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Aimons la police et les patrons !

2014-12-23T16:37:54+01:00

Action collective

La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers

Si le code du travail prévoit que salariés et employeurs peuvent être assistés lors d’un entretien préalable à licenciement, le même code ne prévoit pas que la police puisse assister l’employeur et mettre un terme à la procédure !

Saliou B. travaille avec un nom d’emprunt, comme nombre de personnes sans papiers, pour une entreprise de nettoyage dont le siège est situé à Vanves (92). Il travaille à temps partiel environ 2 heures par jour, en CDI.

Lors de la signature du contrat, Saliou ne présente aucun papier, pas même la photocopie de la pièce d'identité d'emprunt. L'entreprise ne fait pas de vérifications et le contrat est signé en janvier 2014.

A partir de juin 2014, des retards de paiement de ses heures de travail amènent le salarié à se plaindre auprès de son employeur. Celui-ci devient bizarrement très pointilleux sur l’identité de son salarié. Il bloque le versement de ses salaires mais ne lui demande pas de cesser son activité.

Après 6 mois durant lesquels Saliou B. a continué de travailler sans être payé, il se décide à réclamer par courrier le paiement de ses salaires et la rectification des bulletins de paie, et informe son employeur qu’il saisira le conseil de prud’hommes si ses droits ne sont pas rétablis.

L’employeur, pour toute réponse, le convoque à un entretien préalable à licenciement le 17 décembre au matin ! Mais l'employeur ne s'est pas contenté de convoquer son salarié ; il a également prévenu la police, et dix minutes après le début de l'entretien, une voiture de police arrive sur place. C’est l’arrestation du salarié qui met fin à l’entretien. Il est ensuite placé en garde à vue pour usurpation d’identité, puis transféré au centre de rétention de Plaisir (78) d’où il risque d’être expulsé de France à tout moment.

Les organisations signataires dénoncent l’attitude de la police et rappellent que celle-ci a omis de placer en garde à vue le véritable délinquant : l’employeur, qui lui reste libre. Est-il prévu qu'il fasse l'objet de poursuites ?

En effet, la dissimulation, même partielle, d’heures de travail constitue un délit, et a pour conséquences un manque à gagner en cotisations perdues pour les organismes sociaux et la protection sociale.

Par ailleurs, l’article L.8252-2 du code du travail prévoit que le salarié étranger dépourvu de titre de séjour a les mêmes droits au paiement des salaires que les autres salariés. Il a aussi le droit à être entendu lors d’un entretien préalable pouvant aller jusqu’à son licenciement.

La police a, dans ce cas, permis à l’employeur de continuer à s’exonérer de ses obligations. Son intervention dans cette affaire a de fait empêché la victime de faire valoir ses droits devant la justice prud'homale ou pénale.

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En empêchant ce salarié de faire valoir ses droits, et en permettant à l’employeur de continuer à contrevenir au code du travail, la police donne un signal symbolique inquiétant : en plus de devoir se cacher, les salariés sans papiers devront-ils renoncer à faire valoir leurs droits ?

Les employeurs coupables d'abus et exploitation d'une main-d'œuvre par nature vulnérable seront-ils désormais protégés par les forces de police ?

Dans un État de droit, cette attitude est inacceptable. Nous demandons la libération immédiate de Saliou B. et la saisine des services de l’inspection du travail pour qu’une enquête soit menée, le salarié rétabli dans ses droits et l'employeur poursuivi pour les infractions qu'il a commises.

Paris, 22 décembre 2014

Organisations signataires :
CGT-UD-Paris
CGT-UD-92
CNT-Solidarité ouvrière-Nettoyage-Région parisienne
Gisti
Sud-Travail-Ile-de-France
Syndicat de la magistrature (SM)
Union syndicale Solidaires

Chômage en Argentine : tout est sous contrôle ?

2012-08-17T03:47:55+02:00

L’Indec, le fameux institut des statistiques argentin, annonce que le taux de chômage à la fin du 1^er trimestre 2012 se situe à 7,1%. Les données ne sont pas encore disponibles pour la période avril-juin.

Quand l’on sait que l’Indec évalue généralement à environ 9 % l’inflation par an, quand elle est de constatation publique, proche de 25 %, on peut se demander quelle est la réelle situation du « désemploi ».

La difficulté principale pour mesurer le chômage provient du fait que le marché du travail argentin se caractérise par un pourcentage très élevé de travail au noir, estimé à environ 35 % par l’Indec (mais le chiffre le plus couramment repris évoque 50 % de travail non déclaré). La méthodologie de l’Indec s’appuie donc sur des enquêtes, dites enquêtes de foyers.

La plupart des journaux s’accordent à dire que si le niveau de chômage a pu, de fait, se maintenir à un taux réellement bas jusqu’à fin mars 2012, la situation depuis s’est détériorée. Les employeurs sont en particulier confrontés à la question de la forte inflation qui entraîne dans sa foulée des hausses de salaires importantes (mécanisme institutionnalisé ici).

De plus, la situation économique particulièrement confuse, liée aux freins aux importations, aux problèmes de devises, commence à peser significativement dans le comportement des acteurs économiques, qui rechignent de plus en plus à créer de l’emploi stable.

Les prochains chiffres officiels de l’Indec sont à surveiller de près. Il faudra peut-être y rajouter 2 à 3 points pour être proches de la réalité… Et prendre en compte la forte instabilité et précarité du marché du travail actuel.

Toutefois, si l’on compare la situation actuelle en Europe, il n’est pas étonnant que les Espagnols ou les Argentins installés en Espagne depuis 2001, préfèrent tenter leur chance de ce côté-ci de l’Atlantique. Le mouvement entamé dès 2010 ne s’est toujours pas interrompu. « Se dio vuelta la tortilla »…

travail au noir, soyons sérieux

2011-06-30T23:56:53+02:00

Travail au noir, soyons sérieux

Il n'est pas dans nos habitudes de nommer une entreprise, mais quand le trafic devient institutionnalisé, par le jeu de marchés organisés sur mesure pour certaines entreprises, il est alors évident que la volonté de se moquer des institutions de la République est flagrant.

Nos élus se moquent de la République, lorsque la situation sur le site de Flamanville devient une escroquerie et un détournement de fonds publics officiels. Les constats sont alarmants depuis de longs mois, mais le dernier rapport publié dans la presse aurait du être suivi par la mise en examen de nombreux cadres supérieurs d'entreprises concernées, sans compter les représentants des autorités de surveillance et autres haut-fonctionnaires qui couvrent en permanence ces activités qui permettent de juteux profits et des salaires sans limites aux dirigeants de sociétés côtées en Bourse. Si la lutte contre les trafics, (travail au noir, immigration clandestine, fausses déclarations sociales et fiscales, et j'en passe, …) était réelle, de telles irrégularités publiées devraient faire chuter les cours de la Bourse et nécessiter le sauvetage de ces entreprises. Il n'en est rien, preuve s'il en est, du peu de risques encourus, malgré les déclarations « va-t-en guerre » des ministères concernés. Et pourtant, d'après la LOI, les dirigeants se trouvent dans le cadre de fraudes organisées, donc d'associations de malfaiteurs, incluant la corruption active et passive de fonctionnaires, …., de quoi imposer des interdictions de droits civiques à plus d'uns, ainsi que la saisie de leurs patrimoines pour payer les amendes.

Si les plus gros ne risquent rien, pourquoi le petit entrepreneur, qui vivote déjà difficilement, devrait-il payer des augmentations de cotisations de plus en plus incompatibles avec sa trésorerie. Le tissu des petites entreprises est le garant de la fluidité sociale, car le besoin et l'envie de travailler sont les seules ressources de la société. Si le petit entrepreneur est dégoutté, qui va faire le travail ordinaire, celui de tous les jours, celui qui fournit les étals des marchés, celui qui remplit les porte-monnaies des ménagères, celui qui irrigue les villes et les villages. Ce ne sont pas les chantiers faramineux aux quatre coins du monde qui feront l'équilibre local, et le seul risque de toute cette pagaille est la régression sociale, car la survie de tous les jours devient alors une jungle, dans laquelle les moins scrupuleux ont le plus de chances de survivre. Q'ils soient birmans, lybiens, ou d'une cité de Seine Saint-Denis, seuls les plus coriaces et les moins humains réussiront, belle culture, belle richesse qu'une telle philosophie de la vie ! Les déclarations humanitaires et humanistes ne font que cacher des méthodes peu reluisantes utilisées pour se partager la planète à la façon des Pirates des Caraïbes ne se préoccupant que de l'affaire du jour, chacun pour soi et la violence pour tous.

Quelle organisation peut arriver à contrecarrer de tels projets, si ce n'est celle du petit peuple, qui se contente de revenus ordinaires et ne cherche pas des palais lorsqu'une chaise suffit. Il lui faut rappeler en permanence aux élus qu'il peut les virer en dénonçant les faiblesses.! Et surtout, qu'il les change souvent et les contrôle tout le temps. Les dirigeants importants n'ont pas besoin d'un train de vie d'empereur, c'est leurs pensées permettant à tous de bénéficier d'une gouvernance régulatrice qui sont la raison de faire appel à leurs services. Dés qu'ils s'installent dans la routine et la carrière, avec des avantages qui les mettent à l'abri de l'Égalité, ils sont Hors-la-Loi, et ne doivent pas être réélus. Ce qu'ils prennent pour eux, il est illusoire de penser qu'ils vont le partager, le clientélisme reste donc la plus belle escroquerie du monde, c'est seulement diviser pour régner.

Quand le travail non déclaré est érigé en modèle

2010-08-09T21:22:00+02:00

« Travailler plus pour gagner plus », Nicolas Sarkozy aurait plutôt du dire « Frauder plus pour gagner plus ». Le travail dissimulé a toujours existé, allant des heures supplémentaires non déclarées, du chantier effectué en cachette, aux salariés qui donnent un « coup de main ». Ces abus généralisés dans certaines filières professionnelles ont toujours été la réponse facile (mais illégale) à un coût du travail trop élevé. Les institutions elles même ont fini par tolérer ce mal nécessaire à la viabilité de nos entreprises quand il est utilisé avec parcimonie. Mais la crise n'arrangeant rien, la pression financière pousse indéniablement les entreprises vers l'illégalité.

Les conséquences peuvent être grave, l'accident de travail qui ne sera pas pris en charge, l'absence de cotisation pour le chômage ou la retraite, l'absence de droit du travail. Tout cela représente un vrai danger social et économique, une bombe à retardement.

La réponse logique à cette situation aurait été de renforcer les contrôles en échange d'une diminution du coût du travail permettant d'accompagner les entreprise vers un retour au respect des règles. Le nécessaire alignement sur les concurrents crée des effets de masse et oblige a prendre le problème dans son ensemble.

Pourtant, premier coup de hache donné par Nicolas Sarkozy dans l'arbre de la vertu des français : le statut d'auto-entrepreneur. Véritable régression sociale de plusieurs siècles, l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucun droit, ni droit du travail ni droit sociaux, il n'est couvert ni en cas de maladie ni en cas de chômage, il peut exercer n'importe quelle activité sans la déclarer, sans satisfaire aux exigences de la branche, et cerise sur le gâteau : sans être contrôlé !

Ainsi, des milliers de français sont passés de l'emploi salarié au travail « au noir » sous l'impulsion du statut d'auto-entrepreneur. Une concurrence déloyale pour les entreprises classiques, qui dans leur immense majorité honnêtes, continuent de payer de plus en plus de charges. Les drames personnels d'auto-entrepreneurs qui échouent et se retrouvent à la rue, sans couverture sociale, sans allocation et sans possibilité de remonter la pente sont en train de se multiplier.

Deuxième coup de hache, la suppression des aides à l'embauche sans contre-partie, cela n'a pas fait grand bruit, mais la quasi-totalité des aides financières dont bénéficiaient les entreprises qui recrutent des personnes éloignées de l'emploi, ce fameux « plan de cohésion sociale » a été purement et simplement annulé au 1er juillet. Désormais former un jeune ou embaucher un travailleur handicapé coutera plus cher qu'avant. C'est encore une fois aux plus faibles qu'on fait porter le plan de rigueur.

Troisième coup de hache en préparation, l'augmentation de la TVA dans plusieurs domaines sensibles, le BTP, la restauration, va apporter le coup de grâce à tous les travailleurs honnêtes.

Nicolas Sarkozy aura alors réussi à faire de la France un pays de non droit, où travailler de façon honnête est un luxe que plus personne ne pourra se permettre, un pays où la corruption devient un mode de vie.

Julien Perrin

Humeur et dérision : A la Une de France info, la Une de La Provence: l'effarement est général....

2009-10-27T00:05:00+01:00

Petit retour en arrière -abondance de l'actualité oblige...- mais on va voir que, pour avoir attendu un peu dans les réserves, cette note n'a rien perdu de son actualité....

Ce mardi 1er septembre, c'est la pré-rentrée scolaire. On s'attendrait à ce que France info en fasse ses gros titres, eh bien pas du tout: l'un des journaux matinaux commence par cette révélation (intonation du journaliste à l'appui, et bien sentie): La Provence est effarée par....l'explosion du travail au noir ! Et, du coup, c'est le journaliste qui est effaré...

Effarant, vraiment, la révélation (!) de La Provence, qui n'est qu'un secret de polichinelle ? Mais, l'effarant n'est-il pas, en réalité, que que certains soient effarés ?.....

Résumons-nous: La Provence vient de découvrir l'eau tiède ! Mais, qu'est-ce qu "ils" s'imaginaient, à La Provence et ailleurs, tous ceux qui ont bêlé et qui bêlent encore pour l'immigration, la défense des pauvres petits sans-papiers -qui ne sont que des escrocs hors la loi- et la pseudo diversité ? Qu'en faisant venir 15 millions d'étrangers en trente ans c'était pour développer sainement l'économie française ? Et que cette folie -voulue par des manipulateurs qui tirent les ficelles en coulisses, et approuvée par les idiots utiles- allait aboutir à la hausse des salaires, à l'égalité des salaires hommes-femmes, à de meilleures retraites, bref au progrès social ?

Mais bien sûr que non, c'est impossible, et c'est tout le contraire. "Ils" ont fait entrer en France une armée de travailleurs taillables et corvéables à merci (exemple, ici, le travail au noir, pour lequel il est notoire que les clandestins fournissent le gros des bataillons); et cette masse de bras tire à la baisse les salaires, en acceptant le plus souvent des conditions de travail indignes, exerçant ainsi une sorte de concurrence déloyale sur des travaux correctement rémunérés, avec des conditions d'hygiène et de sécurité à peu près dignes d'un pays civilisé.

"Ils" sont tombés dans le panneau, s' "ils" sont des idiots utiles, et "ils" ont bien réussi leur coup, s'ils sont les tireurs de ficelle, en coulisse. Cette folle politique, que La Provence a appuyé, comme les autres, avant d'être effarée aujourd'hui de ses conséquences ne peut bien sûr pas amener au progrès social, mais à son contraire: ce que dénonce aujourd'hui, avec une belle inconséquence, La Provence !

Elle qui est comme ces gens dont parle finement Bossuet: Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes !

Et ce n'est qu'un début: ce qui nous attend, c'est le GBSA, le Grand Bond Social en Arrière, par l'exploitation éhontée de la misère humaine de ces immigrés traités comme de la chair à profit.

Ils ont tous donné la main à cette horreur: les trotskos, et Besancenot avec son pote Ken Loach; les bobos; la CGT et RESF avec leur soutien sans faille aux escrocs, qu'ils rebaptisent sans-papiers; les évêques sans-papièristes de Marseille ou d'ailleurs qui, au lieu de défendre leur frère Benoît, lynché par les précédents, préfèrent hurler avec les loups, c'est tellement plus sûr !.... Et maintenant tout ce beau monde-là, que La Provence résume, récapitule et symbolise admirablement viendrait crier son effarement ? Non, mais, on rêve !.....

Il y a un seul truc finalement positif dans tout "ça", dans tout cet aveuglement ou ce mensonge. C'est que le Système en place, cette République idéologique qui nous gouverne, travaille bien comme l'avait pressenti Forain. Elle sème des bombes à retardement à tout va, l'immigration n'en étant qu'une parmi d'autres. Un jour, ces bombes sauteront (par exemple, ici, l'immigration) et la République idéologique (La Belle Jardinière de Forain, ci dessous) provoquera ainsi peut-être elle-même ce sursaut national qui, s'il rencontre un Recours, permettra de remettre les choses à l'endroit.....