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Notes sur le tag : taxe carbone

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Dernières notes

Taxe carbone : entretien pour ”Développementdurable.com”

La rédaction de "Développement durable.com" a bien volu me poser quelques questions sur la décision de report de la taxe carbone. Vous pouvez lire cet entretien ici et ci dessous. Avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, docteur en droit, maître de conférences à Sciences Po Paris, et ex-porte-parole de l’association écologiste France Nature Environnement, Arnaud Gossement a...

Publié le 25/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’abandon de la taxe carbone scelle la mort du Grenelle

François Fillon vient d'annoncer que le gouvernement renonçait à instaurer une taxe carbone. Le projet qui avait été voté était injuste car il épargnait les industries les plus polluantes et faisait reposer l'effort sur les ménages. Il a été censuré par le conseil constitutionnel. Au lieu de revoir sa copie et de proposer une taxation équilibrée et efficace, le...

Publié le 23/03/2010 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Abandon de la taxe carbone : tribune pour Terra Eco

Alors que la taxe carbone vit sans doute ces derniers instants, la rédaction de Terra Eco a bien voulu publier une tribune de votre serviteur sur ce sujet. Le titre : " l'usine à gaz explose ". Vous pouvez lire cette tribune ici . Je vous en souhaite bonne lecture

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?) (Malo Depincé)

Je me permets de reproduire ci-aprés, avec son autorisation, un article de Malo Depincé , relatif à la taxe carbone. Malo Depincé est non seulement très sympathique, il est également brillant : Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier. Cet article a également été publié sur le site du cabinet d'avocats Lexcellis . Coup de...

Publié le 10/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

Réseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse. Replâtrer ou réformer ? Par décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel...

Publié le 08/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ?

Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de...

Publié le 20/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone : industrie lourde contre industrie légère

Le MEDEF et l'UIC (Union des industries chimiques) se battent ces jours ci, dans les médias et dans les ministères, pour que la taxe carbone coule à pic. L'argument est trés simple : imposer une taxe carbone "tuerait" l'industrie , menacerait sa compétitivité, encouragerait les délocalisations, etc..etc...vous connaissez déjà la suite. Haro sur la taxe carbone . La stratégie du MEDEF...

Publié le 07/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne

Stockholm Correspondance ( en rouge et gras l'essentiel et lire le commentaire en vert ) S ouvent citée en exemple lors des débats sur la taxe carbone, la taxe suédoise prévoit aussi de généreuses dérogations pour les entreprises. ..... le patronat suédois ne s'oppose plus à cette taxe carbone. "La taxe carbone n'est pas trop un obstacle à la croissance, mais il faut rappeler que...

Publié le 03/01/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

TAXE CARBONE / LA POSITION DU PCF

Le PCF se félicite de l’annulation de la taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel. Inefficace car beaucoup d’entreprises polluantes en était exonérées, cette taxe était également injuste car elle touchait d’avantage les plus petits salariés que les grandes fortunes. En se précipitant, le Président de la République à fait une bêtise. L’effet d’annonce dans la préparation de Copenhague...

Publié le 31/12/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Taxe carbone : ce qu'accepte et ce que refuse le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif "que, par leur importance, les régimes d'exemption totale (...) sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Le raisonnement du Conseil est double. Les sages de la rue de Montpensier...

Publié le 30/12/2009 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

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