Last posts on statut2024-03-28T17:22:31+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/statut/atom.xmlSUR du VENT par Henri CHEVIGNARDhttp://surduvent.hautetfort.com/about.htmlCHIENtag:surduvent.hautetfort.com,2022-03-27:63734872022-03-27T21:30:00+02:002022-03-27T21:30:00+02:00 le statut particulier du chien contre les...
<p style="text-align: center;"><img id="media-6344778" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://surduvent.hautetfort.com/media/01/01/3440337729.jpg" alt="chien,voiture," /></p><p> </p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">le statut</span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">particulier</span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">du chien</span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';"> </span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">contre les crocs</span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">la caresse</span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';"> </span></p><p style="font-size: medium; font-family: Cambria; color: #000000; padding-left: 40px;"><span style="font-size: 12pt; font-family: 'Trebuchet MS';">le regard</span></p><p> </p><p> </p>
Houdaerhttp://houdaer.hautetfort.com/about.htmlDegas (parti un 27 septembre)tag:houdaer.hautetfort.com,2020-09-27:62661432020-09-27T14:18:06+02:002020-09-27T14:18:06+02:00 On met des fils de fer autour des pelouses pour arrêter les gens qui...
<p style="text-align: left;"><a href="http://houdaer.hautetfort.com/media/00/01/1659574680.jpg" target="_blank" rel="noopener"><img id="media-6174509" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://houdaer.hautetfort.com/media/00/01/4278070459.jpg" alt="120316770_10158857958848872_4307921652404458757_o.jpg" /></a></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 14pt;"><em>On met des fils de fer autour des pelouses pour arrêter les gens qui vont y déposer des <a href="https://www.telerama.fr/scenes/pourquoi-la-petite-danseuse-de-degas-a-provoque-un-scandale,125787.php?fbclid=IwAR3rp37SACqrRvpB-GoJSUpvbyZ7ZFo-SKA-zT0Cjlv6zXyN9A9BHhBWdiU"><span style="color: #ff0000;">statues</span></a>.</em></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: georgia, palatino, serif; font-size: 14pt;">Degas</span></p><p style="text-align: left;"> </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlÇa me rappelle quelque chose...tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2017-06-12:59533312017-06-12T09:12:10+02:002017-06-12T09:12:10+02:00 Les résultats des élections législatives m'ont rappelé un épisode des dix...
<p style="text-align: justify;">Les résultats des élections législatives m'ont rappelé un épisode des dix ans passés à diriger le Master de Ressources Humaines à l'IGS Toulouse. Sélectionnant les intervenants, j'avais composé une équipe très mixte : DRH, consultants, managers, universitaires, syndicalistes...la sociologie se voulait diversifiée pour mixer les expériences et confronter les étudiants à des visions très différentes de sujets identiques. Pour le cours de politique de rémunération, j'avais retenu le Président de l'Université de Toulouse, expert reconnu du domaine, auteur de nombreuses publications et directeur de nombre de recherches dans le domaine. Son intervention fût un fiasco. Il partit fâché jurant de ne pas revenir devant des étudiants qui ne respectaient rien et surtout pas lui. Je me rendis donc auprès de la troupe qui avait mis en fuite le mandarin. Les explications furent rapides : "Je l'ai eu en licence, il nous refait le même cours, il a rien actualisé, il se fout de nous", "Il répète la même chose depuis des années, il répond pas aux questions", "Il nous a expliqué que les intervenants professionnels venaient raconter leur guerre, mais qu'il n'y a qu'un enseignant chercheur qui peut véritablement enseigner", etc. Je ne leur ai pas donné tort. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5643098" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/931878864.jpg" alt="develop_comp_1.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Modèle du statut, si présent en France, contre modèle de la compétence. Le statut est un état, la compétence un mouvement. Le statut confère une légitimité qui ne se discute plus, la compétence est sans cesse remise en question. Dans un monde politique où l'on parlait de prime au sortant, la rétribution statutaire en quelque sorte, voilà que le statut pèse comme un boulet et que les situations paraissant acquises sont défaites en moins de temps qu'il ne faut pour le dire. La notoriété, le passé glorieux, les triomphes anciens, tout ceci peut au final peser peu de poids dans l'ici et maintenant. Si le statutaire recule, est-ce pour autant le modèle de la compétence qui l'a emporté ? cela, il va falloir attendre un peu pour le savoir, car l'expertise, comme on le sait, ne fait pas la compétence. </p>
Annabel Andre Laurenthttp://annabelandrelaurent.hautetfort.com/about.htmlMon Intervention sur le nouveau Comité Régional du Tourisme.tag:annabelandrelaurent.hautetfort.com,2016-09-23:58517862016-09-23T22:53:00+02:002016-09-23T22:53:00+02:00 Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention sur le nouveau CRT de la...
<p><span style="font-family: verdana, geneva, sans-serif; font-size: 12pt; color: #000000;">Veuillez trouver, ci-dessous, mon intervention sur le nouveau CRT de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes :</span></p><p style="text-align: center;"><iframe width="480" height="270" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x4u8pzg" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/x4u8pzg_ap-22-septembre-2016-intervention-d-annabel-andre-laurent-sur-le-comite-regional-du-tourisme_news" target="_blank">AP 22 septembre 2016 ● Intervention d’Annabel...</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/elus_lr_dvd_sc" target="_blank">elus_lr_dvd_sc</a></em></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSalariat sparadraptag:willemsconsultants.hautetfort.com,2015-11-12:57148122015-11-12T01:39:00+01:002015-11-12T01:39:00+01:00 Plus collant que le sparadrap du capitaine Haddock, tel apparaît le statut...
<p style="text-align: justify;">Plus collant que le sparadrap du capitaine Haddock, tel apparaît le statut de salarié dans la décision du 5 novembre 2015 prise par la chambre civile de la Cour de cassation. L'affaire concerne un salarié qui a accepté de faire figurer sur son véhicule, comme des tiers à l'entreprise à qui le même contrat a été proposé, des publicités pour son employeur et a été rémunéré à ce titre dans le cadre d'une prestation de services. Redressement de l'URSSAF qui ne voit ici qu'un salaire. Contrat distinct du contrat de travail plaide le salarié. Peine perdue, la Cour de cassation, sans prendre la peine d'argumenter, considère que quasiment par nature, toute somme versée à un salarié a un caractère de salaire. L'affaire ne nous dit pas si tous les propriétaires de véhicule habillés de publicité ont également été requalifiés en salariés. Toujours est-il que la décision laisse penser que le contrat de travail est exclusif de tout autre contrat entre un employeur et un salarié. Comme si le statut de salarié ne pouvait qu'englober tous les autres. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-5211228" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/00/659906272.jpg" alt="IMG_4005.jpg" width="415" height="374" /></p><p style="text-align: center;">Jeune conducteur rebelle au salariat qui a pris soin d'ôter toute publicité de son véhicule (arrghh : il a oublié la casquette !!!!)</p><p style="text-align: justify;">On peut régulièrement constater que le salariat est devenu l'horizon indépassable de l'activité et que les gouvernants comme les juges oublient régulièrement qu'il existe en France des travailleurs non salariés. Tous nos systèmes sociaux ont tellement été organisés autour d'une société du salariat que l'on en vient à oublier qu'il fût un temps où le salariat était considéré comme une déchéance et le travail indépendant comme une fierté. Manifestement ce temps est sorti des mémoires et l'URSSAF qui ne voit que salariat partout, et cotisations subséquentes à redresser, y contribue plus qu'à son tour. Et voilà tout artisan faisant appel à un confrère, tout organisme de formation employant des auto-entrepreneurs comme formateurs et donc employeur louant le véhicule, et non le travail, d'un salarié, sommés de rentrer dans le cadre totalisant du salariat. Et curieusement, le tout salariat n'est jamais avancé parmi l'une des causes possibles du chômage, ni le fait que trouver un emploi soit synonyme de trouver un contrat mais pas d'exercer une activité. Il serait peut être temps, et ceci vaut pour les juges comme pour les élus, de faire évoluer les représentations et les pratiques...et peut être aussi les textes qui avaient pour objectif d'asseoir la sécurité sociale au temps de leur adoption mais qui paraissent aujourd'hui à la fois source d'insécurité et bien inutiles sparadraps. </p><p style="text-align: justify;"><a id="media-5211229" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/2081373157.pdf">CassCiv 5 novembre 2015.pdf</a></p>
MILIQUEhttp://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/about.htmlCONCISION FRAGMENTAIRE 42tag:aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com,2015-07-08:56267512015-07-08T14:21:00+02:002015-07-08T14:21:00+02:00 CONCISION FRAGMENTAIRE 42 Dans ce...
<p style="text-align: center;"><img id="media-4035190" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://aumagmapresentdelecriture.hautetfort.com/media/01/02/466591903.2.jpg" alt="concision fragmentaire.jpg" /></p><p style="text-align: center;"> </p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #008000;"><strong>CONCISION FRAGMENTAIRE</strong></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: large; color: #008000;"><strong>42</strong></span></p><p style="text-align: center;"> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>Dans ce monde saturé de mutations,</strong></span></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>Se dévoile parfois, derrière l'obscène,</strong></span></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>L'ampleur de notre pathétique statut.</strong></span></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>Le désordre définitif des paysages suburbains</strong></span></span></p><p> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>Justifie à lui seul la quête du juste contrepoint.</strong></span></span></p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"> </p><p style="margin-bottom: 0cm; text-align: center;"><span style="font-family: arial black,avant garde; font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><strong>P. MILIQUE</strong></span></span></p><p> </p>
francoishttp://dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com/about.htmlPauvre SNCFtag:dejudasatartuffelettresaumonde.hautetfort.com,2014-07-09:54075062014-07-09T14:24:00+02:002014-07-09T14:24:00+02:00 Quand on évoque la privatisation des chemins de fer, on vous parle de...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; mso-pagination: none; mso-layout-grid-align: none; text-autospace: none;"><span style="font-family: helvetica; font-size: small;">Quand on évoque la privatisation des chemins de fer, on vous parle de service public, de la sécurité, de la qualité du service ; l’affaire de Brétigny est un bon révélateur : que voit-on ? Des procédures d’un autre âge, des défauts évidents, boulons manquants ou desserrés, qu’un examen un peu attentif ne pouvait ignorer. Or ces défauts ont perduré des mois sans être corrigés et pourtant il y a du avoir des inspections périodiques, avec émargement de feuilles d’examen, il doit exister à la SNCF une autorité de contrôle qui veille au respect des procédures, il doit y avoir à Brétigny un chef de gare qui devait connaître l’état du réseau et bien, puisqu’il ne faut pas envisager un sabotage, tout cela n’a pas suffi et un train qui n’allait pas trop vite a déraillé et des passagers sont morts.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph; mso-pagination: none; mso-layout-grid-align: none; text-autospace: none;"><span style="font-family: helvetica; font-size: small;">La SNCF dont les agents jouissent d’un statut envié, de la sécurité de l’emploi, de retraites précoces, de transports gratuits et qui a accumulé des milliards d’euros de déficit a conduit à ce désastre. Alors on peut se demander si des entreprises privées n’auraient pas fait aussi bien voire mieux pour un moindre coût, si on n’aurait pas un meilleur service et moins de grèves en introduisant la concurrence. Si le fret ferroviaire pourrait enfin concurrencer la route.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: helvetica; font-size: small;">Imaginez un peu ce qu’on aurait dit si on avait trouvé un tel laxisme dans une compagnie aérienne ou une centrale nucléaire.</span></p><p> </p>
Notehttp://almasoror.hautetfort.com/about.htmlMonde parallèle et réalité officielletag:almasoror.hautetfort.com,2013-12-20:52517072013-12-20T13:45:00+01:002013-12-20T13:45:00+01:00 J'entends souvent accuser des gens d'être des "journalistes...
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.universdesara.org/" target="_blank"><img id="media-4373199" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://almasoror.hautetfort.com/media/00/02/3352348589.jpg" alt="52.jpg" /></a></p><p>J'entends souvent accuser des gens d'être des "journalistes autoproclamés", comme si, pour dénicher, diffuser l'info à ses concitoyens, il fallait un agrément de l’État ou d'une école privée.</p><p>C'est le Centre National du Cinéma, institution publique, qui décide qui a le droit à la carte de producteur et quels films, français et étrangers, pourront sortir dans les salles de cinéma de France. Autrement dit, si l'on veut s'intéresser au cinéma libre, il est inutile de se rendre dans les salles de cinéma, ou de voir des films sortis officiellement, quel que soit le nombre de fois où les mots "résistant, audacieux, rebelle" sont prononcés à leur propos.</p><p>Hors subventions, directes ou indirectes, se trouve l'art parallèle, non officiel. De l'avis de beaucoup, il vaut moins, puisque ne bénéficie d'aucune reconnaissance des administrations, des institutions, des associations professionnelles.</p><p>Ce qui distingue l'officiel (le proclamé) de l'autoproclamé, ce n'est pas le propos, c'est le statut.</p><p>Or, ce statut n'est pas anodin. Ce statut donne à la personne - artiste, journaliste ou kwakseswa d'autre -, une chambre au Grand Hôtel de la Réalité Officielle. Le manque de statut force la personne à zoner parmi les rues sauvages du monde tel qu'il est.</p><p>Le statut influence les conditions de production de l’œuvre, les conditions de réalisation d'un reportage. Autrement dit, le statut se ressent dans le résultat final.</p><p>Ne pas attendre le statut pour agir, ainsi avance l'artiste libre, ainsi cherche le reporteur indépendant ; ne pas exiger le statut pour aimer, ainsi furète l'esthète autonome ; ne pas se fier au statut pour croire ou ne pas croire, ainsi se renseigne le citoyen conscient.</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlSortir des statutstag:willemsconsultants.hautetfort.com,2013-05-21:50756012013-05-21T00:19:00+02:002013-05-21T00:19:00+02:00 Lors de sa visite aux autoproclamés pigeons, François Hollande a annoncé son...
<p style="text-align: justify;">Lors de sa visite aux autoproclamés pigeons, François Hollande a annoncé son souhait de voir se développer un enseignement à l'entrepreunariat dès le collège, moyennant quoi il eût presque droit à une standing ovation. Voici donc l'école sommée de préparer les élèves à devenir des chefs d'entreprise. Encore un effort et Raymond Barre et son fameux : "Les chômeurs n'ont qu'a créer leur entreprise" redeviendra d'actualité. Mais surtout, voilà le type d'annonce qui repose sur deux supercheries. La première est qu'il faudrait un enseignement particulier pour devenir chef d'entreprise : que l'on sache la mission première de l'éducation est de participer à ce que chacun soit autonome, libre et responsable. Cela doit coller avec la fonction de dirigeant sans qu'il soit besoin d'en rajouter. La seconde supercherie est, qu'encore une fois, on ne raisonne qu'en terme de statut.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4110015" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/02/946252233.jpg" alt="muse éros statue72 Pellan 1939.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Alfred Pellan - Collage - 1939</p><p style="text-align: justify;">Car qu'est-ce qu'un entrepreneur ? si certains dirigeants d'entreprise sont des entrepreneurs, tel n'est pas le cas de tous (les héritiers, les rentiers, les investisseurs, les gestionnaires, etc.). Et considérer que seuls les entrepreneurs entreprennent, c'est oublier un peu vite que des millions de salariés entreprennent tous les jours dans le cadre de leur activité et qu'un nombre aussi important de bénévoles entreprennent dans le cadre d'activités associatives et/ou militantes. Bref, si l'on veut préparer nos chères têtes blondes à être créatives, imaginatives, autonomes, entreprenantes, responsables et pleines d'initiatives, il vaudrait mieux ne pas s'en tenir à leur bourrer le crâne d'économie et de gestion. Mais plutôt leur suggérer qu'il faut toujours aller voir derrière les statuts.</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlFaire bouger les statutstag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-10-23:48740742012-10-23T00:32:00+02:002012-10-23T00:32:00+02:00 Par un arrêté en date du 17 septembre 2012, l'AGEFOS-PME a été agréé en...
<p style="text-align: justify;">Par un arrêté en date du 17 septembre 2012, l'AGEFOS-PME a été agréé en qualité de Fonds d'Assurance Formation de non salariés pour la gestion de la formation des travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime. Par cet arrêté, l'AGEFOS-PME devient le seul des vingt OPCA subsistant à l'issue de la réforme lancée en 2009, à pouvoir gérer à la fois des salariés et des non salariés.</p><p style="text-align: justify;">Il serait pertinent qu'au-delà de cette exception, le Ministère du travail aille plus loin et confie aux OPCA le soin de gérer la formation des artisans, commerçants, chefs d'entreprises et autres travailleurs non salariés. Au nom de quoi ? de la sécurisation des parcours et de l'efficacité. Concernant la sécurisation des parcours, il est fréquent qu'un salarié d'une TPE franchisse le pas et devienne lui même entrepreneur, tandis que certains chefs d'entreprise font le choix de redevenir salarié. Ces aller-retours pénalisent leurs auteurs, puisqu'il vaut mieux cumuler des droits dans un même régime que d'en acquérir dans plusieurs. Confier la gestion de la formation à un organisme unique, permettrait au moins de mieux gérer la professionnalisation des actifs ayant une mobilité statutaire. On entend déjà les représentants patronaux objecter qu'un organisme paritaire n'a rien à voir dans la gestion de la formation d'employeurs. On peut considérer que la qualité de chef d'entreprise est un état, transitoire parfois, et non une qualité naturelle. Si l'on veut véritablement donner du sens à la notion de parcours, il va falloir se résoudre à faire bouger les statuts.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3804424" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/253569587.JPG" alt="DSCF5857.JPG" /></p><p style="text-align: center;">Les statues bougent-elles après la fermeture des musées ?</p><p style="text-align: justify;">Le second argument est d'efficacité. Aujourd'hui, ni l'AGEFICE ni le FIF-PL ni le FAFCEA ne rendent de véritables services aux travailleurs non salariés et leur équilibre économique est chaque jour plus précaire. Alors qu'il y aurait une véritable dynamique si un même OPCA pouvait former à la fois le chef d'entreprise et ses salariés. Et seuls les OPCA disposent de véritables services de proximité pour ce faire.</p><p style="text-align: justify;">Si l'on veut cesser de se payer de mots et faire que le parcours de formation, et sa sécurisation, acquièrent une réalité concrète, il va bien falloir faire bouger les statuts. Quoi de plus tentant, d'ailleurs, que de voir bouger les statues ?</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3804428" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/2318730312.JPG" alt="DSCF5872.JPG" width="451" height="368" /></p>
icnidhttp://anvedj.hautetfort.com/about.htmlLes morts-vivantstag:anvedj.hautetfort.com,2011-10-11:38188022011-10-11T22:39:04+02:002011-10-11T22:39:04+02:00 Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume...
<p> </p><p style="margin-bottom: 0cm;">Cette expression qui peut paraître un peu outrancière résume exactement la situation de certains citoyens de ce pays. En effet, celui qui est exclu par la justice de toute possibilité de faire valoir ses droits est un mort-vivant. Il n'est pas un sous-citoyen, car cela serait un statut reconnu. Lui n'a aucun statut, il n'a pas le droit de se plaindre, puisque les parquets ont « le droit » de lui refuser toute plainte. « Plainte manifestement infondée », sans preuve, sans justification. Même couleur chez le Doyen des Juges d'Instruction qui lui dispose de plusieurs outils :</p><ul><li><p style="margin-bottom: 0cm;">vous devez disposer d'une adresse ;</p></li><li><p style="margin-bottom: 0cm;">vous devez pouvoir verser une caution (surtout si vous avez été ruiné) ;</p></li><li><p style="margin-bottom: 0cm;">il peut refuser « ab initio », c'est-à-dire refuser sans autre forme de procès ;</p></li><li><p style="margin-bottom: 0cm;">il peut faire un rapport, déclarant par exemple qu'il ne comprend rien à vos déclarations ;</p></li><li><p style="margin-bottom: 0cm;">il peut tout simplement refuser d'enregistrer vos déclarations ;....</p></li></ul><p style="margin-bottom: 0cm;">L'arsenal se complète bien sûr des « erreurs » de procédure qui permettent tout et n'importe quoi, vous en avez une idée en vous rendant sur les sites et blogs spécialisés dans la description des fraudes judiciaires. Comment est-il possible de lire les multiples infractions et délits commis dans les tribunaux, et de voir ensuite que les instances de contrôle ne voient rien, ne savent rien, n'entendent rien. Le constat est tellement assourdissant, qu'il va falloir que nos voisins européens se plaignent pour que la Justice française découvre son état de corruption passive ordinaire.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Mais revenons aux victimes : l'exemple est toujours parlant :</p><p style="margin-bottom: 0cm;">La présomption d'innocence prévaut pour les gens importants ou bien placés, même pris la main dans la confiture, tandis que la présomption de culpabilité fonctionne pour les gens génants : c'est ainsi qu'une interdiction immédiate d'exercer peut frapper un citoyen sans qu'il ne sache les faits reprochés, ni qui les lui reproche. Nous avons bien sûr des noms derrière ce genre de situations !!</p><p style="margin-bottom: 0cm;">En général, si l'intéressé supporte ce choc, quelquefois grâce au hasard, quelquefois parce que certains acteurs du monde judiciaire sont dégoûtés et soutiennent la victime, il n'est pas au bout de ses peines, puisque les parquets disposent de fichiers et d'informations permettant lorsqu'il a à nouveau besoin, pour tout autre raison, des services judiciaires de lui opposer : « Vous êtes bien connu de nos services », ce qui évite tout débat dans la salle, et permet une condamnation sans cause ni moyen de droit. Il est donc possible de trouver en France des gens nantis d'un casier bien fourni, uniquement parcequ'ils ont un jour dérangé un magouille bien établie.</p><p style="margin-bottom: 0cm;">Bien sûr, je ne vous parle pas des conséquences sur l'emploi, la famille, les enfants, mais vous savez tous que notre pays dispose de cellules psychologiques à l'écoute des victimes !!!</p><p style="margin-bottom: 0cm;">De telles situations sont la preuve sans appel de la nécessité de trouver une solution pour que toute personne qui s'estime victime d'une erreur ou d'un dysfonctionnement judiciaire puisse trouver un interlocuteur autorisé à constater les faits, autorisé à en vérifier la consistance, autorisé à se faire communiquer les informations nécessaires, quel que soit le service concerné, autorisé à alerter les plus hautes instances, y compris européennes si nécessaire, sans risque pour lui et pour la victime. Qui plus est, en cas de risque grave, des demandes de protection doivent être automatiquement déclenchées et mises en œuvre.</p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlRéforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantiquetag:www.enckell-avocats.com,2011-07-19:37168302011-07-19T12:57:00+02:002011-07-19T12:57:00+02:00 Normal 0 21 false false false...
<!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><img id="media-3126313" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt;" title="" src="http://carlenckell.hautetfort.com/media/02/00/1148989501.jpg" alt="ae459654.jpg" />Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets est paru au Journal Officiel du 12 juillet 2011.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-weight: normal;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Ce texte, très attendu depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assure la traduction réglementaire d’objectifs nationaux et européens.</span><br /></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong>1. Une révision de la sémantique grenello-compatible</strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small;">Depuis la Directive cadre Déchets du 19 novembre 2008, une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets a été instaurée.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small;">Le décret procède donc à un toilettage du Code de l’Environnement pour remplacer systématiquement le mot « élimination » par les termes plus appropriés de « traitement » ou encore de « prévention », et de « gestion ».</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">En effet, l’élimination (enfouissement ou incinération) est désormais la dernière des 5 phases dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le décret introduit également une définition renouvelée de la notion de déchets (article R.541-8 du Code de l’Environnement : déchet dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte, déchet ménager, déchet d’activité économique, bio-déchet).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong>2. Fini les PEDMA, place aux PPGDD</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le décret remplace également les Plans de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) par des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux (désormais : PPGDD).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Les PPGDD seront notamment composés d’un document de planification de la gestion des déchets non dangereux fixant :</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">- un inventaire prospectif à horizon 6 et 12 ans des quantités de déchets à traiter,</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">- les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de tri, à la collecte et à la valorisation des déchets,</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">- les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs,</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">- une limite aux capacités d’incinération et de stockage des déchets opposable aux créations d’installations nouvelles ainsi qu’aux extensions de capacité des installations existantes.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Cette dernière rubrique est essentielle puisqu’elle <strong>implique que les PPGDD fixe un plafond au-delà duquel les centres d’enfouissement et d’incinération ne pourront plus être autorisés</strong>. Ce plafond est <strong>fixé à hauteur de 60 % de la quantité des déchets</strong> non dangereux couverts par le plan et produits sur sa zone.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le document de planification devra également énumérer les types et les capacités d’installation à créer afin de gérer ces déchets et d’atteindre les objectifs fixés.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">L’entrée en vigueur de ces dispositions aura immédiatement pour effet de contraindre les créations de nouvelles installations d’enfouissement ou d’incinération au regard du gisement de déchets identifiés dans les plans.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Les PPGDD seront également soumis à une évaluation environnementale (article R.541-15). Ces plans feront par ailleurs l’objet d’un rapport annuel devant la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi ainsi que d’une évaluation tous les 6 ans.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong>3. Création des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGD du BTP)</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Une autre innovation majeure du décret du 11 juillet 2011 est d’intégrer dans le Code de l’Environnement (articles R.541-41-1 et suivants) les dispositions relatives au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Ce nouveau document de planification devra comprendre les objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets, les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, et les capacités des installations qu’il apparaîtra nécessaire de créer afin de gérer les déchets inertes.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Les Plans de Gestion des déchets du BTP seront élaborés en tenant compte des bassins de vie ou économique et feront l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que d’une évaluation tous les 6 ans.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong>4. Sortie de statut des déchets</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le décret prévoit également d’introduire, à l’article R.541-46 du Code de l’Environnement, des dispositions spécifiquement relatives au suivi des déchets qui quittent le statut de « déchets ».</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">En particulier, il est prévu que les exploitants d’installations transformant des déchets en produits (conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’Environnement détaillant les 4 conditions dans lesquelles un déchet cesse d'être un déchet) tiennent un registre chronologique de la nature du traitement et de l’expédition de ces substances. Ils devront fournir à l’Administration une déclaration annuelle sur la nature et la quantité des substances quittant leurs installations.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Cette disposition est très importante puisqu’elle permettra de mettre fin à la chaîne de responsabilité de tout producteur ou détenteur de déchets, prévue à l’article L.541-2 du Code de l’Environnement.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">La dernière étape reste à présent la fixation par filière des critères de sortie de statut de déchet (1. la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; 2. il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ; 3. la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; 4. son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.)</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> </p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">____________________________________________________________________________________</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Le décret réforme également les mouvements transfrontaliers de déchets (article R.541-62 du Code de l’Environnement).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Ce texte ambitieux est entré en vigueur depuis le 13 juillet 2011 sauf les dispositions relatives aux installations de stockage des déchets inertes et aux garanties financières qui n’entreront en vigueur que le 1<sup>er</sup> juillet 2012.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353443&fastPos=1&fastReqId=980479121&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353443&fastPos=1&fastReqId=980479121&categorieLien=id&oldAction=rechTexte</a></span></p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlStatut et mobilité des fonctionnairestag:heresie.hautetfort.com,2011-01-07:30556492011-01-07T14:51:00+01:002011-01-07T14:51:00+01:00 J'ai bien compris que Christian Jacob, quasi-inconnu du grand public, une...
<p>J'ai bien compris que Christian Jacob, quasi-inconnu du grand public, une fois devenu patron du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, avait eu besoin de trouver un procédé pour passer sous les feux des projecteurs. Pour cela, rien de tel que d'agiter le chiffon rouge des fonctionnaires, ça marche à tous les coups.</p><p>A vrai dire, les fonctionnaires ne sont pas en odeur de sainteté, dans l'opinion, et ce, depuis un moment. Ceci explique le grand silence de la gauche qui s'est bien gardée de piper mot. </p><p>La chose amusante de ce distrayant petit fait divers, c'est que la seule défense des fonctionnaires est venue du gaulliste du gouvernement, Georges Tron, qui s'est déclaré <a href="http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/01/07/97002-20110107FILWWW00440-tron-attache-au-statut-des-fonctionnaires.php">attaché au statut des fonctionnaires</a>.</p><p>Le plus rigolo, c'est qu'il n'y a pas un mot non plus là-dessus dans la blogosphère de gauche et que la presse de gauche est demeurée coite elle aussi ! Alors ?...on a peur ? Peur de défendre ces vils parasites fainéants, bons à rien et engraissés sur le dos du petit peuple que sont les fonctionnaires ? Parce que le fonctionnaire, il a très très bon dos par les temps qui courent : pensez-vous, M'âm'Michu : la dette, c'est lui ! Ce paresseux, il ne connaît pas le chômage. Payé à rien fout', oui !</p><p>Bref, passé cet amusant intermède, venons-en aux choses sérieuses. Ce n'est pas en développant de la précarité dans la fonction publique que l'on arrivera à équilibrer la dépense publique, parce qu'in fine, ce que veut Jacob, c'est autoriser au public ce que s'interdit le privé, en développant massivement des CDD (CDD qui y sont au demeurant déjà nombreux...).</p><p>Il serait plus censé de songer avant toutes choses à favoriser la mobilité, non seulement géographique, mais surtout d'un corps à l'autre. Je suis frappé de tous ces fonctionnaires que je connais qui aimeraient faire autre chose dans la fonction publique et sont coincés là où ils sont. </p>
claudeguillemainhttp://almozambique.hautetfort.com/about.htmlIl faut oser poser la question du statut des fonctionnairestag:almozambique.hautetfort.com,2010-03-03:26353552010-03-03T20:39:19+01:002010-03-03T20:39:19+01:00 Deux dossiers ont évoqué avec acuité la question des...
<hr style="color: #ffffff; border: 0pt none;" /> <div style="float: left;"> <h3 id="chapo"><img src="http://www.ifrap.org/local/cache-vignettes/L200xH67/arton11537-04cf4.png" class="spip_logos format_png" style="border: 1px solid #666666; margin: 0pt 15px 6px 5px;" alt="Il faut oser poser la question du statut des fonctionnaires " height="67" width="200" /><br /></h3> </div> <!-- debut_surligneconditionnel --> <p class="spip">Deux dossiers ont évoqué avec acuité la question des fonctionnaires et de leur mode d’embauche. Le premier est celui de la titularisation des fonctionnaires et le second celui des licenciements de ces mêmes fonctionnaires.</p> <p class="spip">En premier lieu, l’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Attention, ces « contrats » appelés aussi CDD et CDI n’ont rien à voir avec des contrats de droit privé. De droit public, ils sont de nature très spécifique, avec des contraintes et des obligations propres à l’administration qui les emploie et qui différencient nettement leur statut de celui des salariés soumis au code du travail.</p> <div id="encadre" style="width: 250px;"> <p class="spip">Cette tribune a été publiée dans le <a href="http://www.lefigaro.fr/editos/2010/02/26/01031-20100226ARTFIG00001-il-faut-oser-poser-la-question-du-statut-des-fonctionnaires-.php" class="spip_out" target="_blank">Figaro du jeudi 25 février 2010</a></p> </div> <p class="spip">Petit rappel historique : l’exclusion des contrats de droit privé du secteur public, situation qui prévaut aujourd’hui, n’est pas un principe traditionnel de l’administration française. Jusqu’à 1996, dans les administrations, les salariés soumis au droit du travail coexistaient avec les contractuels de droit public. Mais les juges, un beau jour, sous prétexte qu’ils trouvaient trop compliqué de distinguer les uns des autres, décidèrent qu’il fallait les traiter tous comme des agents publics : c’est la jurisprudence dite « Berkani », du nom d’un aide de cuisine au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon.</p> <p class="spip">Depuis 1996, on nous dit que tous les non-fonctionnaires « travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif », sont des agents contractuels de droit public « quel que soit leur emploi ». Un cuisinier, un serveur de restaurant ne doivent donc pas être soumis au code du travail si ce restaurant est scolaire, universitaire ou administratif. Les hommes ou les femmes de ménage qui balaient, le soir, les locaux de la sous-préfecture sont des salariés de droit privé si c’est une société de service payée par l’État qui les emploie, mais non si c’est l’État lui-même, et ainsi de suite.</p> <p class="spip">La titularisation des contractuels de droit public va complètement à l’encontre de la réforme de la fonction publique et de ce qui se passe dans le reste de l’Europe où tous les pays passent petit à petit leurs fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé. Même si les recrutements par contrat dans la fonction publique française sont, il est vrai, une collection de cas particuliers sans aucune cohérence, invoquer cela pour prétendre qu’il faudrait titulariser tous les contractuels n’a pas de sens à l’heure même où tous nos voisins européens passent leurs agents publics sous contrats de droit privé.</p> <p class="spip">Quant au décret fixant les modalités de licenciement des fonctionnaires suite à une réorganisation, en cours de rédaction à Bercy, il fait couler beaucoup d’encre. Il survient suite au vote définitif de la loi Mobilité dans la Fonction publique en août 2009 après avoir mis un an pour faire le chemin entre le Sénat et le Palais Bourbon. Le décret précise que, pendant cette période de mise en disponibilité, l’agent de l’Etat peut être réintégré mais que, s’il refuse à nouveau trois postes, il peut « être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou s’il a droit à pension, admis à la retraite ». En clair : après refus de six propositions de poste, l’agent pourrait être licencié. Il faut raison garder : des milliers de licenciements annoncés par les cassandres syndicales, il ne sera rien. Depuis 1984, la possibilité de licencier est déjà inscrite dans le statut de la fonction publique à l’article 51 de la loi de 1984 proposée par le ministre du gouvernement socialiste Anicet Le Pors.</p> <p class="spip">Pour autant, presque 20 ans plus tard, sur plus de 5 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques, ce sont seulement 55 agents publics qui ont été licenciés et tous pour insuffisance professionnelle. Si le licenciement existe déjà bel et bien dans la fonction publique, les indemnités chômage pour ceux qui seraient, de façon involontaire, privés d’emploi existent aussi et ce depuis 2008. Bref, le décret qui fait scandale ne va pas changer grand-chose. Plus : il confirme que les fonctionnaires qui auront refusé 6 propositions de postes seront considérés comme privés involontairement d’emploi et auront droit à l’assurance chômage. Dès lors une question se pose : pourquoi ne pas réconcilier, une bonne fois pour toutes, les secteurs public et privé avec des règles communes et claires de droit privé ? Au-delà de ces polémiques autour de la titularisation des contractuels et d’hypothétiques licenciements, diviser la France en un monde du public abrité du hasard et laisser les salariés du secteur privé aux aléas de la vie économique demeure absolument inéquitable.</p> <!-- finde_surligneconditionnel --> <div id="auteurs"><a href="http://www.ifrap.org/_Agnes-Verdier-Molinie,0002_.html">Agnès Verdier-Molinié</a><br /></div>
Attachée détachéehttp://attachee-detachee.hautetfort.com/about.htmlLe statut est un cactustag:attachee-detachee.hautetfort.com,2010-02-24:26235992010-02-24T07:39:00+01:002010-02-24T07:39:00+01:00 Nous recherchons un adjoint administratif pour un remplacement de six mois....
<p>Nous recherchons un adjoint administratif pour un remplacement de six mois. Je pioche dans la Bourse de l'emploi du Centre de gestion toutes les adresses de messagerie des candidates (il faut reconnaître que la filière est féminine) à un poste dans la filière administrative, à qui j'envoie, comme une bouteille à la mer, mon offre d'emploi.</p> <p>Je reçois assez rapidement des réponses, souvent négatives (je suis déjà en poste, votre collectivité est trop loin de mon domicile, le profil ne me correspond pas, etc.), très polies, bien rédigées. Et puis tombe un message dont la teneur est : non mais dites donc, vous me prenez pour qui, je suis rédacteur, donc catégorie B, et vous osez me proposer un remplacement de 6 mois à temps partiel alors que je me suis inscrite dans la Bourse de l'emploi pour une mutation à temps complet, merci de me confirmer qu'il s'agit bien d'une erreur.</p> <p>Oups, j'ai osé toucher le statut, ça pique !</p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLe statut déboulonné ?tag:willemsconsultants.hautetfort.com,2009-12-02:24945972009-12-02T00:00:00+01:002009-12-02T00:00:00+01:00 La peinture est plate, comme à l'ancien temps, le très ancien temps. Elle...
<p style="text-align: justify;">La peinture est plate, comme à l'ancien temps, le très ancien temps. Elle est colorée, comme elle l'était aussi en ce temps là. Les personnages sont dans une présence/absence qui rend leur familiarité étrange ou leur étrangeté familière. Peinture de contraires qui ne peut qu'attirer l'oeil avide de contradictions dépassées. Aussi faut-il entrer dans cette galerie chic de Greenwich. L'accueil est professionnel et attentionné, chaleureux et bienveillant, attentif et intelligent. Nos tenues ne sont pourtant pas en accord avec le luxe environnant. Peu importe, l'habit manifestement compte moins que l'intérêt manifesté pour la peinture. Plaisir de ne pas se voir catégoriser dans un statut préétabli et de pouvoir admirer les peintures de Xiao Se.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/01/82501417.jpg" id="media-2137482" alt="artwork_images_425114751_540077_-xiaose.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div> <div style="text-align: center">Xiao Se - Magical Love</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Eric Maurin, dans son ouvrage déjà signalé sur ce blog, décrit longuement la peur du déclassement et de la perte du statut qui habite la société française. Sans doute va-t-elle trembler davantage avec l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 4 novembre 2009, qui décline celle de la Cour de cassation du 1er juillet également commentée sur ce blog. La Cour affirme qu'une indemnité de licenciement et un préavis ne peuvent être différents pour un cadre et un non-cadre sur la seule base de la différence de catégorie. Les négociateurs doivent exciper d'un élément objectif justifiant de cette différenciation, la charge de la preuve revenant à défaut à l'employeur. En l'espèce, aucune justification satisfaisante n'ayant été donnée, la convention collective a été jugée comme contraire au principe d'égalité de traitement et de rémunération. Si les différences catégorielles ne sont pas illicites en elles-mêmes, elles le deviennent faute de justification. <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/965433565.jpg" id="media-2137496" alt="Xiao_Se_Pray_and_Wish_oil_on_canvas_100x90cm_2006.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" /></div> <div style="text-align: center">Xiao Se - Pray and Wish - 2006</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Peut être la petite fille souhaite-t-elle, et prie-t-elle avec la force que traduit son regard, pour un monde sans catégories et sans statut. Dans l'attente, c'est tout l'équilibre conventionnel du droit social qui pourrait être revu. En effet, cet équilibre est largement fondé sur les catégories professionnelles : les périodes d'essai, régimes de retraite, indemnités de licenciement, délais de préavis, etc. sont souvent distincts pour les cadres et pour les autres salariés. Sur la base de la jurisprudence nouvelle, cette différenciation est une discrimination si les négociateurs ne peuvent justifier la différence avec les non-cadres par des faits objectifs. On apprécierait en effet que la négociation collective ne soit pas source de discrimination. Révolution copernicienne ? non, regardez bien la jeune fille sur la peinture : juste l'arrivée d'une nouvelle génération.<br /></div> </div>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlChangement pour toustag:willemsconsultants.hautetfort.com,2009-10-12:24146102009-10-12T00:54:24+02:002009-10-12T00:54:24+02:00 L'ouvrage d'Eric Maurin cité dans la chronique de vendredi fait décidément...
<p style="text-align: justify;">L'ouvrage d'Eric Maurin cité dans la chronique de vendredi fait décidément recette. Il est vrai qu'il dénonce la France des statuts et de la réforme rendue impossible par ceux qui cherchent à défendre ce qu'ils ont. Et que son propos vise principalement les classes moyennes, et parmi elles principalement celles du secteur public. Certes Eric Maurin échappe aux démagogies de type De Closet et son "Toujours plus" et livre un propos plus mesuré et surtout plus scientifiquement argumenté. Mais il conclut : "Je n'ai pas de solution miracle. Mais il me semble qu'une société où ce qui s'acquiert et ce qui se perd seraient moins irréversibles, moins définitifs, pourrait constituer un progrès.". La petite musique des sempiternels acquis qu'il faudrait cesser de défendre est en marche.</p> <div style="text-align: center"><img src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/00/326843447.jpg" id="media-2035366" alt="Liccia-Vivelacrise.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" height="404" width="399" /></div> <div style="text-align: center">Dominique Liccia - Vive la crise - 2009</div> <div style="text-align: center"><br /></div> <div style="text-align: justify;">Cette musique a été entendu suite au référendum sur La Poste : bien gentil mais il faut s'adapter, la mondialisation est là qui n'attend pas. Suggérons donc, et sans démagogie cela va de soi, quelques remises en cause des acquis : le non cumul des mandats pour la classe politique, la fin des parachutes dorés ou des transactions à sept chiffres et plus pour les dirigeants, la fin des niches fiscales et des exonérations de charges et d'impôts pour tout type de motif, bref une égalité réelle et non formelle. L'exemple doit paraît-il venir d'en haut. A défaut, ne nous étonnons pas que chacun à son niveau tienne à ce qu'il tient plutôt que de croire à ce qu'on ne lui promet guère.<br /></div>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlEt l'enfant dans tout ça ?tag:dominiquebaud.hautetfort.com,2009-03-17:21005852009-03-17T10:57:00+01:002009-03-17T10:57:00+01:00 Pourquoi évoquer aujourd'hui un tel sujet, qui peut paraître loin des...
<p><img name="media-1641891" src="http://dominiquebaud.hautetfort.com/media/02/00/404984332.jpg" alt="Beatrice-Bourges.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" id="media-1641891" />Pourquoi évoquer aujourd'hui un tel sujet, qui peut paraître loin des préoccupations des familles françaises dans cette période de crise financière, économique et sociale. C'est une question qui a été posée à l'occasion d'une réunion à laquelle j'ai assisté la semaine dernière, réunion présidée par Béatrice BOURGES, présidente de l'association "<a target="_blank" href="http://www.protection-enfance.fr/association/" title="Pour la Protection de l'enfance">Pour la Protection de l'enfance</a>", auteur de "L'homoparentalité, et l'enfant dans tout ça" et Stéphane DASSE représentant de GayLib, parti associé à l'UMP.<br /> La réponse est simple. Et je retourne la question.<br /> Pourquoi le Président de la République a t-il choisi de faire voter cette loi au printemps 2009?<br /> Et c'est parce qu'il a pris cette décision, que crise ou pas, nous devons nous mobiliser. Et je vous avoue que d'entendre le représentant de gay lib, parler, entre autre chose, de la nécessité de cette loi, suite à la "fabrication artisanale des enfants" auquelle doivent nécessairement recourir les couples d'hommes homosexuels, ne peut que m'inciter contribuer à cette mobilisation, et à vous inciter à faire de même au moyen de la pétition en ligne ci-jointe.<br /> <br /> <a target="_blank" href="http://www.mesopinions.com/La-loi-sur-le-statut-des-beaux-parents---Et-l-enfant-dans-tous-ca---petition-petitions-50ab350daa6d207040abc31ab903a1a1.html" title="Pétition en ligne "La loi sur les beaux-parents :Et l'enfant dans tout ça ?"">Pétition en ligne "La loi sur les beaux-parents :Et l'enfant dans tout ça ?"<br /></a><br /> <a name="media-1641846" href="http://dominiquebaud.hautetfort.com/media/01/00/298055474.pdf" id="media-1641846">Lettre à Messieurs LAMOUR et GOUJON, Députés du 15ème arrondissement.pdf</a><br /> <br /> Dominique BAUD<br /> Ancien Conseiller de Paris<br /> (élue du 15ème de 2001 à 2008)</p> <p> </p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlPas si simple…tag:dominiquebaud.hautetfort.com,2009-03-13:20937722009-03-13T01:36:29+01:002009-03-13T01:36:29+01:00 Normal 0 21 false false false...
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Ce matin, sur RMC, en direct, elle ne voulait pas se prononcer sur ce sujet. Puis, finalement elle a précisé quitter son habit de ministre pour prendre, sur ce sujet précis, sa casquette de Présidente du FRS, et manifester timidement son désaccord…</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Un enfant qui a un père et une mère responsables, même séparés n’a nul besoin d’un beau parent ayant des droits sur lui. C’est même, à mon avis une source de conflits potentiels supplémentaires en cas de désaccord et une fragilisation supplémentaire de la famille.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Et, combien de personnes ainsi, auraient-elles, ensemble ou successivement dans le temps, des droits sur les mêmes enfants, sans qu’on envisage aujourd’hui les dangers d’une telle loi dans son application dans la durée.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Le point de vue d’une belle fille est intéressant: « <i>il est déjà assez difficile pour un enfant de voir ses parents divorcer et refaire leur vie pour qu’on lui impose une deuxième mère ou un deuxième père, alors même qu’il a un père et une mère. Une telle mesure ne ferait qu’accroître le malaise trop souvent présent au sein des familles recomposées. »</i></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Bien sûr, l’absence du père ou de la mère biologique d’un enfant, le réel désintérêt de l’un d’eux ou son décès, pourrait justifier dans des cas très précis ce statut.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Mais ce n’est pas l’objet de ce projet de loi.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Ce dernier dilue l’autorité, au risque de diminuer celle des parents séparés même lorsqu’ils s’occupent bien et sans heurts de leurs enfants communs.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Amener une confusion en favorisant des tiers, au détriment de l’un des parents est dangereux.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Et, avant de légiférer sur les droits et devoirs des beaux parents, il serait utile de s’interroger sur les devoirs des parents lors d’un divorce.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Quant à la dérive sur l’homoparentalité, elle est tellement évidente, qu’elle crée une vraie confusion sur les réelles intentions de ce projet de loi.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Donc, je vote contre et compte sur le soutien de nos députés, à qui nous allons écrire et demander une position officielle, espérant qu’ils sauront apprécier le bien fondé de nos arguments.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><b>Un seul objectif : l’intérêt de l’enfant.</b></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Dominique BAUD</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"></p>
adibs1http://adibs1.hautetfort.com/about.htmlPhoto du pied droit d'une statue géante de l'empereur Marc Aurèle découverte à Aglasuntag:adibs1.hautetfort.com,2008-08-27:17698462008-08-27T15:47:59+02:002008-08-27T15:47:59+02:00 Une équipe d'archéologues belges et turcs ont exhumé les restes d'une...
<p style="text-align: center;"><img src="http://d.yimg.com/i/ng/ne/afp/20080827/12/2427397318-une-statue-geante-de-l-empereur-marc-aurele-decouverte-en.jpg?x=265&y=399&q=75&sig=nEvXYNE2Ugos.SOvdZt74g--" alt="Photo du pied droit d'une statue géante ..." /></p> <p>Une équipe d'archéologues belges et turcs ont exhumé les restes d'une statue géante représentant l'empereur Marc Aurèle dans les thermes romains de Salagassos, l'actuel Aglasun (province de Burdur) dans l'ouest de la Turquie, a indiqué mardi à l'AFP un responsable local.</p> <p>La découverte, qui date du mercredi 20 août, a permis de retrouver une tête à l'effigie de Marc Aurèle, haute d'environ 90 cm, de même que le bras droit tenant un globe dans la main, les deux en très bon état, a souligné le conservateur du musée de Burdur, Haciali Ekinci.</p> <p>Selon les estimations la statue devait être haute de 4,5 mètres, a souligné le responsable. Les deux jambes de l'empereur, qui a régné de 161 à 180 après Jésus-Christ, ont également été exhumées par l'équipe dirigée par le professeur belge Marc Waelkens de l'Université catholique de Louvain, a-t-il souligné au téléphone. Sagalassos, habitée jusqu'au septième siècle après Jésus Christ, a été détruite à cette époque-là par des tremblements de terre et s'est enfoncée ensuite dans l'oubli.</p> <p>Le professeur Waelkens mène depuis 1985 des recherches dans cete ancienne cité riche en découvertes. La même équipe d'archéologues avait déjà découvert sur ce site une autre statue colossale, celle de la tête, le tibia et un pied d'une statue de l'empereur Hadrien qui régna de 117 à 138 après Jésus-Christ, a ajouté M. Ekinci</p>