Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : tarif d'achat

Tags relatifs

arrêté biogaz biométhane

Dernières notes

Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul de la puissance installée cumulée...

Dans le cadre de la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l’environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations de production d’énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à prévenir le fractionnement...

Publié le 03/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre". Le rejet de ce recours était attendu mais constitue néanmoins une bonne nouvelle pour la filière. Fait notable : le Conseil d'Etat...

Publié le 11/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Energie] Complément de rémunération : les points à retenir du projet de décret (GreenUnivers)

GreenUnivers, média de référence sur l'énergie, a bien voulu publier mon analyse du projet de décret relatif à la réforme du complément de rémunération et de l'obligation d'achat. La chronique peut être lue ici. Le projet de décret relatif au complément de rémunération et à l'obligation d'achat peut être téléchargé ici.

Publié le 18/09/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant le calcul du délai de...

Par arrêté du 26 juin 2015 publié au JO ce jour , le Gouvernement a de nouveau modifié la rédaction de l'article 3 de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011. Il supprime la différence de traitement entre les installations raccordées au réseau public de distribution et celles raccordées au réseau de transport d'électricité et impose un même délai d'achèvement de dix huit mois à toutes. Il...

Publié le 16/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : lettre du ministère de l'écologie du 8 janvier 2015 relative à la notion...

Par une lettre du 8 janvier 2015, le ministère de l'écologie (DGEC) a précisé à l'attention de plusieurs acteurs de la filière, son interprétation de la notion de "bâtiment unique" pour le calcul du tarif d'achat applicable à une site de production d'énergie solaire. A la demande de nombreux lecteurs(trices) de ce blog, je vous propose de télécharger cette lettre ici. Il...

Publié le 01/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d'énergie approuvé le 30 juillet 2014

Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014. A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat...

Publié le 20/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...

Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.

Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --

Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat. L'arrêté du 25...

Publié le 11/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France. Cette décision de la Commission européenne revient à autoriser une aide aux producteurs d'énergie éolienne terrestre dés l'instant, bien sûr, où la procédure relative à l'autorisation de l'aide d'Etat aura été menée tout à...

Publié le 27/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags