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Notes sur le tag : tva

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Dernières notes

Circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou...

L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs d'énergie : le régime de la collecte de TVA a été modifié, ce qui modifie quelque peu la gestion de trésorerie. La circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France  a été mise en ligne ici . --

Publié le 25/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

«Se faire tordre, à l’envers»

Royal, François Hollande est à la TVA, à la Taxe sur les transactions financières et au Quotient familiale, ce que la sardine est au port de Marseille : normalement mazoutée. Non pas qu’il n’ait pas compris l’importance que ces mesures impliquent pour ou contre l’instauration d’une réelle justice économique dont tous les candidats se gargarisent du soir au matin. Mais l’impétrant F....

Publié le 12/01/2012 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Le sale coup fait à la TVA sociale

La pertinence de la TVA sociale fait rage au sein de la classe politique, mais aussi parmi les éditorialistes, les blogueurs et plus généralement les journalistes. A mon sens, Nicolas Sarkozy lui a fait un sale coup, à la TVA sociale, en l'amenant de manière impromptue, à quelques mois d'une élection présidentielle, alors que le sujet mériterait un long débat des amendements, et que la...

Publié le 06/01/2012 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

un article de la présidente des Sorcières à paraître dans Citrouille

Le livre est un bien de première nécessité: non à la T.V.A. à 7%! Pourquoi nous avons décidé de ne pas publier les vœux que M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, nous a adressés pour nos trente ans. À l’heure où ce numéro spécial de Citrouille célébrant les trente ans de l’Association des Librairies Spécialisées Jeunesse est prêt à partir...

Publié le 26/11/2011 dans Librairie... par MLire | Lire la suite...

Il a raison, on se trompe de cible !!! Et pas que pour cela

  Relèvement TVA parcs à thème : Philippe de Villiers (Puy du Fou) "révolté" Le fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), Philippe de Villiers, s'est déclaré "révolté" et "indigné" jeudi après l'annonce du passage de 5,5% à 19,6% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des billets d'entrée dans les parcs à thème français. "En tant que créateur du Puy-du-Fou, je suis indigné par...

Publié le 25/08/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque, Eolien, TVA, IFER...précisions sur la fiscalité des énergies renouvelables

A lire : deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires portant précisement sur la fiscalité des énergies renouvelables et apportant d'utiles précisions. Le sujet est d'actualité alors que le projet de loi de finances pour 2011 devrait être présenté d'ici à la fin du mois en Conseil des ministres. A lire : deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires...

Publié le 07/09/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quand le travail non déclaré est érigé en modèle

«  Travailler plus pour gagner plus », Nicolas Sarkozy aurait plutôt du dire « Frauder plus pour gagner plus ». Le travail dissimulé a toujours existé, allant des heures supplémentaires non déclarées, du chantier effectué en cachette, aux salariés qui donnent un « coup de main ». Ces abus généralisés dans certaines filières professionnelles ont toujours été la réponse...

Publié le 09/08/2010 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

MoDem infiltré en terre centriste...

Jean-Pierre Bozzonne et Jean Arthuis m'avaient invité à une réunion organisée par Jean Arthuis, au Sénat, dont l'objet principal devait être le rassemblement des différentes chapelles centristes. J'y ai croisé entre autres Charles de Courson, Jean-Louis Bourlanges, François Sauvadet, Hervé Morin, Jean-Christophe Lagarde, Serge Peltier, Pierre Méhaignerie, Michel Mercier, Thierry Benoît, Denis...

Publié le 09/06/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Les pauvres payent autant d'Impot que les autres.

  Une anomalie pour un pays développé L'impôt sur le revenu ne représente que 15 % des recettes fiscales en France. Une anomalie pour un pays développé. En général, l'impôt sur le revenu représente de 25 à 30 % du budget des pays de "OCDE". A cause de la crise économique, l'impôt sur les sociétés a reculé de près de 50 % en 2009. D'ordinaire, il est équivalent à l'impôt sur le...

Publié le 02/05/2010 dans PATAOUET par Pataouete | Lire la suite...

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