VANVES ET LE PROJET DE GRAND PARIS METROPOLE : Le maire invité à faire voter un vœu par son conseil municipal !

2013-05-28T05:15:00+02:00

Est-ce que le maire de Vanves, Bernard Gauducheau (UDI) va répondre à l’invitation de Valérie Pécresse, ex-ministre du budget et président du groupe UMP au Conseil Régional, en faisant adopter un vœu au conseil municipal de Mercredi soir, à la veille du débat au Sénat sur la loi sur les Métropoles. Il s’agit de marquer le désaccord des élus franciliens sur un projet de loi qui « présente de vraies menaces pour les communes et l’avenir de notre Région ».

Elle explique dans un courrier envoyé ces derniers jours aux élus de l’opposition nationale que « Le projet de loi bouleverse l'organisation territoriale de l'IDF en créant des échelons administratifs supplémentaires et impose une nouvelle définition du cadre intercommunal sur des bases arithmétiques rigides. Il crée également une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris » qui « viendra s'ajouter aux différentes collectivités existantes. Les maires en seront tenus à l'écart puisque la métropole sera dirigée par un conseil dans lequel ne siégeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI membres de la nouvelle structure » écrit elle en étant très critique sur la remise en cause de la « compétence des maires en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal. La nouvelle Métropole de Paris pourra mettre en oeuvre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain » et « les maires pourront ainsi se voir imposer des décisions contraires aux projets qu'ils portent dans l'intérêt de leurs habitants ».Enfin, il « conduit à une hausse imposée de la fiscalité locale » et il « marque la fin de la solidarité entre zones urbaines et territoires ruraux en IDF ».

En tous les cas, le sénat qui commence jeudi prochain, l’examen du projet de loi sur les métropoles, s’attend à un bras de fer avec le gouvernement. Car celui-ci a l’intention de rétablir les points clés de son projet qui avait été complétement ré-écrit par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur. Marylise Lebranchu ministre de la décentralisaton a prévenu qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements, mais aussi avec un excellent débat public ». Elle a l’intention de rétablir le pacte de gouvernance territorial supprimé par les sénateurs parce qu’il risquait de placer les collectivités sous la tutelle des régions, de revenir sur la conférence territoriale qui ne doit pas être, à ses yeux, un simple lieu de dialoguer et de concertation comme l’ont voulu les sénateurs, et sur le seuil de création des métropoles que les sénateurs avaient voulu plus restrictif. Notre sénateur Isabelle Debré (UMP) se prépare à des séances houleuses et longues.

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