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Dix exigences pour la justice en 2017

2017-02-17T18:05:13+01:00

Dix exigences pour la justice en 2017 - A l’occasion des élections 2017.

Dans les prochains mois, les citoyens vont être appelés à élire le futur Président de la République et à renouveler l’Assemblée nationale.

Il s’agira, au delà des personnes, de choisir un projet de société. En son sein, les questions de droits, de justice et de libertés, qui nous concernent tous, ne doivent pas être négligées. Dans la campagne, elles ne sont abordées que rarement et essentiellement au prisme de la sécurité et de la répression, occultant nombre de thèmes essentiels dans une démocratie et un État de droit.

C’est pourquoi le Syndicat de la magistrature appelle les citoyens à se saisir de ces enjeux pour les imposer dans les débats. Sans prétendre épuiser le sujet, il esquisse dix exigences que chacun est en droit de revendiquer.

> 10 exigences pour la justice. PDF en diffusion et utilisation libres. @SMagistrature

http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/dix_exigences_pour_la_justice_version_numerique.pdf …

Pdf pour impression - 12 pages

http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/dix_exigences_pour_la_justice_pour_impression.pdf …

Débat sur la fin de vie au syndicat de la magistrature

2014-11-03T00:04:00+01:00

Ce lundi, avant le conseil d’arrondissement, je participerai à un débat organisé sur la fin de vie par le Syndicat de la magistrature au Palais du Luxembourg.
A ce débat participeront aussi Philippe Maddaleno, médecin en soins palliatifs, et la sénatrice Corinne Bouchoux.

Justice : chronique d'une faillite annoncée...

2014-03-10T10:00:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue du criminologue Xavier Raufer, cueilli sur le site du Nouvel Economiste et consacré au naufrage de l'institution judiciaire.

Justice : chronique d'une faillite annoncée
Les Français n’en peuvent plus. Ils sont 75 % à affirmer que “la justice fonctionne mal” et 57 % à trouver cette justice dysfonctionnelle trop docile avec le pouvoir.

Carvin (Nord), fin janvier 2014 : “L’un des braqueurs arrêtés est soupçonné d’une quarantaine de cambriolages… déjà interpellé à l’automne dans la métropole lilloise, il avait été libéré avec ses complices, ce qui avait provoqué la colère de policiers lillois.” Et encore : “Le tueur de Saint-Ouen libéré par erreur”… Ou bien : “Bobigny, la vice-présidente du TGI agressée sur le parking du tribunal” (et dépouillée de son ordinateur). Partout dans la presse locale se décline ainsi la quotidienne litanie des naufrages judiciaires.

En parallèle forcément, on ne peut que constater l’explosion des cambriolages et le pillage des campagnes par des clans de nomades criminalisés – toutes infractions que la justice de Mme Taubira ne poursuit plus guère – voir ci-dessus : 40 cambriolages et laissé libre.

Ajoutons-y cette perle (Le Bien Public, 31 janvier 2014) : “Le tribunal a condamné les deux prévenus pour l’ensemble des faits, soit le vol aggravé et les deux tentatives de vol. (…) Haron O., qui a un passé judiciaire, à 4 ans, avec mandat de dépôt. Mais le jeune n’est pas ressorti encadré de deux policiers, il était déjà parti à l’annonce du jugement.” “Déjà parti” d’un palais de justice d’où, au moment d’être condamné, l’on sort à son gré comme d’un moulin, au nez de magistrats demeurés bras ballants.

Et n’oublions pas les consignes données aux procureurs (septembre 2012) : “Vous vous assurerez que les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement tiennent compte de l’état de surpeuplement des établissements pénitentiaires.” Pas de cellule pour le braqueur ou l’agresseur ? Il repart libre – et plié en deux de rire – en attente d’un ultérieur “rendez-vous pénitentiaire”, dans le cas où, au bout du compte, il daignerait se laisser embastiller.

Et quelle prison ! Dans le Journal du Dimanche (5/08/2013) voici l’édifiant aveu d’une mère de dealer sur son fils incarcéré : “Il y avait retrouvé ses copains et il s’émerveillait car il y avait même un écran plat” – garderie ou maison des jeunes ? On n’a que l’embarras du choix.

Ainsi, la prison est en effet devenue l’ultime recours, avec de 80 000 à 100 000 peines de prison ferme non exécutées. Traduire : des dizaines de milliers d’individus, souvent dangereux, libres comme l’air.

Dès la fin 2012, alors que, dans les transports en commun d’Ile-de-France, les violences contre les agents ont augmenté de 52 % (pour le RER et le métro) et de 45 % (pour les bus) les syndicats dénoncent déjà : “de nombreuses affaires transmises à la justice parisienne sont restées en jachère”.

Et dans la France de fin 2013, on compte encore 5 237 vols à main armée, 20 par jour ouvrable, plus le chiffre record de 303 attaques de distributeurs automatiques de billet (DAB), la plupart à l’explosif, soit 50% de plus qu’en 2012.

De tout cela, les Français n’en peuvent plus. En témoigne leur impitoyable verdict, publié par Le Parisien du 16 février : ils sont 75 % à affirmer que “la justice fonctionne mal” et 57 % à trouver cette justice dysfonctionnelle trop docile avec le pouvoir.

Mme Taubira, elle, est étrillée par Le Parisien : “peu disponible pour les séances de travail…la cuisine technique ne l’intéresse pas”. Et les Français ? Pas plus impressionnés par ses diversions “antiracistes” de la fin 2013 que par son show sur la récidive du début 2014, ils dressent d’elle un portrait plutôt féroce : “orgueilleuse… agressive… sectaire… incontrôlable…”.

Au total, 59 % de mauvaises opinions : malgré les colloques et la com’, les Français ont compris qu’avec Mme Taubira aux affaires, les récidivistes sur lesquels elle bavarde à diverses tribunes sont dans les rue et pas en prison.

Mais il serait injuste de faire reposer la responsabilité du désastre sur les seules épaules de la garde des Sceaux. Dans l’affaire, les grands coupables sont les idéologues anarchisants, précieuses ridicules et autres sociologues de salon qui forment sa cour. C’est leur commune doctrine – foi aveugle en un absolu déterminisme social et total rejet de toute responsabilité individuelle – qui concrètement, a provoqué le naufrage et l’aggrave sans cesse. Florilège.

Vous voulez que la justice triomphe du crime ? Eux dénoncent la “criminalisation de conduites à risque”. Vous flétrissez devant des comportements de sauvages ou le deal de stupéfiants ? Eux s’attendrissent devant des “sociabilités décalées” et un sympathique “apprentissage socio-économique”. Les cités coupe-gorge sont pour eux des “quartiers populaires périphériques”. Et la rage impuissante des victimes n’est pour ces idéologues que l’odieuse “stigmatisation” de “malheureuses victimes de l’exclusion et du racisme”, toutes victimes d’une intolérable “ségrégation” – car pour des Diafoirus-sociologues bien sûr, la France de 2014 est pire encore que l’Alabama en 1950.

Ce sont ces doctrinaires qui, dans une parfaite impunité, ont encore pu injurier sur leur “Mur des cons” – outre certains de leurs collègues – des élus, des enseignants et même, les victimes de ces criminels vers lesquels va toute leur pitié. Toujours eux qui inventent les actuelles et futures peines bidons.

La demande de sécurité des Français – même de gauche ? Ils s’en moquent. L’exigence d’une justice plus ferme – exprimée depuis deux ans et plus, sondage après sondage, par nos compatriotes ? Qu’importe.

Le fait que dans d’importants Etats de droit – Etats-Unis, Grande-Bretagne, etc. – la politique de zéro tolérance provoque l’effondrement des crimes graves comme des homicides ? Le fait qu’à New York par exemple, alors que le nombre des malfaiteurs incarcérés baisse lui aussi fortement, ces crimes graves sont au plus bas depuis que les statistiques existent sous leur forme actuelle ? Quantité négligeable.

Eux seuls savent et ce que veut ou constate tout autre est sans valeur. Toute politique sérieuse de réduction du crime et de protection des populations fragiles devra ainsi comporter une préalable démarche : le renvoi à ses chères études de cette libertaire coterie.

Xavier Raufer (Le Nouvel Economiste, 3 mars 2014)

Réforme pénale : le triomphe du laxisme !...

2013-09-07T10:05:00+02:00

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique percutante d'Éric Zemmour sur RTL, datée du 3 septembre 2013 et consacrée à la réforme pénale de Christiane Taubira, qui voit le triomphe de l'idéologie laxiste du Syndicat de la magistrature ...

Réforme pénale : Valls vs Taubira par rtl-fr

« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! » ...

2013-06-25T10:05:00+02:00

Nous reproduisons ci-dessous un excellent point de vue de Xavier Eman, cueilli sur Zentropa et consacré à la politique d'intimidation et de répression qu'a choisie le gouvernement pour tenter d'étouffer la protestation persistante des opposants au mariage homosexuel...

Le gouvernement joue la carte de la répression
Excédé par l’ampleur, et surtout la persistance, de la contestation de la loi Taubira sur le mariage et l’adoption homosexuels (contestation qui, progressivement, dépasse ce cadre et se mue en refus général de la politique gouvernementale…), François Hollande et ses ministres ont clairement choisit la carte de a répression et de « l’exemple » visant à « casser » le mouvement.
Ainsi, on a pu assister en France à une multiplication sans précédent des arrestations, des gardes à vues (et des prolongations de celles-ci), des comparutions immédiates et mêmes des incarcérations, et ce sous les motifs les plus fallacieux, voir les plus ubuesques. Le fumigène brandit par le militant ayant fait irruption sur le cours central lors de la finale de Roland Garros est ainsi devenu une « arme par destination » qui a valu au jeune homme plus de 72 heures de rétention et d’interrogatoires.
Habituellement si passive et laxiste face aux hordes multiethniques des banlieues, la police prétendument nationale se montre subitement d’un rigorisme inflexible et d’une redoutable efficacité. Comme quoi « l’insécurité » ne subsiste que parce qu’elle sert de nombreux intérêts intérêts…
Le caractère purement politique de l’actuelle répression est aisément démontré par l’invraisemblable disproportion entre le traitement subi par les jeunes activistes du « printemps français » et celui habituellement en usage dans l’univers juridico-policier français. Le cas plus emblématique est bien évidemment celui de Nicolas Bernard Buss condamné à deux mois de prison ferme et immédiatement déféré, dans un pays où la surpopulation carcérale est endémique et où les peines de moins de un an, même lorsqu’il s’agit de drogue ou d’agression sexuelle, ne sont presque jamais effectuées faute de place.
Ainsi en début d’année, 82 000 peines d’emprisonnement restaient «en attente d’exécution», et on a pourtant trouvé de la place pour embastiller d’urgence le pauvre Nicolas, coupable de faits gravissimes telles que « le refus de prélèvement ADN » et une prétendue « rébellion » face aux forces de l’ordre. Quiconque connaît la réalité de la société française, et notamment de ses zones de non-droit où des multirécidivistes trafiquent, violent, agressent et caillassent la police sans être jamais sérieusement inquiétés, ne peut que hurler de rire et de dégoût face à cette décision inique de placement en détention du jeune Nicolas, étudiant de 23 ans. Un décision d’autant plus scandaleuse qu’au regard de la composition ethnique des prisons françaises, tout séjour carcéral pour un « français de souche », qui plus est étiqueté « facho », est synonyme de double peine et d’enfer assuré. Cette incarcération représente ni plus ni moins un retour aux « lettres de cachets » pourtant tant conspuées par les petits profs gauchistes lorsqu’il s’agissait de dénoncer le caractère autoritaire de la monarchie.
Cette claire tentative d’intimidation politique à l’encontre de militants qui n’ont pourtant à leur « actif » que des délits totalement mineures quand ils ne sont pas inexistants (aucune destruction de bien privés, pas de blessés, ni vols ou dégradations…) est rendue possible en France par le fait que la magistrature est actuellement colonisée par des militants d’extrême-gauche issus du Syndicat de la Magistrature, syndicat représentant plus de 30% des magistrats et disposant de « fiefs » à Paris, Bordeaux, Amiens…. (Belle justice d’ailleurs où vous n’écoperez pas des mêmes selon les villes où vous êtes jugés!) Un syndicat qui s’est récemment rendu célèbre par la révélation de la présence dans ses locaux d’un « mur des cons » sur lequel était affiché les portraits de diverses personnalités de droite et même de certaines victimes ou parents de victimes ayant la mauvaise idée de ne pas partager l’inclination idéologique de ces petits juges. On imagine aisément, en voyant cela, l’impartialité de ces magistrats qui sont avant tout des militants politiques au service de leur cause.
Le message est en tout cas très clair. Comme au bon vieux temps de la Terreur, qui reste le fondement ontologique de cette république faible avec les forts et forte avec les faibles : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » et la volonté du Pouvoir saura toujours s’imposer au Droit quand il s’agit de punir les impudents qui se permettent de le contester.
Xavier Eman (Zentropa, 23 juin 2013)

Le printemps arabe inspire Copé qui veut mettre le feu à la France

2013-05-08T11:40:00+02:00

Les snipers de la semaine... (62)

2013-05-05T16:05:00+02:00

Au sommaire cette semaine :
- sur Nouvelles de France, Christian Vanneste rafale les méprisables petits Vychinski germano-pratins du Syndicat de la magistrature...
Le mur fait par des cons !

- sur son blog, Bertrand Renouvin exécute François Hollande, petit homme perdu dans un costume trop grand pour lui...
François Hollande : un bilan consternant

Le mur du SM : beaucoup de bruit…

2013-04-30T20:58:00+02:00

Communiqué LDH
L’existence d’un panneau d’affichage situé au siège du Syndicat de la magistrature (SM), et dédié « aux cons » peut provoquer haussement d’épaules ou sourires selon qu’on soit ou non resté attaché à l’esprit potache.

Mais elle ne saurait justifier ni la tempête médiatique, ni le flot de protestations pseudo effarouchées dont on nous abreuve ces derniers jours. Rappelons, pour mémoire, qu’il n’y a pas si longtemps, on a vu se cristalliser de grands mouvements de soutien à la publication de caricatures dont le goût et l’intention étaient fort discutables.

On ne peut s’empêcher de penser qu’il s’agit d’un coup monté et calculé à propos d’un fait divers qui n’aurait jamais dû aller au-delà des salles de rédaction. D’évidence, les droites, y compris extrêmes, ont décidé de charger une organisation dont elles exècrent l’existence.

Le torrent de commentaires outragés stigmatisant l’existence du panneau d’affichage controversé semble postuler que les juges n’auraient droit, même dans leurs locaux syndicaux, ni aux traits d’humour ni au mauvais esprit. Ce double interdit serait-il garant de la sérénité judiciaire ? On peut en douter. Ce qui ne saurait en revanche être mis en doute c’est le caractère attentatoire aux libertés syndicales de ces attaques.

Il est, dès lors, parfaitement regrettable que la garde des Sceaux ait cru devoir y donner suite en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature.

La Ligue des droits de l’Homme exprime le vœu que cette affaire retourne là d’où elle n’aurait jamais dû sortir : un lieu privé où s’exerce la liberté individuelle, un local syndical où s’exerce la liberté d’expression. La LDH rappelle qu’il existe quelques autres enjeux sur le champ judiciaire tels que les peines planchers, la peine de sûreté, la justice des mineurs, la situation des prisons. Leur importance mérite qu’on ne s’en laisse pas distraire.

Paris, le 30 avril 2013

MURS DES CONS : REACTION DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ET DE LA CGT

2013-04-27T17:14:00+02:00

Le « scandale » a éclaté il y a deux jours.C’est Atlantico qui s’est procuré la vidéo. On y découvre un « mur des cons » dans les locaux du Syndicat de la magistrature. Beaucoup de politiques de droite sont épinglés au tableau d’honneur, mais aussi des journalistes et des intellectuels. Seule consigne aux contributeurs : « Avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà. »

Le président de l’UMP, Jean-François Copé a immédiatement demandé à la ministre de la Justice de « diligenter une enquête ».

Jeudi, la garde des Sceaux a finalement saisi, pour avis, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Christiane Taubira a fait part, jeudi dans la matinée, de sa « vive émotion » et de sa « consternation » ; dans l’après-midi, au Sénat, elle a « condamné » en termes particulièrement vifs « un acte insupportable, stupide et malsain ».

VOIR LE DOCUMENT

(Fichier PDF)

Le CSM devra donc dire s’il y a manquement à la déontologie.

Nous publions, la lettre du Syndicat de la magistrature à Christiane Taubira :

« Madame la ministre,
Suite à la diffusion mercredi 24 avril par le site Atlantico d’une vidéo d’images soustraites à l’intérieur de notre local syndical, vous avez cru devoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour apprécier s’il y a eu “manquement à la déontologie”.
Vous avez déclaré, dans un communiqué de presse et devant le Sénat, “condamner cette pratique”, vous avez exprimé “votre consternation face à ce comportement” et considéré qu’il s’agissait “d’un acte insupportable, stupide et malsain”.
Quelle pratique ? Celle d’un journaliste qui filme en cachette l’intérieur d’un local syndical privé à l’insu de ses occupants ?
Quel acte ? Celui d’un site en ligne, proche de la droite la plus dure, qui décide de diffuser ces images qu’il sait soustraites ?
Quel comportement ? Celui d’une certaine droite prompte à instrumentaliser cette “révélation” à des fins bassement politiciennes pour décrédibiliser ceux qui combattent avec force leurs idées depuis des années ?
Et bien non, tout cela ne semble pas vous avoir choquée …
Vous avez au contraire cédé à la pression de ceux-ci et choisi de vous en prendre à l’expression en privé d’une opinion – lapidaire et caricaturale certes mais qui n’a rien à envier aux propos publics outranciers de certains à notre égard – concernant ceux dont nous dénoncions les propos, les actes ou les prises de position.
Souhaitez-vous donc réglementer la liberté d’opinion des syndicalistes, définir les standards de l’affichage autorisé dans les locaux syndicaux, voire même encadrer la liberté des magistrats que nous sommes s’exprimant dans la sphère privée ?
Vous prétendez, dans votre communiqué, que “le devoir de réserve des magistrats suppose la retenue même dans le cadre de l’expression syndicale”.
Quelle expression syndicale, Madame la ministre ?
Des propos satiriques tenus en privé par des syndicalistes dont personne d’autre qu’eux n’auraient dû avoir connaissance sans cette soustraction d’images ? Cette violation de notre sphère privée syndicale n’est pas “une expression syndicale”, laquelle est par nature publique. Faut-il vous rappeler que dans nos prises de position publiques nous nous en sommes toujours tenus au débat d’idées ?
Quel devoir de réserve, Madame la ministre ? Celui des magistrats ou celui d’un syndicat ?
Est-il besoin de vous rappeler que “l’obligation de réserve” ne s’applique qu’à l’expression publique des magistrats et qu’en tout état de cause, elle ne constitue ni une obligation au silence, ni une obligation de neutralité ?
Mais, au-delà des circonstances de l’espèce, et en raison de l’amalgame qui est fait entre expression privée et action syndicale, c’est bien l’expression publique syndicale et, par conséquent, le fait syndical dans la magistrature que vous remettez en question par votre saisine consternante du Conseil supérieur de la magistrature. Nous attendions plutôt de vous, Madame la ministre, que vous défendiez vous-même cette liberté syndicale.
En plus de 40 années de combats pour les droits des magistrats et les libertés publiques, le Syndicat de la magistrature a dû faire face à de multiples tentatives visant à l’empêcher de s’exprimer.
Vous venez de vous inscrire dans cette longue tradition, nous le regrettons vivement.
Nous vous prions, Madame la ministre, de croire en l’assurance de notre parfaite considération. »
Pour le Syndicat de la magistrature,
Françoise Martres, présidente.
Soutien au Syndicat de la Magistrature

REACTION DE LA CGT

Et maintenant criminalisation de la liberté syndicale de penser en privé !

vendredi 26 avril 2013
Si nous avions pu penser que l’ère des assauts à l’encontre du syndicalisme de lutte était terminée ou presque, l’actualité nous démontre qu’il n’en est rien ! Si nous avions pu espérer que la loi d’amnistie serait votée afin de décriminaliser l’action syndicale, l’actualité nous démontre qu’il n’en est rien puisque la Commission des lois, sur demande du gouvernement, vient de rejeter la proposition de loi.

Depuis deux jours le courroux politico-médiatique s’est abattu sans relâche sur nos camarades du Syndicat de la Magistrature. Les raisons invoquées sont disproportionnées et délirantes.

« Les déchainés du mur des cons », et leurs partenaires, leur reprochent donc, d’avoir acté leur liberté de penser syndicale, leur liberté de penser le fait et l’individu politique avec humour dans un local privé ! N’a-t- on donc plus le droit en France d’avoir de l’humour ?

Si nous avions pu penser que les agressions politiques et médiatiques menées à l’encontre du monde judiciaire, particulièrement à l’encontre des magistrats, durant cinq longues années étaient terminées nous nous leurrions.
Si nous avions pu penser que l’ère de la défiance, des menaces, des moqueries, des atteintes graves au professionnalisme et à la réputation des magistrats était finie, nous nous trompions. L’actualité nous montre l’inverse.

Ce déchainement sans précédent étonne alors que dans le même temps des magistrats sont menacés de mort et rien n’est fait.

Après la criminalisation de l’action syndicale, après le rejet inacceptable du texte d’amnistie, nous sommes contraints de constater que la liberté de penser dans un lieu privé devient criminel.

Par contre, nous constatons que les propos et discours homophobes entendus ces derniers temps, les appels indirects à la haine ou les menaces de « guerre civile » de la part de responsables politiques, associatifs, religieux ne sont pas sanctionnés à la hauteur du danger que ces actes collectifs représentent pour notre Démocratie. Les violences verbales et physiques perpétrées au sein de l’Assemblée nationale par les représentants du peuple ne le sont pas non plus.

Certains ont le droit d’être hors la loi, d’autres non. Ce n’est pas nouveau, nous le savons !

Si un syndicaliste avait menacé de « guerre civile », il serait emprisonné sans sommations.
Si des syndicalistes s’étaient réunis autour de l’Assemblée nationale en pleine nuit pour demander l’abrogation de l’ANI ou l’adoption de la loi d’amnistie alors, ordre aurait été donné à la police de leur tirer dessus avec des Flash Ball, fichés et leur ADN prélevé…

L’action et la pensée syndicale ne peuvent être criminalisées en Démocratie.

La CGT apporte son soutien au Syndicat de la Magistrature.

Montreuil, le 26 avril 2013

Le général Philippe Schmitt révolté par le ”mur des cons”

2013-04-26T09:09:00+02:00

Le père d'Anne-Lorraine Schmitt, jeune fille originaire de Nancy assassinée en 2007 dans le RER D, en région parisienne, par un récidiviste remis en liberté, figure parmi les personnes visées sur le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature. Le général Schmitt avait, à l'époque, dénoncé les dysfonctionnements de la justice. Scandalisé, il annonce son intention de porter plainte.

Quelle a été votre réaction quand vous avez vu votre photo sur ce mur ?

Je suis passé de l'incrédulité à la stupeur puis l'indignation. Je trouve cela abject compte tenu de notre histoire personnelle. Comment des magistrats, qui rendent la justice au nom du peuple français, peuvent-ils commettre un acte aussi inconvenant et indigne ? Comment peuvent-ils s'amuser d'un drame familial ? Je suis profondément révolté.

Vous estimez qu'on a sali la mémoire de votre fille…

Ils l'ont bafouée, tout simplement. Si un juge avait craché sur sa tombe, cela n'aurait pas été différent. Ma famille reste unie mais elle est particulièrement retournée et scandalisée. Mais au-delà des Schmitt, ce sont toutes les familles de France qui ont vécu ce genre de drame qui sont touchées par ce mépris et cette haine.

Croyez-vous payer vos critiques, au moment du drame, à l'encontre de la justice ?

Évidemment. En dénonçant la justice parce qu'elle avait remis en liberté un récidiviste, l'assassin de ma fille, j'ai attiré les foudres sur moi. Mais aujourd'hui encore je continuerai à le dire. Rien ne justifie ma présence sur ce mur avec ces qualificatifs.

Comptez-vous intenter une action en justice ?

Oui, je vais porter plainte. Mon avocat étudie quelle est la meilleure procédure à lancer. Je veux aussi que des poursuites disciplinaires soient engagées devant le Conseil supérieur de la magistrature et que le syndicat soit conduit à la dissolution. Quand je vois la désinvolture de ses réactions et le garde des Sceaux qui botte en touche, je trouve ça lamentable.

Vous exigez par ailleurs une perquisition au Syndicat de la Magistrature…

Oui, car s'agit-il d'un mur ou d'une liste noire ? Qu'y a-t-il derrière ces photos, un fichier sur ces gens qui dérangent les magistrats ?

[source : Le Figaro]

Notre commentaire :

En France, à l’heure actuelle, avec une justice de gauche, il vaut mieux être du côté des agresseurs que de celui des victimes. Situation moralement et humainement inadmissible.

D'accord avec.... : le Syndicat Alliance, pour la ”présomption de légitime défense”...

2012-04-26T00:30:00+02:00

Nous sommes comme tout le monde : nous aimerions vivre dans un monde sans violence ni pauvreté, sans Cancer ni Sida, sans guerres ni pollution; un monde où l'on ne ferait qu'écouter chanter les gentils oiseaux dans les jolis arbres de belles villes toutes propres, sans insécurité ni braquage ni sirènes de police... Bien sûr que tout un chacun préfèrerait une terre où tout le monde il serait beau, tout le monde il serait gentil...

Mais, ça, c'est dans le monde de Martine, chez Walt Disney (et encore, même là, il y a de gros méchants...) ou dans les Contes de fées. Notre monde est différent, il est violent, et il l'est de plus en plus. Et les forces de l'ordre sont de plus en plus confrontés à des délinquants d'un nouveau style, ultra-violents et - pour un très grand nombre d'entre eux - ne rêvant que de "crever du flic".

Il faut être sérieux, et voir le monde comme il est : l'angélisme, ça a un autre nom : le déni de réalité. Et ce déni peut tuer. Nous préférerions qu'il n'y ait jamais de mort, nulle part, et en aucune circonstance; mais, si l'évolution négative des choses fait que mort il doit y avoir, alors, tant pis, nous préférons que ce soit le délinquant qui "y passe" plutôt que le gendarme ou le policier.

Alors, quand on voit des Juges qui - par ailleurs - libèrent "à la tonne" des clandestins; annulent des enquêtes qui ont coûté des années de travail à la police ou à la gendarmerie pour démanteler tel ou tel trafic; remettent en liberté quasi immédiatement des trafiquants de drogue ou autre que les policiers ou gendarmes ont arrêtés au péril de leur vie; qui font un emploi pantagruélique des "vices de forme", ce qui, de facto, favorise les délinquants..... Bref, quand on voit ces mêmes Juges s'acharner sur un policier qui a tiré sur un délinquant multi-récidiviste, on se dit - bien sûr, sans généraliser... - qu'il y a quelque chose de pourri dans ce royaume de la Magistrature, et que, de toutes façons, mort pour mort, mieux vaut le délinquant que le policier, n'en déplaise à ces messieurs-dames du Syndicat de la Magistrature.

Et qu'il est en effet urgent de défendre d'abord, plus et mieux la Société et les policiers et gendarmes qui s'en chargent, que les délinquants : sans aucune réserve, oui à la présomption de légitime défense !...

Policiers en colère, et on les comprend : mis en examen pour "homicide volontaire", pour l'un de leur collègue, c'est 30 ans de prison; ça fait cher, pour défendre la Société... Un jour, peut-être, au train où vont les choses, il vaudra mieux être délinquant...

” Madame le garde des Sceaux, ...

2010-11-02T11:47:00+01:00

Publié le 28 octobre 2010, par un syndicat de la magistrature tel qu’on l’aime :

" Madame le garde des Sceaux,

Invitée hier matin sur France Inter, vous avez expliqué à votre manière, inimitable, le dépaysement de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Gérald Dahan : lourdingue, mais réaliste !
Ca lui aura d'ailleurs valu d'être licencié illico par Ph. Val (source)

L’aplomb avec lequel vous leur avez livré ce conte pour enfants sages aura peut-être convaincu certains de nos concitoyens que, décidément, c’est la raison qui l’emporte et l’indépendance de la justice qui triomphe. Nous les invitons pourtant à dévider, avec vous, la pelote de fil blanc dont cette histoire est cousue.

Pour planter le décor, on retiendra d’abord de vos fortes paroles que « cette affaire n’est pas politique » et que « [vous] ne [voulez] pas qu’elle le soit ».

Nous voici donc sommés de comprendre que n’est pas politique une affaire dans laquelle un procureur de la République – qui ne dément pas ses liens avec le président de la République – enquête sur un financement illégal du parti de ce président ainsi que sur des trafics d’influence susceptibles de concerner un ministre et ce, alors même que des enregistrements ont révélé des liens directs entre ce même procureur et le conseiller justice de ce même président…

Que vous soyez désireuse d’ôter toute coloration politique à cette affaire ne surprendra personne ; avouez cependant qu’il fallait quand même oser aller aussi loin dans le déni !

Expliquant ensuite pourquoi le tribunal correctionnel de Nanterre, pourtant naturellement compétent, devait être désormais dessaisi de la procédure d’abus de faiblesse – qui fait l’objet d’un supplément d’information instruit par sa présidente – vous avez indiqué que « des soupçons se sont portés sur une juge », désignant à deux reprises cette présidente comme la cause de tous les maux affectant la juridiction nanterrienne.

Et sur le procureur qui s’est acharné à faire obstacle à ce supplément d’information, sur ce procureur qui mène seul, contre l’avis de tous et dans le secret, toutes les enquêtes dont cette procédure pour abus de faiblesse est la source, sur ce procureur qui explore les factures téléphoniques de sa collègue dans des conditions invraisemblables, ouvrant contre elle une enquête qui alimente opportunément les fameux « soupçons » dont on se saisit pour la… dessaisir : à l’égard de ce procureur, donc, aucun soupçon ? Allons, cherchez bien…

Expliquant encore pourquoi il avait fallu attendre si longtemps pour que des informations judiciaires soient ouvertes, vous avez déclaré que « ça n’était demandé par personne », que « ce sont les parties qui sont le plus directement intéressées » et que « si ça n’était pas demandé, c’est parce qu’il y avait des enquêtes qui étaient en cours et qui permettaient d’aller plus vite ».

Mélangeant allègrement les cadres juridiques respectifs des enquêtes préliminaires et de la procédure pour abus de faiblesse, vous voulez donc nous faire croire que le procureur de la République de Nanterre, maître de l’action publique et premier informé de tous les éléments justifiant l’ouverture d’une information judiciaire – information que toute la communauté judiciaire réclamait, procureur général près la Cour de cassation en tête – que ce procureur, donc, attendait servilement qu’une partie lui en fasse la demande ?

Glissons sur le fait que, si vous avez tenu à vous féliciter à plusieurs reprises de ce que « les enquêtes progressaient », les reproches adressés aux investigations du procureur de Nanterre n’ont jamais concerné leur lenteur mais bien le fait qu’elles se déroulaient dans l’opacité la plus totale et sans aucun autre contrôle que celui qu’exerçait le parquet général pour votre compte.

A propos de contrôle... Poursuivant votre démonstration du parfait fonctionnement de la justice jusqu’aux fâcheux « soupçons » venus disqualifier la présidente du tribunal correctionnel de Nanterre, vous vous êtes lancée dans une comparaison des garanties respectivement offertes par un procureur de la République et par un juge d’instruction, dont tout le sens visait à justifier la suppression du second au profit du premier. Vos auditeurs apprirent ainsi que « le juge d’instruction ne travaille pas sous le contrôle d’autres magistrats » et que « c’est l’un des problèmes avec l’Union européenne qui reproche qu’il n’y ait pas procès équitable lorsqu’une personne mène l’enquête et est juge de l’enquête ».

Sur le premier point, nos collègues des chambres de l’instruction, auxquelles faisait explicitement référence le journaliste qui vous interrogeait, seront heureux (ou pas...) d’apprendre que vous venez de les décharger de l’examen en appel des actes des juges d’instruction de leur ressort et du contrôle de leurs cabinets.

Sur le second point, votre propos est juridiquement aberrant à au moins deux titres, ce qui est doublement ennuyeux pour un ministre de la justice et mérite que l’on s’y attarde un peu.

Il est d’abord faux d’affirmer que le juge d’instruction est « juge de l’enquête ». Le juge de la légalité des actes de l’instruction, qu’il s’agisse des actes accomplis sur commission rogatoire ou de ceux réalisés par le juge d’instruction lui-même, est la chambre de l’instruction, seule compétente pour les annuler – le cas échéant à la demande du juge d’instruction, c’est dire ! – aux termes de l’article 170 du Code de procédure pénale. Le seul acte qui n’entre pas dans le champ de compétence de la chambre de l’instruction est l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qui peut cependant être annulée par ce tribunal. Quant au fond, le juge d’instruction n’est évidemment pas juge de sa propre enquête puisqu’il est possible de faire appel de ses décisions et que le tribunal correctionnel peut ordonner un supplément d’information.

Il est ensuite faux d’affirmer que l’institution du juge d’instruction pose problème au regard du droit européen. La Cour européenne des droits de l’Homme – si c’est bien à elle que vous pensiez – a même affirmé le contraire dans le fameux arrêt Medvedyev c. France rendu par sa Grande chambre le 29 mars 2010 : « Les juges d’instruction (...) sont assurément susceptibles d’être qualifiés de “juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires” au sens de l’article 5§3 de la Convention » (paragraphe 128).

Vous le savez d’ailleurs parfaitement puisque le gouvernement français, représenté par vos services, a soutenu à Strasbourg que « si la Cour a jugé qu’un procureur ou un autre magistrat ayant la qualité de partie poursuivante ne pouvait être considéré comme un “juge” au sens de l’article 5§3, une telle hypothèse ne correspond aucunement au juge d’instruction », en prenant soin de rappeler que « la Cour a déjà jugé que le juge d’instruction remplit les conditions posées par l’article 5§3 (A.C c. France (déc.), n° 37547/97, 14 décembre 1999) » (paragraphe 114).

Enfin, vous occultez l’essentiel, à savoir la question de l’indépendance, qui est précisément celle du contrôle. Selon vous, qui du procureur de la République ou du juge d’instruction est sous le contrôle du pouvoir exécutif, que ce soit dans le régime actuel ou dans celui que vous prétendez instaurer à l’avenir ? Vous devez bien avoir une idée...

Vous le voyez, Madame le ministre, il eût sans doute mieux valu raconter la véritable histoire de ce dépaysement :

expliquer qu’il devenait impératif de dessaisir Isabelle Prévost-Desprez, non pas à cause de l’inimitié qui l’opposerait à Philippe Courroye et dont la mise en scène ne sert qu’à masquer les enjeux réels de ce dossier, en particulier l’impérieuse nécessité de garantir l’indépendance du ministère public, mais bien parce que ses investigations alarmaient de plus en plus le pouvoir exécutif ;
expliquer que ce dépaysement devait emporter celui des autres enquêtes et donc (enfin !) la désignation de juges d’instruction, à défaut de quoi l’inégalité de traitement entre les différents volets de l’affaire eût été inexplicable et la ficelle trop visible ;
expliquer que ce dépaysement général est finalement un moindre mal pour ceux qui ont si longtemps résisté à l’ouverture d’informations judiciaires, compte tenu du temps déjà gagné et de celui qui le sera encore, en attendant que les juridictions désignées, après avoir tout repris « à zéro » et fait face à la guérilla procédurale que le parquet ne manquera pas de continuer à mener, finissent un jour par être en mesure de statuer, idéalement après le printemps 2012...

Terminant en apothéose et bouclant la boucle, vous avez souhaité « que l’on s’abstienne désormais de continuer à vouloir faire de l’ingérence politique dans ces dossiers ».

Plutôt que de relever mesquinement qu’il y a donc bien eu, finalement, « de l’ingérence politique dans ces dossiers », nous vous disons seulement : chiche !

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de la haute considération dans laquelle nous tenons vos fonctions.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse Taron, présidente "

(sur un air connu...) : ”Ce jeune homme (pardon, ce Zemmour...) a dit la Vérité, il doit être exécuté !...”

2010-02-25T00:50:00+01:00

Le Syndicat de la Magistrature a exigé du Ministre de la Justice qu'elle prenne des sanctions contre Eric Zemmour. Celui-ci a, en effet, commis un crime impardonnable, dans sa chronique du 27 janvier dernier : il a dit la vérité.

En disant ce qu'il pensait, et que nous pensons tous. Il n'est d'ailleurs pas anodin que le journaliste de RTL l'ait remercié, à la fin de sa chronique, justement "pour avoir dit ce qu'il pensait...".

Tous ceux qui son attachés à la liberté de pensée, au refus des diktats permanents du politiquement correct doivent, d'une façon ou d'une autre, soutenir Zemmour. Car, ne nous y trompons pas, l'offensive est lancée, du côté des adversaires de la liberté de pensée: il est clair qu'ils veulent la peau de Zemmour...

Voici la chronique heureusement scandaleuse du 27 janvier, pour laquelle, d'après l'USM ce jeune homme (qui) a dit la Vérité, (il) doit être exécuté !... (air connu): Zemmour y dénonce - avec raison - les juges qui ont libéré les clandestins débarqués sur une plage corse...

http://www.dailymotion.com/video/xbztaf_rtl-fr-eric-zemmour-les-passeurs-pe_news

Le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a répondu en donnant, semble-t-il, raison au Syndicat; et en critiquant la liberté de ton du chroniqueur ! Elle affirme même avoir parlé au directeur de la rédaction de RTL...

Voici la - mauvaise - copie de cette non moins mauvaise lettre :