Last posts on sru2024-03-29T07:54:47+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/sru/atom.xmlLe Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlLogements Sociaux au C.E.C.tag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2018-04-01:60398322018-04-01T20:51:00+02:002018-04-01T20:51:00+02:00 Le logement social ou l’impossible équation à résoudre pour...
<p> </p><p>Le logement social ou l’impossible équation à résoudre pour atteindre le nouvel objectif de 25 % à l’horizon 2025 prévu par la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420&fastPos=1&fastReqId=601695677&categorieLien=id&oldAction=rechTexte" target="_blank" rel="noopener noreferrer">loi « Duflot » n° 2013-61 du 18 janvier 2013</a>. Madame le Maire expliquait le 27 janvier dernier lors de ses vœux « qu’ il nous faudrait construire plus de 1260 logements pour y arriver, soit une augmentation de plus de 50 % du nombre de résidence principales » ( Le Médiéval n°111). Une augmentation bien loin des objectifs de densification des communes adhérant à la charte du parc naturel régional qui fixe à 5 % l’augmentation de la population sur 10 ans.</p><p>Anne Héry Le Pallec a semble-t-il trouvé la solution pour Chevreuse, en proposant lors de la dernière commission urbanisme, son projet de transformation des locaux du Centre Équestre de Chevreuse en logements sociaux. Club-house, logement, boxes, sellerie, hangars, manèges, ce sont plus de 1000 m2 au sol de locaux à transformer, soit près de 2500 m2 de surface habitable à créer.</p><p style="text-align: center;"><a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/1283699113.JPG" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img id="media-5794053" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/01/1804291285.JPG" alt="logement,social,sociaux,hery,le pallec,ahlp,chevreuse,sru,cec,centre,equestre,apesc,conflit" /></a></p><p>Du point de vue de la loi SRU, une excellente opération puisqu’une soixantaine de logements pourrait ainsi voir le jour, venant directement impacter à la hausse le ratio de logements sociaux par rapport aux nombre total de logements de la commune. Le tout sans créer de nouveau bâti. Un projet tout à son honneur qui montre sa volonté de faire du logement social sans pour autant livrer Chevreuse aux promoteurs qui défigurent nos villages avec leurs programmes immobiliers.</p><p>Mais le projet ne plait pas à tous.</p><p>La chambre départementale de l'agriculture dénonce une nouvelle fois le grignotage des terres agricoles par les activités équestres et le non retour des parcelles en zone agricole après cessation d'activité. A savoir si la SAFER va laisser faire?</p><p>Les riverains de Hautvilliers s'interrogent sur l'éloignement du Centre Équestre des commerces et des transports publics, contraignant les familles à multiplier l'usage de l’automobile, et s'inquiètent de l’augmentation de la circulation sur la route de La Brosse déjà bien fréquentée matin et soir.</p><p>L'APESC, Association de Protection de l'Environnement et du Site de Chevreuse se demande si le PLU pourra être appliqué sans modification et met en doute l'impartialité de la Maire qui accorderait un permis de construire tout en étant gérante du Centre Équestre. Un argument que défend aussi l’opposition municipale de Chevreuse2014 qui a déjà saisi la Préfecture pour gérer ce dossier et éviter tout conflit d’intérêt.</p><p><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif;">A suivre.</span></p><p> </p><p><span style="font-size: 11pt;"><strong><span style="font-family: 'Calibri', sans-serif;"><em>. Le Blog de Chevreuse - Dimanche de Pâques</em> <br />. Au trot ou au galop, les cloches sont revenues</span></strong></span></p><p> </p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlChevreuse s'affranchit de la loi SRUtag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2016-04-01:57819962016-04-01T00:34:00+02:002016-04-01T00:34:00+02:00 C'est un véritable coup de Génie qu'a fait la mairie de Chevreuse en...
<p> </p><p>C'est un véritable coup de Génie qu'a fait la mairie de Chevreuse en préemptant le magasin Roche-Bobois à l'entrée de ville en arrivant de Saint Rémy les Chevreuse.</p><p>Le magasin Roche-Bobois a été créé par Mr <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/00/23393598.jpg" target="_blank"><img id="media-5334947" style="float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/00/3237657096.jpg" alt="génot,sru,logement,sociaux,pénalité,roche,bobois,aire,urbaine" width="404" height="227" /></a>Gérard PETIT en 1977. Celui-ci en a toujours assuré la gestion jusqu'à sa liquidation. Il est bon de rappeler que Mr Petit a aussi fréquenté les bancs du conseil municipal de Chevreuse sous la mandature de Philippe Dugué, un ex collègue quoi! </p><p><em><strong>Coup de Génie, ou plutôt coup de Génot</strong></em>, comme on dit chez nous à Chevreuse. La ville, qui dispose d'un parc d'un peu plus de 10% de logements sociaux doit en effet pour se mettre en conformité avec la loi SRU arriver à 25% de logements sociaux. Un seuil quasi impossible à atteindre, tant le foncier libre est rare et cher. On ne peut aussi compter sur un régime d'exception pour les parcs naturels de la part du gouvernement comme l'a montré il y a trois ans la réponse de Cécile Duflot alors ministre du logement aux protestations du président du Parc et des maires des communes concernées.</p><p>Rassurez vous, chevrotins. Il n'est point question d'utiliser cette emprise foncière pour y construire du logement social, au contraire la parcelle sera acquise pour démolition et reboisement. Oui,Oui, vous avez bien lu reboisement.</p><p><em><strong>Petite explication</strong></em>: pourquoi Chevreuse doit-elle faire 25% de logements sociaux? En 2013, la loi SRU se durcit et des dispositions relatives au Grand Paris sont mises en place. La loi s'applique maintenant à l'aire urbaine de Paris et le seuil de 25% concernent toutes les communes de l'agglomération parisienne en continuité urbaine avec Paris. La continuité urbaine est rompue dès qu'une bande minimale de 200 mètres de zone naturelle est constatée entre deux communes le long des voies principales.</p><p style="text-align: center;"><a title="Zone N Saint Lubin" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/02/685988293.jpg" target="_blank"><img id="media-5335748" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/02/3116223099.jpg" alt="génot,sru,logement,sociaux,pénalité,roche,bobois,aire,urbaine" /></a><span style="font-size: 10pt;"><strong><em><br />ClicClic sur l'image pour la voir en grand</em></strong></span></p><p>Ainsi, Saint-Rémy-les-Chevreuse et Chevreuse se sont-elles retrouvées 'happées' par le Grand Paris tandis que Saint Forget, choisel ou Milon échappaient au couperet. Pour ces dernières, la seule contrainte est le seuil de 10 % de logements sociaux proposé dans la charte du Parc Naturel. Une véritable fracture 'sociale' entre les communes du Parc. Et sans le bâtiment Roche-Bobois, Chevreuse rejoindra ces communes dites 'rurales' de l'agglomération parisienne.</p><p><strong><em>Le calendrier.</em></strong> Si la préemption est faite, la vente reste à finaliser. Une fois le terrain acquis. La mairie devra rapidement démolir les bâtiments puis demander la sortie de l'aire urbaine de Paris. Il n'est pas nécessaire de faire une modification du PLU pour déclasser la parcelle puisque toute la zone entre Saint Lubin et la sortie de ville est déjà classée N, zone Naturelle (Détail PLU zone est <a title="PLU zone EST" href="http://www.chevreuse.fr/iso_album/4-3__plan_zonage_-partie_est.pdf" target="_blank">http://www.chevreuse.fr/iso_album/4-3__plan_zonage_-partie_est.pdf</a> )</p><p>La mairie espère réaliser ces opérations sur l'année 2016 pour pouvoir s'affranchir des pénalités SRU dès 2017. Reste à savoir si l'économie réalisée sur les pénalités sera répercutée par une baisse sur les impôts locaux? Une baisse qui serait la bienvenue en ces temps de crise.</p><p> </p><p>. <strong><em> Le Blog de Chevreuse - Saint Hugues</em></strong></p><p> </p><p> </p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlCas Socialtag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2015-07-08:56508252015-07-08T20:04:46+02:002015-07-08T20:04:46+02:00 Que des menteries sur les Blogs vous dira Monsieur le Maire et il a...
<p> </p><p>Que des menteries sur les Blogs vous dira Monsieur le Maire et il a RAISON.</p><p>Ils racontent n'importe quoi, ces gens là, tout le temps.</p><p>Y'en a qui disent que le sous préfet de Rambouillet est furax, qu'il veut réquisitionner des terrains pour faire des logements sociaux, que Chevreuse ne veut pas en construire. Que le maire de Chevreuse aurait même écrit à l'époque à Cécile DUFLOT alors ministre du logement. Que des menteries!</p><p>Les gens de droite ne sauraient pas faire de logement social: c'est faux!</p><p>En voici la preuve, après le permis accordé pour 11 logements rue de Versailles l'an passé, c'est maintenant un permis pour 13 logements sociaux qui a été accordé rue de la porte de Paris au pied de la butte des Vignes.</p><p style="text-align: center;"><a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/140461546.2.JPG" target="_blank"><img id="media-5092005" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/3182672927.2.JPG" alt="logement,sociaux,social,donato,guerza,permis,construire,plu" /></a></p><p>Vous voyez bien Monsieur le sous préfet de Rambouillet qu'on accueille les pauvres ici. Des promoteurs privés avides de réduire le déficit de logements sociaux de la ville, c'est beau.<br /> C'est humain.<br /> C'est UNIQUE. <br /> C'est à Chevreuse.</p><p><br />A moins que ...</p><p> </p><p><em><strong>. </strong> </em> <em><strong> Le Blog de Chevreuse - Saint <a title="Fontaine Saint Thibault - Abbaye des Vaux de Cernay" href="http://www.abbayedecernay.com/fr/component/content/article/13-presentation/1-abbaye-des-vaux-de-cernay" target="_blank">Thibault</a></strong></em></p><p><em><strong>. Point de grossesse,<a title="Fontaine saint Thibault- abbaye des Vaux de Cernay" href="http://www.abbayedecernay.com/fr/component/content/article/13-presentation/1-abbaye-des-vaux-de-cernay" target="_blank"> </a></strong></em><a title="Fontaine saint Thibault- abbaye des Vaux de Cernay" href="http://www.abbayedecernay.com/fr/component/content/article/13-presentation/1-abbaye-des-vaux-de-cernay" target="_blank"><em><strong>viens boire l'eau de ma fontaine</strong></em></a></p><p> </p><p> </p><p> </p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlVente SNLtag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2014-12-11:55084192014-12-11T17:18:00+01:002014-12-11T17:18:00+01:00
<p> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/00/1607426144.jpg" target="_blank"><img id="media-4791583" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/00/2854812334.jpg" alt="snl,vente,logement,social,chevreuse,sru" /></a></p><p style="text-align: center;"> </p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlQuand le bâtiment va....tag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2014-03-18:53257392014-03-18T19:52:00+01:002014-03-18T19:52:00+01:00 Normal 0 21 false false...
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Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-priority:99;mso-style-qformat:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:11.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif";mso-ascii-font-family:Calibri;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-theme-font:minor-fareast;mso-hansi-font-family:Calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}</style><![endif]--></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: center;"><span><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">Quand le bâtiment va (ce qui n’est pas évident),</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: center;"><span><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">comment va le logement social ?</strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: center;"><span> </span></p><p class="MsoNormal"><span> - Chef, Chef, vous êtes à l’avant-garde à Chevreuse !</span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">- A l’avant-garde de quoi ?</span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">- Vous avez vu le panneau du superbe immeuble tout moderne qui va être construit en face de la caserne des pompiers ? C’est le nom du programme, l’Avant-Garde.</span></p><p class="MsoNormal"><span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt;">- J’avais pas fait attention. Maintenant que tu me le dis, c’est peut-être l’immeuble-témoin de la prochaine décennie immobilière à Chevreuse.</span></p><p class="MsoNormal"><span>- Ca a l’air super-chouette. C’est joli, paysager, moderne, il paraît que le promoteur a même mis des logements sociaux dedans, c’est sympa pour les 80 chevrotins qui sont dans la liste d’attente d’un appartement bien
Creseveurhttp://creseveur.hautetfort.com/about.htmlAyrault critiqué vertement pour ses boulettestag:creseveur.hautetfort.com,2012-10-26:48775462012-10-26T10:36:07+02:002012-10-26T10:36:07+02:00
<p style="text-align: center;"><img id="media-3809345" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://creseveur.hautetfort.com/media/02/00/1815938179.jpg" alt="Ayrault embêté.jpg" /></p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlSNL: 5 logements d'insertion à Saint Rémytag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2009-12-06:25009262009-12-06T21:33:00+01:002009-12-06T21:33:00+01:00 Note du Blog de Chevreuse ( Le 6 décembre 2009, jour de la Saint...
<p><i><b>Note du Blog de Chevreuse (</b></i><i><b>Le 6 décembre 2009, jour de la Saint Nicolas</b></i>): Ha, le joli mois de décembre, le mois des cadeaux, du foie gras, de la fête et de la générosité. L'an passé à cette même époque, nous vous avions proposé de soutenir <a target="_blank" title="SNL: Le projet en 2008" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/archive/2008/12/16/logements-sociaux-quand-les-citoyens-s-en-melent1.html#comments">l'initiative des bénévoles de SNL "Vallée de Chevreuse"</a>, et leur projet de création de logements sociaux à Saint Rémy. Où en est le projet? Voilà les dernières nouvelles! Si vous avez envie de participer, envie de vous impliquer dans l'association, envie de les rejoindre pour finaliser l'opération, toutes les compétences sont les bienvenues. Les coordonnées du groupe local et le formulaire d'adhésion 2009 sont dans le communiqué de Solidarités Nouvelles Logement. Bonne lecture.</p> <p>_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <div style="text-align: center"><img src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/294132168.JPG" id="media-2145414" alt="Logo SNL.JPG" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" name="media-2145414" /></div> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Création en 2010 de 5 logements accompagnée à Saint Rémy les chevreuse</b></span></p> <p>L’association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) réunit des bénévoles afin de créer des logements au cœur des villes pour y loger des personnes seules ou des familles en situation précaire, exclues par manque de ressources du logement social dans le parc HLM. SNL achète des logements et les loue à ces personnes le temps de leur permettre de se réinsérer dans le circuit locatif normal.<br /> Les personnes logées sont accompagnées par deux bénévoles et un travailleur social de SNL Yvelines.</p> <p>Le groupe local "Vallée de Chevreuse" de SNL Yvelines s'est constitué en 2007. Il regroupe une quinzaine de bénévoles. Leur rôle est d'accompagner les locataires, de tisser des liens et de partager des moments de convivialité avec eux, de les soutenir dans leur projet de relogement durable, en bref, d'inventer des solidarités nouvelles. Le groupe local doit aussi récolter des dons pour financer une partie de l'achat de logement.</p> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Etat d'avancement du projet</b></span><img src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/340433110.JPG" id="media-1459702" alt="SNL le projet Saint Rémois.JPG" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" name="media-1459702" /><br /> Nous avons acheté en 2009 une maison à réhabiliter, rue Ditte à Saint Rémy. Le budget total est de 760000 €. <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/02/619541138.jpg" id="media-2146740" name="media-2146740">Voir le détail</a></p> <p>Nous abordons aujourd'hui la phase "active" du projet. Les travaux vont démarrer et nous les suivrons de près.</p> <p>Nous participons à des cycles de formation afin d'être prêts à assurer notre rôle d'accompagnateurs auprès des locataires.</p> <p>Nous continuons à collecter des dons afin d'atteindre l'objectif des 90480 € de fonds propres à apporter localement pour financer ces logements. Notre première campagne a été encourageante... mais il nous reste encore 51000 € à trouver.</p> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Nous comptons sur vous pour apporter votre pierre à ce projet</b></span><b>(1)</b><br /> Vous serez informés de l'avancée du projet au travers de 'La Passerelle', le bulletin trimestriel de SNL Yvelines que nous envoyons à tous les donateurs.</p> <p>Contact et Information : Olivier MARTI (01 30 47 16 34) ou Patrice BONY (06 20 42 79 37).<br /> Ou par courriel: <a href="mailto:snl.vdc@gmail.com">snl.vdc@gmail.com</a></p> <p>. <b><i>SNL Yvelines - Groupe Local "Vallée de Chevreuse"</i></b></p> <p><b>(1)</b> <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/00/502506976.jpg" id="media-2146731" name="media-2146731">Téléchargez le bulletin de soutien à SNL</a> <i>Tout don est utile, qu'il soit exceptionnel ou régulier. Les dons donnent lieu à une réduction d'impôt de 75% du montant du don, puisque SNL Yvelines œuvre pour les plus démunis. Au-delà de 510 € la réduction est de 66%. Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour l'année 2009, votre chèque doit être libellé au 31 décembre 2009 au plus tard, et nous arriver avant fin janvier.</i></p>
Phil Chamhttp://philippechamosset.hautetfort.com/about.htmlAssises Départementale du Logementtag:philippechamosset.hautetfort.com,2009-03-29:21291612009-03-29T11:48:00+02:002009-03-29T11:48:00+02:00 Samedi 28 mars se déroulaient les Assises du Logement à l’Espace...
<p><img src="http://philippechamosset.hautetfort.com/media/01/02/1861600571.jpg" alt="Assises Logement.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" id="media-1676341" /></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style="font-size: small; font-family: Times New Roman;">Samedi 28 mars se déroulaient les Assises du Logement à l’Espace Rencontre d’Annecy le Vieux. Grand messe du logement social co-présidé par M. ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale et Député Maire d’Annecy le Vieux, par M. MONTEIL le Président du Conseil Général et par M. BILAUD Préfet de la Haute Savoie et en présence de M. Lionel TARDY Député.</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style="font-size: small; font-family: Times New Roman;">L’équipe municipale s’est rendu en nombre à ce grand rassemblement où pour ma part j’ai été étonné par la faible proportion d’élus vis-à-vis de celle des partenaires comme les bailleurs sociaux, collecteur du 1% logement…</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style="font-size: small; font-family: Times New Roman;">Cette longue réunion a été l’occasion de rappeler les exigences de la loi SRU au regard de l’attractivité exercée par notre département et des 14 000 demandeurs (en moyenne annuelle) de logements sociaux enregistrés auprès de l’organisme PLS (Pour le Logement Savoyard).</span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;" class="MsoNormal"><span style="font-size: small; font-family: Times New Roman;">Il y a eu aussi de nombreuses occasions de partager les expériences et le vécu de plusieurs communes : en résumé une réunion intéressante notamment sur le plan humain.</span></p>
michelmenardhttp://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/about.htmlLoi Boutin : le Gouvernement renonce à toucher à la loi SRUtag:michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com,2009-02-06:20406362009-02-06T11:48:00+01:002009-02-06T11:48:00+01:00 Poursuivant l’étude du projet de loi Boutin, l’Assemblée est venue à...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-1569200" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/media/01/02/2109437275.png" alt="maison.png" />Poursuivant l’étude du projet de loi Boutin, l’Assemblée est venue à examiner cette nuit l’article 17 qui prévoyait dans sa version initiale une prise en compte de l'accès social à la propriété dans les 20% de logements sociaux imposés aux communes par l'article 55 de la loi SRU (article supprimé par le Sénat). Examen mené en un temps record. En effet, l’ensemble des amendements déposés sur cet article a été rejeté sur la demande de la Ministre du logement. Cela confirme l’<strong>échec du Gouvernement dans sa tentative de remise en cause de la loi SRU</strong>.</p> <p style="text-align: justify;">Je ne reviens pas sur les tenants et aboutissants de cette manœuvre gouvernementale que j’ai eu l’occasion d’expliquer <a href="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/archive/2008/12/03/logement-social-sauvons-les-20.html">dans un précédent article</a>. Pour autant, cet épisode montre bien à quel point <strong>la loi SRU, votée sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN, est considérée quasi unanimement comme utile et nécessaire au développement du logement social</strong>. Sans doute est-ce ce qui a poussé Christine BOUTIN à affirmer dès le début de nos travaux à l’Assemblée qu’il n’était <strong>pas question de revenir sur le vote du Sénat supprimant cet article 17 de son propre projet de loi</strong>…</p> <p style="text-align: justify;"><strong>C’est pour moi une réelle satisfaction de voir que cet acquis précieux a pu être préservé</strong>. D’autant plus grande que ce sera sans doute la seule dont nous pourrons (à gauche) nous féliciter à l’issue de l’examen du projet de loi Boutin. A suivre…</p>
michelmenardhttp://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/about.htmlLoi BOUTIN (logement) : Début de la discussion en séance publiquetag:michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com,2009-01-27:20196192009-01-27T11:20:00+01:002009-01-27T11:20:00+01:00 Nous l’attendions initialement pour la fin du mois de décembre, mais les...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-1542384" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/media/01/01/942111104.png" alt="Logement.png" />Nous l’attendions initialement pour la fin du mois de décembre, mais les révisions successives de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en ont reculé l’examen : les députés entament donc aujourd’hui seulement la discussion en séance plénière du projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin ».</p> <p style="text-align: justify;">Ces quelques semaines supplémentaires avant le passage du texte dans l’hémicycle nous auront permis de poursuivre et d’approfondir les échanges engagés dès novembre (<a href="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/archive/2008/12/01/l-examen-de-la-loi-boutin-sur-le-logement-deja-bien-entame.html">voir article précédent sur le sujet</a>) avec les acteurs directement concernés par ce texte (associations de consommateurs et d’usagers, organisations syndicales, associations, etc.), y compris d’ailleurs au niveau local. De relayer, aussi, leurs <strong>nombreuses propositions d’amendements</strong> afin d’améliorer un projet de loi que beaucoup jugent décevant et inquiétant.</p> <p style="text-align: justify;">Reste à cette heure une inconnue : l’attitude du Gouvernement sur l’obligation des 20% de logements sociaux instaurée (pour les communes de plus de 3 500 habitants) par la loi SRU. Cette disposition était remise en cause par le projet de loi Boutin dans sa version initiale, avant que le Sénat, à la surprise générale, ne supprime l’article concerné. En réaction, <strong>le Gouvernement avait fait part de sa volonté de continuer à rechercher, à l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale, un assouplissement de la loi SRU</strong>, en allégeant par exemple les pénalités prévues à l’encontre des municipalités ne respectant par leurs obligations. La suite est pour ce soir.</p> <p style="text-align: justify;">Evidemment opposé à toute remise en cause de la loi SRU (<a href="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/archive/2008/12/03/logement-social-sauvons-les-20.html">voir article précédent sur le sujet</a>), j’entends également, avec mes collègues députés socialistes, faire porter le débat sur le <strong>désengagement croissant du Gouvernement dans le domaine du logement</strong>. La baisse continue des budgets alloués à la politique de la Ville et du logement (1 milliard d’euros en un an) n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de nos concitoyens, et participe de la détérioration des conditions de vie de nombreux français. Le projet de loi Boutin, en stigmatisant les organismes de logements sociaux et en faisant payer les locataires modestes et les partenaires sociaux, s’inscrit clairement dans la continuité de <strong>ce désengagement que nous condamnons</strong>.</p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlLogements sociaux: l'initiative de SNL - Vallée de Chevreusetag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2008-12-16:19519712008-12-16T21:40:00+01:002008-12-16T21:40:00+01:00 Vous avez aimé le Téléthon, vous avez l'habitude d'aider en fin d'année les...
<p><img src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/02/294132168.JPG" id="media-1459753" alt="Logo SNL.JPG" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" name="media-1459753" width="115" height="90" />Vous avez aimé le Téléthon, vous avez l'habitude d'aider en fin d'année les associations qui s'occupent des moins favorisés...... vous allez aimer l'initiative de SNL. Une intéressante initiative citoyenne qui a décidé d'apporter sa contribution à la création de logements sociaux en Vallée de Chevreuse. Vivement le prochain projet sur Chevreuse.....</p> <p> </p> <p>En attendant, avec SNL, participez à la création de 5 logements d'insertion à St-Rémy</p> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Qui est SNL ?</b></span><br /> L’association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) réunit des bénévoles pour créer des logements au cœur des villes afin de loger et d'accompagner des personnes seules ou des familles en situation précaire, tisser des liens avec elles, partager des moments de convivialité, les soutenir dans leur projet de relogement et inventer des solidarités nouvelles. SNL se propose de donner l'accès au logement à ceux qui en sont exclus parce qu'ils n'ont pas les ressources qui leur permettent de prétendre au logement social dans le parc HLM.<br /> Les personnes logées sont accompagnées par deux bénévoles et un travailleur social de SNL. Le bail proposé est temporaire. Conclu pour un an, il est renouvelable jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée. Locataires, bénévoles et salariés de l'association s’engagent à permettre à la personne accueillie de créer son projet, de réunir les conditions favorisant un relogement durable de droit commun.<br /> Le groupe SNL de la Vallée de Chevreuse s'est créé l'année dernière. Il réunit des habitants de Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, La Celle-les-Bordes , Dampierre et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Un projet de logements d'insertion à Saint-Rémy a rapidement vu le jour.</p> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Le projet St-Rémois en détails</b></span><img src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/00/01/340433110.JPG" id="media-1459702" alt="SNL le projet Saint Rémois.JPG" style="border-width: 0; float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" name="media-1459702" /><br /> SNL a signé la promesse d'achat le 14 novembre pour une maison rue Ditte à Saint-Rémy, adaptée à la réalisation de logements d'insertion : en centre ville, en face du RER, proche des commerces et indépendante. <br /> Une réhabilitation totale avec une extension permettra de réaliser cinq logements de surfaces diverses.<br /> Le projet est soutenu par la municipalité, qui a voté, le 1er octobre 2008, une subvention de 75 000 €. Les participations de la Commune, du Conseil Régional et de l'Etat représenteront 60 % du budget. Nous aurons une aide de la Fondation Abbé Pierre. Un prêt sera souscrit.<br /> Mais il reste 90 480 € à trouver, sur un budget total de 760 400 €</p> <p>A ce jour (décembre 2008), le projet n'est pas entièrement figé, ni dans la configuration des logements, ni dans le financement. La réalisation devrait néanmoins être très proche de ce qui est présenté ici.<br /> La photo montre la maison aujourd'hui, vue du jardin.<br /> La surface actuelle est de 150 m2, partiellement aménagés.<br /> Un agrandissement sera réalisé sur le jardin, pour permettre la création de 5 logements de 27 à 59 m2 : deux studios, un 2 pièces et deux 3 pièces, avec local poussettes et vélos, pour un total d'environ 212 m2 (mais nous devons voir l'architecte des bâtiments de France, celui du PNR, la DDE, avant de déposer le permis de construire).<br /> Le projet obtiendra le label Patrimoine Habitat du Cerqua ; et un label d'économie d'énergie : soit le Label Qualitel THPE (très haute performance énergétique), soit le label Effinergie BBC.<br /> Le budget<br /> Le logement est destiné aux personnes les plus en difficultés. L'opération bénéficie d'un PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), qui est le niveau le plus élevé de subventions pour le logement social, et permet donc les loyers les plus bas.<br /> Le budget total est d'environ 760 000 €. Le prix d'achat est de 382 000 €, comprenant les frais notariés et des travaux de mise en conformité. Les travaux sont estimés pour l'instant à 330 000 €.<br /> Le financement de l'opération est prévu par :<br /> des subventions (environ 52%) ;<br /> des prêts à taux bonifiés qui seront remboursés par les loyers (environ 37%) ;<br /> et des dons (environ 11%, soit 90 480 €).</p> <p><span style="text-decoration: underline;"><b>Comment aider SNL</b></span><b>(1)</b> <a href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/00/656763182.doc" id="media-1459729" name="media-1459729">télécharger le bulletin de soutien à SNL</a><br /> L'association nationale SNL avancera l'argent nécessaire. Nous la rembourserons sur plusieurs années avec nos dons .<br /> Participez à ce projet en nous aidant à réunir les 90 480 € manquant.<br /> Tout don est utile, qu'il soit exceptionnel ou régulier. Nous vous tiendrons informé de l'avancée du projet au travers de La Passerelle, le bulletin trimestriel de SNL Yvelines que nous envoyons à tous les donateurs.<br /> Pour obtenir plus d'information, ou pour rejoindre le groupe local, n'hésitez pas à contacter Olivier MARTI (<a href="mailto:olivier.marti@ensta.org">olivier.marti@ensta.org</a>, 01 30 47 16 34) ou Patrice BONY (<a href="mailto:patricebony@yahoo.fr">patricebony@yahoo.fr</a>, 06 20 42 79 37).<br /> Et vous pouvez bien sûr en parler autour de vous.</p> <p>. <b>L.B.D.C.</b></p> <p><b>(1)</b> Les dons à SNL donnent lieu à une réduction d'impôt de 75% du montant du don, puisque SNL œuvre pour les plus démunis. Au-delà de 495 € la réduction est de 66%. Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour l'année 2008, votre chèque doit être libellé au 31 décembre 2008 au plus tard.</p>
michelmenardhttp://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/about.htmlLogement social : Sauvons les 20 % !tag:michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com,2008-12-03:19309982008-12-03T17:16:00+01:002008-12-03T17:16:00+01:00 On cite souvent, au titre des dernières grandes réalisations de la Gauche...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-1434322" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/media/02/00/393042209.png" alt="actualites_immobiliers__interview_immobilier.png" />On cite souvent, au titre des dernières grandes réalisations de la Gauche au pouvoir, la Couverture Maladie Universelle (CMU), les 35 heures, etc. <strong>La loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) mérite également de compter parmi elles</strong>. Outil essentiel d’une politique de logement juste et solidaire, elle est un élément décisif dans le renforcement de la mixité sociale et du vivre ensemble au sein de nos villes. Je vous appelle aujourd’hui à défendre ce texte important en soutenant et en relayant l’appel pour le sauvetage de l’article 55 de la loi SRU : <a href="http://www.sauvonsles20pourcent.org"><strong>Sauvons les 20 % de logements sociaux</strong></a>.</p> <p style="text-align: justify;">La loi SRU a été adoptée en décembre 2000, après plusieurs mois d’un débat national particulièrement riche. <strong>Elle impose à chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) de disposer, pour l’ensemble des résidences principales, d’un quota de 20 % de logements locatifs sociaux</strong> (article 55). En cas de non respect de ce quota, les communes s’exposent à des pénalités financières, ce qui s’avère fortement incitatif pour celles qui connaissent un important retard en la matière. Cette disposition, initiée par la Gauche pour donner à chacun une place dans la ville, est remise en cause aujourd’hui à travers le projet de loi Boutin.</p> <p style="text-align: justify;">En 2006 déjà, la Droite avait tenté de revenir sur cette obligation faite aux communes, tentative contrecarrée de justesse par une forte mobilisation et l’intervention de l’Abbé Pierre. La même volonté était à l’œuvre dans le projet initial présenté ces derniers mois par la Ministre. Et <strong>bien que le Sénat ait repoussé l’offensive (en adoptant contre toute attente un amendement socialiste visant à sauvegarder les « 20 % »), une nouvelle tentative des députés UMP lors du débat à l’Assemblée Nationale est plus que probable</strong>.</p> <p style="text-align: justify;">Nous constatons chaque jour les conséquences de la politique du logement désastreuse menée par la Droite : trop de maires s’estiment encore dispensés de respecter cette loi, et trop de familles se retrouvent en grande difficulté de logement, avec des loyers trop chers, voire même sans toit. <strong>Mobilisons-nous donc sans tarder pour sauver les 20 % de la loi SRU !</strong></p> <p> </p>
michelmenardhttp://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/about.htmlL’examen de la loi Boutin sur le logement déjà bien entamétag:michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com,2008-12-01:19309862008-12-01T08:04:00+01:002008-12-01T08:04:00+01:00 Depuis déjà plusieurs semaines, je consacre l’essentiel de mon temps de...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-1434310" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/media/00/02/1732637258.png" alt="logt.social.6906_009.png" />Depuis déjà plusieurs semaines, je consacre l’essentiel de mon temps de présence à l’Assemblée Nationale à l’examen du <strong>projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion</strong>. Le texte n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée qu’à partir du 15 décembre prochain, mais les travaux préparatoires et liminaires sur ce texte sont déjà bien entamés.</p> <p style="text-align: justify;">Première phase de ces travaux : le « décorticage » du texte <strong>au sein du groupe de travail mis en place par le Groupe SRC et qui réunit les députés socialistes investis sur les questions de logement</strong>. C’est Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan, qui anime ce groupe de travail. Des travaux avaient été entrepris il y a plusieurs mois en collaboration avec les sénateurs socialistes qu’il a tout d’abord fallu reprendre en tenant compte des modifications importantes apportées au texte d’origine par le Sénat (examen en première lecture en octobre dernier). De nombreuses auditions ont ensuite été réalisées dans ce cadre afin d’entendre les principaux acteurs impliqués sur les questions de logement (dernièrement, l'association <a href="http://www.habicoop.fr/">Habicoop</a>) et de confronter à leur expérience notre analyse du texte et nos propositions d’amendements.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Le travail va se poursuivre cette semaine en parallèle au sein de la Commission des Affaires Economiques</strong>. C’est là que nous devons en premier lieu faire entendre notre position sur le texte et défendre les amendements que nous proposons. Les travaux de la commission devraient encore durer toute la semaine prochaine et nous nous relayons avec les autres députés socialistes investis sur le texte afin d’être présents en nombre à chacune des réunions. Ce n’est qu’ensuite que le projet de loi Boutin sera examiné en séance plénière, dans l’hémicycle, avant d’être amendé et voté par les parlementaires.</p> <p style="text-align: justify;">Notre mobilisation totale sur ce texte est à la hauteur des enjeux. En effet, bien que l’article incriminé ait été « retoqué » par le Sénat, la majorité compte saisir cette occasion pour remettre en cause la loi SRU, et notamment l’obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux publics. En outre, la baisse très importante du budget logement (qui passe de 8,7 milliards d’euros en 2008 à 7,6 milliards en 2009) traduit le manque de volonté politique de l’Etat dans ce domaine. <strong>En réduisant les financements des acteurs de l’habitat social et en durcissant l’accès au parc HLM, l’Etat se désengage dans un domaine pourtant crucial, surtout en période de crise économique et sociale : il contribue ainsi à accentuer les difficultés, déjà importantes, d’un grand nombre de Français</strong>.</p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlLe MoDem n'admet pas la remise en cause de la loi SRUtag:heresie.hautetfort.com,2008-08-25:17594322008-08-25T10:13:00+02:002008-08-25T10:13:00+02:00 Dans un communiqué de presse à l'AFP, Jean-Marie Vanlerenberghe,...
<p><img src="http://heresie.hautetfort.com/media/00/00/91420823.jpg" id="media-1227850" alt="vanlerenberghe.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" />Dans un communiqué de presse à l'AFP, Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président du Mouvement Démocrate et sénateur-Maire d'Arras, dénonce la remise en cause de la loi dite "SRU" . "Le Mouvement démocrate s'oppose au projet de loi présenté cette semaine en conseil des ministres par Madame Christine Boutin, ministre du logement. Le Mouvement démocrate n'accepte pas la remise en cause de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite « loi SRU ») qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'offrir au moins 20% de logements locatif sociaux....<br /> <br /> ...<br /> Le projet de loi prévoit de comptabiliser dans ce quota l’accession à la propriété, via notamment la « maison à 15 euros ». Cédant à la pression de certains élus, Madame Boutin revient ainsi sur ses déclarations antérieures.<br /> <br /> Le Mouvement démocrate s’y oppose résolument. Notre pays a besoin de construire de plus en plus de logements aidés pour répondre aux difficultés des ménages. L’accession sociale à la propriété ne doit pas se substituer à la construction de logements locatifs sociaux, tant que des centaines de milliers de demandes resteront en attente.<br /> <br /> Le Mouvement démocrate demande le maintien du quota des 20% de la loi SRU.</p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlMarielle de Sarnez s'exprime sur le logement parisientag:heresie.hautetfort.com,2008-04-21:15849642008-04-21T18:08:00+02:002008-04-21T18:08:00+02:00 Bertrand Delanoë a ouvert sa nouvelle mandature sur la question cruciale...
<p><img src="http://heresie.hautetfort.com/media/02/00/1578539835.3.jpg" id="media-978788" alt="581821186.3.jpg" style="border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left" name="media-978788" />Bertrand Delanoë a ouvert sa nouvelle mandature sur la question cruciale du logement. Ce sujet était au coeur du projet parisien du MoDem. Marielle de Sarnez, observant la proximité des programmes des différents formations politiques sur ce thème, a appelé à dépasser les clivages partisans, tout en énonçant clairement les fondamentaux d'une politique du logement juste, efficace et durable. Par ailleurs, elle a refusé toute présidence de commission, et je l'approuve. Le MoDem n'a pas vocation à servir de faire-valoir à Bertrand Delanoë. Elle a également évoqué les coups assénés par la majorité présidentielle à la politique familiale de la France.</p> <p>Voici le texte de l'allocution de Marielle de Sarnez. </p> <p> </p> <p>Monsieur le Maire,<br /> Mes Chers collègues,</p> <p>Vous le savez tous, et les Parisiens plus encore parce qu’ils le vivent, la question du logement est le premier sujet de préoccupation, d’inquiétude, et d’insécurité. La situation est connue : un coût d’achat qui interdit aux familles et aux classes moyennes d’accéder à la propriété ; des loyers en hausse continue, eux-mêmes facteurs d’exclusion et de ségrégation ; une demande de logement social qui ne diminue pas et qui rend plus urgent encore d’atteindre dès 2014 les objectifs fixés par la loi SRU. Ces quelques éléments suffisent pour dire que notre ville est sous extrême tension et que nous devons trouver ensemble les moyens de répondre durablement à la crise.</p> <p>Il est donc bienvenu et légitime que la première séance de notre mandature soit consacrée à cette question.</p> <p>Au fond, <b>les contenus d’une politique du logement, juste, efficace et durable, nous les connaissons</b> : <b><font color="#800000">le respect de la loi SRU avec un tiers de logements réservés aux plus fragiles, et un autre tiers réservé aux classes moyennes et aux familles; l’éradication des logements insalubres ; la création de nouvelles places en hébergement d’urgence ; la nécessité de mettre en œuvre une politique de construction résolue ; la rénovation de l’habitat ancien ; la construction de logements étudiants; la réduction de la consommation énergétique ; la transparence renforcée dans l’attribution des logements de la Ville</font></b>… Tout cela, si nous avons le même souci de l’intérêt général, devrait pouvoir être partagé par l’ensemble des élus de cette assemblée.</p> <p>De même <b>devrions-nous partager la nécessité de penser au-delà du périphérique</b> et de bâtir une politique concertée et intégrée du logement sur le territoire de l’agglomération, afin de dégager de nouvelles emprises foncières et de mieux équilibrer l’offre de logement, pour faire baisser la pression sur le cœur de la région capitale. C’est le sens de ce Grand Paris qu’il faut bâtir : sa raison d’être n’est pas juridique ou administrative, elle est affaire de solidarité entre les habitants d’un même bassin de vie et entre les communes limitrophes de la capitale. Et de ce point de vue, nous savons tous qu’un immense effort reste à faire, en particulier à l’Ouest. Affaire de solidarité aussi entre la Ville de Paris, la région Ile-de-France et l’Etat car en ce domaine les compétences et les financements restent croisés. Si l’une ou l’autre des autorités défaille, c’est l’ensemble qui menace de s’effondrer.</p> <p>Je veux insister sur ce point : seule, la Ville de Paris ne pourra pas répondre à la demande de ses habitants. C’est en cohérence avec l’ensemble des autres intervenants institutionnels qu’une réponse durable pourra être apportée à la crise du logement en Ile-de-France.</p> <p>Et de ce point de vue, il faut reconnaître que <b>les annonces gouvernementales récentes sont particulièrement inquiétantes, en matière de politique familiale</b>, je pense à la <u>baisse des allocations familiales</u> et à la <u>remise en cause de la carte familles nombreuses</u>, en matière de politique du logement, je pense à <u>l’abaissement des plafonds d’éligibilité au logement social</u>. Faire baisser artificiellement la demande ne réglera pas le problème du logement. De même <u>nous sommes très inquiets de la réforme du livret A, qui risque de priver le logement social d’une grande part de son financement</u>.</p> <p>Toutes ces décisions, qu’il s’agisse de la politique familiale ou de la politique du logement, vont peser particulièrement sur les familles parisiennes, qui ont plus qu’ailleurs des difficultés à se loger, et qui y consacrent une grande partie de leurs revenus, qui plus est à un moment où la conjoncture nationale et internationale est très incertaine et où le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer.</p> <p>Le logement des Parisiens est un grand sujet, sur lequel je crois que nous devrions tous nous retrouver. Nous avions d’ailleurs constaté, à quelques différences près, une réelle convergence de vues lors de la campagne municipale sur ce point. Il vous appartient désormais, Monsieur le Maire, de mettre en œuvre vos engagements, avec le concours vigilant de l’ensemble de cette assemblée.</p>