Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : tarifs

Tags relatifs

Dernières notes

Electricité : publication du nouvel arrêté tarifaire

Les arretés du 20 août 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente d'électricité et aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ont été publiés au JO du 22 juillet. Le premier ,qui entérine une hausse de 2%, a été publié malgré l'avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie. Vous pouvez consulter ci-aprés les arrêtés publiés au JO du 22...

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarifs réglementés du Gaz : le Conseil d'Etat donne un mois au Gouvernement pour les changer

Par ordonnance en date du 28 novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois. L'ordonnance et le communiqué de presse du...

Publié le 28/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les tarifs excessifs et illogiques de la Sibra

Cette année, la Sibra par la voix de Mr Boutry – maire de Cran Gevrier - se targue d’augmenter le prix de ses abonnements mais pas du ticket unitaire. C’est marrant de voir comment certains élus arrivent à faire évoluer leur discours en fonction des années. L’année dernière en Conseil d’Agglomération, Mr Boutry nous avait vendu l’augmentation, nécessaire d’un point de vue budgétaire, du...

Publié le 02/09/2011 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Electricité : publication de l'arrête relatif aux nouveaux tarifs réglementés demain au JO

Jean-Louis Borloo vient d'annoncer par communique (ci-dessous) la publication au JO, demain matin de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes (bleu, jaune, vert) d'electricite. De maniere assez suprenante, cette decision ne fait pas beaucoup debat alors qu'elle presente une grande importance d'un point de vue ecologique, social et economique. Paris, le jeudi 12 août 2010...

Publié le 12/08/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'INSCRIPTION...

P our une meilleure lecture, veuillez cliquer ICI .

Publié le 16/07/2010 dans ATELIER... par Améthyste | Lire la suite...

Energie : arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 sur les tarifs réglementés jaune et vert

En plein débat sur la loi NOME, le Conseil d'Etat ordonne une hausse des tarifs réglementés jaune et vert. Par arrêt du 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat, sur requête de la société Powéo a annulé l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité "en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité". En l'espèce,...

Publié le 08/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque et rétroactivité : dépêche de l'AEDD

L'Agence de presse lEnvironnement Développement durable (AEDD) fait le point dans cette dépêche sur le dossier des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire. Dépêche n°5300 Claire AvignonParis, Jeudi 11 février 2010, 18:21:28 Nouveaux tarifs photovoltaïques : le cabinet Huglo-Lepage revient sur les incertitudes juridiques « La question de la légalité du dispositif...

Publié le 12/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité: les tarifs pourraient (ne pas) augmenter lors des pics de consommation

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier un communiqué de presse, en termes assez vifs et urgents. Le voici : "Alors que l’avant-projet de loi relatif la nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être ouvert à la consultation avec les parties prenantes, parmi lesquelles les associations de consommateurs, le ministère...

Publié le 20/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaîque : décryptage du nouvel arrêté sur les tarifs d'achat

Le Ministère de l'Ecologie vient de rendre public un arrêté du 12 janvier 2010 sur les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire. Je vous propose de lire ci dessous le premier commentaire que je viens de publier sur le site GreenUnivers : http://bit.ly/5S8aXq Les tarifs d’achat du solaire : décryptage du nouvel arrêté (GreenUnivers) Le Ministère de l’Ecologie, de...

Publié le 13/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - photovoltaïque : la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat serait imminente...

A la suite de mon billet de ce matin relatif aux retards successifs de publication au JO de l'arrêté relatifs aux nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine solaire, j'ai été informé de ce que cette publication serait imminente, c'est à dire pour cette semaine, voire demain. L'information commence à être reprise dans la presse .

Publié le 12/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags