.

La France, qui compte parmi les premiers fournisseurs d’équipements militaires de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis - aux côtés principalement des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne ou encore du Canada - continue de les approvisionner en armes, malgré un risque élevé qu’elles puissent servir à faciliter ou commettre des violations graves des droits humains au Yémen.

Le manque de transparence de la France sur ses transferts d’armes en général et l’absence de tout contrôle parlementaire, ne permettent pas aujourd’hui de s’assurer qu’elle respecte ses engagements internationaux, tel que le Traité sur le commerce des armes.

Nous devons faire pression sur la France, afin qu’elle mette un terme à ces transferts irresponsables d’armements qui risquent de contribuer à des violations des droits humains et à la souffrance des civils.

Signer la pétition

Exigez l'arrêt des ventes d'armes irresponsables de la France !

Amnesty International France protège vos données et vous tiendra informé(e) des futures campagnes.

La France complice de la répression en Égypte

2018-10-20T22:25:04+02:00

Publié le 19.10.2018 par Amnesty International.

À la suite de notre enquête sur les armes françaises ayant servi à la répression en Égypte,le gouvernement français a réagi.

Lors de son audition au Sénat le 17 octobre 2018, la Ministre des Armées a affirmé que la France n’a fourni de l’armement qu’aux forces armées et donc au ministère de la Défense égyptien.

Elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’armements destinés aux forces de sécurité.

Blindés au cœur de la répression

Depuis 2012, la France a réalisé des transferts de véhicules blindés Sherpa et MIDS à l’Égypte, alors que la répression de l’opposition sévissait déjà.

Une partie au moins des véhicules blindés vendus par la France au ministère de la Défense égyptien a été détournée au profit du ministère de l’Intérieur et utilisée dans le cadre de la répression.

Le détournement de ces matériels n'a nullement empêché la France de continuer à livrer à l’Égypte des véhicules blindés, au moins jusqu’en 2014. Dès l’année 2012, les risques de voir les futures livraisons de matériels français détournées et utilisées pour réprimer l’opposition étaient clairs et indiscutables.

Comme en témoignent de nombreuses photos et vidéos, les forces du ministère de l'Intérieur égyptien les ont utilisés pour réprimer et écraser toute contestation populaire, notamment lors du massacre de la place Rabaa qui a fait près de 1000 morts en une journée le 14 août 2013.

Ces véhicules blindés ont joué un rôle actif et évident dans la répression des civils. Il était de la responsabilité impérative de la France d’arrêter les transferts dès le début de la répression interne.

Non respect des engagements européens

Les autorités françaises doivent maintenant impérativement tirer les leçons de leur manque de responsabilité et reconnaitre, en accord avec leurs engagements internationaux, la nécessité de suspendre tout transfert dès qu’il existe un risque que les armes livrées puissent servir à commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains.

La ministre des Armées a également indiqué que les matériels vendus l'ont été dans le respect de la décision du Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne du 21 août 2013 qui vise, selon l’interprétation qu’elle voudrait en proposer, à refuser l'exportation de matériel qui pourrait être utilisé par les forces de sécurité intérieure, pour assurer la répression des populations civiles.

Or contrairement à ce que qu’affirme la ministre des Armées, la décision du Conseil de l'UE ne s’applique pas uniquement aux forces de sécurité intérieure.

En effet, aux termes de celle-ci : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d'exportation vers l'Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne, de réévaluer les licences d'exportation des équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC et de réexaminer l'assistance qu'ils apportent à l'Égypte dans le domaine de la sécurité. »

Ainsi, sont concernées tant les forces armées que les forces de sécurité intérieure.

Des grosses lacunes

Nous dénonçons par ailleurs les graves lacunes de la législation française.

Selon les informations récemment fournies par les autorités françaises, le véhicule blindé de maintien de l'ordre de type MIDS fourni par la France, destiné aux forces de sécurité et largement déployé par les forces du ministère de l'Intérieur égyptien, n’est pas soumis au contrôle à l'exportation des matériels de guerre ni à celui des biens à double usage.

Il n’existe aujourd’hui aucune information publique permettant d’affirmer que l’Égypte ne détournera plus de matériel militaire et de sécurité fourni par la France à des fins contraires au droit international relatif aux droits humains.

Ventes d’armes irresponsables : cela doit cesser

2018-10-06T23:53:00+02:00

Publié le 05.10.2018 par Amnesty International.

Chaque jour, le commerce irresponsable des armes dévaste des vies. Trois militantes expliquent de quelle manière cette question les touche et ce qu'elles entreprennent pour faire évoluer la situation.

Responsable de l'organisation de défense des droits humains Mwatana, Radhya al Mutawakel a ouvert les yeux trois ans après le début de la sanglante guerre civile au Yémen, lorsqu'elle a assisté à une session du Conseil des droits de l'homme.

Elle a pu constater avec consternation le manque de volonté des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France s’agissant d’appuyer une investigation sur les crimes de guerre présumés commis par la coalition que dirige l'Arabie saoudite.

L’intérêt financier prime

Quelques semaines auparavant, un rapport de l'ONU notait que les frappes aériennes de la coalition avaient tué au moins 933 civils en un peu plus d'un an.

La photo de Buthaina, une fillette de cinq ans qui a perdu toute sa famille dans un raid aérien, avait fait le tour du monde et nos recherches avaient permis d’établir que la bombe ayant décimé la famille de Buthaina était de fabrication américaine. Cependant, les fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite ne souhaitaient pas demander à leur client de rendre des comptes.

Le commerce mondial des armes pèse environ 100 milliards de dollars par an. En 2014, les militants qui prônaient une réglementation de cette formidable industrie ont obtenu une avancée capitale avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes de l'ONU (TCA).

La violence armée

Le commerce irresponsable des armes n’affecte pas seulement les pays ravagés par des conflits armés. À Trinité-et-Tobago, qui connaît l'un des taux d'homicides les plus élevés des Amériques, la criminalité violente est favorisée par la piètre régulation de ce commerce.

Folade Mutota, directrice exécutive de l'Institut des femmes pour un développement alternatif, explique que la prolifération des armes illégales dans les Caraïbes « nuit à la qualité de vie de toute la population ».

« Des quartiers deviennent des zones de conflit, les homicides par balle sont quotidiens et l'insécurité systémique pour les femmes grandit. Chaque jour, la vie des femmes est menacée chez elles et dans l’espace public en raison de la facilité d'accès aux armes illégales », explique-t-elle.

Jasmin Nario-Galace, éducatrice pour la paix et défenseure des droits humains originaire des Philippines, fait écho aux sentiments de Folade Mutota sur le fait que la présence d'armes à feu dans la société peut être très tangible.

Elle ajoute : « Tout le monde est touché par la violence armée aux Philippines. Elle est visible partout – des communautés rurales où règne la politique des clans, aux mégapoles où l'on peut voir des pancartes dans les magasins et les écoles demandant aux citoyens de déposer leurs armes. »

Les Philippines sont le théâtre de deux conflits internes durables et sont dirigées par un président dont la « guerre contre la drogue » a causé des milliers d'homicides illégaux au cours de ses deux premières années à la tête du pays.

Pourtant, de nombreux États, dont certains ont ratifié le TCA, continuent de déverser des armes aux Philippines.

Les premières victimes : les femmes

Folade Mutota, directrice exécutive de l'Institut des femmes pour un développement alternatif (WINAD) à Trinité-et-Tobago, explique pourquoi il est si important que les voix des femmes soient entendues lors des débats sur le contrôle mondial des armes :

« La plupart des victimes de la violence armée à Trinité-et-Tobago étant des hommes, l'impact sur les femmes est trop souvent négligé. Pourtant, toute situation d'insécurité a des répercussions importantes sur la santé et le bien-être des femmes. La présence d'armes à feu dans une société exacerbe les différences de pouvoir entre hommes et femmes. »

Jasmin Nario-Galace ajoute que les violences armées se répercutent plus particulièrement sur les femmes. Elle donne un exemple glaçant concernant son propre pays.

Le 23 novembre 2009, 58 personnes, dont 33 journalistes, se déplaçant à bord d'un convoi électoral ont été massacrées dans la province de Maguindanao, aux Philippines. Des preuves indiquent qu'au moins cinq femmes ont été violées avant d'être tuées, tandis que d'autres ont reçu des balles dans les parties génitales avant d'être décapitées.

Alerte sur des risques de violation du TCA

2018-08-22T23:46:46+02:00

Publié le 21.08.2019 par Amnesty International

Après une enquête de nos chercheurs , de nombreuses violations du traité sur le commerce des armes (TCA) se sont fait jour dans différents pays.,

Ces informations sont révélées alors que les délégués des États concernés se réunissent cette semaine pour la quatrième conférence annuelle des États parties au TCA.

Des armes au Cameroun

Nos chercheurs ont récemment remonté la filière d’approvisionnement de fusils utilisés par des soldats camerounais pour exécuter de façon extrajudiciaire des civils dans la ville d'Achigachia, qui a conduit à une usine située en Serbie.

Nous avons également examiné des images montrant un fusil Zastava M21 entre les mains de séparatistes armés qui ont mené de violentes attaques dans des régions anglophones du Cameroun.

D'après les données des Nations unies et les rapports annuels liés au Traité sur le commerce des armes, la Serbie a fourni un nombre considérable d'armes de petit calibre au Cameroun au cours de la dernière décennie.

Ce n'est pas la première fois que des informations sont réunies sur des atteintes aux droits humains commises par les forces camerounaises au moyen d'armes de petit calibre serbes.

Des manifestations réprimées au Nicaragua

Nous avons également rassemblé des informations sur le recours excessif à la force et sur des exécutions extrajudiciaires dont se sont rendues responsables les autorités au Nicaragua dans le cadre de la répression des manifestations qui ont débuté en avril.

Plus de 300 personnes ont été tuées depuis le début des manifestations, la grande majorité de ces homicides ayant été commis par la police et par des groupes armés alliés au gouvernement. Selon la base de données Comtrade de l'ONU, au cours des quatre dernières années, le Nicaragua a importé des armes de petit calibre, des pièces connexes et des munitions principalement depuis les États-Unis, le Brésil et le Mexique, dans cet ordre.

Les Philippines encore alimentées en armes

Aux Philippines, le président Duterte poursuit sa violente campagne de répression des prétendus délinquants liés au trafic de stupéfiants, qui a causé la mort de plusieurs milliers de personnes.

Les armes les plus généralement utilisées pour commettre ces homicides sont des armes de petit calibre, en particulier des pistolets et des révolvers. Plusieurs pays ont exporté des armes de petit calibre vers les Philippines, notamment l'Afrique du Sud, la Bulgarie, la Corée du Sud, l'Inde et Israël.

La Chine et la Russie ont également proposé de fournir des armes de petit calibre aux Philippines.

Un manque global de volonté politique

Les États ont fait preuve d'un manque massif de volonté politique quant à la nécessité de régler les problèmes de respect des dispositions du traité et de garantir l'obligation de rendre des comptes concernant le non-respect des règles pour les rapports, lors des dernières conférences, au cours desquelles ils ont eu tendance à se pencher sur des problèmes administratifs

Le fait que le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et d'autres pays ont refusé de suspendre leurs transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, malgré les innombrables suspicions de crimes de guerre commis par la coalition qu'elle dirige au Yémen, est devenu un cas emblématique de commerce irresponsable d'armes.

Des progrès ont cependant été réalisés ces dernières années, un nombre croissant d'États reconnaissant que le fait d'armer la coalition dirigée par l'Arabie saoudite risque de les impliquer dans des crimes de guerre.

France : les ventes d’armes complices

2016-06-09T21:35:16+02:00

Communiqué d'Amnesty International

Alors que se tient l’un des plus grands salons de l’armement à Paris du 13 au 17 juin, retour non-exhaustif sur les récentes ventes d’armes du « pays des droits de l’homme ».

LE DOUBLE DISCOURS DE LA FRANCE

Alors que la France se classe au 4ème rang mondial des puissances exportatrices d’armement tout segment confondu, elle est aussi un de ces pays qui ont soutenu fortement l’adoption du Traité sur le commerce des armes.

Il ne s’agit pas […] Parce que nous sommes un pays qui fabrique des armements et les exporte, d’abandonner nos convictions et nos principes. Les droits de l’Homme, la démocratie, la lutte contre la corruption sont en toutes occasions rappelés dans mes déplacements, par moi-même, par le Premier ministre, par les membres du Gouvernement.»

François Hollande devant les Ambassadeurs français, le 25 août 2015

Mais entre la nécessité exprimée d’un commerce des armes plus responsable et la réalité, un fossé existe.

REPRESSION EN EGYPTE : RENAULT COMPLICE ?

Ainsi, l’entreprise Renault Trucks Defense (RTD) sera présente sur le salon, forte de ses ventes d’armes à l’Egypte. Alors que le pays connaît l’une des phases répressives les plus dures depuis 2011, voire de son histoire, l’entreprise y a accru ses ventes.

En 2012, Renault Trucks Defense a remporté quatre appels d’offres pour l’équipement de l’armée (...) Si les composantes de ces contrats sont intégralement réalisées, RTD sera dans quelques années le premier partenaire français de l’armée égyptienne. »

Gérard Amiel - PDG de l’entreprise Renault Trucks Defense devant l’assemblée nationale en 2012

De fait, près de deux cent véhicules de combat et de maintien de l’ordre ont été livrés depuis 2012. Alors que l’entreprise présentait pour la première fois son camion blindé de maintien de l’ordre (MIDS) au salon Milipol 2011, l’Egypte en achetait dès 2012, plusieurs dizaines.

Nous menons actuellement des négociations portant sur d’autres matériels – camions, blindés légers, blindés moyens. L’année 2015 a été faste et l’année à venir se montre très intéressante en termes de conclusion de contrats.»

Le PDG de RTD devant l’Assemblée nationale, le 27 janvier 2016

La France comme d’autres pays de l’UE bafoue les dispositions du Traité sur le commerce des armes en continuant de fournir à l’Egypte les outils de sa terrible répression ainsi que la Position commune de l’UE sur les exportations d’armement.

La France a livré en 2015 pour plus d’1,2 milliard d’euro de matériels de guerre à l’Egypte et a émis une licence pour un montant de 95 millions d’euros correspondant à des véhicules blindés ainsi que des licences pour plusieurs millions d’euros d’armes et de munitions.

CONFLIT AU YEMEN : DES ARMES FRANÇAISE DANS LES MAINS DE LA COALITION

Le conflit au Yémen a déjà fait plus de 3000 morts civils et 21 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire. Cette situation alarmante n’empêche pas la France de continuer à fournir du matériel à la coalition.

C’est le cas de l’entreprise Nexter. L’entreprise a livré ces dernières années des véhicules blindés de combat Aravis, ainsi que le canon autotracté Caesar de 155 mn. La première commande de véhicules Aravis remonte à 2012 pour 73 unités. Au final, ce sont 264 véhicules qui ont été commandés. 115 ont été livrés en 2015.

Au niveau global, la France a livré pour près de 900 millions d’euros d’armement au royaume saoudien en 2015 et des licences ont été délivrées la même année pour près de 1,7 milliards d’euros incluant des armes, munitions, des véhicules blindés, « des agents chimiques ou biologiques toxiques », des navires de guerre, des aéronefs, plus de 700 fusils de précision. Plus de 5 millions d’euros d’armements non identifiés ont été également livrés sous forme de cessions onéreuses. Le pays est le premier client de la France.

Nexter a conçu et produit le char de combat Leclerc.

"Pour ce qui est des chars Leclerc, […] leur implication au Yémen a fortement impressionné les militaires de la région »Stéphane Mayer - PDG de Nexter devant l’Assemblée nationale le 21 avril 2016

Le seul pays en dehors de la France qui possède cet équipement sont les Emirats arabes unis. De 1995 à 2005, 376 chars ont été livrés au pays. Nexter assure leur maintenance et fournit également les munitions.

En 2015, la France a livré des armements pour près de 294 millions d'euros aux Emirats arabes unis.

Le soutien français aux membres de la coalition comme l’Arabie saoudite ne s’est jamais démenti malgré l’utilisation avérée par exemple d’armes à sous-munitions.

LES ZONES D’OMBRE DES VENTES D’ARMES FRANÇAISES

Que connaissons-nous des transferts d’armes de la France en dehors des grands contrats ? Ainsi la France ne fournit pas seulement du matériel neuf. Elle fournit également du matériel de seconde main, notamment du matériel russe via la Sofema, allant du fusil au char de combat

Comment savoir ce que la France fournit à ces acteurs qui ne sont pas étatiques et qui ne font l’objet d’aucune information publique ? Dans cette perspective, comment expliquer que des missiles MILAN et HOT produits par MBDA se retrouvent entre les mains de l’Etat Islamique.

Le rapport au Parlement sur les exportations d’armement produit sur une base annuelle par le ministère de la Défense, ne fournit aucune précision sur les types et quantités de matériels exportés, sur leur utilisation finale ni sur leurs destinataires finaux..

La France a pourtant une obligation de transparence à laquelle elle manque. Rappelons que l’un des buts fixés par le TCA est de « promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des États Parties dans le commerce international des armes classiques et bâtir ainsi la confiance entre ces États ».

Cette transparence permettrait d'instaurer confiance et sécurité entre les États, d'encourager un contrôle démocratique par les assemblées législatives nationales, de garantir la transparence, de veiller à ce qu'un examen parlementaire et public soit réalisé sur l'application et la mise en œuvre du TCA, et d'empêcher le détournement d'armes par des voies illicites ainsi que leur transfert vers le marché noir, des utilisateurs finaux ou des utilisations finales non autorisées.

François HOLLANDE déshonore la France.

2016-03-08T22:47:22+01:00

Le vendredi 4 mars 2016, François HOLLANDE a décoré de la Légion d’honneur, à L’Elysée, Mohammed ben Nayef, prince héritier d’Arabie saoudite et ministre de l’Intérieur du Royaume.

Journal Le Monde du mardi 8 mars 2016.

Le président de la République, Grand maître de l’Ordre national de la Légion d’honneur, discrètement, a déshonoré la France et particulièrement tous les décorés dans l’Ordre dont Charles de Gaulle et Simone Veil...

Il a déshonoré la mémoire de mon père nommé Chevalier de la Légion d’honneur par Décret du 19 juin 1951, paru au journal officiel du 24 juin 1951, en qualité d’ « Ingénieur ».

70 exécutions ont eu lieu depuis le début de l’année en Arabie saoudite. Mohammed al Nimr, jeune opposant politique appartenant à la minorité chiite opprimée est condamné à la décapitation, suivie d’une crucifixion et son corps restera exposé jusqu’au pourrissement de ses chairs. Il a été jugé par un juge unique aux ordres d’un pouvoir appliquant la charia. Son oncle, le Cheikh Nimr al Nimr, avait été condamné avant lui.

La dynastie des Al Saoud, en guerre contre les minorités non sunnites du Moyen-Orient avec les armes vendues par François Hollande, tient aussi les femmes sous un joug tyrannique...

La Grande chancellerie rappelle que la Légion d’honneur réunit des personnalités célèbres et des citoyens inconnus du grand public autour du mérite personnel au service de la nation... Chaque nouvelle promotion de décorés raconte la noblesse des actions individuelles ou des parcours professionnels et sociaux qui dessinent les contours de la grandeur collective...La Légion d’honneur illustre l’esprit civique français, le sens de l’intérêt commun...

François Hollande a failli et nous a tous trahis.

Les inconditionnels du gouvernement nous expliquent que cette décoration d’un étranger est un acte de réalisme politique ou de diplomatie courante.

Ingrid Betencourt qui a eu beaucoup de temps pour réfléchir dit : « Ce n’est pas bien. On ne peut être comme les autres dans cette foire pour décrocher des contrats. Les autres exemples identiques (Ceausescu, Vladimir Poutine...) sont toujours scandaleux. »

Quelle affligeante et amorale médiocrité politique !

Annie Keszey, pour l’honneur de son père. (Cent envois par courriers aux acteurs politiques).

Une tradition française : l’opacité sur ses ventes d’armes

2014-09-11T21:25:00+02:00

Communiqué d'Amnesty International

Le ministère de la Défense a rendu public, le 9 septembre, le 15ème rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, couvrant l’année 2013. Nous dénonçons de façon récurrente l’opacité entretenue. Une nouvelle fois, force est de constater que la pratique française est loin d’une information transparente et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations d’armes, à l’aune des engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

UN RAPPORT INSUFFISANT SUR LES VENTES D'ARMES

Publié plus de 8 mois après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés à l’exportation, leurs destinataires et les garanties obtenues quant à leur utilisation.

Il est tout à fait impossible, tant pour les parlementaires que pour les citoyens et les médias, d’exercer à l’heure actuelle un contrôle démocratique et citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes.

LA FRANCE A-T-ELLE VENDU DES ARMES PENDANT LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ?

Ainsi, à ce rythme, ce n’est qu’à la fin de l’année 2015 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2014 à Israël, au cours de l’opération « Bordure Protectrice ». Le conflit israélo-palestinien a fait en 50 jours plus de 2 100 morts côté palestinien, des civils pour la plupart. Près de 500 étaient des enfants.

Beaucoup, si ce n’est la plupart, ont été victimes d’attaques bafouant le droit international humanitaire. Israël a rasé des maisons et bombardé des zones d’habitation dans le but manifeste de cibler des militants du Hamas. Sur les 70 victimes côté israélien, six sont des civils, dont un enfant. Ces civils ont été tués par des groupes armés palestiniens tirant des roquettes et d’autres armes sans discrimination sur des zones civiles, en violation des lois de la guerre.

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES VENTES D'ARMES FRANÇAISES

Au terme de ce 15ème rapport au Parlement, il est toujours absolument impossible de déterminer avec précision et exactitude ce que vend la France à tel ou tel pays (quantité, matériel exact), pour quelle utilisation finale, à quel destinataire précis. L’état des lieux qui est brossé reste donc particulièrement flou.

Le rapport ne peut pas et ne doit pas être qu’une simple formalité, présentant les efforts de promotion du matériel militaire français. Il doit effectivement permettre un débat formel, critique, démocratique et systématique avec les parlementaires. Ils ont besoin de savoir, avec ce rapport, comment le gouvernement a évalué les risques liés à chacune de ses exportations afin de pouvoir contester la pratique française si nécessaire. Pour ce faire, le gouvernement doit fournir régulièrement des informations publiques, précises, exhaustives, récentes. Ainsi, le rapport nous apprend que la France a délivré 23 refus à l’exportation en 2013, dont aucun au titre du respect des droits de l’Homme, mais il ne fournit aucune information sur les pays concernés.

LES PARLEMENTAIRES DOIVENT AGIR

Nous appelons vivement les parlementaires à exiger davantage d’informations et de transparence pour garantir un contrôle démocratique sur les transferts d’armes. Ils doivent s’emparer du rapport et provoquer un véritable débat public voire rédiger un contre-rapport annuel. Ils pourraient ainsi réclamer des précisions sur les propos de François Hollande exprimés au journal Le Monde, le 20 août sur l’armement de l’opposition syrienne. Car le 15ème rapport au Parlement n’en fait absolument pas état.

Depuis le début de la législature, les parlementaires français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le Ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Engager une telle démarche avant la fin de leur mandat serait un premier pas vers une exigence accrue de transparence.

L'ODIEUSE DETTE GRECQUE, ILLEGITIME.

2012-03-10T12:34:33+01:00

La notion de « dette odieuse » remonte à l’entre-deux-guerres. Alexander Sack, juriste russe, en a formulé la théorie en 1927. Elle désigne une dette contractée par un régime despotique, (nous dirions aujourd’hui- dictature- ou –régime autoritaire), pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. L’Université McGill de Montréal, plus récemment, en donne une définition assez semblable : les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d’un Etat, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers.

Les banques se sont détournées de leur fonction indispensable de crédit aux particuliers et aux entreprises pour s’engager dans des activités de spéculation financière nocives et dépourvues d’utilité sociale.

Le nouveau « Pacte européen de compétitivité par la convergence », malgré sa désignation, est destiné à pérenniser la tutelle des intérêts financiers sur les politiques économiques des Etats européens. Il accentuera les traits fortement antidémocratiques de l’Europe et créera dans la zone euro une espèce de directoire des dirigeants des pays les plus puissants, s’il n’est pas corrigé.

La dette grecque a d’abord été contractée par la dictature militaire dite « des colonels », quadruplant entre 1967 et 1974. Elle a continué à augmenter sous les gouvernements civils qui lui ont succédé, les sommes empruntées aidant à organiser la corruption à très grande échelle. On sait, depuis l’automne 2009, que le gouvernement du parti Nouvelle Démocratie et l’ancien ministre Caramanlis, avec l’aide de Goldman Sachs, ont truqué les chiffres tant pour cacher l’ampleur de la corruption que pour sauvegarder l’image de la Grèce auprès de l’Union Européenne,de la Banque Centrale Européenne et des investisseurs.

Aucune poursuite n’a été engagée à l’encontre de Caramanlis par le gouvernement Papandréou.

Les dépenses les plus importantes qui sont venues grever les finances publiques grecques, sans qu’on connaisse le montant des commissions occultes qui les ont accompagnées, sont celles entraînées par les jeux olympiques en 2004 et surtout par les achats d’armes.

La Grèce a été un des 5 plus gros importateurs d’armes, en Europe, entre 2005 et 2009. L’achat d’avions de combat représente à lui seul 38% du volume de ses importations, avec notamment l’achat de 26-F16 aux Etats-Unis et de 25 « Mirage 2000 » à la France, ce dernier contrat portant sur une valeur de 1.6 milliard d’euros. Mais la liste des équipements français vendus à la Grèce ne s’arrête pas là : on compte également des véhicules blindés (70 VBL), des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. La Grèce est le 3^ème client de l’industrie de défense française : les livraisons ont atteint 261 millions d’euros en 2009. La Grèce était en discussion avancée avec la France et Dassault pour acheter des Rafales à 50 Millions d’Euros pièce… Les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne et l’Allemagne vendent aussi des armes à la Grèce. L’Allemagne a vendu, entre 2005 et 2009, pour plusieurs milliards d’euros d’équipement (chars Léopard, sous-marin type 214, munitions). Ces achats relèvent de la problématique de la dette odieuse. La combinaison entre l’endettement externe contracté à l’égard des banques et des fonds de placement originaires des mêmes pays qui vendent des armes relève d’une forme de subordination économique et politique caractéristique de l’impérialisme.

Des Etats européens, la France et l’Allemagne, par leurs ventes à un état insolvable, ont-ils pu accroître la dette de la Grèce, à leur profit, et s’en émouvoir ensuite? La Grèce, en 2011, avait 10 787 690 habitants! Quelle guerre picrocholine préparait-elle?

L’église grecque, non séparée de l’Etat, second propriétaire foncier du pays, a été imposée pour la première fois en 2010, à hauteur de 20% de ses revenus bruts. Elle a été dispensée de la taxe immobilière instaurée en 2011 et garde encore de nombreux privilèges fiscaux. Les prêtres orthodoxes, malgré l’énorme fortune de l’église, sont payés par l’Education Nationale publique. Des milliards d’euros seraient investis par l’église sur les marchés boursiers. http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Les armateurs puissants, descendants d’Aristote Onassis, la famille Niarchos, les Livaros ont placé leurs fortunes en Suisse et les banques suisses disposeraient de 280 Milliards d’euros de fonds helléniques selon le gouvernement grec. La Suisse dément.

La nature économique des sommes prêtées interroge la légitimité de la dette publique. C’est donc l’une des questions qui motive la demande d’audit de la dette grecque défendue par un front d’associations et d’organisations politiques, dans une perspective de restructuration vaste ou d’annulation complète. Les couches populaires et les jeunes sont les victimes immédiates des intérêts croissants imposés à la dette par l’Oligarchie financière mondiale et répercutés en mesures d’austérité excessives, sans fin, injustes.

La dette publique française est un autre exemple de dette illégitime.

Extrait de : Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François Chesnais. Raisons d’agir. 156 pages. 8 €.

Image: la.colonnedefer.files.wordpress.com/2012/

http://atelier-idees.org

Annie Keszey.

L'ODIEUSE DETTE GRECQUE, ILLEGITIME.

2012-03-10T12:26:02+01:00

Aucune poursuite n’a été engagée à l’encontre de Caramanlis par le gouvernement Papandréou.

Des Etats européens, dont la France et l’Allemagne, par leurs ventes à un état insolvable, ont-ils pu accroître la dette de la Grèce, à leur profit, et s’en émouvoir ensuite? La Grèce, en 2011, avait 10 787 690 habitants! Quelle guerre picrocholine préparait-elle?

La nature économique des sommes prêtées interroge la légitimité de la dette publique. C’est donc l’une des questions qui motive la demande d’audit de la dette grecque défendue par un front d’associations et d’organisations politiques, dans une perspective de restructuration vaste ou d’annulation complète. Les couches populaires et les jeunes sont les victimes immédiates des intérêts croissants imposés à la dette par l’Oligarchie financière mondiale et répercutés sur le peuple en mesures d’austérité excessives, sans fin, injustes.

La dette publique française est un autre exemple de dette illégitime.

Extrait de : Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François Chesnais. Raisons d’agir. 156 pages. 8 €.

Image: la.colonnedefer.files.wordpress.com/2012/

http://atelier-idees.org

Annie Keszey.

Le marchand d'armes Takhieddine sait comment entretenir de solides amitiés

2011-07-25T12:54:26+02:00

Traité sur le commerce des armes : il est temps de passer aux choses sérieuses

2011-02-28T21:08:00+01:00

Paris, le 28 février 2011 -

Aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion aux Nations unies, les ONG membres de la plate-forme française « Contrôlez les Armes » appellent les Etats à s’assurer qu’aucune arme ou munition ne soit vendue aux responsables de violations des droits humains. Les diplomates du monde entier se réunissent du 28 février au 4 mars en vue des négociations du Traité international sur le commerce des armes (TCA) - un traité juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles.

Cette réunion s’ouvre alors que des manifestations pacifiques, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont réprimées par la violence armée. A ce titre, la plate-forme française accueille favorablement les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies samedi 26 février à l’encontre des autorités libyennes, incluant notamment un embargo sur les armes. Celui-ci couvre un large éventail d'armes, de munitions, d'équipements et de types de transferts. Il s’agit d’un important précédent sur lequel les Etats doivent impérativement s’appuyer au cours des négociations sur le TCA afin d'éviter de nouvelles tragédies.

« Les gouvernements des pays producteurs d'armes doivent comprendre que dorénavant les populations n'accepteront plus le « laissez faire » dans la vente d’armements à des gouvernements qui n'ont ni honte ni remords à les utiliser contre leurs propres citoyens », a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

La plate-forme française fait part de sa plus grave préoccupation à l’idée de savoir que des armes françaises pourraient avoir participé à commettre des exactions en Libye. Elle estime qu’un tel risque existe pour d’autres pays destinataires de matériels de guerre français.

Selon Zobel Behalal du CCFD- Terre Solidaire, « Le monde a besoin de façon urgente d'un instrument préventif destiné à empêcher d’autres tragédies. Un traité sur le commerce des armes réduira et préviendra l’éventualité que des armes se retrouvent entre les mains de dirigeants qui les utilisent pour violer les droits humains et hypothéquer le développement de leurs pays.»

(....)

La Plate-forme française « Contrôlez les armes » est composée d’Amnesty International France, Oxfam France, le Secours catholique - Caritas France., le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l'Observatoire des armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde.