Last posts on temps partiel

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24 Novembre 2017

2017-12-15T18:10:45+01:00

CFDT : Nous revenons sur un sujet évoqué en dernière réunion DP, concernant l'absence pour circonstance familiale, précisément pour le décès d'un frère ou d'une sœur et pour lequel les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour contrairement aux 3 légaux.
La réponse d’AUCHAN est une régularisation uniquement pour ceux qui ont posé des CP en plus de l’absence légale, mais quelle considération pour ceux qui n’ont pas pu prendre de CP en plus (car plus de congés, plus de RTT, ou autre raison) et donc n’ont pas pu accompagner normalement leur défunt ? AUCHAN devrait régulariser aussi les 2 jours manquants pour ces personnes, ainsi que leur présenter des excuses pour n’avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.

DRH : A titre exceptionnel et uniquement pour les situations évoquées, les collaborateurs concernés peuvent s’ils le souhaitent se rapprocher du service du personnel pour régulariser l’anomalie. Je rappelle toutefois que l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de droit.

Commentaire CFDT : Merci pour la régularisation, mais désolé c'est un droit, c'est écrit noir sur blanc dans cet article du code du travail :

CFDT : La dernière réunion DP évoquait aussi un besoin de notifier des temps de déplacement inhabituels (rappel : par exemple pour une formation, le temps additionnel au temps habituel de trajet domicile-travail doit faire l’objet d’une contrepartie de 25%) : réponse faite de l’existence d’un compteur visible dans l’outil i-Tempo pour cette saisie, dans la rubrique «temps inhabituel de déplacement ».
Cette rubrique n’existe pas dans l’outil, et les salariés concernés n’ont donc toujours pas pu déclarer, et obtenir la compensation. Il faudrait fournir un mode opératoire précis sur la manière de déclarer les temps.

DRH : La rubrique « temps inhabituel de déplacement » est visible uniquement par le manager et non par le collaborateur lui-même. Dans le self Encadrement, le compteur n'est pas visible. En revanche, la consigne est visible sur la journée de déplacement si cela a été saisit dans l’outil Concur. En ce qui concerne l'alimentation du compteur, un fichier est extrait de Concur tous les mois et l’intégration de 25% du temps se fait dans iTempo sur la journée concernée.

Commentaire CFDT : C'est laborieux pour obtenir sa contrepartie de 25% ! Il faudrait préciser comment cela doit être saisi dans l'outil de frais de déplacement Concur...

CFDT : La récente suppression de la salle de réunion Shangaï au CIS, renvoie au constat fait depuis plusieurs semaines qu’il est très difficile d’obtenir une salle de réunion, que ce soit au CIS, en Centrale, ou à Colibri.
Les différentes arrivées de personnes commencent à poser de gros problèmes de structures.
Sommes-nous toujours dans la légalité ? (Homologués pour les évacuations ? Pour la consommation d’électricité ? Par l'architecte ? Par l'assurance ? (…). Pour les toilettes aussi, qui sont parfois difficiles d’accès car trop de monde, et constat d’une chute libre de la propreté...).

DRH : Pour information le CHSCT a fait la visite du bâtiment CIS le jeudi 16 novembre dernier, en voici la synthèse en quelques lignes :
Le bâtiment CIS peut contenir 699 personnes sur 3 niveaux, à ce jour il y a 610 personnes collaborateurs Auchan et prestataires inclus. Ce chiffre ne tient pas compte des visiteurs occasionnels. Le CHSCT n’a pas réalisé de comptage du personnel.
La directrice des Services Généraux confirme que la sécurité le bâtiment est conforme niveau par niveau. L’actuelle répartition par niveau permet son évacuation en respectant la norme en vigueur. L'évacuation est aussi niveau par niveau conforme à la norme de sécurité.
A ce jour en cas d'évacuation il n'est pas possible de connaitre précisément la liste des personnes présentes dans le bâtiment. Les systèmes permettant le contrôle de l'accès ou du pointage ne sont pas capable de fournir cette liste rapidement, de plus tout le monde ne pointe pas.
En cas d'évacuation tout repose sur les serres files et l'agent de sécurité, ils doivent s'assurer que personne ne reste dans les bureaux ou locaux.
Le DRH de la DSI confirme que toutes les personnes possèdent un bureau. La visite n’a pas permis de constater que des personnes étaient sans bureau.
Tous les plans d'implantation des bureaux ont été réalisés et contrôlés par les Services Généraux. Les implantations sauvages réalisées sans son avis ont été rectifiées suite au contrôle de site mis en place par les SG. Confirmation qu’à ce jour il n’y a plus d’implantation sauvage.
Toutes les implantations sont donc conformes au code du travail notamment sur les distances de sécurité et la place par collaborateur.
A court terme (2018/2019) la DSI ARF ne pourra être regroupée entièrement dans ce bâtiment car nous serions au-dessus du quota.
La directrice des SG confirme que les Sanitaires ramenés au nombre de personnes dans le bâtiment ne sont pas conforme à la législation mais ramenés au site le quota de sanitaire est conforme à la législation.
Il est envisagé de faire des travaux d’agrandissement des sanitaires, mais le coût et la durée ne répondent pas à l'urgence de la situation. (100 000 euros et 6 mois de délais). La mise en place de sanitaire extérieur sur le parking (sanitaire de chantier) ne nous parait pas une bonne solution. Cela aurait un effet psychologique contraire à ce qui est recherché. Avant de prendre une décision les services généraux attendent une précision sur les travaux engendrés par Campus 3.0 sur ce bâtiment, le bâtiment CIS pourrait être détruit. Il a été constaté que les sanitaires étaient sales à partir du milieu de journée, pourtant les SG confirme que le nettoyage a lieu 3 fois par jour. Des incivilités à la limite de la dégradation sont constatées régulièrement dans les sanitaires. A ce jour il y en avait 2 de bouchés.
La visite de la salle Shanghai nouvellement transformée en bureau a permis de constater que son chauffage déficient a été réparé et cela en début de semaine. L'implantation est conforme à la norme de sécurité et d'encombrement. La luminosité est correcte, la salle de pause sauvage en haut des escaliers du 2éme étage a été déplacée dans un endroit calme. Suite à la visite il n'a pas été constaté de surcharge de plateau.
Concernant le manque de salle de réunion la directrice des SG insiste sur les espaces de Co Working mis à disposition. Il n’y aura pas de salle de pause supplémentaire. La partie du plateau SID libérée en début de semaine et annexée en salle de pause sera bien ré-affectée à des bureaux.

CFDT : Jours fériés pour les employés à temps partiel : comment cela se passe-t-il quand il y a un jour férié dans la semaine ? Et quand ce jour férié est un samedi ?

DRH : Voir note sur la gestion des jours fériés.

Commentaire CFDT : Il faudrait écrire les réponses dans le compte rendu et non pas se contenter d'indiquer une référence à une note que les salariés n'ont pas et qui n'est même pas annexée au compte rendu !
Il faut que le compte rendu affiché fasse clairement apparaître pour les salariés les réponses aux questions des DP.
Voici la note en question

CFDT : Pourquoi des salariés ont-ils eu une déduction sur septembre de l'acompte de la prime annuel reçu en juin ?

DRH : C’est effectivement un souci par rapport aux mutations entre entités, le système gère mal la prime annuelle. Dans le cas de la collaboratrice concernée, celle-ci a perçu 26 euros en juin. Cette somme lui a été reprise en septembre puis de nouveau versée en octobre. La Sodec porte une attention particulière sur les dossiers de ce type en ce qui concerne le versement du mois de novembre afin qu’au bout du bout le collaborateur touche bien une prime annuelle complète sur l’année.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Hugues Jean-Luc Saïda

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 27/05/16

2016-06-03T18:16:00+02:00

CFDT : Concernant les nouveaux niveaux de tenue de fonction (voir notre article), certains salariés ne sont pas encore au courant que ce changement va avoir lieu.
Quels salariés sont concernés ? Quand aura lieu le changement ? Quels sont les impacts (salaires, rvi, ou autres...) ?

DRH : Cette notion doit être abordée au moment de l’entretien annuel ou en information lors d’une réunion d’équipe, et de toute façon abordée lors de la remise des objectifs de RVI.
Tous les agents de maîtrise et cadres sont concernés, une évolution peut conditionner un changement de salaire et de variable. Ces changements interviennent sur la paie de Juin 2016.

CFDT : Concernant la bascule sur les nouvelles tenues de fonction, vous fixez comme condition d’être conforme aux attentes pendant les 3 dernières années. Donc par exemple une seule année de non-tenue de fonction en 2014 ou 2015 (avec ou sans PPA) peut faire baisser le niveau de tenue de fonction.
Pourquoi un salarié qui a retrouvé son niveau de tenue de fonction se retrouverait-il pénalisé après coup avec votre nouveau système ? Cela est-il conforme avec le principe du PPA ?

DRH : Il appartient au management avec tout le discernement approprié de prendre la meilleure décision pour le grandissement du collaborateur.

Commentaire CFDT : Et pourtant nous commençons à voir quelques situations anormales…

CFDT : Comment sont traitées les heures complémentaires pour les salariés en forfait horaire annualisé (et non pas en forfait horaire précis) ?

DRH : Le forfait horaire annualisé pour un collaborateur à temps plein est de 1568h + 7h de journée de solidarité. Pour un collaborateur à temps partiel, son nombre d’heures sera différent en fonction de la durée de contrat hebdomadaire.
S’agissant du traitement des heures complémentaires, celles-ci sont payées en fin de période et majorées selon les dispositions légales (10%).

CFDT : La DRH France vient d’annoncer que le compteur annuel d’heures serait arrêté au 28 mai. Comment se font les décomptes pour les forfaits horaires annualisés ? Les journées du 30 et 31 mai rentreront-elles dans le compteur de l’an prochain ?
Quels sont les impacts sur les heures supplémentaires en fin de période ?

DRH : Je confirme que les compteurs sont arrêtés au samedi 28 mai. Les Journées du 30 et 31 seront comptabilisées sur la prochaine période de référence. Même principes pour les heures supplémentaires.

Commentaire CFDT : Il faudra vérifier.

CFDT : Dans le cadre de la loi de transition énergétique, de nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ce sont les employeurs qui décident d’instituer, ou non, cette rétribution. Vu l’engagement du groupe Auchan et d’Auchan France dans le développement durable (http://www.groupe-auchan.com/nos-engagements) et l’adhésion de ces 2 entités au Global Compact, et afin de capitaliser sur son image d’enseigne responsable, nous pensons qu’Auchan pourrait être parmi les premières sociétés à agir et communiquer à ce propos. Le sujet avait été porté notamment en NAO.
Que décide Auchan sur ce sujet ?

DRH : Je ne vais pas répondre pour Auchan France mais simplement vous rappeler ce qui a été mis en place au niveau des services centraux :
- Possibilité de profiter avec son titre de transport et présentation du badge Auchan du prêt d’un vélo à partir de la station de métro des prés jusque la centrale (aller & retour)
- Idem à partir de l’accueil de la centrale sur présentation du badge, de pouvoir bénéficier d’un prêt de vélo pour se rendre à croix par exemple ou se balader pendant son temps de coupure.
S'agissant de la politique Auchan, je remonte votre suggestion à la Direction RSE.

Commentaire CFDT : Au vu du vide dans les NAO, il n’y a malheureusement pas grand-chose à espérer non plus côté RSE. Même pour des mesures coûtant aussi peu que celle-ci à l’entreprise…

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Hugues Jean-Luc Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 22/04/16

2016-05-06T16:54:00+02:00

CFDT : Comment les salariés en forfait horaire annualisé peuvent-ils suivre efficacement leur décompte d’heure sur l’année (notamment pour les temps partiels avec les heures complémentaires ?) Un outil est-il en place ?

DRH : Il n’y a pas de compteur d’heures à récupérer pour les temps partiels
Les heures complémentaires sont payées à la semaine
Le récapitulatif des 4 semaines apparait sur la fiche de paie
Toutes ces informations sont présentes sur le récap hebdo
Pour les agents de maîtrise en temps partiel ou complet, le compteur d’heures est alimenté

Commentaire CFDT : La réponse ne correspond pas à la question. Notre question portait sur le forfait horaire annualisé, et la réponse DRH concerne principalement le forfait horaire précis. Ce sont deux forfaits distincts. Nous reposerons la question.

CFDT : Les règles concernant les jours de fractionnement ont-elles changées ? Si oui pouvez- vous nous indiquer ces changements ?

DRH : Non, aucun changement n’a été fait
Les CP de fractionnement sont encadrés par la loi

CFDT : Contrairement à votre réponse lors de la dernière réunion DP, il semble qu’il existe bien une fonction assistante N6, qui apparait dans le plan de formation sur SelfRH (voir ici).
Qu’en est-il ?

DRH : La réponse initiale est toujours d’actualité, en effet :
La fonction d'assistante commerciale est une fonction repère de niveau 4.
Il existe des descriptifs de poste "d'assistante gestion offre et assistante gestion achat" de niveau 6 et un descriptif de poste d’assistante chef de groupe scofel de niveau 5 qui sont en lien avec l’activité services d'appui et l’histoire professionnelle des personnes.
Ces descriptifs de poste ne sont pas des fonctions et non pas été présenté en commissions classification.
Ce sont des dispositifs qui aident au recrutement et pour les collaborateurs sont des repères des activités attendues dans le cadre de leur poste.
Le niveau 6 est bien individuel et lié à l’histoire du collaborateur

CFDT : La fonction exercée par un salarié peut être différente selon le support (phare, fiche de paie, …)
Est-ce normal ? Quel support fait foi ?

DRH : Non, ce n’est pas normal qu’il y ait des différences
C’est l’outil HR qui alimente l’outil phare
C’est la fiche de paie (qui correspond à l’information présente dans HR) qui fait foi

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Hugues Jean-Luc Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/10/15

2015-11-03T18:07:00+01:00

CFDT : Le télétravail se met progressivement en place, des dates de présentation viennent à priori d'être prises avec une nouvelle vague de collaborateurs volontaires.
Quel est le planning prévisionnel global ?
La mise en place est-elle prévue par lots (1 ou 2 par an ?), fonction du nombre de personnes intéressées ?

DRH : Aux services Centraux, les demandes sont traitées au « au fil de l’eau ».
En DSI, nous avons près de la moitié de l’effectif en télétravail. De fait, dès qu’il y a une dizaine de nouveaux candidats, nous faisons des vagues pour leur permettre de faire du télétravail.

CFDT : Des salariés se sont vu refuser le télétravail, pour des raisons techniques (les outils en place ne leur permettant pas tous les travaux distants).
Nous savons que les solutions existent. Est-il prévu d’améliorer les moyens techniques actuels, afin de réellement ouvrir le télétravail au sein de l’entreprise ?

DRH : Tous les outils sont en place depuis plusieurs mois. Les collaborateurs peuvent utiliser quasiment toutes les applications dont ils ont besoin. L’accès au disque réseau fait partie des chantiers 2016.
Le sens du télétravail est de permettre à chacun de s’isoler une journée chez lui pour travailler sur des dossiers de fond. De fait, il ne s’agit pas de retrouver chez soit le même environnement de travail, les mêmes applications. Le télétravail est donc réellement ouvert dans l’entreprise depuis la mise ne place de l’accord, en revanche, toutes les fonctions ne sont pas éligibles.

CFDT : Un manager peut-il refuser le télétravail (sur 1 jour) avec comme seul motif que la personne est à temps partiel 80%, alors qu'il est possible d'avoir 2 jours de télétravail pour un temps complet ?

DRH : En soit, le motif n’est pas suffisant, en revanche le situation décrite peut être en lien avec des critères d’éligibilité (la capacité du salarié à travailler de façon régulière à distance, la configuration et le fonctionnement de l’équipe, la performance et l’autonomie du salarié dans son poste…).

Commentaire CFDT : Il n’est pas admissible qu’un salarié ne puisse pas bénéficier du télétravail au motif qu’il est à temps partiel !

CFDT : Au CSP compta fournisseurs, des salariés ont demandé à bénéficier d'un aménagement d'horaire par rapport aux bouchons routiers occasionnés par les travaux en cours.
Un manager a utilisé des données personnelles (adresse des employés) pour vérifier sur une carte s'ils étaient réellement concernés.
Par ailleurs, lors d’une réunion au CSP le management en avait appelé à la "confiance".
La confiance ne devrait-elle pas être réciproque pour être effective ?
Soupçonner d'emblée semble toujours d'usage au CSP.
Cela apparait aux employés comme étant du mépris à leur encontre.

DRH : Le management a proposé aux équipes de bénéficier d’un aménagement d’horaires. Ils ont demandé aux collaborateurs qui souhaitaient en bénéficier. La liste a été établie de cette façon. A priori, aucun manager n’a été vérifié les adresses des collaborateurs. Nous avons convenu que vous nous donnerez des informations complémentaires sur le problème que vous soulevez.

CFDT : Les personnes ayant démarré tôt leur carrière se retrouvent lésées dans le cadre de la pré-retraite. En effet il y a une clause, qui affecte sans doute peu de personnes, mais qui a un impact non négligeable pour la suite.
Celle-ci fait qu'un salarié ayant une carrière longue sera en retraite à 60 au lieu des 62 ans prévu par la loi. Cela a pour effet une différence de cotisation retraite cadre de 2 ans, avec une différence qui peut être de 80 €/mois sur la future retraite.
Ce qui est désagréable pour les personnes concernées, c'est de découvrir cette clause "après" le choix, et que jamais une information écrite claire sur ce point ne leur a été transmise, alors qu'on leur a fait signer : "nous avons bien été informé des conditions d'applications..."
Pourquoi cette situation n'a-t-elle pas été prise en compte afin de neutraliser cet effet, et pourquoi tous les impacts ne sont-ils pas clairement expliqués ?

DRH : Le gouvernement, pour certaines catégories de salariés ayant commencé à travailler tôt, a donné la possibilité d’obtenir le taux plein plus tôt et donc de partir en retraite avant l’âge légal de 62 ans et souvent à partir de 60 ans. Cet âge légal n’est cependant pas un dispositif « couperet ».
C’est un choix donné et non une obligation, chaque salarié ayant la possibilité de travailler plus longtemps sans « limite ». Néanmoins, la bonification n’intervient qu’après 62 ans.
Le dispositif de préretraite proposé par Auchan, va dans ce sens car il est également basé sur le volontariat.
Il n’avait que pour seul but de donner la possibilité à certain collaborateurs d’anticiper leur départ à la retraite avant l’âge a partir duquel ils pouvaient prétendre à bénéficier du taux plein.
Un avantage significatif car le droit de cesser toute activité était ouvert à partir de 58 ans alors qu’un départ à la retraite est fixé au minimum à partir de 60 ans.
Ainsi le dispositif n’avait pas pour vocation de compenser des droits à hauteur de l’âge de départ souhaité par le salarié mais bien l’âge à partir duquel il pouvait prétendre à liquider sa pension, donc l’âge du taux plein et d’arrêter son activité plus tôt tout en percevant une rente de préretraite.
Chaque collaborateur a été bien informé de ses droits à retraite. D’une part l’entreprise propose des formations pour sensibiliser les collaborateurs au sujet ( Préparer sa retraite à 50 ans, Atout âge, etc….
D’autre part, lors de la mise en place du dispositif, des réunions d’information ont été dispensées et des documents complets ont été distribués. Enfin, chaque collaborateur a été reçu individuellement, et des simulations leur ont été présentées. Les collaborateurs concernés pouvaient en plus, contacter par téléphone le service de gestion SIACI.
Notons que nous n’avons pas connaissance des situations individuelles et n’y avons pas accès. C’est aussi pour ces raisons que chaque collaborateur devait contacter sa caisse de retraite ( CARSAT) pour obtenir un relevé de carrière et connaitre son âge de départ à taux plein.
Au final, tous les éléments ont été largement communiqués pour que chaque collaborateur prenne sa décision en toute connaissance.

CFDT : De nouveaux téléphones portables "Smartphone" avaient été annoncés pour tous les collaborateurs, pour la fin 2015. Ce point est-il toujours d’actualité ?

DRH : S’il s’agit du périmètre de la DSI, le dossier est en cours. Le choix des nouveaux Smartphones pour l’entreprise a été différé à janvier 2016.

CFDT : Les plateaux récemment réaménagés (au rez de chaussée du CIS) sont conçus dans la "nouvelle optique" : pas de place attitrée, plus de caisson mais des casiers, ...
Cependant les tables n'ont pas de trou permettant le passage du câble antivol (or même en en positionnement à la journée il convient de sécuriser son poste à l'emplacement choisi), et les casiers n'ont pas de serrures.
Un cadenas pour le casier va-t-il être fourni à chaque salarié arrivant sur ces plateaux ?
Un aménagement des tables est-il prévu ? (en l'état il conviendrait de ranger son poste à chaque pause méridienne)

DRH : Les collaborateurs travaillant sur le plateau auront des cadenas à leur disposition.
Le problème des câbles de sécurité a été traité en fixant des attaches sous les tables.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

Marcelino David Hugues Jean-Luc Saïda

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/11/14

2014-12-01T18:05:00+01:00

CFDT : Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la récupération du samedi férié contrairement aux salariés à temps plein. Cette situation semble être inéquitable. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
Nous voudrions être sûrs que les salariés à temps partiel ne soient pas perdant avec cette règle, en comprenant comment se fait l'équité entre les deux règles.

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Apparemment, il s’agit d’un usage qui consiste à permettre au collaborateur qui travaille sur 5 jours d’avoir deux jours de repos dans la semaine en plus de leur férié, comme un collaborateur qui travaille sur 4 jours.

CFDT : Quel est le nombre de jour de RTT prévu sur la période 2014-2015 ?

DRH : Nous sommes sur une logique de nombre de jours à prester sur l’année. Il n'existe pas une référence universelle du nombre de jours RTT valable pour chaque membre de l’encadrement sur une année. TT Surf définit de façon fiable pour chacun un nombre de jours à prester, qui prend en compte notamment les jours de CP posés (différents d'une personne à l'autre).

Si l’on effectue le calcul suivant sur la période du 01/06/14 au 31/05/15 :
249 jours ouvrés
+105 samedis/dimanches
+11 jours ouvrés fériés
____________________
Soit 365 jours

Le nombre de jours travaillés contractuel est de 214 jours.
214
+25 jours (5 semaines de congés)
_____________________
= 239 jours.

La différence entre 249 – 239 est 10 jours.
Ce chiffre n’est que théorique. Il diffère d’un collaborateur à l’autre.

CFDT : La prime annuelle est égale à 100% du salaire brut de base de novembre. Un salarié qui démissionne dans le premier semestre touchera un prorata de l’acompte de sa prime annuelle (soit un prorata en 1/6^e de 100 euros). Un salarié qui démissionne dans le second semestre touchera un prorata du solde 1/6^e du salaire brut de base de novembre moins les 100 euros d’acompte.
Cette prime ne fait-elle pas partie de la rémunération habituelle globale ? Pourquoi n’est-elle pas proratisée en entier selon le nombre de mois effectué dans l’année ?
Cela ne crée-t-il pas une inégalité de traitement entre salarié dans leur rémunération ?

DRH : Cette prime ne fait pas partie de la rémunération globale car on peut revenir dessus si l’on dénonce l’accord. Elle n’est pas proratisée toute l’année sur le nombre de mois effectués dans l’année car ce n’est pas prévu comme cela dans le plan social de 1981-1982. Cela ne crée pas une inégalité de traitement entre les salariés car pour que ça le soit, il faudrait que l’on traite différemment deux mêmes types de collaborateurs. Là, notre règle définit deux périodes dans l’année avec deux versements différents.

Commentaire CFDT : Il est de fait plus « intéressant » de démissionner dans le second semestre que dans le premier.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Jean-Luc Marcelino Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/10/14

2014-11-06T17:56:00+01:00

CFDT : Apparemment, les salariés à temps plein récupèrent le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Les salariés à temps partiel ne récupèrent pas le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Pourquoi cette différence ?

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos

CFDT : Cette réponse ne fait que répéter la question en la confirmant. Les salariés à temps partiel voudraient être sûrs de ne pas être perdant avec cette règle en comprenant comment se fait l'équité. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Dans une équipe il est dit aux salariés qu'ils perdent leur JRTT s'ils ne sont pas pris dans le mois.
Comment cela peut-il se faire alors que le principe est de prester 214 jours par an ?

DRH : Pour les collaborateurs en forfait jours, le principe est bien de prester 214 jours par an. Le manager est responsable de l’organisation de cette planification. De fait, les jours ne sont pas perdus s’ils ne sont pas pris dans le mois.

CFDT : Les cadres (qui sont en forfait jours) sont ils vraiment libres de s'organiser pour réaliser leur fonction ? Des collègues nous indiquent avoir des remarques de leurs managers sur leurs horaires, sans qu'il y ait un impact sur la réalisation de la fonction. Pouvez-vous rappeler les principes d'autonomie ?

DRH : Les cadres ont la liberté de s’organiser pour réaliser leur mission. Bien entendu, la réalisation de cette mission peut les contraindre à être présents sur certaines plages horaires.

CFDT : Une personne en PPA a eu son plan avec ses objectifs en septembre. Est-il normal que son PPA lui soit donné aussi tard ? Est-il normal de lui demander de le réaliser pour décembre ?

DRH : Les plans de développement individuel doivent être remis pour le 30 juin. Sauf circonstances exceptionnelles, ces délais doivent être respectés. D’une manière générale, les plans personnalisés d’amélioration se réalisent sur 6 mois. On peut néanmoins le réaliser sur un délai plus court si le contexte le permet.

Commentaire CFDT : Il faut appliquer la règle RH : « Pour tout 0% d’augmentation et en l'absence d'un PPA formalisé avant le 1^er juillet, nous appliquerons automatiquement l'augmentation minimale de référence sur la paie de mars par effet rétroactif. »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Jean-Luc Marcelino Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 26/09/14

2014-10-10T17:40:13+02:00

CFDT : Des salariés ont dans leurs objectifs RVI (Rémunération Variable Individuelle) une amélioration des résultats au BOI (Baromètre d'Opinion Interne) : si le BOI de cette année est meilleur que le précédent, ils toucheront la somme correspondante.
Cette méthode qui consiste à pousser les salariés à embellir artificiellement les résultats du BOI ne nous semble pas loyale. Quelle crédibilité auront les résultats dans ces conditions ?

DRH : Ces éléments ne peuvent constituer un objectif de RVI. S’il a été donné à des collaborateurs, cet objectif sera de fait neutralisé. Nous faisons le nécessaire pour alerter les managers sur le sujet.

CFDT : Depuis le 4 août 2014 les salariés qui concluent un PACS ont désormais droit à un congé de 4 jours comme ceux qui se marient. Avez-vous bien pris en compte ce changement ?

DRH : Oui. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de demandes.

CFDT : Pour les salariés à temps partiel, la loi prévoie que toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat fait l'objet d'une majoration de salaire de 10%, et de 25% au delà.
Pourquoi voit-on dans la fiche de paye une ligne nommée "HC non majorées" ?

DRH : Il faut voir le cas et isolé la semaine. L’idéal est que le collaborateur se rende au service du personnel. Cela peut se produire dans certains cas. (Par exemple, s’il s’agit d’une semaine avec un jour férié, les heures complémentaires à hauteur du jour férié ne sont pas majorées car pas travaillées.)

CFDT : Comment les employés à temps partiel peuvent-ils connaitre leur nombres d'heures complémentaires hebdo effectués + le cumul mensuel (en heures et non en 100e) ?

DRH : Sur la fiche de paie les heures complémentaires sont exprimées en centième. Les collaborateurs peuvent additionner les bons à payer de chaque semaine.

Commentaire CFDT : Pas très pratique quand même !

CFDT : La GDI évalue le niveau de professionnalisme des employés et les résultats dans l'exercice du métier. Pourquoi les salariés à temps partiel ont-ils une prime réduite alors qu'il n'y a aucun critère lié au temps de travail ?

DRH : L’enjeu est de 70% du forfait. Comme le forfait n’est pas le même pour un temps complet que temps partiel, forcément l’enjeu est différent. L’atteinte de l’enjeu se fait par débriefing des objectifs fixés par le manager. Notons qu’à partir de janvier, l’enjeu sera de 100%.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Jean-Luc Marcelino Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 29/08/14

2014-09-26T18:02:00+02:00

CFDT : Y a-t-il une différence dans la gestion des heures complémentaires entre les salariés à temps partiel employés et agents de maîtrise en forfait horaire précis ?

DRH : Il nous semble que nous n’avons pas de collaborateurs agents de maîtrise en horaires précis. Si tel est le cas, il n’y a pas de différence dans la gestion des heures supplémentaires entre les deux cas cités.

CFDT : La GDI évalue le niveau de professionnalisme des employés et les résultats dans l'exercice du métier. Pourquoi les salariés à temps partiel ont-ils une prime réduite alors qu'il n'y a aucun critère lié au temps de travail ?

DRH : L’enjeu est de 70% du forfait. Comme le forfait n’est pas le même pour un temps complet que temps partiel, forcément l’enjeu est différent.

CFDT : De nombreux salariés à temps partiel nous signalent qu'ils ont la même charge de travail que leurs collègues à temps plein. Comment cela se fait-il ?

DRH : Merci de nous indiquer les services concernés. Cette situation n’est, a priori, pas normale.

CFDT : Un document RH à propos des jours fériés non travaillés indique :
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus récupère cette journée.
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n'est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Pourquoi le traitement d'un jour férié tombant le jour de repos est-il différent selon ces cas ?

DRH : Il faut distinguer les collaborateurs à temps complets et à temps partiels.
Pour les collaborateurs à temps complet, le jour férié est valorisé à 1/5 du contrat car ils sont en modulation.
Pour les collaborateurs à temps partiel, il y 4 types d’organisation :
-          Les îlots qui ne sont pas mis en œuvre aux services centraux.
-          L’annualisation réelle et l’annualisation lissée : Le jour férié vaut systématiquement 1/5 du contrat, car c’est de l’annualisation, ça varie.
-          Les collaborateurs en horaires fixes
o       Sur 5 jours et plus : Le jour de repos ne change pas. Si le jour férié tombe un jour de travail, il est valorisé sur l’horaire prévu. S’il tombe sur un jour de repos il est valorisé 1/5 du contrat.
o       Sur moins de 5 jours, si le jour férié tombe sur un jour de travail, il est valorisé sur le nombre d’heures prévues. Si le jour férié tombe sur un jour de repos, il compte pour 0. En effet, le principe est que le collaborateur doit continuer d’avoir le nombre de jours repos prévus dans la semaine.

CFDT : Pourquoi les jours de CP et les jours fériés ont-ils un nombre d'heures différents sur les TopTime ?

DRH : Depuis 2005, c’est l’outil itempo qui donne ces informations. Ce type d’informations n’est pas fiable dans Top Time.

Commentaire CFDT : C’est quand même un peu gênant !

CFDT : Lorsque qu'une répartition horaire dans la semaine fixe habituellement un nombre d'heures le vendredi (par exemple 5h) et qu'un jour férié tombe le vendredi, celui-ci est payé pour 5h. Mais quand un jour a un horaire supérieur à 7h (exemple 8h), le jour férié tombant ce jour là n’est payé que 7h. Comment cela se fait-il ?

DRH : La réponse à cette question est donnée dans la réponse à la question 4.

Commentaire CFDT : La réponse à cette question n’est pas dans la réponse à la question 4. Il y avait bien un problème qui a été corrigé, et les salariés ont pu avoir le paiement des heures oubliées.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

  David     Jean-Luc   Marcelino Grégory

Complément de revenu ou de retraite

2013-09-25T16:41:00+02:00

L'avenir, et même le présent, peut vous paraître incertain en particulier pour les femmes qui arrivent à l'âge de 45 ans ou si vous allez bientôt liquider votre retraite avec une baisse de pouvoir d'achat.

Si vous travaillez à temps partiel, voulez reprendre une activité rémunérée ou envisagez de vous mettre à votre compte, l'achat de cette licence de marque peut vous intéresser. Elle vous permet de vous assurer un complément de revenu mensuel récurrent que vous conserverez au moment de la retraite.

Mise à part votre motivation à prendre en mains votre avenir, vous utilisez Internet et manipulez les applis de votre smartphone (Iphone ou système Androïd).

Pour toute réponse à cette annonce, il vous sera proposé une appli gratuite pour augmenter votre pouvoir d'achat.

Si vous êtes intéressé(e), envoyez un courrier à fk813679@gmail.com avec votre numéro de téléphone portable pour être contacté(e) rapidement.

Recherche entrepreneurs et/ou auto-entrepreneurs

2013-08-04T21:43:19+02:00

Il peut vous arriver de penser à créer votre propre emploi ou à vouloir un complément de revenu.

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez dépasser le plafond de revenus.

Cette offre peut vous intéresser mais il faut y répondre rapidement.

Réf : FK813679

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 13/05/11

2011-06-08T15:50:00+02:00

CFDT : Un agent de maitrise en temps partiel souhaite passer en temps plein. L'entreprise s'est engagée dans le temps complet choisi, il peut donc obtenir ce temps plein, or il lui est aussi imposé de passer du forfait horaire précis au forfait horaire annualisé. Est-ce systématiquement le cas ?

DRH : L’entreprise a pris un engagement sur le temps complet choisi avec la poly activité corrélée à l’augmentation du contrat horaire hebdo. En effet, si la charge de travail initiale n’est pas suffisante, le collaborateur absorbe une tâche de travail supplémentaire correspondant à l’accroissement de son contrat (dans un autre service par exemple). Par ailleurs, pour le passage du statut employé au statut agent de maîtrise, on passe du forfait horaire précis au forfait annualisé.

CFDT : Une information orale circule concernant le fait que la perte du badge serait facturée aux salariés concernés. Cela est-il exact ?

DRH : Nous n’avons pas connaissance de cette information et n’en sommes pas à l’origine. Ce n’est bien entendu pas le cas. La refacturation se fait sur le compte du service du collaborateur concerné.

CFDT : Il a été demandé à des agents de maitrise de faire 3 jours en magasin.
- Pourquoi est-il demandé cela uniquement à ces agents de maitrise, alors qu’ils ont en moyenne 10 ans d’ancienneté et qu’ils ont déjà fait des stages en magasins ?
- Cela est-il imposé ou est-ce du volontariat ?
- Cela sera-t-il imputé sur leur DIF ?

DRH : Cette démarche a pour but de permettre aux collaborateurs concernés de découvrir ou de redécouvrir les contextes des compatibilités magasins, et les difficultés auxquelles les collaborateurs sont confrontés.
- Il a été demandé à chacun d’entre eux de prendre contact avec le service comptabilité de son choix.
- Cette immersion n’est pas imputée dans le DIF

Commentaire CFDT : Il ne s’agissait pas d’aller en comptabilité mais de faire de la mise en rayon. Par ailleurs c’est maintenant acté sur du volontariat.

CFDT : Nous ne comprenons toujours pas pourquoi les salariés en statut Employé n'ont pas accès à Planet.
- Merci de nous donner les raisons précises justifiant cette différence de traitement.
Les délégués du personnel en statut Employé de ce fait n'ont pas accès à Planet, là où sont publiées la convention collective et de nombreuses infos sociales importantes, créant ainsi des délégués du personnel à « 2 vitesses ».
- Pouvez-vous veiller à ce qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement lié au contrat de travail et au statut devant l’information qui concerne l’ensemble des salariés ?

DRH : L’accès à Planet est un outil de travail pour l’encadrement. L’encadrement a accès à des informations qui l’aident dans sa fonction. Les employés en magasin, comme en Centrale, n’y ont pas accès, sauf exception liée au métier.
La convention collective et les accords sont consultables au service du personnel pour tout collaborateur.

Commentaire CFDT : L’explication nous semble légère. Nous demandons que l’ensemble des salariés puisse avoir un accès à Planet.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David Jean-Luc Marcelino Grégory

Temps partiel peu avenant

2011-01-10T10:36:00+01:00

Au cours des années 90, le temps partiel était considéré comme un outil de la politique de l'emploi et il convenait de l'encourager. Il fut d'ailleurs assorti d'exonérations de cotisations sociales : tout contrat était un emploi, serait-ce à temps partiel. Depuis le début des années 2000, changement de régime : considérant que le temps partiel était plus souvent subi que choisi, le législateur (en l'occurence la loi Aubry de janvier 2000 pour l'essentiel) fit le choix, jamais remis en cause depuis, de rendre plus strictes les règles relatives au travail à temps partiel pour ne pas en faire un outil de flexibilité du travail à disposition des entreprises. Ce renversement de perspective pris, on s'en doute, un certain temps avant d'entrer dans les moeurs. D'où l'occasion pour le juge de s'associer régulièrement à cette oeuvre de cantonnement du travail à temps partiel, qui pour être valide doit rester...partiel.

Salvador Dali - Hallucination partielle

Dans une décision du 7 décembre 2010, la Cour de cassation décide que le régime des heures complémentaires doit s'appliquer à des heures de travail effectuées par un salarié à temps partiel en application d'un avenant prévoyant une augmentation temporaire de son temps de travail. On connait la manip : une embauche à temps partiel sur une base réduite et puis en fonction des besoins (surcroît d'activité, absence d'un salarié, ...) conclusion d'un avenant qui pendant quelques jours ou quelques semaines augmente le temps de travail. Ce détournement manifeste a déjà été sanctionné par le juge. En l'espèce, un élément supplémentaire est apporté dans la mesure où cette pratique était prévue par la convention collective (secteur de la propreté). Peu importe dit le juge, les règles du Code du travail sur le travail à temps partiel sont d'ordre public et une convention collective ne peut y déroger. Les heures effectuées dans le cadre de l'avenant constituent des heures complémentaires qui doivent donc être majorées à 25 % et doivent également être comptabilisées sur 12 mois et leur moyenne automatiquement ajoutée à la durée contractuelle de base. Rajoutons un risque supplémentaire, si l'avenant conduit à faire travailler le salarié à temps partiel à temps plein, serait-ce pendant une courte période, la requalification du contrat en contrat à temps plein pourrait également être demandée.

Il est donc désormais acquis que l'avenant qui augmente ponctuellement la durée du travail à temps partiel est illicite, indépendamment de la volonté du salarié ou des dispositions de la convention collective. Nouvelle occasion pour le juge de rappeler que le champ du négociable ne s'étend pas à l'infini mais qu'il est borné par les dispositions légales.

Petite remarque en forme de jeu : cherchez la logique qui veut que l'on encourage les heures supplémentaires et dissuade les heures complémentaires. Cadeau surprise à la clé !

Questions CFDT en réunion DP du 15/01/10

2010-02-09T17:32:00+01:00

CFDT : Nous sommes satisfaits que vous acceptiez enfin de ne plus proratiser la RVI en déduisant le congé maternité. Néanmoins des RVI ont été proratisées sur ce critère depuis 2006.
Comptez-vous régulariser ces sommes non-perçues aux salariées concernées ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009. Il n’a pas été prévu de rétroactivité dans ce dispositif.

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à la DRH France pour que ce problème soit corrigé.
Voir également notre article à ce sujet.

CFDT : Sur l’accord Séniors, il est question de la possibilité de passage d'un temps complet à un temps partiel avec prise en charge par l’entreprise de la part employeur de la cotisation retraite sur une base temps plein.
- Cela s’applique-t-il quelque soit la durée hebdo demandée ou y a-t-il un plafonnement ?

DRH : Il n’y a pas de limite au temps partiel mais il est important que le collaborateur mesure l’impact du temps partiel sur son salaire net, ayant lui-même à cotiser sur la base d’un temps plein.

- Y a-t-il encore, comme à une époque, des dispositions sur les rémunérations (exemple mi-temps rémunéré à 80%) ?

DRH : La loi et l’accord d’entreprise visent à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. A date, il n’existe pas de dispositif de pré-retraite progressive.

Questions CFDT en paritaire Egalité professionnelle Auchan France 26/11/09

2009-12-15T18:54:00+01:00

CFDT : Les entretiens de recrutement seront-ils menés autant par des hommes que par des femmes ?

DRH France : Chez Auchan, avant une embauche, le candidat peut avoir plusieurs entretiens. Nous souhaitons que, dans la mesure du possible, ces entretiens soient conduits par des femmes et des hommes. Tout dépendra ensuite du nombre d’entretiens que le candidat aura avant que la décision soit prise.

CFDT : Serait-il possible que les formations soient organisées en tenant compte des horaires de travail habituels des salariés, notamment lorsque les salariés sont à temps partiel et ont aménagé leurs horaires en fonction de leurs obligations familiales ?

DRH France : Nous le ferons dans la mesure du possible. Mais si la formation est planifiée et demandée par le collaborateur, celui-ci peut s’organiser puisqu’il disposera d’assez de temps à l’avance pour se rendre disponible.

Commentaire CFDT : Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de renoncement à une formation à cause d'un problème d'organisation.

CFDT : Pourrait-on prévoir une indemnisation des frais de garde d’enfant engagés pendant la durée de la formation en dégageant un budget dans le plan de formation, notamment lorsque les horaires de formation diffèrent des horaires de travail habituels des salariés ?

DRH : Ce budget serait considéré comme un avantage en nature et pourrait donner lieu à un contrôle URSSAF. De plus, il ne pourra pas non plus être pris en charge par l’OPCA.
Il serait également très difficile à gérer notamment quant à la justification des frais. C’est pour cela que nous privilégions la planification des formations afin que chacun puisse s’organiser.

CFDT : L'entreprise doit reconnaître et appliquer pleinement le principe légal de 2006 qui fait du congé maternité un temps de travail effectif avec tout ce que cela suppose. C'est à dire ne plus proratiser les primes en déduisant ces temps d'absences. Cela sera-t-il fait ?

DRH France : Aucune prime n’est proratisée. Le congé est neutralisé.

Commentaire CFDT : En début d'année nous sommes encore intervenus pour des RVI qui avaient été proratisées suite à des congés maternité ! Nous réclamons toujours la restitution de ces sommes aux salariées concernées…

Conclusion CFDT : A ce niveau de la négociation il y a quelques avancées, dommage toutefois que la parentalité ne soit pas suffisamment traitée. Nous considérons notamment que l’égalité professionnelle ne pourra progresser que si la parentalité est mieux intégrée dans l’entreprise, en créant par exemple une rallonge au congé paternité avec une prise en charge de la rémunération à 100%, et en mettant en place des programmes spécifiques de promotion de la parentalité auprès des salariés masculins.
Il but étant de rééquilibrer les rôles au niveau de l’éducation des enfants, des tâches familiales et des impératifs de la vie professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela passe forcément par une remise en cause des stéréotypes sur les hommes et des femmes.
L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est un des éléments qui contribuera directement et indirectement à la performance du collaborateur concerné et au bon fonctionnement des services et organisations de l’entreprise.
Il est important de faire en sorte que la vie de famille ne porte pas atteinte à la vie professionnelle, et vice versa.

A suivre...

Liberté

2009-09-23T00:12:00+02:00

La Cour de cassation, dans une décision du 16 septembre 2009, censure une clause figurant dans un contrat de travail à temps partiel, qui imposait à une salariée de demander à son employeur l'autorisation de prendre un autre emploi. Une telle restriction à la liberté du travail ne peut être justifiée que par un intérêt légitime de l'entreprise et doit être limitée dans ses modalités à la protection de cet intérêt.

Joan Miro - Liberté des libertés 3

Cette décision rappelle la stricte limitation par les juges des clauses d'exclusivité. Non un salarié ne doit pas consacrer tous ses efforts et toutes ses ressources à l'entreprise. Il peut librement travailler ailleurs dès lors qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt entre l'activité seconde et l'activité principale. La seule chose que l'employeur peut imposer est une obligation d'information pour qu'il soit en mesure de juger de cet éventuel conflit d'intérêt. Mais une clause qui exigerait une autorisation préalable pour exercer une activité serait dépourvue de validité. Et si conflit d'intérêt il y a, l'employeur doit sommer le salarié d'y mettre fin avant de prendre une sanction. Et c'est ainsi que les juges protègent les libertés du salarié d'exercer une activité professionnelle autre que celle qui le lie à l'employeur.

En une période où fleurissent les activités complémentaires, soit sous statut de salarié soit dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur (plus de 100 000 mille déclarations depuis le début de l'année), il était important qu'une telle liberté soit réaffirmée.

Mobilité des fonctionnaires

2009-06-30T15:30:00+02:00

A partir de jeudi, l'Assemblée nationale va examiner un texte déjà approuvé par le Sénat intitulé "projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique".

J'ai lu entièrement le projet de loi et j'avoue que je ne comprends pas ce qui heurte exactement les syndicats, car ceux-ci y sont très hostiles. Ils déclarent que cette loi prépare des licenciements massifs et du travail précaire dans la fonction publique.

Je pense que c'est l'article 10 qui suscite leurs suspicions. Les administrations ne peuvent aujourd'hui avoir recours aux services d'entreprises de travail temporaire et de salariés intérimaires. Voici comment les Sénateurs en justifiaient l'écriture :

la présente disposition modifie le statut général et le code du travail pour donner un cadre légal au recours à l'intérim par des organismes publics. Ceux-ci pourront dans ce cadre pourvoir rapidement des vacances temporaires d'emploi ou faire face à des besoins occasionnels, saisonniers ou à des surcroîts d'activité. Par cet article le Gouvernement entend prévoir le même cadre juridique pour le recours à l'intérim par les employeurs publics que celui qui existe pour les employeurs privés, réserve faite de quelques adaptations indispensables à la prise en compte de certaines caractéristiques de l'emploi public.

Je pense qu'il faudrait obtenir des précisions sur les termes vacances temporaires d'emploi. "temporaire", cela représente quelle durée, exactement ? Ensuite, comment s'assurer que le niveau de qualification et la qualité du service rendu restera la même avec des intérimaires ? En dehors de ces restrictions, cet article me paraît plutôt pas mal. C'est-ce que font souvent les entreprises quand leur santé économique ne leur permet pas de stabiliser un emploi. La fonction publique ne devrait pas pouvoir faire autrement, à mon avis, dès lors, du moins, qu'il n'y a pas sous cette loi un prétexte pour remplacer des emplois stables.

L'autre article qui fait faire des bonds aux syndicats, c'est certainement l'article 7, dont voici la synthèse :

Un fonctionnaire de l'État, dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'opérations de restructuration administratives, pourra bénéficier d'une réorientation professionnelle destinée à favoriser sa réaffectation sur un emploi correspondant à son grade. Cette nouvelle situation statutaire donne aux administrations les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience. Celles-ci seront appelées dans ce cadre à opérer un suivi individualisé et régulier des démarches de réorientation professionnelles proposées aux agents. Elles peuvent également confier à ces agents des missions temporaires qui s'insèrent dans leur projet. Ces actions sont organisées autour d'un projet personnalisé d'évolution professionnelle qui récapitule l'ensemble des moyens mobilisés dans l'objectif de réaffecter le fonctionnaire sur un emploi créé ou vacant correspondant à son grade et à ses objectifs professionnels. Ce mécanisme novateur s'inspire des dispositifs permettant la prise en charge de fonctionnaires momentanément privés d'emplois dans la fonction publique territoriale et hospitalière, tout en adaptant leur contenu aux spécificités de la fonction publique de l'État.

Je supppose que le mot "supprimé" a du résonner douloureusement aux oreilles des représentants syndicaux. La réorientation professionnelle a du également mettre le feu aux poudres. Il y a des métiers très différents dans la fonction publique, et un te texte donne la possibilité à l'État de transférer à discrétion un fonctionnaire d'un poste à un autre, dès lors qu'il est de même grade. Appliqué au professorat (c'est sur le site de la FSU que j'ai lu les protestations les plus vives) j'imagine que le texte permettrait de transférer un enseignant certifié vers un poste en lycée professionnel alors qu'un concours différent prépare à ce type d'enseignement.

Toutefois, dans le texte final, pas l'exposé des motifs, on trouve, sous-section III de l'article 7, article 44-2, la formulation suivante, qui me semble plutôt protectrice :

« L'administration lui garantit un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches de réorientation. Elle fait diligence pour l'affecter, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 60, dans les emplois créés ou vacants correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle».

« Le fonctionnaire peut être appelé à accomplir des missions temporaires pour le compte de son administration ou d'une autre administration. Les missions qui lui sont alors confiées doivent s'insérer dans le projet personnalisé».

Dernier article qui pourrait aussi inquiéter les fonctionnaires : l'article 8.

On y trouve ceci :

1° L'intitulé du chapitre IX bis est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'État nommés dans des emplois permanents à temps non complet » ;

2° Les deux premiers alinéas de l'article 72-1 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Lorsque les besoins du service le justifient, les fonctionnaires de l'État peuvent, avec leur accord, être nommés dans des emplois permanents à temps non complet cumulés relevant des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. « Le fonctionnaire doit exercer un service au moins égal au mi-temps dans l'emploi correspondant au grade du corps dont il relève. Le cumul de tels emplois doit assurer au fonctionnaire concerné le bénéfice d'un service équivalent à un temps complet et d'une rémunération correspondante. »

En résumé, cela signifie que l'on peut cumuler deux mi-temps dans la fonction publique. Mais, il est stipulé que cela doit se faire avec l'accord du fonctionnaire. Donc, cela me semble plutôt une bonne pratique.

Je ne suis bien sûr pas juriste et pas forcément assez retors pour discerner les points écrits en minuscules qui permettraient de créer des brèches dans le statut de la fonction publique, mais je ne doute pas que nos députés sauront faire preuve de plus de diligence. Quant aux syndicats, s'ils veulent être crédibles, qu'ils ne se contentent pas de slogans incompréhensibles aux non-initiés mais qu'ils expliquent clairement leurs griefs, citation des textes à l'appui. Pour l'instant, on ne peut pas dire que cela soit le cas.

Il y a toute une discussion très intéressante, au Sénat, sur ces articles. J'en recommande vivement la lecture pour se faire une idée plus claire des enjeux de ce projet de loi. Il y a tout de même un point que je retiens, du point de vue de l'emploi, et c'est ce qu'avait observé les Sénateurs socialistes et communistes : il est vrai que le projet tend tout de même à promouvoir l'emploi partiel : cumul de mi-temps, contrats d'intérim...Mais le statut du fonctionnaire demeure protégé, globalement, et de toutes façons, l'État a lui aussi besoin de marges de manoeuvre, au moins par les temps qui courent. Si les entreprises privées peuvent faire appel à l'intérim, pourquoi pas lui , dès lors que la qualité du service est maintenue, et c'est là le point essentiel à mes yeux, sur lequel je suis dubitatif. Ce que j'ai trouvé en revanche gonflé de la part de Santini, c'est de déclarer qu'il veut éviter l'emploi précaire dans la fonction publique grâce à l'intérim. Et l'intérim, c'est quoi, à son avis ?

Les Socialistes et les Communistes ont évidemment campé sur leurs positions traditionnels : pour eux, il s'agit de pallier aux insuffisances de l'État par le maintien d'un volant de fonctionnaires remplaçants. Et pour Santini et la droite en général, il faut de la souplesse et assurer la continuité du service public à moindre coût.

In fine, le problème, c'est qu'il ne peut y avoir de miracle : on ne parviendra pas à réduire le coût du service public sans économies d'échelle. Je ne suis pas hostile aux propositions des Socialistes et des Communistes, mais qu'ils prouvent que c'est économiquement tenable sans augmentation de coût. Il est vrai que les intérimaires se sentiront moins impliqués dans le service public qu'un fonctionnaire qui oeuvre en son sein de longue date. C'est très probable. Mais nous avons un coût de fonctionnement de l'État désormais faramineux, et il faut faire des choix.

Je crois que Bayrou avait balisé le chemin pendant la présidentielle : il y a trois fonctions publiques. La première manque de moyens (justice, santé) la seconde doit voit ses moyens garantis (Éducation Nationale) et la troisième doit faire des efforts de productivité, avec toutefois une contrainte, que l'État soit présent partout où cela va mal. Je fais miennes ces vues, avec toutefois une restriction (mon amendement à moi) : oui, la santé a besoin de moyens, mais nous ne pourrons pas éviter de les lui donner directement. En ce sens, la mise en place d'un certain nombre de franchises sont nécessaires, et ce, jusqu'à concurrence du comblement de nos déficits dans ce secteur. Je n'exprime là qu'une opinion personnelle.

Congés payés et temps partiel

2009-03-03T18:51:00+01:00

Suite à un passage à temps partiel, de nombreux salariés sont surpris du mode de décompte des CP posés.

Voici un rappel des règles pour le calcul des CP et application aux temps partiels :

Les règles d’acquisition du droit aux congés payés sont les mêmes pour les salariés à temps partiel que pour les salariés à temps plein. Il n’y a pas proratisation. Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail.

Les salariés à temps partiel ont donc droit également à 30 jours de CP équivalent à 5 semaines.

Le décompte des jours de CP posés est également identique car la règle de décompte des congés payés se fait en jours ouvrables et non en jours travaillés dans la semaine par le salarié.

- Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés.

Donc, quelque soit le nombre de jours habituellemment travaillés dans la semaine (exemple temps partiel 4 jours) il sera décompté 6 jours de CP par semaine (si pas de jours férié).

Concernant la rémunération du congé, l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période, calculé sur la base de l’horaire moyen accompli au cours des 12 mois précédant le congé.

Pour un salarié ayant acquis ses jours de congés sur une période à temps plein et passant ensuite à temps partiel, l'employeur régularisera le salaire sur les jours de congés pris la première année de son temps partiel.
Pour un salarié à temps partiel qui passe à temps plein, il n’y a pas de perte de salaire grâce à la règle du maintien du salaire, ce qui est un peu plus avantageux dans ce cas.

Egalité homme/femme au niveau entreprise Auchan France

2008-11-26T21:47:00+01:00

Nous avons participé à la paritaire nationale sur l'égalité homme/femme au niveau entreprise Auchan France.

La direction a conclu la séance en voyant dans son rapport une « évolution en faveur des femmes ».
Nous avons repris les données présentées, et refait les calculs en comparant (quand c'était possible) avec l'an dernier.

La direction met en avant chez les employés une augmentation des temps complets et de la base contractuelle des temps partiels.
Elle annonce une augmentation des femmes à temps complet de +2.6% (pour notre part nous trouvons +0,58%, donc pas d'évolution significative à ce niveau).

Elle annonce une augmentation de +7,4% sur la tranche des temps partiel 30h. Ce qui est effectivement la conséquence de l’accord sur les contrats temps partiel minimum à 30h pour les volontaires (une des revendications CFDT mais sans la modulation obligatoire car très contraignante et induisant de fait la restriction des heures complémentaires et donc de leur paiement !)

Mais il reste toujours environ 90% de femmes sur les contrats à temps partiel (avec encore une petite accentuation par rapport à 2006).
Et toujours deux fois plus d’hommes que de femmes sur les contrats à temps complet.

Deux fois plus d’hommes que de femmes promus (jusqu’à 5 fois plus au niveau 9).

Les embauches au niveau employé sont à peu près équilibrées, mais pas au niveau agent de maîtrise (2 fois plus d’homme que de femmes), et au niveau cadre (60% des embauches sont des hommes).

Les écarts entre la moyenne des rémunérations Homme/Femme se creusent pratiquement sur tous les niveaux sauf au niveau 1.
Écarts les plus flagrants :
- à plus que doublé au niveau 6 (6,08%)
- +3% au niveau 7 (8.39%)
- à presque doublé au niveau 8 (6,17%)
- +2% au niveau 9 (14,19%)

Le nombre de femmes a diminué au niveau 9 par rapport à 2006 (6 femmes en moins) alors que cette population a augmenté de 80 personnes...
C'est à peu près stable sur les niveaux de 6 à 8.
La présence des femmes a baissé de plus de 10% au niveau 5 et au niveau 4.
Diminution de 6% au niveau 3.
Par contre ça augmente au niveau 2, là où justement le déséquilibre était inverse !

Les femmes représentent 53% de l'effectif total de l'entreprise, et c'est au niveau 2 que l'on retrouve 70% d'entre elles !

Donc là où il y a beaucoup de femme, il y en a de plus en plus.
Et là il n'y en a pas beaucoup, il y a en de moins en moins...

Bref de grosses différences avec ce qu'annonce la direction dans son PowerPoint...
Et le rapport est incomplet.

Il manque l’éventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle, et le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
Il manque aussi les indicateurs sur les conditions de travail.
Nous n'avons pas eu les données sur les embauches en CDD et sur les fins de CDD.
Sur la partie formation il manque la répartition par type de formation…

A la fin de la réunion, la DRH France a indiqué qu'elle acceptait d'aller vers la négociation d'un accord. Enfin !
Mais pas question de se réjouir à l'avance. Nous ne voulons pas d'un accord pour dire qu'il y en ait un !
Nous voulons du concret et des engagements.

La CFDT, en pointe sur ces questions, continuera à analyser vraiment la situation et à faire des propositions.

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

2008-08-12T12:32:00+02:00

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet.

Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD. L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse

Les sections CFDT Auchan ont interpellé les députés

2008-07-09T20:12:00+02:00

Le projet de loi Démocratie sociale et temps de travail inquiète toute la CFDT, c’est pourquoi nous avons manifesté massivement le 17 juin dernier.

Les délégués CFDT à Auchan ont écrit il y a plusieurs jours à leurs députés locaux pour leur faire part du danger que représente le projet de loi pour les salariés.

- A Auchan, l’assouplissement des contrats en forfait jour va forcément induire des dérives de déclassification et de dérégulation du temps de travail. Le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif. A terme, la possibilité de faire baisser substantiellement le poste salaires encadrement, en rémunérant plutôt un employé dans la même fonction avec les mêmes contraintes, va forcement être utilisée.

- Les temps partiel à Auchan - dont les hôtesses de caisse (25%) – représentent 36% des effectifs.
La dérégulation des cadences de travail avec de la modulation non ou mal cadrée va forcément dégrader les conditions de travail et familiales pour une population majoritairement féminine. Ne pas encadrer plus précisément ces modes de cadencement (coupures, limites haute et basse, annualisation…) va avoir un impact désastreux sur leur pouvoir d'achat et sur leur vie personnelle.

Inacceptable pour la CFDT !

D’autres sections ont écrit à leurs députés locaux sur le même modèle, comme à Ikea, Carrefour, etc.

Passage des temps partiels subis en temps complets choisis

2008-03-01T15:34:36+01:00

Les sections CFDT Auchan se réjouissent de l’annonce de la DRH Auchan concernant le projet de passage à temps complet de 3000 salariés dans les deux ans. Cette annonce fait écho à une revendication récurrente de la CFDT qui n'a de cesse de se battre contre la précarité.

Cependant la méthode interroge. En effet, aucune information préalable n’a été entreprise vers les partenaires sociaux qui ont été avisés par voix de presse. Cela est d’autant plus étonnant qu’un travail préliminaire avait été entrepris paritairement entre 2003 et 2005.

Pour la CFDT Auchan, tout reste à négocier, le temps « complet choisi » n’existe qu’à l’état d’outil de communication.

Il est hors de question d’accepter une mis en œuvre unilatérale, cette annonce induit des obligations légales de négociations en matière de modifications de contrat, d’organisation et de rythme de travail, de classification et de rémunération.

La CFDT rappelle à l’entreprise que la modulation ne peut s’exercer que de façon limitée, ce qui exclu une modulation effrénée de 52 semaines par an qui serait d’ailleurs mal vécue par la plupart des salariés.

La CFDT encouragera toute démarche visant à diminuer la précarité. Mais plus que le slogan « travailler plus pour gagner plus », nous revendiquons une revalorisation conséquente des salaires pour l’ensemble des salariés, qui se sont exprimés sur ce thème le 1^er février, et qui attendent des avancées substantielles lors des prochaines négociations du 28 mars.

En ces temps qui s’annoncent difficile, les variables vont être mises à mal, et ce sont les salaires, en tout premier, qui doivent permettre de vivre dignement.

Enfin, après les campagnes sur la hausse du coût de la vie qui pointent du doigt les distributeurs, et surtout après le mouvement social du 1^er février qui a vu une forte mobilisation des sections CFDT à Auchan, on est en droit de se demander si l’enseigne ne cherche pas par cette annonce, quelque peu brusquée, à se « refaire » une bonne image d’entreprise sociale.

Les sections CFDT Auchan sont prêtes à relever le défi de la négociation pour faire aboutir cette démarche sous réserve que ce soit au profit réel de tous les salariés.

Questions des élus CFDT réunion DP du 7/12/07

2007-12-25T08:05:00+01:00

CFDT : Vous avez licencié un salarié Cotorep alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. De plus les possibilités de reclassement existe notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Par ailleurs le taux d'emploi des travailleurs handicapé est catastrophique en Centrale ; nous rappelons la loi.
Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.

DRH : Le salarié concerné a été déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail début juillet 2007. La reconnaissance de travailleur handicapé est intervenue fin août 2007.
Toutes les pistes de reclassement en interne comme en externe ont été explorées.
Compte tenu qu'aucun poste adapté, conforme aux restrictions et propositions émises par le Médecin du travail, n'était disponible ni en Centrale, ni dans les magasins de la métropole, ni dans les entreprises du groupe sollicitées, le licenciement a été prononcé.
En externe, un poste dans son domaine d’activité lui a été proposé, proposition qu’il n’a pas souhaité étudier.
Par ailleurs, le taux de travailleurs handicapés en Centrale est de 3.43% à fin 2006. L’objectif de notre accord est de 4.5% à fin 2008. Ce taux intègre les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés ainsi que le CA réalisé avec des sous-traitants employant des travailleurs handicapés.

Commentaire CFDT : Le taux fixé par la loi est de 6% minimum.
Le taux de travailleurs handicapés internes en Centrale est de 1%.
Pour le cas de Norbert, nous savons que les possibilités de reclassement existes. Il suffit par exemple de voir la présence régulière de personnel externe sur les postes d'acceuil aussi bien à l'acceuil générale qu'à l'acceuil informatique. Le médecin avait préconisé un poste d'acceuil, et Norbert en a l'expérience.
Enfin, qui peut croire qu'il n'y a pas de poste pour Norbert en Centrale ou dans les magasins de la métropole !?

CFDT : Nous souhaiterions des précisions concernant les nouvelles dispositions sur la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Les interventions en astreinte et les travaux exceptionnels, par définition, sont des heures supplémentaires. Seront-elles bien enregistrées comme telles, et donc défiscalisées ?
Comment les heures défiscalisées vont apparaître sur les fiches de paie ?
Les règles relatives à la modulation, qui vous permettent de ne pas payer les heures supplémentaires au mois, seront-elles réellement respectées ?
Pour les temps partiels, vous engagez-vous à respecter les conditions normales de validation des heures ?
Dans le cas contraire ces heures effectuées en sus du contrat seront-elles validées en heures complémentaires ?

DRH : Les heures d’interventions réalisées au cours des astreintes sont rémunérées si leur nombre est inférieur à 3h, récupérées au-delà.

Les heures défiscalisées vont apparaître sur une ligne à part sur la fiche de paie.

- Pour les employés, le dispositif de modulation s’applique pour tous.

è Dans ce cas, pour les temps complets, seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+5h) sont considérées effectivement comme supplémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.

è Pour les temps partiels ,seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+3h), sont considérées comme complémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.

- Pour l’encadrement en forfait jour, 214 jours sont à prester. Les RTT non pris au 31/12/2007 peuvent être reportés et pris sur le premier trimestre 2008.

Commentaire CFDT : Pas tout à fait les réponses à nos questions, mais au vu de tout cela, il est clair que la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires ne bénéficiera pas beaucoup aux salariés d'Auchan.

CFDT : Les personnes qui ont assisté aux conférences du salon routier organisé avec le CHSCT, ce sont vues imputer ces heures sur leur temps de formation. Ces conférences n'étaient pas des formations et aucun dossier de formation n'a été monté pour cela. Nous demandons la restitution des heures pour tous les salariés concernés.

DRH : Cela avait été compté en formation vu la qualité des conférences. Nous restituerons les heures.

Questions CFDT au CE du 31/08/07

2007-09-29T07:50:00+02:00

CFDT : Pourrions-nous avoir prochainement le bilan annuel et sa présentation au CE concernant le travail à temps partiel (art. L. 212-4-9 du CdT) ?
Ce bilan doit porter sur :

le nombre, le sexe, la qualification des salariés concernés
les horaires de travail à temps partiel pratiqués
le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel
les raisons pour lesquelles l'attribution d'un temps partiel ou la reprise d'un temps plein a été refusée.

DRH : Oui, la présentation sera faite au cours d’un prochain CE.

CFDT : Dans le cadre de l'accord interprofessionnel sur la diversité signé en 2006 et de la charte Auchan, nous souhaiterions la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

DRH : Cette mise en place concerne le Comité Central d’Entreprise.

Commentaire CFDT : Ce n'est pas l'esprit de l'accord, nous reviendrons sur cette demande lors du prochain CE.

CFDT : Le dernier bilan social fait apparaître une augmentation importante des départs des cadres :

47 en 2004
79 en 2005
105 en 2006

notamment dû a l'augmentation des démissions :

23 en 2004
41 en 2005
59 en 2006

des licenciements :

12 en 2004
25 en 2005
24 en 2006

Que se passe-t-il ?

DRH : Une étude précise des départs des cadres ne fait pas apparaître d’anomalie particulière : pas de concentration dans un service, les motifs de départ sont divers et variés. Compte tenu de l’effectif cadres en Services Centraux, les démissions représentent un turn over de 4%, les licenciements 1,65%.

CFDT : Suspension de contrat : Alors qu'ils sont en baisse chez les employés, ceux-ci sont en hausse chez les cadres :

6 en 2004
5 en 2005
14 en 2006

A quoi cela est-il dû ?

DRH : Les 14 suspensions de contrats se décomposent en :

1 congé sabbatique
3 congés création d’entreprise
10 congés parentaux

Activités culturelles et sociales

CFDT : Pourquoi les pass Asterix 4 personnes ont-ils été arrêté ? Il n'y a plus de pass Astérix 4 personnes à 75 euros. Ils n'apparaissent plus sur le site web du CE, et cet arrêt n'avait pas été discuté en CE.
2 tickets adultes et 2 tickets enfants reviennent à 88 euros aux salariés, donc surcoût de 13 euros.
4 tickets pour les plus de 12 ans = 102,40 euros donc surcoût de 27,40 euros pour les salariés.

Réponse du CE : La question va être réétudiée pour 2008.