VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise

2013-03-28T05:00:00+01:00

Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir, notamment pour voter son budget qui devrait se monter à 45,4 M€ dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement, selon les chiffres donnés lors du débat d’orientation budgétaire, le 6 Février dernier, qui fixe les grandes lignes, en dehors de quelques ajustements financiers intervenant entretemps. La Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) devrait voter le sien dans la foulée ce soir à partir de 18H30 en maire de Boulogne.

Rappelons que Vanves a choisit, dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs : Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 €. Maintenir une épargne nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ». Maintenir et améliorer la qualité de services grâce notamment à plusieurs projets et actions : une nouvelle créche Pain d’Epice avec 10 berceaux au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013. La rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ainsi que l’école élementaire Marceau (260 000 €). La construction du nouvel orgue de l’église Saint Remy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. La première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économues d’énergies. Le lancement d’études préalables pour la rénovation de la tribune du PMS André Roche. L’enfouissement des rue Murillo, Dardenne, Martinie et Pasteur.

A cette occasion, le Blog Vanves a Quotidien s’est intéressé aux ressources fiscales de Vanves : avec 890€ par habitant, elles restent inférieures à celles des communes altoséquanaises (1 095 € par habitant) et franciliennes (883 € par habitant). Elles ont même diminué de 1,26% par rapport à 2011 alors qu’elles avaient augmentées en 2010. « Cette baisse d’environ 225 000 € en valeur, est dûe essentiellement à la diminution de 790 000 € des droits de mutation, non compensée par l’évolution des bases d’imposition dont le produit sera augmenté de 474 000 € en 2012 dans un contexte de stabilité des taux » explique la mairie. Il en est de même pour la DGF (Dotation Globale de Fonctioonnement), principale dotation de l’Etat qui est certes gelée depuis 2011, mais représente une baisse de 1,68% en 2012 (- 3,2% en 2011) soit un produit perdu de – 244 000 € depuis 2010.

La part des impôts directs locaux (331 000 €) représente 48% des recettes réelles de fonctionnement (37,6% dans le département et 38,2% dans la Région). Vanves a choisi de mener une politique de stabilité des taux depuis 4 ans sachant que les taux pratiqués (15,61 pour la TH, 19,20 pour la TFB, et 14,15 pour la TFNB) restent supérieurs de 30% aux taux moyens départementaux avec des bases par habitant qui sont sensiblement identiques à la moyenne des Hauts de Seine : 2 046 pour la taxe d’habitation (54 937 000 €), 1 750 pour la taxe foncière batie (46 986 000 €) et 1,19 pour la taxe foncière non batie (32 000 €).

Enfin, la ville méne une politique d’abattement très favorable au bénéfice des contribuables les plus modestes, des personnes handicapées ou des familles qui a représentée 13 514 000 € en 2012, soit 19,08% des bases brutes d’imposition de taxe d’habitation soit un produit potentiel de 2 109 000 €.

Last posts on taxe fonciére batie et non batie créxche pain d'épice

VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise