Les notes sur le Tag tribunal%20administratif%20de%20caen : blog hautetfort

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Affaire « République » à Caen : quand deux adjointes de Joël Bruneau produisaient en justice des...

La mémoire qui flanche ? Du respect dû à la procédure Après un recours gracieux rejeté le 12 octobre 2018 par Joël BRUNEAU, maire de Caen, nous avions demandé au Tribunal administratif d'annuler la délibération du conseil municipal du 25 juin de la même année, l'autorisant à signer la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente aux sociétés de MM. Malek REZGUI...

Publié le 26/02/2020 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros

L'enjeu des 1000 euros Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal...

Publié le 10/08/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les...

Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s'ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.). Ce jugement vient compléter le puzzle des obligations mises à la charge des opérateurs éoliens, préalablement à l’obtention des autorisations administratives. Il confirme...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Serge VAUTIER réintégré au CHU, par décision au fond du tribunal administratif de Caen…

Le Caravage (Michelangelo Merisi) David tenant la tête de Goliath (1605) VAUTIER-PIQUEMAL 3-0 Calme bloc ici-bas chu d’un désastre obscur, Que ce granit du moins montre à jamais sa borne Aux noirs vols du Blasphème épars dans le futur. Mallarmé « Le tombeau d’Edgar Poe » Après deux référés ordonnant la réintégration de Serge VAUTIER, le tribunal...

Publié le 28/12/2010 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

CHU: en voulant se débarrasser de Serge Vautier, Piquemal se plante pour la deuxième fois…

Jamais deux sans trois… Cela fait plus de trente ans que Serge VAUTIER est agent de sécurité au CHU, après avoir travaillé sur le chantier de construction de la tour. Il en connaît tous les recoins, et tous les dysfonctionnements (notamment l'omniprésence de l'amiante, et les failles des systèmes de sécurité). Et cela fait des années qu'il fait son métier, qui est d'alerter,...

Publié le 07/09/2010 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

CHU de Caen: règlements de compte sur fond d'amiante et d'avantages en nature indus...

Celui-là a dit la vérité... ... il doit être exécuté. C'est ce que chantait Guy Béart dans les années soixante. Toute vérité n'est pas bonne à dire, comme l'affirme en effet la « sagesse » populaire. On prend souvent des risques à dire tout haut ce que tout le monde sait, tout le monde tait. Du moins dans le petit monde des décideurs... Conformisme et omerta y sont...

Publié le 05/06/2010 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Le devenir du Quartier Lorge, rue Caponière

DU BON USAGE DES CASERNES DESERTEES PAR LES TROUPES OU SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES LA CASERNE LORGE (EX-COUVENT DE LA VISITATION RUE CAPONIERE A CAEN) EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA COMMUNE DE CAEN, EN VERTU D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE NANTES DU 28 JUIN 2005 (QUI DECIDE QUE LE MINISTERE DE LA DEFENSE DOIT LUI EN RENDRE LA JOUISSANCE EN TOTALITE), MAIS...

Publié le 09/03/2008 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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Notes sur le tag : tribunal administratif de caen

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