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Sols pollués : les soigner par les plantes

2019-05-04T11:10:12+02:00

Sols pollués : les soigner par les plantes

par Michel Chalot

Article publié dans "En Direct", le journal de la Recherche et du transfert de l'Arc jurassien pp. 10-11, n° 280 – janvier-février 2019

Assurer le développement des végétaux grâce à l'action des micro-organismes, et inversement, tel est l'un des processus adoptés en matière de phytomanagement pour redonner vie aux sols pollués. Un combat patient et prometteur que mènent des chercheurs du laboratoire Chronoenvironnement, sur le terrain comme sur les paillasses.

ÉCHANGES [DE BONS PROCÉDÉS] SOLS POLLUÉS : LES SOIGNER PAR LES PLANTES

Impropres aux productions destinées à la consommation humaine, ces surfaces n'en restent pas moins susceptibles d'être exploitées.

Mines, forges, hauts-fourneaux…, les sites d'extraction, de production et de transformation des métaux, notamment pendant la Révolution industrielle, sont une source historique de pollution des sols.

D'autres activités, contemporaines, figurent aussi au banc des accusés.

Désormais et pour très longtemps impropres aux productions destinées à la consommation humaine, ces surfaces n'en restent pas moins susceptibles d'être exploitées et de se rendre de nouveau utiles. À condition de se refaire une santé.

LE PHYTOMANAGEMENT POUR REDONNER VIE AUX SOLS

Réhabiliter les sols est une mission que se sont fixés Michel Chalot et ses collaborateurs à Chronoenvironnement. Un laboratoire pionnier en France pour l'étude et l'évaluation, par des outils innovants, du lien entre biodiversité des micro-organismes et pollution des sols. Michel Chalot est enseignant-chercheur en physiologie végétale et microbiologie. Il explique l'intérêt du concept de phytomanagement.

" La dépollution des sols contaminés par les métaux reste extrêmement difficile, bien plus que celle des milieux reste extrêmement difficile, bien plus que celle des milieux aquatiques, même si cette piste continue à être explorée par la recherche. En revanche, exploiter des parcelles contaminées pour leur redonner une fonction de production n'est plus une utopie : c'est tout l'objet du phytomanagement, qui représente une solution accessible et efficace pour restaurer à faible coût des sols pollués."

L'apport de micro-organismes dans le sol est un excellent moyen de pallier le déficit de microbiodiversité responsable de l'appauvrissement des terrains. Dans cet objectif, les chercheurs de Chronoenvironnement étudient les microorganismes les plus aptes à stimuler la production végétale. Dans un article publié en septembre dernier dans le journal de référence Frontiers in Microbiology, les chercheurs identifient deux genres bactériens, Phyllobacterium et Streptomyces sp., comme les plus aptes, parmi 275 espèces bactériennes sélectionnées au départ, à aider à la restauration d'une décharge de gypse rouge résultant de l'extraction industrielle du titane.

DES ÉCHANGES GAGNANT-GAGNANT

L'objectif est de produire en masse, dans des fermenteurs de laboratoire, les micro-organismes sélectionnés, qui sont ensuite réintroduits dans les sols par colonies entières.

L'apport de micro-organismes dans le sol est un excellent moyen de lutter contre l'appauvrissement des terrains. « Nous avons démontré sur trois parcelles expérimentales contaminées par les métaux que la production de biomasses de peupliers, a, grâce à l'apport de micro-organismes, augmenté de 20 à 25 % en cinq ans. » Il s'enclenche un cercle vertueux : les végétaux ont besoin des micro-organismes pour se développer, et les micro-organismes prolifèrent en présence des végétaux, Michel Chalut note que dans ce processus, «la vie microbienne est plus importante au niveau des racines des végétaux, et surtout des arbres, dont les micro-organismes ont particulièrement besoin pour se développer. On en dénombre ici cent fois plus qu'ailleurs. »

Or c'est aussi dans les racines, et justement grâce à l'action microbienne, que se fixent les métaux, évitant ainsi une dispersion de la pollution dans l'eau du sous-sol. Et des végétaux en abondance signifient également la fixation de CO₂ et la capture du carbone dans les sols, des processus essentiels dans la lutte contre le réchauffement climatique. Toutes ces interactions génèrent un processus de phyto-stabilisation nécessaire à la résilience des sols pollués, Reprenant vie, ceux-ci ont alors la capacité de faire croître des végétaux à l'origine, par exemple, de la production de fibres pour l'industrie des biomatériaux ou de matières premières pour la filière bois-énergie. C

Sols pollués : le décret du 2 janvier renforce les contrôles (ma chronique sur Actuel HSE)

2013-01-11T14:56:13+01:00

Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement des sols pollués permet de faire progresser les conditions de remise en état des sols pollués.

1. Il renforce les contrôles en cas de modification substantielle d'une installation classée (ICPE).

2. Il instaure également une procédure spécifique de servitudes aux sols pollués par certaines exploitations.

3. Enfin, il désigne le préfet comme autorité de police des sols pollués non excavés.

Relevons cependant d’entrée de jeu que le décret évacue totalement l’hypothèse des sols qui ne seraient pas pollués par une installation classée. Or, dans une majorité »é des cas, il n’est pas possible d’établir que la pollution des sols est spécifiquement due à une installation classée.

Pour lire la chronique que la revue Actuel-HSE Environnement a bien voulu me demander sur ce sujet d'actualité, c’est ici.

Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols

2012-01-27T11:43:00+01:00

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement.

Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires (L.125-6 et L.125-7 C. env). Il réforme également le régime des SUP.

i. D’après la note d’information du MEDDTL, la création de deux zones est prévue afin de distinguer :

- les sites présentant une pollution avérée, appelés zones de vigilance,

- et ceux susceptibles de présenter une pollution, appelés zones d’information.

Ces informations seront rendues disponibles par l’État sur un site internet.

Seules les zones de vigilances seront annexées aux documents d’urbanisme. Dans ces zones une attestation d’un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués garantissant la prise en compte de la pollution des sols et la compatibilité du projet à cet état des sols devra désormais être jointe aux demandes de permis de construire et d’aménager (application échelonnée de la règle à partir du 31 décembre 2016).

ii. L’information des acquéreurs et locataires sera réalisée par l’ajout des risques de pollution des sols à l’état des risques qui doit être remis lors d’une vente ou de la signature d’un contrat de location (hors location saisonnière).

iii. Le projet de décret prévoit également d’autres dispositions relatives aux sites pollués, comme :

- la transmission par l’exploitant d’une installation soumise à garanties financières, en cas de modification substantielle de son installation, de l’état de pollution des sols et le cas échéant des mesures de gestion de la pollution correspondant ;

- la simplification et la clarification de la procédure d’institution des servitudes d’utilité publiques pour les sites et sols pollués au titre de l’article L.515-12 du code de l’environnement et la création d’une procédure d’abrogation ;

- la définition de la personne devant mettre en œuvre les mesures de gestion de la pollution des sols en cas de changement d’usage.

Ce projet de décret devrait donc participer à une meilleure information du public sur les risques de pollution des sols et clarifier la responsabilité des différents acteurs.

Le sol pollué était un déchet et ça peut coûter cher !

2011-12-01T19:15:00+01:00

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 vient confirmer la jurisprudence rendue cet été et classant les sols pollués comme des déchets, avec toutes les conséquences économiques que cela implique pour le propriétaire du terrain. Pis encore, l’Administration peut librement choisir de faire financer la remise en état d’un sol pollué (au mercure) par le dernier exploitant ou par le propriétaire du terrain (CE, 23 novembre 2011, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire c/ MODEV req .n° 325334).

Une situation juridique qui, selon notre analyse, ne s’applique plus depuis le 17 décembre 2010 (ordonnance de transposition de la directive Cadre sur les Déchets), ce qui implique une rupture d’égalité entre propriétaires de sols pollués.

Dans cette nouvelle affaire, le Conseil d’Etat juge qu’un préfet peut enjoindre au propriétaire non exploitant d’un terrain dont le sol a été pollué au mercure par une installation classée de financer des travaux de dépollution sur le fondement de la législation des ICPE.

Pour parvenir à cette solution, la Haute Assemblée juge que la circonstance que le propriétaire n’ait jamais eu la qualité d’exploitant d’une installation classée est indifférente, dès lors qu’il est détenteur de déchets de nature à porter atteinte à l’environnement. En effet, l’article L.541-2 du Code de l’Environnement impose à tout détenteur ou producteur de déchets d’en assurer l’élimination, ce qui implique concrètement de financer la dépollution.

En pratique, le Conseil d’Etat procède, à une substitution de base légale pour sauver l’arrêté préfectoral pris sur un mauvais fondement (la législation ICPE), et considérer que le Préfet aurait, en toute hypothèse, pris la même décision sur le fondement de la législation déchets, ce qui est moins évident.

Le contexte particulier de cette décision mérite d’être souligné puisque le propriétaire du terrain exproprié par la ville n’est autre que la SEM d’aménagement de la ville de Montreuil, dans le cadre d’une concession d’aménagement de la ZAC de la porte de Montreuil.

Or, en cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs en matière de police des déchets, le Préfet peut se substituer à lui. Sans rentrer dans les détails, l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 laisse apparaître que le maire de Montreuil n’aurait rien fait pour s’enjoindre à lui-même de financer la dépollution des terrains ….

Analyse juridique

A première lecture, cet arrêt du Conseil d’Etat peut surprendre tant la jurisprudence administrative a presque toujours distingué, sur le fondement du principe d’indépendance des législations, la réglementation ICPE d’une part et la réglementation déchets d’autre part.

Cette jurisprudence traditionnelle est d’ailleurs cohérente avec le principe pollueur/payeur selon lequel c’est à l’exploitant de l’ICPE de financer les travaux de dépollution des terrains qu’il a souillés par son activité.

Cependant, à y regarder de plus près, la décision est d’une logique juridique plus défendable puisqu’elle fait application de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne Van de Walle (CJCE, 7 septembre 2004, Van de Walle, Affaire C-1/03).

Les spécialistes des sols pollués savent que, selon cette décision tant commentée et tant critiquée, les sols pollués peuvent être qualifiés de déchets. Ils savent également que, pour y mettre fin, le législateur européen est intervenu en précisant dans la directive cadre Déchets du 19 novembre 2008 que les sols pollués ne sont pas des déchets.

Cette directive a été transposée en droit interne par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 (JO du 18 décembre), inscrivant un nouvel article L.541-4-1 dans le Code de l’Environnement selon lequel « les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente » ne sont pas soumis à la législation des déchets.

Les choses sont donc rentrées dans l’ordre puisqu’il est de nouveau admis, par le droit communautaire que les sols pollués ne peuvent pas être qualifiés de déchets.

Mais comme la fonction du juge implique, compte tenu du calendrier des procédures, un temps inéluctable de retard par rapport à l’évolution de la réglementation, c'est seulement maintenant que le Conseil d’Etat apprécie la légalité de décisions administratives prises avant la transposition de la directive cadre Déchets (et du principe selon lequel les sols pollués ne sont pas des déchets). C’est l’objet de cette nouvelle décision MEDDAT c/ MODEV du 23 novembre 2011 selon lequel les sols pollués peuvent être qualifiés de déchets.

On retiendra, de cet arrêt, son paradoxe historique puisqu’il applique, à la demande du Ministère de l’Environnement, la jurisprudence VAN DE WALLE au détriment d’une collectivité locale, alors que l’auteur de l’acte attaqué (le Préfet de la Seine-Saint-Denis) ignorait totalement qu'il pouvait passer de la logique ICPE à la logique déchets lorsqu’il a pris sa décision initiale en 2001.

La circonspection est d’autant plus grande que le MEDDTL a toujours contesté la jurisprudence VAN DE WALLE, en adoptant même une circulaire maintenant la division entre législation des déchets d’une part et législation des ICPE d’autre part !

Si l’on fait fi de ces circonstances (mais on peut avoir du mal), le raisonnement du Conseil d’Eat se tient dans la mesure où l’article L.541-4-1 du Code de l’Environnement excluant les sols pollués de la législation déchets n’a pas seulement un caractère recognitif. Il vient au contraire contrebalancer une jurisprudence (européenne), de sorte qu'il ne serait pas d'application rétroactive, contrairement à laj urisprudence qui, elle, révèle le droit.

Il n’en demeure pas moins que la rupture d’égalité entre les propriétaires de sols pollués ayant fait l’objet de prescriptions de remise en état avant l’adoption de cet article et les autres est sérieuse :

- Les premiers doivent payer la dépollution des sols alors même qu’ils n’y sont pour rien ;

- les seconds sont désormais légalement protégés par la disposition selon laquelle le propriétaire d’un sol pollué, en sa seule qualité de détenteur, n’a pas à devoir payer la dépollution sur le fondement de la législation déchets.