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Notes sur le tag : tribunal administratif

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Dernières notes

Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement...

Publié le 22 décembre 2023 par Greenpeace Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions sont en partie dues à des facteurs extérieurs à l’action de l’État, ils rejettent les demandes d’exécution...

Publié le 22/12/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans...

Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique prononcée en 2021. Le rapporteur préconise au tribunal administratif de Paris de faire l’impasse sur l’origine des baisses récentes d’émissions, liée à des facteurs conjoncturels et...

Publié le 08/12/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Alternatiba Poitiers : Le T. A. rejette la demande du préfet de restitution des subventions...

Par des délibérations des 24 et 27 juin 2022, la communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la commune de Poitiers avaient accordé à l’association Alternatiba Poitiers une subvention pour l’organisation du village des alternatives, prévu les 17 et 18 septembre 2022 à Poitiers. Par une lettre en date du 13 septembre 2022, le préfet de la Vienne a informé l’exécutif de la commune de...

Publié le 01/12/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Justice : L214 obtient la dissolution de la cellule Déméter

Article publié par Reporterre le 01.02.2022 Mardi 1 er février, l’association de défense des animaux L214 a obtenu la dissolution de la cellule Déméter. Selon le tribunal administratif de Paris , « il est enjoint au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » dans un délai de deux mois,...

Publié le 01/02/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

L'affaire du siècle

J’ai toujours entendu dire que depuis Montesquieu, en démocratie, les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, devaient être séparés. Aussi je me demande sous quel régime nous vivons quand je vois « l’affaire du siècle ». Quatre ONG, à l’origine d’une pétition ayant recueilli deux millions de voix, (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas...

Publié le 05/02/2021 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...

La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de port du masque : le Conseil d'Etat demande à son tour aux préfets du Bas-Rhin et...

Par deux ordonnances n°443750 et 443751 du 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat a, comme les tribunaux de Strasbourg et Lyon, demandé aux préfet de corriger leurs arrêtés imposant le port du masque. Il a cependant réformé partiellement les ordonnances des juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon s'agissant de la méthode de définition des conditions d'application...

Publié le 07/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant...

Par une ordonnance n° 2003905 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la Ligue des droits de l'Homme, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2020-167 du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux a conditionné les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de dix ans au "port d’un dispositif de protection buccal et nasal"....

Publié le 13/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend de nouveau Fonroche...

Par un jugement du 18 octobre 2019, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté au fond un recours dirigé contre l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessaire à l’exploitation de la ressource géothermique recherchée par la société Fonroche Géothermie et sa société filiale. L’installation autorisée concerne le refroidissement de la centrale...

Publié le 28/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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