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Notes sur le tag : taxe carbone

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Partie en fumée

Communiqué de la FNE FNE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et demande la création d’une véritable contribution climat énergie, qui tienne compte du vœu du Grenelle de l’environnement et des conclusions de la conférence Rocard de juillet 2009 : objectif de baisse de la consommation de toutes les énergies, taux à 32 euros, redistribution intégrale, pas...

Publié le 30/12/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

LA TAXE CARBONE REPORTEE

Proposée par la commission Rocard, le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22...

Publié le 30/12/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

Le site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone". Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est...

Publié le 30/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle

Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision , datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2010, dont celles relatives à la "contribution carbone". L'AFP a bien voulu me demander une réaction à chaud. Pour lire la dépêche c'est ici . Il s'agit d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle...

Publié le 29/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant,...

Publié le 17/11/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Réunions du 23 octobre 2009

Grosse, grosse, soirée vendredi soir avec 4 temps forts extrêmement importants à mes yeux avec en premier lieu : L'assemblée générale de l'Espérance Boule de Vieugy, club dynamique et à la gestion sereine, s'est tenue à partir de 18h30 dans une bonne ambiance que la perspective d'un bon repas dans un restaurant au sommet du Semnoz aiguisait à chaque minute qui passait. Je n'ai...

Publié le 25/10/2009 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations. L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non...

Publié le 25/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bientôt une taxe carbone européenne contre le réchauffement climatique ?

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions. La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union. La...

Publié le 04/10/2009 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Actu-Environnement 25/09/2009 - Taxe carbone : Michel Rocard s’en prend à l’ETS

ECONOMIE - Article de Agnès SINAI Reçu par les députés hier, Michel Rocard a prôné l’abandon du marché carbone au profit d’une Contribution climat énergie généralisée. Analyse. Auditionné hier par les députés de la Commission du développement durable et de la Commission économique à l’Assemblée nationale, Michel Rocard n’a pas mâché ses mots . En ce qui concerne la rétrogradation...

Publié le 25/09/2009 dans Quid agam ? par Michel BOUCHET | Lire la suite...

Taxe carbone

Depuis hier, on connaît désormais le prix fixé par le gouvernement français pour l’émission dans l’atmosphère d’une tonne de dioxyde de carbone, soit 17 euros. Cette taxe sera progressive dans le temps mais reste loin du seuil de 32 euros proposé par Michel Rocard chargé par le président de Sarkozy de réfléchir à ce concept. Selon l'Elysée, le coût moyen par foyer s'élèvera à 74 euros en...

Publié le 16/09/2009 dans Le Photoblog... par BrunoRey | Lire la suite...

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