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Notes sur le tag : tarif d'achat

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Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil...

Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN...

Publié le 20/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Injection de biométhane : les projets de textes sur le tarif d'achat

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront la mise en place d'une t arif d'achat à destination des installations de production de biogaz procédant à sa valorisation à la fois sous forme d'électricité en cogénération et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. La mise en place de ce tarif d'achat procède de la...

Publié le 19/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : quel est le tarif d'achat dans l'attente de l'arrêté ministériel d'homologation ?

Depuis plusieurs mois, le tarif d’achat de l’électricité fournie par les producteurs d’énergie solaire n’a pas été homologué par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Vous avez été fort nombreux à me demander quelle en est la conséquence pour le niveau du tarif d’achat ? Voici quelques éléments de réponse personnelle. Résumé La question qui m’est souvent...

Publié le 28/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses

Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Une épée de Damoclès continue de se balancer au dessus de la filière éolienne. Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat, soit la plus Haute...

Publié le 16/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Conseil d’Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires des 12 janvier et 16 mars...

Par un arrêt rendu ce 12 avril 2010, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions des arrêtés des 12 janvier et 16 mars 2010 fixant les fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les « installations utilisant l'énergie radiative du soleil ». La légalité des autres dispositions de ces arrêtés a été confirmée. Analyse. Rappel des faits. Rappelons que l’arrêté du 12...

Publié le 16/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : interview GreenUnivers

Alors que le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son arrêt sur le recours tendant à l'annulation de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité éolienne, GreenUnivers a bien voulu me poser quelques questions. L'entretien peut être lu ici . --

Publié le 30/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : une semaine sous le signe du ”made in france”

Reprise de la société Photowatt, annonce d'une augmentation du tarif d'achat pour les panneaux européens : il a beaucoup été question du "solaire made in france" cette semaine. Je vous propose la lecture de ma chronique sur le site Actu environnement et mon interview par le journal La Tribune . --

Publié le 18/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : question parlementaire sur les tarifs d'achat

Voici une question parlementaire intéressante, portant sur le contrat d'achat d'électricité issue du biogaz. La réponse minstérielle a été publiée ce 6 décembre. 13ème législature Question N° : 119421 de Mme Sandrine Hurel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et...

Publié le 13/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

tarif d'achat du biométhane: publication des arrêtés

En complément des décrets parus il ya quelques jours, les arrêtés fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont paru au Journal officiel de ce 24 novembre 2011 . Pour toutes les installations dites « de stockage non dangereux », le tarif se compose d'un tarif de base et d'une prime liée aux intrants employés . Le producteur...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Biomasse : publication des nouveaux arrêtés relatifs aux tarifs d'achat

Deux arrêtés importants ont été publiés au Journal officiel du dimanche 30 janvier 2011. Tous deux sont relatifs aux "conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale". Le texte de ces deux arrêtés est reproduit sur le site Legifrance. Le premier de...

Publié le 30/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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