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Notes sur le tag : solaire

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Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables. L'article 21 bis est ainsi rédigé...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à...

Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les...

Publié le 21/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...

A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...

Publié le 19/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février 2018 à Paris

La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative - La création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017...

Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Julius Evola : « Noël solaire »

Sur le plan spirituel, la doctrine de la race devrait avoir au moins, parmi tant d'autres, deux résultats d'une grande importance : d'abord, en provoquant un retour aux origines, elle devrait éclairer les significations les plus profondes de traditions et de symboles, obscurcis au cours des millénaires et ne se survivant que fragmentés et sous forme de coutumes ou de fêtes conventionnelles....

Publié le 24/12/2017 dans Front de la... par Front de la Contre-Subversion | Lire la suite...

Simplification : le Gouverment créé deux groupes de travail sur le solaire et la méthanisation

A la demande du syndicat ENERPLAN , le Gouvernement de faire droit à sa demande de convocation d'un groupe de travail pour simplifier les contraintes qui pèsent encore sur le développement de l'énergie solaire. Les travaux engagés sur l'éolien sont ainsi étendus au solaire et à la méthanisation. Arnaud Gossement, membre du conseil d'administration d'ENERPLAN, contribue bien entendu à ces...

Publié le 08/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et les coûts de...

Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici ), le ministère de la transition écologique et solidaire a défini d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que, d’autre part, le niveau de la prise en charge des coûts...

Publié le 04/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :" Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol ". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE . --

Publié le 03/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral ( CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693 ). C’est l’occasion de revenir sur les spécificités des dispositions résultant de la loi du 3 janvier 1986, qui a pour objet de préserver les espaces littoraux, appliquées à un parc photovoltaïque....

Publié le 03/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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