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Notes sur le tag : sortie de statut de déchets

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Granulats recyclés du BTP : l'arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP. La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations peuvent être formulées sur le site du Ministère. Après la signature de l 'arrêté de sortie de statut de déchet des bois d'emballage ,...

Publié le 01/08/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchets des bois d’emballage : Que dit l'arrêté ?

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion . Cet arrêté a été signé personnellement par Madame Ségolène Royal, Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie le 30 juillet 2014. La version...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...

INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...

Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

formation : Les déchets du BTP sont les ressources de demain / Comment maîtriser l’évolution des...

Le jeudi 6 février 2014, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation : " Les déchets du BTP sont les ressources de demain: Comment maitriser l'évolution des filières et de la réglementation ? " La gestion des déchets et notamment des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère. Les maîtres d’ouvrage...

Publié le 07/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Grand Paris Express : valoriser les déblais de chantier comme des ressources

La filière des énergies renouvelables est identifiée depuis plusieurs années comme stratégique pour la croissance verte. D’autres secteurs disposent cependant également d’un fort potentiel et représentent une opportunité pour réduire l’impact environnemental des opérations d’aménagement. Il s’agit notamment de toutes les innovations apportées au traitement des déchets pour en faire des...

Publié le 21/11/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : un nouveau règlement européen pour les débris de cuivre

La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 permet à des déchets de redevenir des produits après avoir subi une opération de valorisation s'ils répondent à certains critères. Cette disposition a été transposée en droit français (article L. 541-4-3 du code de l'environnement). Un règlement européen du 25 juillet 2013 (règlement de la Commission n° 715/2013 du 25 juillet 2013)...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

la justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens viennent en effet d’affirmer que le droit de l’Union n’exclut pas par principe qu’un déchet considéré comme dangereux puisse...

Publié le 11/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des déchet dangereux : le juge européen et Reach au secours du statut de produit (mon...

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourrait décider de reprendre en main la question de la sortie de statut de déchet. En effet, selon de récentes conclusions , présentées le 13 décembre 2012 par Madame Juliane Kokott, Avocat Général, devant la Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg (CJUE), des déchets dangereux peuvent devenir des produits si leur...

Publié le 07/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

demande de sortie du statut de déchet : un formulaire CERFA fixe le contenu

L'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet a été publié au JO du 6 novembre 2012. En définitive, comme annoncé par le Ministère de l'environnement, la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de sortie de statut de déchet ne figure par dans l'arrêté mais dans un formulaire CERFA 14831. Le projet mis en consultation...

Publié le 06/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La sortie de statut de déchet, c'est maintenant ! (Formation EFE)

Jeudi 25 octobre prochain, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la nouvelle procédure de sortie de statut de déchet. En effet, depuis le 1er octobre 2012, les opérateurs peuvent officiellement demander à l’administration que les déchets qu’ils recyclent bénéficient du statut de produit (décret du 30 avril 2012). C’est pourquoi certains dossiers ont dores et déjà été...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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