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Le Code des Douanes précise quels déchets non-valorisables sont exonérés de TGAP
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Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Exonération de TGAP pour les seuls mâchefers non valorisables : une fiscalité anti-écologique ?
La fiscalité environnementale est un outil des politiques environnementales destiné à favoriser les comportements vertueux. Contrairement aux autres instruments fiscaux, elle n’a pas principalement vocation à financer les besoins (et les dépenses) de l’État et des collectivités publiques. La publication au JO (30 juin) du décret du 28 juin 2011 fixant les conditions permettant de...
Publié le 06/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Recyclage des déchets : la fiscalité doit favoriser les comportements vertueux
De plus en plus d’opérateurs publics ou privés s’interrogent sur l’assujettissement d’ex-déchets (redevenus produits) à la TGAP. Comment pourrait-il en aller autrement dès lors que la France n’a pas encore adopté un cadre juridique complet et sécurisant permettant d’attester qu’à l’issue d’un processus de recyclage un déchet est redevenu un produit ? Face à cette situation,...
Publié le 20/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Déchets : décision (QPC) du Conseil constitutionnel relative à la constitutionnalité du...
Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 18 octobre 2010, une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l’objet était la conformité du dispositif juridique de la TGAP au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour le Conseil constitutionnel , le dispositif de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) n’est pas...
Publié le 21/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Fiscalité environnementale: la France peut mieux faire (AFP)
PARIS - (AFP) La France fait des efforts pour reverdir sa fiscalité mais elle peut mieux faire, estiment les experts. Au 1er janvier 2010, une taxe carbone sera mise en place afin d'inciter les consommateurs à réduire peu à peu leur consommation de pétrole, de gaz et de charbon. Cette taxe, qui concernera uniquement les énergies fossiles, sera fixée "au départ" sur la base de 17...
Publié le 24/09/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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