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PS : Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !

2018-05-15T22:30:00+02:00

Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% de la population. Finalement, le président Macron a opté pour la suppression de la Taxe d’habitation pour tous, y compris donc pour les Français les plus riches. Ce choix impose de trouver 10 milliards d’euros de plus en compensation pour les collectivités locales.

Le rapport Richard Bur qui vient d’être remis au gouvernement propose deux scénarii :

– La première piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, un impôt jusqu’ici perçu par les départements. Reste à trouver ensuite une part d’impôt national à verser aux départements en compensation ; une mesure qui entrainera une perte d’autonomie fiscale pour les départements.

– La deuxième piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, en compensation, un impôt national, non territorialisé. Mais les élus locaux n’auraient aucun pouvoir de choix du taux d’imposition (contrairement à l’actuelle Taxe d’habitation) ! Le rapport va plus loin en proposant même de limiter le pouvoir des élus locaux sur la fixation du taux sur le foncier bâti.

Dans les deux cas, les collectivités locales perdent une part de leur autonomie fiscale vis-à-vis de l’Etat qui reprend le pouvoir. La recentralisation est en marche !

Mais surtout le rapport ne dit pas où trouver les 10 milliards qui manqueront dans le budget de l’Etat. Il se borne à évoquer quelques leviers :

- renoncement à certains allégements fiscaux : lesquels ?

- suppression ou réduction de niches fiscales : va-t-on par exemple supprimer l’aide fiscale pour l’embauche d’une personne à domicile ?

- et surtout de nouvelles économies : s’agit-il par exemple de baisser encore un peu plus les APL, de renoncer à la création de postes dans la police, la gendarmerie, la justice ou bien de nouvelles coupes dans les EHPAD ou les hôpitaux …?

Les quelques points positifs de ce rapport, comme l’affirmation que la révision des valeurs locatives cadastrales est une condition majeure de l’équilibre de la réforme ne doivent pas faire oublier que cette réforme ciblée sur la Taxe d’habitation, ne corrige en rien le caractère injuste de notre fiscalité. Un système de péréquation nationale est indispensable et le gouvernement ne dit rien sur ce point.

Au bout du compte, le cadeau de 10 milliards fait aux plus aisés (par la suppression, pour tous les foyers, de la Taxe d’habitation) va être financé par l’ensemble des Français ! Pour les 500 000 foyers fiscaux gagnant plus de 6 700 euros par mois, c’est un cadeau en moyenne de 1 445 euros.

Le mensonge qui consiste à faire croire aux Français que la suppression de la Taxe d’habitation ne leur coûtera rien se dissipe progressivement.

En réalité, ils paieront l’addition par moins de services publics locaux, plus d’impôts nationaux, voire une augmentation des impôts locaux comme le suggère M. Legendre, Porte-parole de LREM.

Monsieur Macron décidemment se fiche du monde

2018-01-11T17:51:24+01:00

La taxe d'habitation sera supprimée mais ELLE SERA REMPLACEE PAR UN AUTRE IMPÔT !

L'art de se moquer du monde selon M. Macron...

Un impôt s’éteint, une taxe s’éveille et la dette grossit

2017-09-16T09:01:00+02:00

Publié par Guy Jovelin le 16 septembre 2017

Entre deux serrages de pognes et la découpe photogénique de quelques plants de canne à sucre, notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ turbine quand même pour réformer ce pays à grands coups de discours musclés et de réformettes microdosées dont la dernière en date déclenche déjà des petits gloussements de satisfaction d’une presse béate d’admiration pour lui : apparemment, la promesse emblématique d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation est sur les rails !

Alors bon, soit, ce n’est pas exactement comme prévu au départ, à savoir la suppression pure et simple de cette taxe dans un horizon très restreint (on chuchotait 2019 voire 2018 !). Rassurez-vous, tout ira bien plus lentement (qui va piano va sano, surtout en République française) puisqu’apparemment, cette suppression sera progressive et prendra trois ans. D’ici là et d’après Gérald Darmanin, le ministre en charge de ce projet ainsi que de l’Inaction et des Trous publics, 80% des ménages n’auront plus à s’acquitter de cette taxe.

La presse s’est jetée comme une affamée sur les différents seuils d’exonération qui permettront de s’affranchir de cet impôt : en substance, pour un revenu réel de référence de 30.000 euros, une personne seule sera exonérée. On pourra monter jusqu’à 48.000 euros de revenu réel pour un couple, 54.000 euros pour un couple avec un enfant et il faudra rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

Moyennant quoi, 80% de ceux qui paient actuellement cette taxe rejoindront les 12 millions de personnes qui en sont déjà exonérées. C’est magique : avec cette loi fiscale, l’Etat français se sépare subitement d’un nouveau tronçon de contribuables qui auront le bonheur sucré de ne plus participer à l’impôt local.

Enfin, « subitement », c’est façon de parler puisque, je le rappelle, il faudra donc trois ans pour aboutir à ce résultat. Espérons que le gouvernement tienne bon d’ici là.

Car tout peut arriver. Y compris un abandon en rase campagne ou des gros coups de rabots politiquement corrects. Ce ne serait guère surprenant lorsqu’on voit les subtils rétropédalages de l’actuelle équipe lorsqu’il s’agit d’abandonner les contrats aidés dont sont malheureusement trop férues les communes et les collectivités territoriales. Leur grogne, que la presse relayait complaisamment, a fini par payer puisque le gouvernement a finalement repris une louchée de ces contrats qu’il avait pourtant décidé, scrogneugneu et mordicus, qu’il les arrêtait une fois pour toutes (ou presque).

Mais ne boudons pas notre plaisir : dans trois ans, c’est dit, la taxe d’habitation a disparu, et cochon qui s’en dédit.

Malheureusement, quelques jolies bosses et quelques beaux trous semblent s’accumuler sur le chemin printanier (pensez printemps, les amis !) tracé par notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ : faire sauter la taxe d’habitation, c’est très bien, mais personne ne sait exactement comment les communes vont financer le différentiel.

Eh oui. N’oublions pas le fameux Mankagagner !

Parce que, voyez-vous ma brave dame, il faut compenser cette belle taxe qu’on vient de sucrer ! D’un côté, vous avez des dépenses, souvent aussi « utiles » qu’ « indispensables », et de l’autre, vous aviez cette jolie taxe pour les financer. Maintenant, comme il est absolument impossible d’envisager même de loin la moindre diminution des dépenses, on risque bien de se retrouver avec un trou causé par cette évaporation rapide des entrées.

Oh, certes, je n’écarterais pas complètement la possibilité que l’une ou l’autre commune se décide à faire des efforts drastiques pour réduire ses dépenses ; un coup de ~~lucidité~~ folie du maire est toujours envisageable. Cependant, compte tenu des annonces entourant cette évaporation fiscale médiatique, je doute que ces collectivités fassent spontanément des efforts. En effet, d’après Macron et sa fine brochette de ~~clowns~~ ministres, la diminution des rentrées fiscales sera compensée « à l’euro près » par l’Etat.

Qui peut tout, apparemment. Y compris trouver 22 milliards d’euros sur son budget sans déclencher de petits mouvements nerveux dans la population qui pourrait estimer qu’on vient encore une fois de l’enfumer.

Pour éviter cela et comme pour le plumage des oies, il faudra procéder doucement. Par exemple en augmentant discrètement la collecte de la CSG (assiette, quotité, on a le choix). Eh oui : on a tabassé une tranche de population qui finissait par se plaindre, on va à présent en tabasser une autre et pas de bol pour ceux qui sont dans les deux populations à la fois ; leur sort ne va pas s’améliorer, mais que voulez-vous, en France, on ne peut pas toujours bien tomber.

L’avantage de la manœuvre est peut-être que ça modifie la perception de la douleur, j’imagine…

Oh et puis attendez un peu ! Il y a une autre façon, évidente, de trouver ces 22 milliards qui pourraient faire défaut ! Que pensez-vous par exemple de contracter de la bonne grosse dette bien dodue ?

Evidemment, cela reviendrait à transformer une taxe immédiate en impôt futur dans une espèce de jeu de vases communicants (et communiquer, ça, nos gourdes ministérielles savent le faire), mais est-ce vraiment un gain pour le contribuable lambda ?

Une fois qu’on a compris que cette disparition de la taxe d’habitation n’est qu’un report des impôts d’une population à une autre ou, pire, d’une génération à une autre, en quoi tout ceci est-il une réforme fondamentale, un changement structurel dans la façon d’envisager la ponction fiscale dans le pays ?

En rien.

C’est, en définitive, la même démarche que pour le code du travail : on part d’un principe intéressant et qui pourrait contenir une vraie révolution (fiscale ici, contractuelle dans le cas de la Loi Travail), et, d’enfumages en compromissions, on aboutit à quelques petits bricolages sans absolument rien de fondamental. On fait des ajustements, on repeint les murs de la triste Maison France, on arrange les moulures et on remet un peu de dorure, mais on ne touche pas au gros-oeuvre, surtout pas ! On ne répare surtout pas les grosses fissures, on n’abat pas les murs vermoulus qui menacent de s’effondrer sur le peuple qui dort de moins en moins sereinement à ses pieds.

On refuse d’envisager de vraies économies, de vraies coupes claires et massives dans les dépenses, de vraies changements fondamentaux dans la façon dont tous les étages de l’Etat, depuis le sommet jusqu’à la commune, envisagent leur rapport avec l’argent du contribuable.

Pourtant, économiser 110 milliards par an, c’est possible, mais ça demande un courage autrement plus impressionnant qu’aller découper deux plans de canne sur une île tropicale. Pourtant, économiser 600 millions d’euros et faire 65 millions d’heureux, c’est possible et même souhaitable !

Mais apparemment, le moment n’est pas venu.

Source : ndf

Point sur les propositions fiscales du gouvernement

2017-06-06T16:11:00+02:00

Quelques informations sur la politique fiscale que le gouvernement souhaite mettre en place :

1) l’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales

2) la réforme de la fiscalité de l’assurance-vie

3) l’exonération de taxe d’habitation.

1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales :

Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l’augmentation de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs.

Dans le détail, Emmanuel Macron propose de supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie : (0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros).

Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).

Cette proposition appelle plusieurs remarques :

a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du secteur privé) :

leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé au SMIC, de 46 € par mois ;
... mais, comme simultanément la CSG augmentera de 1,7 point, ce salarié paiera 24,5 € de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,50 € par mois ;
les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié augmentera proportionnellement.

b) Tandis que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, la CSG est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond : à partir d’un certain niveau de revenu, cette mesure fait donc perdre du pouvoir d’achat aux salariés.

Les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 12 872 euros par mois en 2016.

La CSG, de son côté, est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond. En conséquence, à partir de 12 872 euros par mois l'économie se réduirait et se transformerait même en perte au-delà d'un certain niveau.

c) Rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : or, il est évident que le gain de rémunération sera fiscalisé.

d) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :

les travailleurs indépendants (4 millions de personnes) ;
les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG2 mais pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base).
Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1%.
Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.
les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par définition, de cotisations chômage ;
les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...

e) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers, assurance-vie, plus-values...) : cette mesure va donc léser les épargnants.

2. La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie :

44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie.

On dénombre 54 millions de contrats en tout.

Emmanuel Macron prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l'assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.

Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.

Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.

3. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français :

Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.

Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts nationaux massives pourront la compenser.

Celle-ci conduirait par ailleurs à une totale déresponsabilisation des contribuables locaux. N’oublions pas qu’aujourd’hui la taxe d'habitation est de fait largement liée au revenu par le biais des exonérations totales ou partielles.

CONCLUSION :

Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de réformes de structure (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises.

Comme je l'ai toujours fait, je voterai ce qui va dans le bon sens ... mais je garderai ma liberté de parole pour m'exprimer et faire en sorte de corriger les textes de lois qui nous seront proposés, lorsque cela sera nécessaire.

Taxe d'habitation : idée généreuse mais c'est aux maires de décider

2017-02-26T14:36:00+01:00

Mes lecteurs l'ont compris, je soutiens Emmanuel Macron, désormais, mais, je n'ai pas pour autant perdu mon sens critique.

J'ai trouvé son programme économique pertinent et modéré, s'appuyant sur des conjectures très raisonnables mais il y a un point qui me chiffonne dedans : Emmanuel Macron annonce que 80% des Français ne régleront plus la taxe d'habitation. Je suis pour une diminution de la fiscalité mais contre la manière de faire à trois titres :

1.Tous les Français doivent participer à l'impôt. Progresser vers un système ou une petite minorité supporte les dépenses des 80% restants, c'est une très mauvaise direction et, pour le compte, une mesure typiquement socialiste. Regardons Paris ou le 16ème arrondissement, tout en étant conchié régulièrement par la majorité municipale, paie à lui seul 50% des impôts locaux de la ville, je trouve que ce n'est pas sain, quand bien même c'est l'un des plus riches. Cela revient petit à petit à donner le droit à une majorité de s'arroger le pouvoir de décider comment doit dépenser ou non l'argent que possède une minorité. Ce n'est pas la même chose qu'une participation à l'effort commun.

2.La taxe d'habitation est une taxe locale. C'est aux habitants de chaque ville de définir ce qu'ils veulent ou non comme fiscalité, et in fine au maire de chaque ville. Un système ou l'État décide revient à recentraliser le pouvoir ce à quoi je suis très opposé. Je pense que l'État ne doit pas imposer aux collectivités locales leurs obligations et leur fiscalité.

3.Si l'État compense le manque à gagner, car je ne vois pas d'autres options que de le compenser, ce ne sera pas une véritable baisse d'impôts. D'une manière ou d'une autre quelqu'un paiera à moins que l'effort soit financé sur la base d'économies cas dans lequel, par curiosité, j'aimerais bien savoir lesquelles...

Conclusion : bonne tendance mais il faut trouver un autre biais, qui concerne tous les Français sans exception, et préserve les libertés des collectivités.

Impôts des français pour 2014 : une très forte augmentation est programmée....

2013-11-30T09:51:00+01:00

N'en déplaise à certains qui se focalisent sur des sujets de société comme la prostitution, le principal est de cacher au moins jusqu'aux élection municipales la plus mauvaise nouvelle 2014 : une forte hausse des impôts.

Ce que l'on sait déjà : les hausses de la TVA de 7 % à 10 % en général et le passage de celle de 19,6 % à 20 %.

Mais ce qui va venir touche les impôts locaux : Les bases locatives des logements qui n'ont pas bougé depuis le début des années 70 sont encours de réactualisation. Ainsi le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation vont doubler respectivement.....Du moins c'est ce qui transpire actuellement de source officieuse de la commission des finances du Parlement.

VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise

2013-03-28T05:00:00+01:00

Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir, notamment pour voter son budget qui devrait se monter à 45,4 M€ dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement, selon les chiffres donnés lors du débat d’orientation budgétaire, le 6 Février dernier, qui fixe les grandes lignes, en dehors de quelques ajustements financiers intervenant entretemps. La Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) devrait voter le sien dans la foulée ce soir à partir de 18H30 en maire de Boulogne.

Rappelons que Vanves a choisit, dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs : Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 €. Maintenir une épargne nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ». Maintenir et améliorer la qualité de services grâce notamment à plusieurs projets et actions : une nouvelle créche Pain d’Epice avec 10 berceaux au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013. La rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ainsi que l’école élementaire Marceau (260 000 €). La construction du nouvel orgue de l’église Saint Remy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. La première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économues d’énergies. Le lancement d’études préalables pour la rénovation de la tribune du PMS André Roche. L’enfouissement des rue Murillo, Dardenne, Martinie et Pasteur.

A cette occasion, le Blog Vanves a Quotidien s’est intéressé aux ressources fiscales de Vanves : avec 890€ par habitant, elles restent inférieures à celles des communes altoséquanaises (1 095 € par habitant) et franciliennes (883 € par habitant). Elles ont même diminué de 1,26% par rapport à 2011 alors qu’elles avaient augmentées en 2010. « Cette baisse d’environ 225 000 € en valeur, est dûe essentiellement à la diminution de 790 000 € des droits de mutation, non compensée par l’évolution des bases d’imposition dont le produit sera augmenté de 474 000 € en 2012 dans un contexte de stabilité des taux » explique la mairie. Il en est de même pour la DGF (Dotation Globale de Fonctioonnement), principale dotation de l’Etat qui est certes gelée depuis 2011, mais représente une baisse de 1,68% en 2012 (- 3,2% en 2011) soit un produit perdu de – 244 000 € depuis 2010.

La part des impôts directs locaux (331 000 €) représente 48% des recettes réelles de fonctionnement (37,6% dans le département et 38,2% dans la Région). Vanves a choisi de mener une politique de stabilité des taux depuis 4 ans sachant que les taux pratiqués (15,61 pour la TH, 19,20 pour la TFB, et 14,15 pour la TFNB) restent supérieurs de 30% aux taux moyens départementaux avec des bases par habitant qui sont sensiblement identiques à la moyenne des Hauts de Seine : 2 046 pour la taxe d’habitation (54 937 000 €), 1 750 pour la taxe foncière batie (46 986 000 €) et 1,19 pour la taxe foncière non batie (32 000 €).

Enfin, la ville méne une politique d’abattement très favorable au bénéfice des contribuables les plus modestes, des personnes handicapées ou des familles qui a représentée 13 514 000 € en 2012, soit 19,08% des bases brutes d’imposition de taxe d’habitation soit un produit potentiel de 2 109 000 €.

LE BUDGET 2013 DE VANVES ET DE GPSO : De nouveaux rapports financiers avec GPSO face à une gauche critique

2013-02-21T05:00:00+01:00

La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté un pacte financier et fiscal qui redéfinit les relations entre les communes, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE, de l’augmentation des solidarités acquittées par le « bloc local » (GPSO + les 8 comunes membres) de 60 M€ en 2012 à 80 M€ en 2016 qui vont restreindre les marges de manœuvres pour l’essor du territoire, sans parler des gel des dotations de l’Etat qui frappe fortement les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), et du contexte économique dégradé. « Il a pour ambition de permettre à la CA de faire face à ses obligations, d’assurer les retours financiers vers les villes tels qu’ils sont arrêtés dans le Pacte financier et fiscal, tout en gardant une capacité d’autfinancement suffisant à la mise en œuvre du Programme pluri-annuel d’investissement (PPI) » indique le rapport de GPSO qui rappelle la liste des sprojets structurants inscrits dans ce PPI dont la construction du conservatoire de Vanves, la rénovation de l’éclairage public dont profite Vanves avec l’entretien des réseaux communautaires.

Ce pacte a fixé plusieurs objectifs :

- Une nouvelle répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) qui est versée aux communes. Elle était calculée en partie sur le fondement des bases de taxe professionnelle. Maintenant elle l’est sur la CVAE qui est pris en compte avec le critére population qui a été renforcé ainsi que le critére de mesure de la richesse. La DSC de Vanves doit passer ainsi de 945 000 € à 1,287 000 € soit + 342 000 € selon les simulations.

- Le montant du prélévement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC), soit 4 066 000 €, est réparti entre GPSO (1,4 M€ soit 35%) et les communes membres (2,6 M€ soit 65%) qui voient leur contribution réduite du montant de leur contribution au FSIRF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France)

- Une évolution de sa politique fiscale pour combler ses recettes dûes essentiellement à des facteurs extérieurs, afin de maintenir ses équilibres et favoriser de nouveaux moyens actions. Ainsi face à une baisse des impôts dû par les entreprises - la CVAE (Contribution sur la Valeur ajoutée) baisse de 1,2 € (70M€) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 0,6% (50,9M€), le consdeil communautaire a décidé de faire évoluer les taux de la CFE de 18,33% à 19,25%, de la taxe d’habitation perçue par GPSO (ancienne part départementale transférée) de 9%, et de créer une taxe fonciére sur les propriétés bâties avec un taux de 0,65% qui rapporterait 5,3 M€ en 2013.

Les dotations aux communes seraient augmentées en contrepartie : L’attribution de compensation sera gelée et ne pourra évoluer qu’à l’occasion d’un transfert ou d’un retrait de compétence exercé par la CA GPSO. Ainsi en l’absence de tout changement en 2013 pour Vanves, son montant sera identique à 2012, soit 3 171 134 €. Rappelons tout de même qu’elle avait été augmentée sur Vanves en 2012 parce que l’interco avait fait le choix (optionnel) de ne soutenir comme sport de haut niveau que le sport féminin (c'est-à-dire uniquement le Hand féminin isséen). Comme ce soutien au club de haut niveau est redevenu une compétence de la ville, l’argent qui était donné au sport de haut niveau, a été reversé à la ville. « Ainsi, si demain, l’équipe de basket passe en nat.1, Vanves devra supporter seul cette équipe de basket » constate Jean cyril Le Goff (PS), conseiller municipal et communautaire. Par contre la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire a fait l’objet de nouveaux critéres favorisant les villes moyennes au détriment des deux plus grandes, le Bureau communautaire ayant proposé d’abondr l’enveloppe de cette dotaton de 3,3 M€. Ainsi la DCS de Vanves qui devait passer à 1 287 000 (945 000 € en 2012) s’élevra à 1 506 000 €.

L’opposition PS/PC/EELV a bien sûr hurlée, lors du dernier conseil communautaire en accusant la majorité UMP/UDI « d’arrières pensées purement électoraliste » : « Il est clair désormais que ce sont les ménages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la TP (Taxe Professionnelle), nous avons toujours insisté pour qu’aucune fiscalité ménage ne soit instaurée sur notre communauté. Malgré quelques bonnes paroles sur la fiscalité ménage, vous avez voté pour la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH (Taxe d’Habitation) aux communautés » indiquait Jacques Blondin (PS), élu de Sévres, en faisant l’addition : « Sur les 11,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires sur l’exercice 2013, 10,9 M€ sortiront de la poche des ménages. 95% de l’effort fiscal supplémentaire demandé en 2013 par la communauté seront supportés par les ménages (65 € par ménage) ». Et de dénoncer la manœuvre électoraliste : « Nous nous sommes penchés bien entendu sur les différents DOB communaux et nous avons découvert, sans surprise, qu’il n’y aura aucune augmentation des taux des taxe d’habitation et foncière dans les 7 communes de GPSO ! On peut y lire de belles tirades d’autosatisfaction sur une gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la maîtrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en période incertaine … Pas de hausse des fiscalités communales, mais pas un mot, sur les 10,9 M€ d’impôts ménages de GPSO ».

Claire Papy (EELV) élu de Vanves, a été plus nuancée : « A la différence de la plupart de mes collègues du groupe GPSO, je ne suis pas a priori contre une augmentation d'impôts, et celle de GPSO est en grande partie due à la péréquation, qui est, en soi, une bonne chose. Encore faut-il savoir où passe l'argent….Encore faudrait-il que ces augmentations d'impôts permettent d'abonder les dépenses pour le logement social, la rénovation thermique des bâtiments, des transports en commun internes à l'agglo... Qu'il y ait transparence, et que les 7 maires qui ont décidé cette hausse des impôts communautaires ne la masquent pas sous le discours qu'ils tiennent aux électeurs de leurs communes : « Cette année encore : 0 % d'augmentation des taux communaux »

LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

2013-02-20T05:15:00+01:00

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA) vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) de Vanves augmente d’un tiers en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service. A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux » répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant. Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO

Taxe d'habitation : les Mauritiens et les Charentonnais passent à la caisse !

2011-12-02T21:13:00+01:00

Alors que l'équipe de la majorité municipale s'échine à démontrer que l'administration est fautive dans l'affaire de la Taxe d'Habitation 2011 (Saint-Maurice Infos de novembre), Le Parisien du 2 décembre n'est pas aussi prompt à désigner les fonctionnaires comme (seuls) responsables, comme les maires respectifs des deux communes le crient haut et fort...

Encore une fois (et ce n'est pas coutume), le groupe Innover & Construire au Centre et sa Présidente Nicole MARTIN, sont à l'origine de l'annonce du calamiteux et pitoyable cafouillage qui semble exister au sein des assemblées locales des Communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont.

La diffusion du PARISIEN édition Val de Marne ayant été perturbée aujourd'hui, voici l'intégralité du texte paru sur le site du quotidien, écrit par la journaliste Corinne NEVES :

"Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 € d’impôt supplémentaire sur leur taxe d’habitation. Une erreur due à un oubli des élus de la communauté de communes et à un problème technique.
Dans les villes concernées, si certains contribuables ne se sont aperçus de rien et que d’autres disent simplement avoir payé plus que l’an dernier, il en est tout de même qui font bien leur compte et qui sont en colère.

« C’est insensé qu’il y est tant de négligences dans ces moments de tension financière », explose Nicole Martin, présidente du groupe d’opposition Innover et Construire au centre à Saint-Maurice. « Christian Cambon (NDLR : vice-président de la communauté de communes et sénateur-maire, UMP, de Saint-Maurice) est responsable de cet accident de négligence, comme son collègue Jean-Marie Brétillon (président de la communauté de communes et maire, UMP, de Charenton). Les contribuables n’ont pas à être pénalisés. »
Comment est-ce arrivé? L’action a lieu en deux temps. 1. Lors du conseil de l’intercommunalité du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d’habitation de 2011), Charenton décide de s’aligner sur Saint-Maurice et donc d’ajuster son taux d’abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision est votée à l’unanimité. Mais cette délibération adressée par télétransmission (à travers Internet) aux services du préfet « n’a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l’existence », assurent en chœur les présidents et vice-président de la communauté de communes. 2. Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquent depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus « oublient » de revoter cet abattement, pensant qu’il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé.
Quelles sont les conséquences? Les erreurs n’ont pu être constatées qu’à réception des avis d’imposition, soit en octobre dernier. Près de 23000 foyers fiscaux à Charenton et 8000 à Saint-Maurice ont payé environ 50 à 60 € de plus sur leur taxe d’habitation. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M€ au centre des impôts.
Quelle solution pour les contribuables? « Il n’y en a aucune », déplore Jean-Marie Brétillon qui, avec le vice-président de l’intercommunalité, s’est rapproché du préfet et des services des impôts.
Et l’an prochain? La commission de finances précédant le conseil de la communauté de communes du 5 décembre a décidé la rectification de la délibération du 11 octobre 2010. Avec l’accord du préfet et de la DDFP, le conseil de la communauté de communes va pouvoir régulariser les taux pour la prochaine feuille d’impôts 2012. Les 15% et 25% d’abattement retrouveront leur place."

En définitive, les contribuables ne reverront pas leurs "étrennes" pour 2011 et quoiqu'en disent les Maires.

Mais alors, ils ont encore la possibilité, si leur négligence s'avère, de proposer trois solutions : baisser le taux d'imposition communal... ou bien faire en sorte que les indemnités et celles de leurs adjoints respectifs ne leurs soient plus versées à concurrence de la somme "accidentellement" prélevée aux contribuables des deux Communes.

Décidemment, entre certains élus qui traînent les pieds à venir assister aux Commissions et aux Conseils Municipaux et cette "affaire de la Taxe d'habitation" qui tombe bien mal, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont aspireraient à changer d'ère lors de futures élections... L'usure du pouvoir, comme la crise, gagne aussi du terrain !

Stationnement : les limites du ”modèle” !

2011-11-21T20:29:00+01:00

C'est le grand n'importe quoi et le grand "gare" qui peut à Saint-Maurice !

J'observe ce soir le bal des "camions plateaux" qui fonctionnent à plein régime dans la rue Edmond Nocard ; J'observe des véhicules alignés dans l'enceinte de l'Hôpital Esquirol un peu partout SUR les pelouses ; J'observe enfin les rondes interminables des mêmes Mauritiens qui cherchent non sans mal à débusquer LA place rare dans leur quartier (Plateau et/ou Montgolfier) sans se soucier des gaz polluants qui s'échappent des pots...

Entre des travaux de rénovation du Marché dont "on" nous avait dit qu'ils ne dureraient que sept mois (retards d'ailleurs inexpliqués par la Mairie), entre l'installation ubuesque des stations Vélibs dont nous pouvons admirer les maigres "utilisations" 7 mois sur 12... (et qui auront coûtées cher aux contribuables de la Ville pour certaines pour que son Maire ne perde pas la face) et une piste cyclable que seuls de "grands spécialistes zélés" et qui ne savent pas compter sont capables de nous pondre, il faut admettre que le dessin de la Majorité municipale dans ce domaine du stationnement est un véritable FIASCO !

Et je ne parle pas de l'engorgement quotidien du bas de la rue du Val d'Osne, du quai de la République et de l'avenue du Maréchal Leclerc...

La taxe d'habitation vient d'arriver : pas grave pour la Gouvernance de la Ville, de toutes les façons, nous sommes obligés de la payer.. et cette année, beaucoup plus chère paraît-il... mais là, il faudra une photo pour départager les responsabilités !

1ére REUNION PUBLIQUE DE QUARTIER DE L’AUTOMNE A VANVES (Suite et Fin) AXEE SUR LA VIE LOCALE

2010-10-22T06:00:00+02:00

Rien des contestations et des manifestations contre la réforme des retraites n’a transpirée ou transparu durant ses 3H30 d’échanges à l’école Marceau mardi soir. Pourtant, Vanves commençait à en ressentir les effets : Rue Jean Bleuzen bloquée depuis le Bd Périphérique par les véhicules venus faire le plein à la station total après les écoles Gambetta et Marceau, voiture brulée rue Louis Dardenne devant le LEP qui est surveillé depuis par la Police pour éviter les débordements. De même au lycée Michelet et au collége Saint Exupery dont quelques lycéens ont manifesté, percredi, aux abords du Sénat où Isabelle Debré siége jour et nuit avec ses collégues. « C’est un cauchemar » répondait Isabelle Debré lorsqu’on lui demandait comment cela se passe au Sénat.

Et depuis cette réunion, d’autres événements se sont déroulés comme les obséques d’Yves Saccard, ex-président de la section football, jeudi matin, à laquelle elle participait avec le maire et de nombreux élus, aux côtés de sa famille et de celle du football de Vanves, avec un François Praud, président du Stade de Vanves très ému qui a cogné sur le cercueil lors du dernier hommage pour dire « on est avec toi ». « C’était un homme solide sur lequel on pouvait compter et se reposer et qui, comme trésorier du Stade de Vanves, a signé les chéques que les sections avaient besoin, jusqu’au dernier moment » témoignait il. Et bien sûr, le lancement de Voisins Solidaire à Panopée sur lequel nous reviendrons avec Atanase Périfan, créateur de la fête des Voisins. Une opération qui pourrait avoir pour premier exercice pratique l’appel à la solidarité du voisinage pour passer à la TV tout Numérique le 8 Mars 2010. Comme cela s’est déroulée dans d’autres régions où des voisins sont venus aider des personnes âgées ou isolées à re-régler leur poste TV après des changements de fréquences ou éviter de se faire gruger par des margoulins.

LOGEMENT : L’un des temps fort de cet échange fut provoqué par une question sur le logement – « A Vanves beaucoup ont besoin d’être logé ? » - permettant au maire de revenir sur cette question majeur et de répondre à ses détracteurs. « Elle est devenu de plus en plus difficle car au fil des années, les flux migratoire vont de la province à la ville. Or l’augmentation de logements n’a pas été proportionnele, insuffisant par rapport aux besoins » a-t-il répondu dans un premier temps en parlant des attributions et des quotas préfectuaux, 1% logement… « Nous avons 26% de logements sociaux à Vanves, ce qui représente 3000 logements, ce qui est largement correct, construits par mes prédécesseurs dans les années 70, entretenus et réhabilités depuis. Nous aurions avec 30% de logements sociaux de quoi fournir. Mais il n’y a pas de turn-over. Et si j’attribuais 150 logements voilà 10 ans, je n’en attribue plus qu’une petite trentaine maintenant. Et nous sommes bloqués, car là où nous pourrions construire, ce sont des terrains privés dont le foncier est très cher. Et on arrive à faire de petites unités mais qui restent marginales » a-t-il poursuivit en parlant de la maison pour adultes handicapés Simon de Cyréne. « Je veux bien que l’on nous montre du doigt. Mais 50% des communes en Ile de France ne construisent pas de logements ou n’en ont même pas. Alors avec 26% ! ». Une vanvéen l’a questionné sur les sur-loyers et de son intervention uprès des bailleurs : « Je leur ai demandé d’être au plus bas du plancher ! »

CONSEIL DE QUARTIER : A l’occasion de la présentation du nouveau Conseil de Quartier désigné la semaine dernière, Bernard Gauducheau est revenu sur le fait « de participer, de prendre la main d’une mamie pour s’occuper d’elle » qui lui semble plus important que « de faire part de son mécontentement sur les papiers par terre ». Mais il n’a pas cité (heueusement) les crottes de chiens. « C’est cela qu’il faut cultiver, car il faut attacher de l’importance aux choses importantes, trouver des idées pour enrichir nos relations humaines ». Il a d’ailleurs annoncé que ce Conseil de Quartier disposera d’un local, situé entre la Police Municipal et la librairie, après préemption par la ville. Il a annoncé qu’il devait signer les actes notariaux ces jours-ci

PLATEAU : A l’occasion d’une question sur un affaisssement de terrain rue Danton suite à la fuite d’un collecteur, GPSO et la ville devrait faire un relevé de géométre pour savoir qui est chez qui. « On a du mal à retrouver des plans précis entre les notaires et nos services. Ce quartier a 40 ans et on commence à avoir des problèmes d’affaissement et de fuites »

TAXE D’HABITATION : Une vanvéenne s’est étonnné de la hausse de 4,2% de sa taxe d’habitation alors que la mairie dans un document indiquait que la ville n’avait pas augmenté ses taux : « Je le confirme, mais cela peut provenir des serices fiscaux (+1 ,5%) et de la part de la Région et du département » a-t-il répondu en pécisant qu’il ne cache rien : « Depuis que l’on est à la mairie, je mets tous les documents sur le site Internet et tous les chiffres sont transparents. Et des gens comme vous, ont réagi comme vous. Mais peut être dû à une revalorisation de leur valeur locative à la suite de travaux (dans lerur pavillon) ».

FUN PARK : Un vanvéen s’est plaint que cet espace soit colonisé par les jeunes ainsi que le parking des Papillons, en faisant un lien avec les box fracturés et les voitures incendiés. « Je ne suis pas sûr que ces dégradaions soient dûes aux jeunes qui fréquentent le Fun Park ! » a répo,du la maire - « Mais on ne peut plus rentrer dans le parking sans craindre de les renverser ! C’est luna Park ! » a surenchérit son interlocuteur - « On vient d’installer une caméra de vidéosurveillance qui devrait avoir des effets disuassifs. Quant au parking Papillon, j’avais proposé de réserver un étage. Mais cela a été reporté à cause des sommes impirtantes à engager (700 000 €) afin de le rendre accesssible au grans public ». Du coup un autre riverain a demandé si la police municipale ne pourrait pas faire des rondes dans ce parking. « Non car c’est un lieu privé ! C’est aux copropriétaires de s’organiser pour assurer et payer les frais la sécurité, mais ils ne le veulent pas » a répondu Laurent Lacomère, maire adjoint chargé de la Sécurité en demandant « combien de personnes avaient porté plaintes après de tels faits ? Personne ! ». Du coup Bernard Gauducheau a insisté en déclarant que « le parking Papillon est une tâche. Et il faut trouver une solution pour s’en sortir. Quant au Fun Park, on le surveille. C’est un endroit qui plaît aux jeunes. Et il a permis d’assénir leclimat à l’intérieur du Plateau ety ses espaces publics avec ses regroupements de jeunes qui jouaient au ballon. Il a pêrmis de ramener le calme et cela n’a rien à voir avec d’autres villes de l’Ile de France ».

PATINOIRE : « L’espace entre la rue Jean Jaurés et la Poste est une véritable pâtinoire » s’est plainte une habituée. « C’est un souci permanent. J’en parle toutes les semaines. Cela a été réalisé voilà 15 ans en partant d’un bon sentiment. Il s’agit d’un bois exotique qui finit par pêtre glissant même si on le nettoie réguliérement. Et j’ai fait rajouté un rampe. Je vous encourage à l’utilisrr en attendant une meilleure solution ».

SALLE GERARD ORILLARD : Un participant a demandé quel était le statut de la salle Gérard Orillard et si l’onpouvait y organiser une assemblée générale de copropriétaires par e’xemple ? – « C’est une salle municipale qui a été mise à la disposition de l’association cultuelle Tous Ensemble. C’est un choix que j’assume à 100%. Ce qui a permis de faciliter la vie dans ce quartier. Il était normal que les musulmans aient un lieu comme les autres. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de problèmes. Mais les nouveaux responsables de cette association sont sérieux » a-t-il répondu en précisant que « le maire s’est réservé de l’utiliser en cas de force majeure et lors des élections. Maintenant, vous pouvez très bien aller demander aux respionsables s’ils ne peuvent pas vous la prêter pôur une asssemblée générale ».