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Notes sur le tag : société du recyclage

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Dernières notes

La sortie de statut de déchet, c'est maintenant ! (Formation EFE)

Jeudi 25 octobre prochain, j’animerai pour EFE une  matinée consacrée à la nouvelle procédure de sortie de statut de déchet. En effet, depuis le 1er octobre 2012, les opérateurs peuvent officiellement demander à l’administration que les déchets qu’ils recyclent bénéficient du statut de produit (décret du 30 avril 2012). C’est pourquoi certains dossiers ont dores et déjà été...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)

Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien  voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet. Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". L’article peut être...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union...

Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour avoir insuffisamment transposé le droit communautaire concernant le traitement des déchets d’amiante-ciment ( CJUE, 1 er décembre 2011, req. n° C-515-10, Commission Européenne c/ République Française ). On rappellera, pour mémoire, que...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Remblayer n’est pas recycler (Commission Européenne - 18 novembre 2011)

Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs de valorisation inscrits dans la directive Déchets du 19 novembre 2008. Ce texte devrait contribuer à l’accélération de la mise en place de la «  société du recyclage  » et d’une...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des matières premières minérales ». D’autres articles d’analyse figurent dans cette revue de presse parmi lesquels Les Echos, l’Usine nouvelle, Actu-Environnement et le Journal de l'Environnement. J’ai déjà souligné tout l’intérêt pratique de...

Publié le 14/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

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Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La France à l'heure du recyclage des déchets

La France est entrée dans la société européenne du recyclage, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du recyclage des déchets inertes. Le nouveau cadre juridique mis en place précise les conditions nécessaires à la transformation d’un déchet en produit.   Le journal Batiactu a bien voulu consacrer un article à une intervention que j’ai effectuée sur...

Publié le 10/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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